Zone UC

Intitulé du document : Matériaux et couleurs

Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes ainsi que le blanc sont interdits.

Les éléments de fermeture devront être en bois, en aluminium ou en PVC.

UC1 et UC2 : Les volets battants seront de type sans barre et à écharpe et seront peints en harmonie avec les enduits de façade. Les portes d’entrée et de garage seront en bois sans carreau ni hublot. Elles seront peintes de tonalité soutenue / foncée.

4.4

Façades

4.4.1 Matériaux Les placages décoratifs et imitation de matériaux, ainsi que les appareillages peints ou dessinés de fausses pierres, sont interdits.

Les enduits de façade seront talochés ou grattés, teintés dans la masse. Les façades en soubassement côté aval et les murs de garage en limite du domaine public seront traitées soit en pierres du pays jointées ou par garnissage laissant apparaître les pierres présentant un intérêt.

L’utilisation du bois est autorisée pour les annexes.

4.4.2 Couleurs Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes ainsi que le blanc sont interdits.

Il conviendra de rechercher une homogénéité des couleurs sur une même façade et les éléments extérieurs (annexes, clôtures,…) devront être en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Il conviendra également de rechercher une homogénéité des couleurs au niveau des éléments d’ouverture/de fermeture entre eux.

ZONE UC

4.5

Balcons, escaliers, auvents

Les escaliers extérieurs permettant l’accès à l’étage doivent faire partie intégrante de la construction et être réalisés dans les mêmes matériaux que cette dernière.

Les balcons en saillie ne pourront excéder 0.80m de profondeur par rapport aux façades.

Les terrasses et loggias doivent s’intégrer au volume des constructions.

4.6

Souches de cheminées et éléments de ferronnerie

Les souches de cheminées ne doivent pas être construites en applique sur mur pignon ou latéral en façade. Les conduits sont interdits en applique sur façade. Les chapeaux de couverture doivent être intégrés au volume des souches. Les éléments de ferronnerie devront être traités avec simplicité.

4.7

Vérandas

Dans le cas de vérandas, d’autres solutions que celles de base, énumérées ci-dessus, sont admises. Elles doivent néanmoins être en harmonie avec la construction principale (matériaux, couleurs, forme…).

4.8

Clôtures

Pour rappel : L’édification de clôtures n’est pas obligatoire, toutefois si elle est envisagée, elle est soumise à déclaration préalable et doit respecter les conditions suivantes.

La hauteur de la clôture se mesure : - A partir du niveau du sol de l’emprise publique qui jouxte le terrain pour les limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques, - A partir du terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur dans la limite d’une vingtaine de cm pourront être accordées si le relief naturel le justifie.

ZONE UC

a. Les clôtures doivent par leur aspect, leurs dimensions et la nature de leurs matériaux, être en harmonie avec le caractère des lieux avoisinants et des paysages naturels. Les clôtures et portails doivent être partie intégrante de la conception architecturale d'ensemble de la construction et participer à la continuité du bâti le long des espaces publics.

b. La hauteur totale en bordure de voies publiques et d’emprises publiques ne peut excéder 1.80m (sauf difficulté particulière de visibilité). La hauteur totale en limite séparative ne peut excéder 1.70m.

c. Les clôtures seront constituées soit : - D’un mur plein, - D’un mur bahut de 0.80m surmonté d’un grillage vert de 0.90m et/ou d’une haie vive (les claustras et balustres sont interdits).

d. Les murs seront traités dans le respect des dispositions du #4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » quant à leur finition et devront être en harmonie avec la façade principale.

e. En zone inondable, les clôtures devront avoir une perméabilité supérieure à 80% (mur bahut maximum 0.20 m surmonté d'un grillage). Seuls les éléments techniques pleins indispensables (poteaux, coffrets) peuvent être tolérés.

ZONE UC

4.9

Boîtes aux lettres

Les boîtes aux lettres doivent être encastrées dans la façade. En cas d’impossibilité technique, elles ne doivent pas porter atteinte à la libre circulation des individus dans l’espace public, à la sécurité et la visibilité des lieux.

4.10

Eléments techniques

- Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, à la téléphonie ou au haut débit devront être intégrés le plus discrètement possible aux façades, aux clôtures et/ou aux toitures. Tout autre élément de nature à porter atteinte à l’esthétique des façades visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public (pompes à chaleur, climatiseurs, postes de détente de gaz,…) est interdit à moins : • D’être encastré en totalité dans la façade et masqué par une grille (ou dispositif équivalent) de même couleur que la façade, • De ne pas être situé en hauteur et d’être masqué par un habillage intégré à l’architecture du bâtiment (grille ou dispositif équivalent de même couleur que la façade). UC1 et UC2 : Les climatiseurs doivent être sur la façade opposée à la voie publique et totalement encastrés dans le volume bâti.

