Zone A

Ce règlement s’applique à la zone agricole A et au secteur Aa

1.2. REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES MOTIFS

SANS VALEUR REGLEMENTAIRE

Sont interdites en zone A et en secteur Aa, les constructions et utilisations du sol des destinations de toute nature, à l’exception :

- Des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, non incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, et sans atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sauf les éoliennes qui sont interdites ; - Des constructions et installations des destinations visées à l’article « Constructions et installations soumises à des conditions particulières ».

Font également exception aux interdictions en zone A, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes :

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ; - Les habitations nécessaires aux exploitations agricoles, et leurs annexes ; - Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont rendus nécessaires pour une occupation autorisée dans la zone.

Réserver les terres à l’activité agricole (A) et prendre en compte des secteurs où le paysage doit être préservé pour la qualité du paysage de vallée, en rebord de plateau, et / ou en covisibilité avec le château (Aa) :

- autoriser les constructions nécessaires à l’exercice de l’activité agricole - préserver les secteurs Aa de nouvelles constructions

Autoriser les équipements collectifs notamment pour prendre en compte la présence du château d’eau

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions particulières en zone A, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes :

- L’extension d’une habitation existante non liée à la vocation agricole, ou la création d’une annexe, est limitée à 50 % de la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme. Les annexes auront une surface maximum de 50 m2, et la surface cumulée des extensions et annexes sera au maximum de 100 m2 ; - Dans les secteurs à constructibilité restreinte de Jumeaux, des Limouzinières, de la Maison Neuve et de la Croix Mottu, sont autorisés la création de bâtiments agricoles compatibles avec la proximité des zones « Ua » et « AUa » à dominante d’habitat, ainsi que les extensions et adaptations des bâtiments agricoles existants à la condition qu’il n’y ait pas de contraintes supplémentaires d’inconstructibilité pour les habitations en zones « Ua » et « AUa » en application du code rural et du règlement sanitaire départemental ; - Le changement de destination des bâtiments identifiés par le plan de zonage, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - Les creusements des étangs devront être réalisés de façon à conserver un profil naturel au terrain.

Sont autorisées sous conditions particulières en secteur Aa, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes :

- L’extension d’une habitation existante est limitée à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, et à un maximum de 30 m2.

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En zone agricole A, assurer la possibilité aux résidents de pouvoir faire évoluer l’habitat présent non lié à l’activité agricole, répondre ainsi aux besoins des familles, mais en assurant leur intégration dans le paysage rural :

- limiter les surfaces et densités, en cumul pour les extensions et annexes de façon à valoriser l’une ou l’autre des solutions selon les besoins

Abaisser les limites en surface et densité en secteur Aa, où la préservation du paysage de vallée est un objectif essentiel

Gérer la compatibilité des bâtiments agricoles avec l’habitat au village de Jumeaux, dans un secteur où des élevages sont présents :

- favoriser la coexistence des 2 vocations dominantes dans le village en autorisant les bâtiments agricoles compatibles avec l’habitat dans un périmètre de 100 mètres autour de la zone urbaine. Permettre des extensions pour les bâtiments agricoles existants, en sens opposé par rapport aux habitations

Eliminer la proximité de bâtiments agricoles incompatibles avec l’habitat, dans un périmètre de 100 mètres autour des zones urbaines destinées à se développer, aux Limouzinières, à la Maison Neuve et à la Croix Mottu.

Les changements de destination sont autorisés pour permettre à du bâti ancien de bon intérêt patrimonial d’être préservé. Ils sont aussi autorisés pour permettre aux résidents de maisons précédemment occupées par des agriculteurs de déclarer que leur habitation n’est plus agricole, pour leur permettre de faire

22 évoluer leurs bâtiments selon leurs besoins, dans les conditions du présent article

La réalisation d’étangs doit se faire en évitant le caractère artificiel, pour le respect des paysages

1.3. REGLES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALE, URBAINE ET ECOLOGIQUE

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES MOTIFS

SANS VALEUR REGLEMENTAIRE

Les bâtiments et installations doivent être implantés : - Hors agglomération et hors lieux-dits, à 25 mètres minimum de l’axe de la route départementale 956, porté à 35 mètres dans le cas des habitations ; - Hors agglomération et hors lieux-dits, à 10 mètres minimum de l’axe des routes départementales 4, 37 entre la route départementale 956 et la limite de la commune de Fontguenand, et 960, porté à 15 mètres dans le cas des habitations ; - Soit à l’alignement, soit à 1 mètre minimum des limites des autres voies, calculé au droit de la voie.

Prendre en compte la sécurité le long des voies départementales, avec des reculs imposés selon la classification du schéma directeur routier départemental, hors agglomération

Le long des autres voies, en dehors des problèmes de sécurité, favoriser l’économie d’espace :

- généraliser la possibilité d’implantation à l’alignement, autoriser des reculs faibles

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bâtiments et installations doivent être implantés : - Soit en limite séparative ; - Soit en recul de 2 mètres minimum, calculé au droit de la limite séparative.

Favoriser l’économie d’espace : - limiter la consommation foncière en généralisant les possibilités d’implantation en limite ou avec des reculs limités

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur de l’extension d’une habitation non liée à la vocation agricole, ou d’une annexe, est limitée à la hauteur de l’habitation existante.

