Construire à Valeilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/06/2021
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
5
- UA22 SECTION I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol 22
- UB28 SECTION I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol 28
- UE41 SECTION I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol 41
- UH47 SECTION I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol 47
- UL35 SECTION I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol 35
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone A
Toute construction nouvelle doit être édifiée en respectant les marges de recul par rapport aux routes départementales identifiées sur le plan de zonage et en respectant une marge de recul finale de 9m par rapport à l’axe des routes communa...
- Zone N
Toute construction nouvelle doit être édifiée en respectant les marges de recul par rapport aux routes départementales identifiées sur le plan de zonage et en respectant une marge de recul finale de 9m par rapport à l’axe des routes communa...
- Zone UA
• soit à l’alignement des voies existantes, modifiées ou futures • soit à l’alignement des constructions existantes limitrophes Des implantations différentes peuvent être admises lorsque la sécurité de la circulation ou la salubrité imposen...
- Zone UE
• en respectant un recul de 7 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie. L’espace libre devra être traité et entretenu. • ou à l’alignement des constructions existantes limitrophes. En cas de modification de l’aspect extérieur des bâtim...
- Zone UH
Toute construction nouvelle doit être édifiée en respectant les marges de recul par rapport aux routes départementales identifiées sur le plan de zonage et en respectant une marge de recul finale de 9m par rapport à l’axe des routes communa...
- Zone UL
• en respectant un recul de 7 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie. L’espace libre devra être traité et entretenu. • ou à l’alignement des constructions existantes limitrophes. En cas de modification de l’aspect extérieur des bâtim...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Valeille
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Valeille
- Agrandir à Valeille
- Construire une piscine à Valeille
- Poser un abri de jardin à Valeille
- Clôturer à Valeille
- Refaire la façade à Valeille
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 88 rue de la Mairie, 42110 Valeille
- Téléphone
- 04 77 26 71 04
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 11 h. Le mardi, de 13 h à 16 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.valeille.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 13 novembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Valeille en chiffres
- 675habitants
- 22permis de construire depuis 2013
- 16logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Valeille ?
Le document opposable est 42319_PLU_20210615, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 juin 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Valeille ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE, UH, UL. Ils portent 90 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valeille ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Valeille est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Valeille ?
27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Valeille ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Valeille ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Cyr-les-Vignes1 096 hab.
- Saint-Barthélemy-Lestra679 hab.
- Salt-en-Donzy535 hab.
- Feurs8 367 hab.
- Saint-Laurent-la-Conche573 hab.
- Virigneux618 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 42319_PLU_20210615, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/06/2021
- Contenu
- 76 pages, 8 zones, 90 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 575 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 42319
- Code postal
- 42110
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 359 locaux raccordables sur 359 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.