- Les antennes, paraboles, locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures.

- Les gouttières doivent être en harmonie avec la façade ou intégrées dans le bâti.

- Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée au #3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ». Rappel : Le pourcentage de pente peut être adapté pour tenir compte de l’intégration possible de panneaux solaires ou photovoltaïques. Les panneaux solaires ou photovoltaïques pourront être soit intégrés, soit encastrés, soit posés mais ne pourront pas être d’une pente différente de celle de la toiture. Les éoliennes individuelles sont proscrites.

ZONE UC

4.11

Cas particuliers

4.11.1

Equipements d’intérêt collectifs et services publics Les règles du #4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » peuvent être adaptées pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité…

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

3.1

Règles générales

3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.

3.1.2

S’il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants différent de l’alignement et qui marque le caractère de la rue, toute construction qui s’y insérera devra respecter l’ordonnancement.

En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction nouvelle pourra être alignée sur l'un ou l'autre des bâtiments, ou encore être implantée entre ces deux limites.

3.1.3

S’il n’existe pas d’ordonnancement de fait marquant le caractère de la rue :

- UC1 : Les garages doivent être édifiés à l’alignement et les parties construites au-dessus pourront être édifiées soit à l’alignement soit en retrait.

ZONE UC

- UC2 : Les façades sur rue des constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance minimale de 5.00m de l’alignement des voies publiques ou privées. Les garages peuvent être implantés à l’alignement.

- UC3 : Les façades sur rue des constructions nouvelles peuvent être édifiées soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 3.00m de l’alignement des voies publiques ou privées.

Les petites saillies en façade surplombant le domaine public ou les prospects, y compris les débords de toiture d’une profondeur maximum de 0.50m, sont autorisées. Elles peuvent nécessiter un accord préalable du gestionnaire de voirie.

3.1.4

Les piscines sont admises à condition d’être implantées à 2.00m minimum de l’alignement des voies publiques ou privées desservant les constructions et des autres emprises publiques.

3.1.5

Les travaux d’isolation par l’extérieur des bâtiments peuvent être autorisés dans les marges de recul (dans la limite de 30cm) si les bâtiments ne sont pas déjà implantés à l’alignement des voies publiques ou privées desservant les constructions et des autres emprises publiques.

3.2

Cas particuliers

3.2.1

Opérations d’aménagement d’ensemble Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble, dès lors que le parti d’aménagement garantit une intégration au site (forme, volume, matériaux,…). Cela doit faire l’objet d’une justification soignée et précise dans la demande d’autorisation d’urbanisme.

3.2.2 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et, notamment, les installations techniques de distribution d’énergie électrique.

3.2.3 Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, un projet ne peut porter que sur des travaux qui :

ZONE UC

- Ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec les prescriptions des règles générales, - Sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment, - Sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de

problématiques de sécurité (exemple : construction à 2m de la voie et de 10m de hauteur / extension possible à 2m de la voie et sur 10m de hauteur si cela ne génère pas de problématique de sécurité).

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

3.3

Règles générales

3.3.1

UC1 : Si elle ne jouxte pas la limite séparative aboutissant aux voies (sur une profondeur maximum de 17m), la distance horizontale de tout point d’une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L > H/2) sans pouvoir être inférieure à 4.00m.

UC2 : Si elle ne jouxte pas la limite séparative aboutissant aux voies, la distance horizontale de tout point d’une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L > H/2) sans pouvoir être inférieure à 4.00m.

ZONE UC

UC3 : Si elle ne jouxte pas la limite séparative aboutissant aux voies, la distance horizontale de tout point d’une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L > H/2) sans pouvoir être inférieure à 3.00m.

Dans tous les secteurs, les petites saillies en façade surplombant le domaine public ou les prospects, y compris les débords de toiture d’une profondeur maximum de 0.50m, sont autorisées.

3.3.2 Les travaux d’isolation par l’extérieur des bâtiments peuvent être autorisés dans les marges de recul (dans la limite de 30cm) si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives.

3.4

Cas particuliers

3.4.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et, notamment, les installations techniques de distribution d’énergie électrique.

