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Edifiable

Zone UA

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Sommaire

Le règlement de la zone UA, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 46 articles

Article UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES MOTIFS

Le même sujet dans les 6 zones

Sans valeur reglementaire

Sont interdites les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes :

  • L’exploitation forestière ; - Les entrepôts logistiques ; - L’installation des caravanes en-dehors des terrains aménagés à cet effet ; - Les dépôts de véhicules hors d’usage et de matériaux à l’air libre, à l’exception des matériaux strictement nécessaires à l’activité artisanale ou industrielle ; - Les nouvelles constructions et installations en secteur inondable identifié au plan de zonage (plans 4.6-9 ; 4.6-10 ; 4.6-11 ; 4.6-12 ; 4.6-13).

Ouvrir la ville à une grande diversité d’occupations et d’activités, mais en veillant à préserver le cadre de vie urbain :

  • interdire les activités directement liées à du trafic de poids lourds incompatibles avec le tissu urbain : exploitation forestière, logistique - interdire l’installation de caravanes de façon diffuse dans la ville, non compatibles avec le paysage urbain, et présentant des risques sanitaires liés aux effluents - interdire les dépôts extérieurs, pour la préservation du paysage urbain

Ne pas exposer de nouveaux habitants au risque d’inondation dans la vallée du Nahon :

  • interdiction de nouvelles constructions dans les secteurs concernés déjà bâtis

Article UA 3Accès et voirie

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Le même sujet dans les 6 zones

Sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes :

  • L’agriculture, l’artisanat et l’industrie, à la condition qu’ils ne produisent pas de risques ou nuisances incompatibles avec la proximité des habitations ; - Les entrepôts industriels, à la condition qu’ils soient situés en dehors des rues suivantes, conformément aux sections de rue figurant sur le plan de zonage (plan 4.6-1) : Rue Ancienne des Bouchers, rue de l’Auditoire, rue de Blois, rue du Champ de Foire, rue du Château, rue Croix-Maurice, place de la Halle, rue du Marché, rue Max Hymans, rue Nationale, rue de la République, avenue de la Résistance, rue Saint-Maurice, rue Talleyrand, rue du Tournebride, rue Traversière ; - Les installations classées, à la condition qu’elles soient un service de proximité rendu à la population.

Faire cohabiter l’habitat avec les activités dans la mesure où elles n’altèrent pas la tranquillité ou la santé des résidents, et ne créent pas de risques pour la population

Les installations d’activités susceptibles de modifier le paysage sonore initial d’une zone sont par ailleurs soumises à des mesures pour que le bruit ne puisse porter atteinte, de jour comme de nuit, au repos et à la tranquillité du voisinage

Interdire les activités liées à du trafic de poids lourds, inadaptées dans les rues anciennes du centre ville

En secteur inondable identifié au plan de zonage (plans 4.6-9 ; 4.610 ; 4.6-11 ; 4.6-12 ; 4.6-13), les extensions des constructions et installations existantes doivent être édifiées à 0,50 mètre minimum au-dessus de la cote inondable connue.

Sécuriser les constructions déjà existantes en zone inondable dans la vallée du Nahon :

  • le bâti existant pourra s’étendre pour répondre aux besoins des familles, mais en respectant une cote de seuil

Ville de VALENCAY - Modification simplifiée n°1 du PLU

Plan Local d’Urbanisme

1.3. Regles relatives aux caracteristiques architecturale, urbaine et ecologique

Article UA 4Implantation des constructions par rapport aux motifs

Le même sujet dans les 6 zones

Sans valeur reglementaire voies

Les bâtiments doivent être implantés : - Soit à l’alignement de la voie ou de la limite avec l’emplacement réservé ; - Soit en recul de 1 mètre minimum, calculé au droit de la voie ou de la limite avec un emplacement réservé.

