Aller au contenu
Edifiable

Zone AUYZone à urbaniser à Valençay

  • Zone à urbaniser
Le texte du règlement de la zone AUY, 8 articles
Sommaire

Le règlement de la zone AUY, article par article

Le règlement entier, 46 articles

Article AUY 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES MOTIFS

Le même sujet dans les 6 zones

Sans valeur reglementaire

Sont interdites les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes :

  • L’habitat, autres que les habitations autorisées sous conditions à l’article « Constructions et utilisations du sol soumises à des conditions particulières » ; - L’exploitation agricole, à l’exception des bâtiments pour le stockage et l’entretien du matériel agricole ; - Le camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger ainsi que l’installation de caravanes ; - Les aires de jeux et de loisirs ouvertes au public.

Article AUY 3Constructions et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres

Le même sujet dans les 6 zones

Sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes :

  • Les habitations des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services, à la condition qu’elles soient intégrées ou accolées au volume des bâtiments à usage d’activité.

En outre, les occupations et utilisations du sol sont autorisées : - Soit à l’occasion de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ; - Soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

Prévoir l’extension de la zone d’activité des Champs de la Grange pour le développement de l’artisanat et de l’industrie, et contribuer à l’équilibrage entre emplois publics et privés :

  • limiter les possibilités d’habitat et les intégrer au volume existant pour fortement les lier à l’activité, afin d’assurer clairement la vocation activité - interdire les constructions agricoles, qui ont une vaste zone dédiée, pour préserver le développement notamment industriel et artisanal de la commune, sauf pour le stockage et l’entretien du matériel agricole, destinations compatibles avec d’autres activités - interdire dans le même objectif les activités de loisirs et d’hébergement de loisirs, qui sont autorisées en zone urbaine généraliste

Adapter le mode d’urbanisation aux projets : - l’urbanisation pourra se faire par tranche et en fonction de la progression des équipements internes, si nécessaire, les autres articles du règlement et les orientations d’aménagement et de programmation définies pour les zones AU assurant la cohérence globale d’urbanisation

2.3. Regles relatives aux caracteristiques architecturale, urbaine et ecologique

Article AUY 4Implantation des constructions par rapport aux motifs

Le même sujet dans les 6 zones

Sans valeur reglementaire voies

Les bâtiments doivent être implantés en recul de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques, calculé au droit de la voie ou de la limite avec un emplacement réservé.

Le long de la route départementale 956 (plan 4.6-7), les bâtiments doivent être implantés en recul de 20 mètres minimum des voies et emprises publiques, calculé au droit de la voie, sauf éléments techniques des activités liées à la circulation automobile telles que les stations services, …

Assurer la sécurité des bâtiments dans une zone où un trafic de véhicules lourds est généré :

  • imposer un recul significatif des constructions par rapport à la voirie

Ne pas mettre de nouvelles constructions dans la perspective sur le château :

  • conserver un premier plan sans élément bâti de part et d’autre de la D956, sur 20 mètres de profondeur, hors éléments techniques (certains existent déjà)

Article AUY 5Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

Le même sujet dans les 6 zones

Les bâtiments doivent être implantés : - Soit en limite séparative ; - Soit en recul de 3 mètres minimum, calculé au droit de la limite séparative.

Favoriser l’économie d’espace : - limiter la consommation foncière en généralisant les possibilités d’implantation en limite ou avec des reculs limités

Ville de VALENCAY - Modification simplifiée n°1 du PLU

Plan Local d’Urbanisme

Article AUY 6Hauteur maximale des constructions

Le même sujet dans les 6 zones

En secteur de hauteur limitée le long de la route départementale 956 (plan 4.6-7), la hauteur maximale est limitée à 7,5 mètres au faîtage des constructions, mesurée au point le plus haut de la route, au droit de la construction.

En-dehors du secteur précité, la hauteur maximale des constructions est limitée à 7,5 mètres à l’égout du toit, mesurée au point le plus haut de la route, au droit de la construction.

Intégrer la zone d’activité dans le paysage : - limiter plus fortement l’impact du bâti le long de la D956, dans la perspective générale du château - en second plan, admettre des hauteurs légèrement supérieurs, comme dans les zones UY

Article AUY 7Aspect exterieur des constructions

Le même sujet dans les 6 zones

Façades

Pour les constructions situées le long de la route départementale 956 (plan 4.6-7) :

  • Les enduits et matériaux des façades seront de couleur non réfléchissante.

Pour tous secteurs : - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, panneaux préfabriqués en béton, … sont interdits.

Intégrer la zone d’activité dans le paysage : - couleurs non réfléchissantes le long de la D956, pour intégration dans l’environnement naturel et homogénéité, dans la perspective générale du château. Pas de couleurs imposées, pour tenir compte des codes couleurs des sociétés

Assurer la qualité de finition des constructions, parfois insuffisante, en interdisant l’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus

Toitures

Les matériaux de couverture seront de couleur sombre et non réfléchissante.