3.4.2

Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, un projet ne peut porter que sur des travaux qui :

- Ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec les prescriptions des règles générales, - Sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment, - Sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de

ZONE UC

3.4.3 Piscines Les piscines sont admises à condition d’être implantées à 2.00m minimum des limites séparatives.

3.4.4 Barbecues Dans les secteurs UC1 et UC2, les barbecues sont admis à conditions d’être intégrés à la construction et traités en harmonie avec l’architecture du bâtiment.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

3.5

Règles générales

3.5.1 Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions, sans pouvoir être inférieure à 4.00m dans le secteur UC1 (sauf annexes et piscines), et 3.00m dans les secteurs UC2 et UC3.

UC1

UC2 et UC3

ZONE UC

3.6

Cas particuliers

3.6.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et, notamment, les installations techniques de distribution d’énergie électrique.

3.6.2

Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, un projet ne peut porter que sur des travaux qui :

- Ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec les prescriptions des règles générales, - Sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment, - Sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de

problématiques de sécurité (exemple : construction à 2m de la voie et de 10m de hauteur / extension possible à 2m de la voie et sur 10m de hauteur si cela ne génère pas de problématique de sécurité).

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

3.7

Mode de calcul

3.7.1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé, jusqu'au sommet du bâtiment (le faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

ZONE UC

3.7.2 Les installations techniques en toiture de très faible emprise (antennes, cheminées,…) peuvent déroger à la hauteur maximale autorisée dans une limite de +1.00m. Les dispositifs destinés à produire de l’énergie ne sont pas concernés par cette disposition.

3.7.3 En cas de terrain présentant des fortes pentes sur l’emprise de la construction (supérieure à 25%), la hauteur maximale prescrite dans la zone peut être augmentée de 2.50m.

3.8

Règles générales

3.8.1

Hauteur relative La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H < L).

ZONE UC

3.8.1

Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder :

- UC1 : 9.00m - UC2 : 11.00m - UC3 : 8.50m

3.9

Cas particuliers

3.9.1

Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et, notamment, les installations techniques de distribution d’énergie électrique.

3.9.2

Annexes La hauteur des annexes est limitée à 3.50m.

3.9.3

Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles générales, un projet ne peut porter que sur des travaux qui :

- Ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de ce bâtiment avec les prescriptions des règles générales, - Sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit du bâtiment, - Sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de

ZONE UC

#4 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

4.1

Règles générales

4.1.1

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains. Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques de son site d’implantation.

Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite.

4.1.2 Les matériaux extérieurs doivent être pérennes, de qualité (matériaux à destination constructive) et conserver une stabilité dans le temps.

4.1.3 Tout porteur de projet doit veiller à ne pas créer d’ouvrage favorisant la stagnation des eaux pour éviter la prolifération des moustiques (conception des ouvrages pluviaux avec vidange rapide, terrasses sur plots non imperméabilisées, pentes de toiture permettant un écoulement total des eaux,…).

4.2

Toitures

4.2.1

Formes et type de toiture Les toitures doivent présenter une pente :

- UC1 : comprise entre 30 et 33% - UC2 : comprise entre 26 et 33% - UC3 : inférieure à 33%

ZONE UC

UC1 et UC3 : Les toitures terrasses sont admises si elles ne représentent pas plus d’un quart de la surface couverte et si elles sont accessibles et revêtues de carrelage.

UC2 : Les toitures terrasses sont admises si elles contribuent à la réalisation d’une architecture contemporaine intégrée dans le paysage. Elles seront revêtues de carrelages. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. L’intégration des énergies renouvelables est vivement conseillée.

Dans tous les secteurs, les toitures terrasses sont admises pour les annexes.

4.2.2

Aspects et couleurs Matériaux de type tuiles canal :

- UC1 et UC2 : vieillies ou tabac - UC3 : de teinte claire

4.2.3

Dispositifs destinés à produire de l’énergie Tout dispositif destiné à produire de l’énergie doit parfaitement épouser la pente du toit ou être intégré au bâti (substitution à la couverture). Le pourcentage de pente peut être adapté pour tenir compte de l’intégration possible de panneaux solaires ou photovoltaïques. Les panneaux solaires ou photovoltaïques pourront être soit intégrés, soit encastrés, soit posés mais ne pourront pas être d’une pente différente de celle de la toiture.

ZONE UC

4.3

Ouvertures / menuiseries

4.3.1 Formes Les ouvertures non protégées par des auvents doivent être à tendance verticale.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

3.6

UC1 : En aucun cas, l’emprise au sol des bâtiments ne sera supérieure à 35% de la surface de l’unité foncière. Les terrasses en remblai non

couvertes, côté aval, ne seront pas prises en compte dans ce calcul.