Favoriser une forme urbaine dense et l’économie d’espace, en reprenant les caractéristiques d’implantation dans le centre :

  • généraliser la possibilité d’implantation à l’alignement - limiter la distance de recul par rapport aux voies

Rue de l’Auditoire, rue du Château, place de la Halle, rue du Marché, rue de la République, rue du Tournebride, conformément aux sections de rue figurant sur le plan de zonage (plan 4.6-1), les bâtiments doivent être implantés :

  • Soit à l’alignement de la voie ; - Soit en recul de 1 mètre minimum, calculé au droit de la voie, avec un mur de clôture.

Aux lieux-dits le Bas-Bourg (plan 4.6-5) et les Pentes des Verdézières (plan 4.6-8) :

  • Les bâtiments doivent être implantés conformément aux indications de recul minimum figurant sur le plan de zonage.

Dans le secteur à constructibilité restreinte du lieu-dit les Verdézières (plan 4.6-6), le long de la route départementale 956, seule est autorisée une extension des bâtiments existants limitée à 30 % de la surface de plancher à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, et avec un recul conforme à celui du bâtiment existant à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

Conserver les alignements, caractéristique urbaine dans les rues situées dans l’environnement du château :

  • mur de clôture en cas de recul le long de voies très minérales

Imposer des reculs plus importants, pour prendre en compte des objectifs particuliers :

  • préserver la visibilité le long de la rue des Templiers au Bas-Bourg, pour motif de sécurité, en partie courbe en entrée d’agglomération - végétaliser le premier plan avec la voie, pour favoriser l’intégration du bâti futur dans un secteur faisant face au château, aux Pentes des Verdézières. Ménager pour cela un recul suffisant - conserver les retraits dans l’arrivée par la D956, au lieu-dit les Verdézières, pour préserver la vue sur le château

Article UA 5Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

Le même sujet dans les 6 zones

Les bâtiments doivent être implantés : - Soit en limite séparative ; - Soit en recul de 2 mètres minimum, calculé au droit de la limite séparative.

Favoriser l’économie d’espace : - limiter la consommation foncière en généralisant les possibilités d’implantation en limite séparative ou avec des reculs faibles

Aux lieux-dits la Croix des Sablonnières (plan 4.6-3), la Maison Neuve (plan 4.6-4), le Bas-Bourg (plan 4.6-5), les Pentes des Verdézières (plan 4.6-8) :

  • Les bâtiments doivent être implantés conformément aux indications de recul minimum figurant sur le plan de zonage.

Imposer des reculs plus importants, pour prendre en compte des objectifs particuliers :

  • végétaliser en limite avec l’espace agricole ou la vallée du Nahon, pour l’intégration des futures constructions. Ménager pour cela un recul suffisant à la Croix des Sablonnières, à la Maison Neuvre et au Bas-Bourg - conserver les arbres en lisière en second plan pour intégrer le bâti futur, aux Pentes des Verdézières. Ménager pour cela un recul avec l’espace boisé classé

Article UA 6Hauteur maximale des constructions

Le même sujet dans les 6 zones

Rue Ancienne des Bouchers, rue du Champ de Foire, rue CroixMaurice, rue du Marché, rue Max Hymans, rue Nationale, rue de la République, rue Saint-Maurice, rue Talleyrand, rue Traversière, conformément aux sections de rue figurant sur le plan de zonage (plan 4.6-1), la hauteur maximale des constructions est limitée à :

  • 10 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage, mesurés par rapport au trottoir au point le plus haut, au droit de la construction.

Respecter la forme urbaine dans le centre de la ville :

  • hauteur limitée à R+2+C dans les rues du centre-ville, pour respecter la silhouette du centre surplombée de son château, image emblématique de la ville - tenir compte de pentes de toits importantes (45° ou plus) - respect de la hauteur maximum place de la Halle, pour conserver son homogénéité

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Plan Local d’Urbanisme

Place de la Halle (plan 4.6-1) : - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser le faîtage du bâtiment le plus haut.

Dans le secteur à constructibilité restreinte du lieu-dit les Verdézières (plan 4.6-6), le long de la route départementale 956, la hauteur des extensions est limitée à :

  • La hauteur du bâtiment existant sur l’unité foncière.