Clôtures

Intégrer la zone d’activité dans le paysage : - couleurs sombres et non réfléchissantes des toitures pour intégration dans l’environnement naturel et homogénéité - grillages des clôtures de couleurs sombres pour intégration dans l’environnement

Pour les constructions situées le long de la route départementale 956 (plan 4.6-7) :

  • Les clôtures seront constituées de grillages d’une hauteur de 1,5 mètres à 2,0 mètres ; - Les clôtures entre unités foncières seront constituées d’une haie végétale, éventuellement doublées d’un grillage.

Harmoniser les clôtures pour la qualité de l’entrée de ville le long de la D956 :

  • uniformiser les hauteurs par définition d’une fourchette, et les types de clôtures (grillages pour transparence et ne pas créer d’effet couloir)

Pour tous secteurs, les grillages des clôtures seront de couleur sombre.

Article AUY 8Amenagement des abords de la construction

Le même sujet dans les 6 zones

Pour les constructions situées le long de la route départementale 956 (plan 4.6-7) :

  • La bande de recul des constructions devra être végétalisée, sauf éléments techniques des activités liées à la circulation automobile telles que les stations services, … ; - Les zones de dépôt de véhicules hors d’usage et de matériaux usagés sont interdites en façade de la route départementale 956, entre la limite avec la route et la façade des bâtiments d’activité.

Pour tous secteurs : - Les zones de dépôt de véhicules hors d’usage et de matériaux usagés seront masquées par des haies.

La plantation des reculs est imposée le long de la D956 pour donner de l’unité par la végétation et donner un aspect de parc d’activité. Les zones de dépôt de véhicules hors d’usage et de matériaux usagés sont interdites en façade dans le même objectif, dans la perspective générale du château

Intégrer les dépôts pour la qualité du paysage urbain

Ville de VALENCAY - Modification simplifiée n°1 du PLU

Plan Local d’Urbanisme

2.4. Regles relatives a l’equipement des zones

Article AUY 9Conditions de desserte par les voies publiques ou motifs

Le même sujet dans les 6 zones

Sans valeur reglementaire privees

Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sera imposé sur la voie qui présente le moins de gêne ou de risque.

Aucun nouvel accès ne pourra être réalisé sur la route départementale 956 (plan 4.6-7).

Assurer la sécurité des dessertes privées, dans une zone pratiquée par les poids lourds :

  • le souci de la sécurité justifie d’imposer un accès sur une voie secondaire, lorsque la possibilité existe - pas de nouvel accès sur la D956, voie départementale de transit à fort trafic, en section à 70 km/h

Ville de VALENCAY - Modification simplifiée n°1 du PLU

Plan Local d’Urbanisme

Ville de VALENCAY - Modification simplifiée n°1 du PLU

Plan Local d’Urbanisme

Chapitre 4. dispositions applicables aux zones agricoles

Ville de VALENCAY - Modification simplifiée n°1 du PLU

Plan Local d’Urbanisme

A

1.1. Repartition du territoire communal en zones

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Plan Local d’Urbanisme

Hôtel de Ville 4, rue Talleyrand

BP 26

36600 Valencay

Departement de l’indre modification simplifiee n°1 du plan local d’urbanisme de la ville de valencay

2.

Reglement

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 7 décembre 2016

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, par le Conseil municipal en date du

Fait à Le

Le Maire Claude DOUCET

Ville de VALENCAY - Modification simplifiée n°1 du PLU

Plan Local d’Urbanisme

Chapitre 1. Dispositions générales

Chapitre 2. Dispositions applicables aux zones urbaines Section 1. Zone Ua Section 2. Zone Uy

Chapitre 3. Dispositions applicables aux zones à urbaniser Section 1. Zone AUa Section 2. Zone AUy

Chapitre 4. Dispositions applicables aux zones agricoles Zone A et secteur Aa

Chapitre 5. Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières Zone N et secteur Nf

Annexes A. Emplacements réservés B. Espaces à préserver au titre du paysage page

Ville de VALENCAY - Modification simplifiée n°1 du PLU

Plan Local d’Urbanisme

Chapitre 1. dispositions generales

Ville de VALENCAY - Modification simplifiée n°1 du PLU

Plan Local d’Urbanisme

Article 1. REGLEMENT ECRIT ET GRAPHIQUE Les documents graphiques ont valeur règlementaire. Des dispositions graphiques portées sur les plans de zonage 4.2 à 4.6, complètent le présent règlement écrit.

Article 2. ELEMENTS A PRESERVER AU TITRE DU PAYSAGE Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

Ville de VALENCAY - Modification simplifiée n°1 du PLU

Plan Local d’Urbanisme

Chapitre 2. dispositions applicables aux zones urbaines

Ville de VALENCAY - Modification simplifiée n°1 du PLU

Plan Local d’Urbanisme SECTION 1

Ua

1.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES Article Ua 1. Ce règlement s’applique à la zone urbaine Ua
1.2. Regles relatives a l’usage des sols et la destination des constructions

Les 5 autres zones de Valençay

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Valençay, approuvé le 09/12/2021, 8 articles pour la zone AUY.

Secteur du plan : AUy.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.