Construire à Ugineles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/09/2022
- 23 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
7
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
3
Zones naturelles
7
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUA
La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux. CHAPITRE II – ZONE 1AUB CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE 1AUb La zone 1AUb est une zone d’urbanisation future...
- Zone 1AUB
La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux. L’ensemble des règles de l’article 10 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérê...
- Zone 1AUD
La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux. CHAPITRE IV – ZONE 1AUI CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE 1AUi La zone 1AUi est une zone d’urbanisation future ...
- Zone 1AUI
La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux. L’ensemble des règles de l’article 10 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt...
- Zone 2AU
Non réglementé TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non en réseaux, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ...
- Zone AA
La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel après travaux, en cherchant la meilleure intégration paysagère tenant compte des pentes et des talus. TITRE VI - DISPOS...
- Zone AH
La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres. Les extensions bâties sont limitées à 3,50 mèt...
- Zone AP
La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux. Une hauteur différente est autorisée pour les extensions bâties s’inscrivant dans la continuité des const...
- Zone NH
La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres. Une hauteur différente est autorisée pour les ...
- Zone NJ
La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 3 mètres. L’ensemble des règles de l’article 10 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général.
- Zone NL
La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux. En NLc, la hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres à l’égout du toit, à compter de la...
- Zone NP
La hauteur maximum des constructions est fixée à 5 mètres au faîtage. L’ensemble des règles de l’article 10 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général.
- Zone NR
La hauteur des ouvrages et installation est doit être égale ou inférieur à la hauteur de l’existant.
- Zone NS
La hauteur des ouvrages et installation est limitée à 9 mètres entre le sol naturel et le point le plus haut tout élément technique compris. L’ensemble des règles de l’article 10 s’appliquent également aux constructions et installations d’i...
- Zone NX
Non réglementé. L’ensemble des règles de l’article 10 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général.
- Zone UAA
La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux. Selon la volumétrie, pour éviter l’aspect monobloc, le projet pourra dépasser en partie les 12 mètres da...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux. Selon la volumétrie, pour éviter l’aspect monobloc, le projet pourra dépasser en partie les 12 mètres da...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux. Selon la volumétrie, pour éviter l’aspect monobloc, le projet pourra dépasser en partie les 12 mètres da...
- Zone UD
La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux. Selon la volumétrie, pour éviter l’aspect monobloc, le projet pourra dépasser en partie les 12 mètres da...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions est limitée à : 12 mètres à l’égout du toit en zones UEc et UEzitf. Selon la volumétrie, pour éviter l’aspect monobloc, le projet pourra dépasser en partie les 12 mètres dans la limite des 15 mètres à...
- Zone UF
Non réglementé L’ensemble des règles de l’article 10 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général.
- Zone UH
La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux. Pour les constructions existantes supérieures à 9mètres, les extensions sont autorisées jusqu’à la hauteu...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ugine
- Puis-je construire une maison ?
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Multi-Uginerisque naturel
Ses 3 zones
- Secteurs non soumis aux risques naturels cartographiés dans le présent PPRPrescriptions hors zone d'aléa
- Deformations liees aux mouvements du solPrescriptions
- Ecoulements de surface : coulées boueusesInterdiction
PPRT-Uginerisque technologique, pas encore approuvé
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 avalanche, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de la Mairie, 73400 Ugine
- Téléphone
- 04 79 37 33 00
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- www.ugine.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 20 septembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Ugine en chiffres
- 7 154habitants
- 157 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 254permis de construire depuis 2013
- 456logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Ugine ?
Le document opposable est 73303_PLU_20220919, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Ugine ?
Le règlement ouvre 23 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUD, 1AUI, 2AU, AA, AH, AP, AU, NH, NJ, NL et 11 autres. Ils portent 151 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ugine ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ugine est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ugine ?
325 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 254 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 456 logements créés. 27 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ugine ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ugine ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Nicolas-la-Chapelle502 hab.
- Cohennoz137 hab.
- Marthod1 346 hab.
- Manigod1 000 hab.
- Val de Chaise1 384 hab.
- Queige904 hab.
- Le Bouchet-Mont-Charvin245 hab.
- Crest-Voland346 hab.
- Villard-sur-Doron702 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 73303_PLU_20220919, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/09/2022
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 104 feuilles chez la DGFiP, 6,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 20 déclarations préalables, 27 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 282 m².
- Code INSEE
- 73303
- Code postal
- 73400
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 4 550 locaux raccordables sur 4 626 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.