Préserver la vue sur le château le long de la D956, dans la partie qui marque l’arrivée dans la ville :

  • limiter les hauteurs à l’existant

En-dehors des secteurs précités, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

  • 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage, mesurés par rapport au trottoir au point le plus haut, ou au point le plus haut de la rue en l’absence de trottoir, au droit de la construction.

Conserver les formes du bâti rural en-dehors du centre de la ville :

  • hauteur équivalente à R+1+C, pour respecter les silhouettes de la périphérie du bourg, inférieure au centre, et des villages

Article UA 7Aspect exterieur des constructions

Le même sujet dans les 6 zones

Façades

Rue Ancienne des Bouchers, rue de l’Auditoire, rue de Blois, rue du Champ de Foire, rue du Château, rue Croix-Maurice, place de la Halle, rue du Marché, rue Max Hymans, rue Nationale, rue de la République, avenue de la Résistance, rue Saint-Maurice, rue Talleyrand, rue du Tournebride, rue Traversière, conformément aux sections de rue figurant sur le plan de zonage (plans 4.6-1 et 4.6-2) :

  • Les enduits seront de tons clairs et proches des couleurs de la pierre de tuffeau, y compris pour les extensions et annexes des constructions existantes.

Sauvegarder les caractéristiques du patrimoine bâti dans l’environnement du château, et avenue de la Résistance qui est en covisibilité constante avec le château :

  • tons des enduits en référence aux tons de la pierre locale (tuffeau)

Apporter plus de souplesse pour la périphérie, à l’aspect moins homogène

Sur le bâti ancien, les enduits traditionnels seront réalisés au mortier de chaux naturelle et de sable local, de ton beige sable, d’aspect gratté, brossé ou grésé, exécuté au nu des pierres ou des briques constituant les encadrements de baies ou des chaînes d'angles ou des bandeaux. Les encadrements de baies, les chaînes d'angles et les bandeaux seront conservés et non peints. S'ils l'ont été la pierre redeviendra apparente.

Respecter la couleur des enduits traditionnels de la localité : ton beige sable. Contribuer à l’identité locale

Sur le bâti neuf, les enduits seront d'aspect gratté de ton beige sable. Harmoniser l’aspect des enduits des constructions anciennes et neuves

Pour tous secteurs, l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, panneaux préfabriqués en béton, … sont interdits.

Couleur des menuiseries

Assurer la qualité de finition des constructions, parfois insuffisante lorsqu’il ne s’agit pas de la façade principale, en interdisant l’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus, en tous secteurs

Les fenêtres et volets respecteront une gamme de gris clairs, tels gris soie, gris agate, gris lumière, blanc gris, blanc papyrus. Les portes d’entrée respecteront une gamme de rouge, brun et vert foncés, tels rouge vin, rouge noir, rouge brun, brun rouge, brun châtaigne, olive brun, vert brun et vert bouteille. Le blanc et la « couleur » bois vernis, lasuré ou naturel, sont interdits.

Harmoniser les couleurs des menuiseries, en référence aux couleurs traditionnelles de la commune. Contribuer à l’identité locale

Toitures

Rue Ancienne des Bouchers, rue de l’Auditoire, rue de Blois, rue du Champ de Foire, rue du Château, rue Croix-Maurice, place de la Halle, rue du Marché, rue Max Hymans, rue Nationale, rue de la République, rue Saint-Maurice, rue Talleyrand, rue du Tournebride, rue Traversière, conformément aux sections de rue figurant sur le plan de zonage (plan 4.6-1) :

  • Les toitures-terrasses sont interdites.

Pour tous secteurs, les couvertures seront réalisées en matériau parmi les aspects suivants : ardoise, tuile, zinc, cuivre.