Intitulé du document : / CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

#3 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Le patrimoine ponctuel identitaire existant sera conservé, restauré et valorisé (sauf contraintes techniques).

4.11.3

Parti pris architectural contemporain et adaptations au changement climatique Les dispositions architecturales du présent règlement concernant les façades, les menuiseries/ouvertures et les toitures peuvent être adaptées pour permettre la réalisation d’une construction contemporaine et/ou bioclimatique parfaitement intégrée au tissu urbain ou à l’environnement paysagé. Le parti architectural, les éléments permettant l’intégration du projet et les choix de conception bioclimatique doivent être explicitement justifiés.

ZONE UC

#5 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.1

Intitulé du document : Espaces libres ou non bâtis / Espaces publics

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain dans les conditions suivantes.

Ils devront être plantés, en particulier les aires de stationnement (gestion de l'ombre, ornement de l'espace public…).

La végétalisation des espaces peut être travaillée de manière horizontale (noues, linéaires de haies, espaces verts,…) ou verticale (arbres,…). Des espèces locales, peu consommatrices d'eau et non allergènes et le moins inflammable possible doivent être préférentiellement utilisées. Les espèces nuisibles et/ou espèces exotiques envahissantes / invasives doivent être évitées.

5.2

Transition avec les zones agricoles ou naturelles

L’interface avec les zones agricoles ou naturelles doit être traitée : végétalisation, cheminements doux, traitement spécifique des clôtures,…

5.3

Eléments identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs

d'ordre paysager, culturel, historique ou architectural

Le descriptif des éléments concernés, identifiés sur le plan de zonage via une numérotation, est intégré aux annexes du règlement écrit

5.3.1 Patrimoine bâti Le patrimoine bâti doit être préservé et mis en valeur (aménagement, sentier pédagogique,…). Il devra être conservé, et réhabilité le cas échéant, dans le respect de son histoire (matériaux, techniques,…).

L’Architecte des Bâtiments de France sera utilement associé aux projets.

5.3.2

Patrimoine végétal Les espaces boisés, correspondant à des poches de nature en ville, doivent être préservés et mis en valeur :

⁻ La végétation présente doit être maintenue, les constructions et aménagements doivent respecter un espace tampon de protection suffisant (sans pouvoir être inférieur à 2.00m) pour assurer la pérennité et le développement de celle-ci ;

ZONE UC

⁻ Les interventions nécessaires à la sécurité, à l’entretien ou à la salubrité des lieux sont autorisées y compris le remplacement des sujets si nécessaire.

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales, au passage de réseaux, les aménagements de voies existantes ou à créer et les aménagements légers de types sentiers, aires de jeu, peuvent y être tolérés à conditions :

⁻ qu’ils ne remettent pas en question l’intérêt qui a motivé l’identification au titre du L151-19, ⁻ qu’ils s’intègrent parfaitement au paysage, ⁻ qu’ils ne prévoient pas d’obstacles au passage de la petite faune lorsque les espaces de projet présentent un tel enjeu.

#6 – STATIONNEMENT

Règles générales

6.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré :

- Sur le terrain d'assiette en dehors des voies de desserte,

- Dans son environnement immédiat dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme.

6.2

Le nombre de places de stationnement exigées calculé en fonction d’une surface sera arrondi au nombre supérieur.

6.3

Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement. Les places

commandées ne sont admissibles que pour la sous destination « Logement ».

6.4

La suppression d’une ou plusieurs place(s) de stationnement est interdite.

Elle ne peut être autorisée que si :

- La place supprimée est recréée sur le terrain ou dans son environnement immédiat,

- L’intérêt collectif l’exige / le justifie.

6.5

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus par le présent article est celle auquel le projet est le plus assimilable.

ZONE UC

6.6

Caractéristiques techniques des places de stationnement : 5,00m x 2,30m minimum par place.

6.7

Pour l'ensemble des destinations hors logements, le nombre de places de stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la

construction (y compris personnel, livraison, public,...) et ne peut être inférieur aux minimas par destination explicités dans le tableau ci-dessous.

6.8

Lorsqu'une opération comprend plusieurs destinations, le nombre de places est calculé en application de la norme propre à chaque destination.

Ces règles peuvent être minorées s'il est démontré une rotation suffisante pour satisfaire aux besoins de chaque destination permettant la

mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

6.9

La création de places de stationnement n'est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d'une

construction existante à usage d'habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement à condition qu'il ne soit pas

créé plus de 30 m² de surface de plancher et que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le nombre de places total après achèvement de travaux doit respecter les autres dispositions du présent règlement.

Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions inaccessibles en véhicule.

6.10

Lors d'un changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé devra être conforme à la nouvelle destination.

Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions inaccessibles en véhicule.

6.11

Les obligations de stationnement ne s’appliquent que si la construction dispose d'un accès, direct ou par l’intermédiaire d’une servitude de

passage, à une voie circulée.

6.12

Les espaces dédiés au stationnement doivent privilégier l’emploi de matériaux perméables.

ZONE UC

Intitulé du document : Normes de stationnement

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous :

Destinations / Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Nombre de places minimal imposé aux véhicules motorisés

Nombre de places à adapter aux besoins de l’exploitation (employés et visiteurs)

Nombre de places minimal imposé pour les vélos Néant

Habitation Logement

2 places par unité de logement : 1 en aérien et 1 dans le 1 place par unité d’habitation volume bâti (garage)

UC1 et UC2 : 0.5 place « visiteurs » par unité d’habitation dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble (aires de stationnement groupées / collectives) sur l’espace public

Hébergement

1 place par chambre ou unité d’hébergement

1 place pour 3 emplacements motorisés

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de 1 place par tranche entamée de 30m² de surface de plancher Néant détail

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 place par tranche entamée de 30m² de surface de plancher Néant

Restauration

1 place par tranche entamée de 10m² de salle de restaurant Néant

Hôtels

1 place par chambre ou unité d’hébergement

1 place pour 3 emplacements motorisés

ZONE UC

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Nombre de places à adapter aux besoins de l’équipement (employés et visiteurs)

1 place pour 5 emplacement motorisés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Bureau

1 place par tranche entamée de 30m² de surface de plancher 1 place pour 3 emplacements motorisés

ZONE UC

Intitulé du document : Assainissement

Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, suffisantes et conformes à la réglementation en

vigueur, raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les milieux naturels, fossés ou réseaux d’eaux pluviales.

8.3 8.3.1

Eaux pluviales Généralités Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure où ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Seront à privilégier : - Les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de pollution du milieu naturel, - Les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie,…) avant leur retour au milieu naturel, - Les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets urbains, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.

Lorsque le sous-sol est traversé par un canal, les aménagements ne devront pas porter atteinte à ces installations notamment en modifiant leur tracé et leurs écoulements.

ZONE UC

8.3.2

8.4 8.5 8.6

Piscines Les eaux de vidange de piscines sont interdites dans le réseau d’assainissement, elles pourront être évacuées vers le réseau d’eaux pluviales ou vers un réseau de fossés suffisamment dimensionné pour les recevoir, sous réserve de respecter les conditions suivantes : - vidange par temps sec uniquement, - débit de rejet maximum de 3 L/s, - les eaux ne devront pas être traitées dans les 15 jours précédant la vidange, - les gros objets flottants (feuilles, brindilles) seront retenus par une grille.

En l’absence d’exutoire d’eaux pluviales, la vidange des piscines dans le caniveau de la chaussée est interdite et le rejet dans le sol de la parcelle est toléré sous réserve de justifier d’un dispositif d’infiltration adapté, correctement dimensionné et régulièrement entretenu. Le rejet sur la parcelle ne doit pas entrainer de conséquences dommageables sur le fonds voisin.

Electricité et communications électroniques Pour les nouveaux bâtiments, l’installation doit permettre le raccordement des constructions aux réseaux en souterrain sauf contrainte technique particulière dûment justifiée. Si les infrastructures extérieures au périmètre de l’opération ne sont pas existantes, les équipements (fourreaux, chambres,…) permettant d’assurer le raccordement de l’opération jusqu’au domaine public doivent être anticipés pour permettre un raccordement ultérieur. Ces dispositions sont également préconisées pour les bâtiments existants.

Collecte des déchets Toute opération de plus de deux unités de logements sera dotée d’un dispositif permettant le ramassage des déchets. Il convient de se rapprocher des services gestionnaires afin de déterminer les modes de collecte et de tri qui devront être mis en œuvre en fonction de la taille et de la nature de l’opération.

L’équipement sera à la charge de l’aménageur.

Réseaux incendie Les possibilités de construction ou d’aménagement sont conditionnées à l’existence de moyens suffisants de défense extérieure contre l’incendie selon la règlementation en vigueur.

ELABORATION

APPROBATION – 12.09.2025