Intégrer les habitations non liées à la vocation agricole dans l’espace rural, en limitant leur hauteur à l’existant, selon les caractéristiques traditionnelles (hauteur équivalente à R+1+C maximum)

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Façades

Les constructions à usage agricole pourront s’inspirer des recommandations de la charte agricole, qui est annexée pour information au PLU.

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, panneaux préfabriqués en béton, … sont interdits.

Sur les habitations anciennes, les enduits traditionnels seront réalisés au mortier de chaux naturelle et de sable local, de ton beige sable, d’aspect gratté, brossé ou grésé, exécuté au nu des pierres ou des briques constituant les encadrements de baies ou des chaînes d'angles ou des bandeaux. Les encadrements de baies, les chaînes d'angles et les bandeaux seront conservés et non peints. S'ils l'ont été la pierre redeviendra apparente.

Orienter les pétitionnaires vers les recommandations départementales en matière de construction dans l’espace agricole, sans les imposer, pour sensibiliser et inciter à la qualité du bâti

Assurer la qualité de finition des constructions, parfois insuffisante, en interdisant l’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus

Respecter la couleur des enduits traditionnels de la localité : ton beige sable. Contribuer à l’identité locale

Sur les habitations neuves, les enduits seront d'aspect gratté de ton Harmoniser l’aspect des enduits des beige sable.

constructions anciennes et neuves

Couleur des menuiseries des habitations

Les fenêtres et volets respecteront une gamme de gris clairs, tels gris soie, gris agate, gris lumière, blanc gris, blanc papyrus.

Harmoniser les couleurs des menuiseries, en référence aux couleurs traditionnelles de la commune. Contribuer à l’identité locale

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23

Les portes d’entrée respecteront une gamme de rouge, brun et vert foncés, tels rouge vin, rouge noir, rouge brun, brun rouge, brun châtaigne, olive brun, vert brun et vert bouteille. Le blanc et la « couleur » bois vernis, lasuré ou naturel, sont interdits.

Toitures des habitations

Les couvertures seront réalisées en matériau parmi les aspects suivants : ardoise, tuile, zinc, cuivre.

Clôtures

En-dehors des murs de clôture des monuments historiques et des clôtures agricoles :

- La hauteur des murs de clôture est limitée à 1 mètre. L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, panneaux préfabriqués en béton, … sont interdits ; - Les clôtures ne doivent pas empêcher l’écoulement de l’eau en secteur inondable ; - Les murs de clôture sont interdits le long de la route départementale 956.

Les matériaux de couverture sont divers. Le règlement conforte cette diversité à partir de références en matériaux locaux ou compatibles (aspect zinc ou cuivre)

Limiter la hauteur des clôtures dans la zone agricole par nature ouverte, ou tout élément construit a un impact sur le paysage (hors clôtures des monuments historiques qui sont de taille supérieure : murs d’enceinte à préserver ; et hors clôtures agricoles pour lesquels les besoins peuvent être divers)

Assurer la qualité de finition des murs de clôture, parfois insuffisante, en interdisant l’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus, en tous secteurs

La réalisation de clôtures ne doit pas contraindre le champ d’expansion des crues, afin de ne pas accélérer la vitesse de l’eau et accroitre les risques pour le bâti et les personnes en aval

Ne pas mettre de nouvelles constructions dans la perspective sur le château en arrivant par la D956 :

- conserver l’aspect rural de part et d’autre de la D956, en privilégiant les grillages et les haies

Panneaux photovoltaïques des habitations

Les panneaux photovoltaïques seront implantés en regroupement sur les toitures secondaires (annexes, garages, appentis) ou en regroupement sur les toitures principales en respectant la symétrie des ouvertures en façade.

Assurer une bonne intégration sur les bâtiments et l’harmonie entre façades et toitures

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24

CHAPITRE 5. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

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25

N

1.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES

Hôtel de Ville 4, rue Talleyrand

BP 26

36600 VALENCAY

DEPARTEMENT DE L’INDRE

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE VALENCAY

2.

REGLEMENT

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 7 décembre 2016

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, par le Conseil municipal en date du

Fait à Le

Le Maire Claude DOUCET

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1

Sommaire

Chapitre 1. Dispositions générales

Chapitre 2. Dispositions applicables aux zones urbaines Section 1. Zone Ua Section 2. Zone Uy

Chapitre 3. Dispositions applicables aux zones à urbaniser Section 1. Zone AUa Section 2. Zone AUy

Chapitre 4. Dispositions applicables aux zones agricoles Zone A et secteur Aa

Chapitre 5. Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières Zone N et secteur Nf

Annexes A. Emplacements réservés B. Espaces à préserver au titre du paysage page

3

5 6 11

13 14 17

21 22

25 26

29 30 30

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2

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES

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3

Article 1. REGLEMENT ECRIT ET GRAPHIQUE Les documents graphiques ont valeur règlementaire. Des dispositions graphiques portées sur les plans de zonage 4.2 à 4.6, complètent le présent règlement écrit.

Article 2. ELEMENTS A PRESERVER AU TITRE DU PAYSAGE Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

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CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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SECTION 1

Ua

1.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES Article Ua 1. Ce règlement s’applique à la zone urbaine Ua

1.2. REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS