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Edifiable

Construire à Val de Livreles règles du PLU

Les 2 zones

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone AMA

    Rappel : La hauteur des constructions, équipements est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel le plus bas avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet (édicules compris). ...

  • Zone NL

    Rappel : La hauteur des constructions, équipements est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel le plus bas avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet (édicules compris). ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Val de Livre

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Place Nungesser-et-Coli, 51150 Tauxières-Mutry
Téléphone
03 26 57 03 00
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
val-de-livre.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Val de Livre en chiffres

Les 45 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Val de Livre ?

Le document opposable est 51331_PLU_20230306, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mars 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Val de Livre ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AMA, NL. Ils portent 20 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val de Livre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Val de Livre ?

45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Val de Livre ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Val de Livre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
51331_PLU_20230306, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/03/2023
Contenu
90 pages, 2 zones, 20 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_51331.

Le plan cadastral en DXF : 30 feuilles chez la DGFiP, 868 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
51564
Code postal
51150
Département
Marne, Grand Est
Fibre
358 locaux raccordables sur 359 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.