Respecter la forme urbaine dans les rues du centre de la ville :

  • interdire les toitures-terrasses pour assurer la continuité des volumes en secteur bâti marqué par les pentes de toit et les mitoyennetés

Apporter plus de souplesse pour la périphérie, à l’aspect moins homogène, et à ouvrir à l’architecture contemporaine

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Plan Local d’Urbanisme

Clôtures

Les matériaux de couverture sont divers. Le règlement conforte cette diversité à partir de références en matériaux locaux ou compatibles (aspect zinc ou cuivre)

Rue Ancienne des Bouchers, rue de l’Auditoire, rue de Blois, rue du Champ de Foire, rue du Château, rue Croix-Maurice, place de la Halle, rue du Marché, rue Max Hymans, rue Nationale, rue de la République, avenue de la Résistance, rue Saint-Maurice, rue Talleyrand, rue du Tournebride, rue Traversière, conformément aux sections de rue figurant sur le plan de zonage (plans 4.6-1 et 4.6-2) :

  • Les murs seront de tons clairs et proches des couleurs de la pierre de tuffeau.

Sauvegarder les caractéristiques du patrimoine bâti dans l’environnement du château, et avenue de la Résistance qui est en covisibilité constante avec le château :

  • tons des murs en référence aux tons de la pierre locale (tuffeau)

Apporter plus de souplesse pour la périphérie, à l’aspect moins homogène

Au lieu-dit les pentes des Verdézières, le long du chemin rural de Méray à la Verdézière (plan 4.6-8) :

  • Les clôtures seront constituées d’une haie végétale, éventuellement doublée d’un grillage, le long du linéaire identifié sur le plan de zonage.

Végétaliser le premier plan avec la voie, (clôtures et retraits) pour favoriser l’intégration du bâti futur dans un secteur faisant face au château, aux Pentes des Verdézières

Pour tous secteurs, l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, panneaux préfabriqués en béton, … sont interdits.

Assurer la qualité de finition des murs de clôture, parfois insuffisante, en interdisant l’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus, en tous secteurs

Les clôtures ne doivent pas empêcher l’écoulement de l’eau en secteur inondable identifié au plan de zonage.

Panneaux photovoltaïques

La réalisation de clôtures ne doit pas contraindre le champ d’expansion des crues, afin de ne pas accélérer la vitesse de l’eau et accroitre les risques pour le bâti et les personnes en aval

Rue Ancienne des Bouchers, rue de l’Auditoire, rue de Blois, rue du Champ de Foire, rue du Château, rue Croix-Maurice, place de la Halle, rue du Marché, rue Max Hymans, rue Nationale, rue de la République, avenue de la Résistance, rue Saint-Maurice, rue Talleyrand, rue du Tournebride, rue Traversière, conformément aux sections de rue figurant sur le plan de zonage (plans 4.6-1 et 4.6-2) :

  • Les panneaux photovoltaïques seront implantés au sol et seront non visibles de l’espace public.

Sauvegarder les caractéristiques du patrimoine bâti dans l’environnement du château, et avenue de la Résistance qui est en covisibilité constante avec le château, et harmonie du bâti patrimonial :

  • non visibilité des panneaux photovoltaïques pour les usagers des rues

En dehors des rues précitées, les panneaux photovoltaïques seront implantés en regroupement sur les toitures secondaires (annexes, garages, appentis) ou en regroupement sur les toitures principales en respectant la symétrie des ouvertures en façade.

Apporter plus de souplesse pour la périphérie, à l’aspect moins homogène et moins patrimonial, mais en assurant une bonne intégration sur les bâtiments et l’harmonie entre façades et toitures

Article UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION

Le même sujet dans les 6 zones

Au lieu-dit la Maison Neuve, le long de la route départementale n°4, conformément à la section de rue figurant sur le plan de zonage (plan 4.6-4) :

  • Dans le secteur d’implantation des constructions, le rehaussement du sol est autorisé à la hauteur de la route départementale, au droit de la parcelle du projet. Dans le secteur de recul minimum des constructions par rapport à la limite séparative de fond de parcelle, hors annexes de moins de 20 m2 d’emprise au sol qui ne sont pas soumises à cette obligation, les remblaiements ne seront autorisés que pour conserver un profil naturel au terrain.

Intégrer les constructions futures en entrée d’agglomération par la D4, dans un secteur où la vue porte sur la vallée et le bâti :

  • les rehaussements du sol pourront permettre de retrouver le niveau de la voie et ainsi s’harmoniser avec les implantations existantes en rive opposée de voie. Dans la profondeur, une transition avec la vallée par une pente douce est à créer. Des petites annexes pourront s’y implanter : impact limité pour le paysage

Aux lieux-dits la Croix des Sablonnières (plan 4.6-3), la Maison Neuve (plan 4.6-4), les Pentes des Verdézières (plan 4.6-8) :

  • La bande de recul des constructions devra être végétalisée, conformément aux indications figurant sur le plan de zonage.

La plantation des reculs est imposée pour prendre en compte des objectifs particuliers :

  • assurer la transition avec des espaces agricoles ou naturels - végétaliser le premier plan avec la voie, pour

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Plan Local d’Urbanisme

Au lieu-dit les pentes des Verdézières, le long du chemin rural de Méray à la Verdézière (plan 4.6-8) :

  • La bande de recul des constructions à végétaliser, n’interdit pas la création d’accès individuels aux parcelles.

favoriser l’intégration du bâti futur dans un secteur faisant face au château, aux Pentes des Verdézières (hors accès aux parcelles, pour permettre leur desserte)

1.4. Regles relatives a l’equipement des zones

Article UA 9Conditions de desserte par les voies publiques ou motifs

Le même sujet dans les 6 zones

Sans valeur reglementaire privees

Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sera imposé sur la voie qui présente le moins de gêne ou de risque.

Au lieu-dit le Bas-Bourg (plan 4.6-5) : - Les accès aux terrains situés entre la rue des Templiers, la rue Tournante et la rue Saint-Roch, sont interdits conformément aux sections de rue figurant sur le plan de zonage.

Assurer la sécurité des dessertes privées : - commune traversée par des voies départementales, à trafic important, où le souci de la sécurité des habitants justifie d’imposer un accès sur une voie secondaire, lorsque la possibilité existe - au Bas-Bourg, cette disposition est précisée compte tenu du caractère dangereux de la D960, en partie courbe en entrée d’agglomération, pour imposer les accès par une voie secondaire

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Plan Local d’Urbanisme SECTION 2

Uy

2.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES Article Uy 1. Ce règlement s’applique à la zone urbaine Uy
2.2. Regles relatives a l’usage des sols et la destination des constructions

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UA comme partout.

Dispositions générales

Plan Local d’Urbanisme

Hôtel de Ville 4, rue Talleyrand

BP 26

36600 Valencay

Departement de l’indre modification simplifiee n°1 du plan local d’urbanisme de la ville de valencay

2.

Reglement

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 7 décembre 2016

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, par le Conseil municipal en date du

Fait à Le

Le Maire Claude DOUCET

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Plan Local d’Urbanisme

Chapitre 1. Dispositions générales

Chapitre 2. Dispositions applicables aux zones urbaines Section 1. Zone Ua Section 2. Zone Uy

Chapitre 3. Dispositions applicables aux zones à urbaniser Section 1. Zone AUa Section 2. Zone AUy

Chapitre 4. Dispositions applicables aux zones agricoles Zone A et secteur Aa

Chapitre 5. Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières Zone N et secteur Nf

Annexes A. Emplacements réservés B. Espaces à préserver au titre du paysage page

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Plan Local d’Urbanisme

Chapitre 1. dispositions generales

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Plan Local d’Urbanisme

Article 1. REGLEMENT ECRIT ET GRAPHIQUE Les documents graphiques ont valeur règlementaire. Des dispositions graphiques portées sur les plans de zonage 4.2 à 4.6, complètent le présent règlement écrit.

Article 2. ELEMENTS A PRESERVER AU TITRE DU PAYSAGE Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

Ville de VALENCAY - Modification simplifiée n°1 du PLU

Plan Local d’Urbanisme

Chapitre 2. dispositions applicables aux zones urbaines

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Plan Local d’Urbanisme SECTION 1

Ua

1.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES Article Ua 1. Ce règlement s’applique à la zone urbaine Ua
1.2. Regles relatives a l’usage des sols et la destination des constructions

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.