Zone AUA

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES MOTIFS

SANS VALEUR REGLEMENTAIRE

Sont interdites les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes :

- L’exploitation agricole ou forestière ; - Les entrepôts logistiques ; - L’installation des caravanes en-dehors des terrains aménagés à cet effet ; - Les dépôts de véhicules hors d’usage et de matériaux à l’air libre, à l’exception des matériaux strictement nécessaires à l’activité artisanale ou industrielle.

Ouvrir la ville à une grande diversité d’occupations et d’activités, mais en veillant à préserver le cadre de vie urbain :

- interdire les activités directement liées à du trafic de poids lourds incompatibles avec le tissu urbain : exploitation forestière, logistique - interdire l’installation de caravanes de façon diffuse dans la ville, non compatibles avec le paysage urbain, et présentant des risques sanitaires liés aux effluents - interdire les dépôts extérieurs, pour la préservation du paysage urbain

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes :

- L’artisanat et l’industrie, à la condition qu’ils ne produisent pas de risques ou nuisances incompatibles avec la proximité des habitations ; - Les installations classées, à la condition qu’elles soient un service de proximité rendu à la population.

En outre, les occupations et utilisations du sol sont autorisées : - Soit à l’occasion de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble à dominante d’habitat ; - Soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

Néanmoins, lieu-dit les Vignes du Parc, les occupations et utilisations du sol sont autorisées uniquement dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble au sud de la voie communale n°3.

Faire cohabiter l’habitat avec les activités dans la mesure où elles n’altèrent pas la tranquillité ou la santé des résidents, et ne créent pas de risques pour la population

Les installations d’activités susceptibles de modifier le paysage sonore initial d’une zone sont par ailleurs soumises à des mesures pour que le bruit ne puisse porter atteinte, de jour comme de nuit, au repos et à la tranquillité du voisinage

Adapter le mode d’urbanisation aux projets : - l’urbanisation pourra se faire par tranche et en fonction de la progression des équipements internes, si nécessaire, les autres articles du règlement et les orientations d’aménagement et de programmation définies pour les zones AU assurant la cohérence globale d’urbanisation - aux Vignes du Parc, une opération d’aménagement d’ensemble est nécessaire pour une harmonisation plus forte à proximité de la perspective avec le château et son parc

1.3. REGLES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALE, URBAINE ET ECOLOGIQUE

Les bâtiments doivent être implantés : - Soit à l’alignement de la voie ; - Soit en recul de 1 mètre minimum, calculé au droit de la voie.

MOTIFS – SANS VALEUR REGLEMENTAIRE

Favoriser une forme urbaine dense et l’économie d’espace, en reprenant les caractéristiques d’implantation dans le centre :

- généraliser la possibilité d’implantation à l’alignement - limiter la distance de recul par rapport aux voies

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Plan Local d’Urbanisme

Les bâtiments doivent être implantés : - Soit en limite séparative ; - Soit en recul de 2 mètres minimum, calculé au droit de la limite séparative.

Favoriser l’économie d’espace : - limiter la consommation foncière en généralisant les possibilités d’implantation en limite séparative ou avec des reculs faibles

Au lieu-dit les Vignes du Parc (plan 4.6-14) :

Imposer un recul plus important, pour prendre

- Les bâtiments doivent être implantés conformément aux en compte l’objectif de préservation de la indications de recul minimum figurant sur le plan de zonage.

perspective depuis le château et son parc

La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage, mesurés par rapport au trottoir au point le plus haut, ou au point le plus haut de la rue en l’absence de trottoir, au droit de la construction.

Conserver les formes du bâti rural en-dehors du centre de la ville :

- hauteur équivalente à R+1+C, pour respecter les silhouettes de la périphérie du bourg, inférieure au centre

Façades

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, panneaux préfabriqués en béton, … sont interdits.

Les enduits seront d'aspect gratté de ton beige sable.

Apporter de la souplesse à l’urbanisation, pour lever les contraintes aux projets

Assurer la qualité de finition des constructions, parfois insuffisante lorsqu’il ne s’agit pas de la façade principale, en interdisant l’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus, en tous secteurs

Couleur des menuiseries

Les fenêtres et volets respecteront une gamme de gris clairs, tels gris soie, gris agate, gris lumière, blanc gris, blanc papyrus. Les portes d’entrée respecteront une gamme de rouge, brun et vert foncés, tels rouge vin, rouge noir, rouge brun, brun rouge, brun châtaigne, olive brun, vert brun et vert bouteille. Le blanc et la « couleur » bois vernis, lasuré ou naturel, sont interdits.

Harmoniser l’aspect des enduits des constructions anciennes et neuves

Harmoniser les couleurs des menuiseries, en référence aux couleurs traditionnelles de la commune. Contribuer à l’identité locale

Toitures

Les couvertures seront réalisées en matériau parmi les aspects suivants : ardoise, tuile, zinc, cuivre.

Clôtures

Les matériaux de couverture sont divers. Le règlement conforte cette diversité à partir de références en matériaux locaux ou compatibles (aspect zinc ou cuivre)

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, panneaux préfabriqués en béton, … sont interdits.

Assurer la qualité de finition des murs de clôture, parfois insuffisante, en interdisant l’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus, en tous secteurs

Panneaux photovoltaïques

Les panneaux photovoltaïques seront implantés en regroupement sur les toitures secondaires (annexes, garages, appentis) ou en regroupement sur les toitures principales en respectant la symétrie des ouvertures en façade.

Assurer une bonne intégration sur les bâtiments et l’harmonie entre façades et toitures

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Plan Local d’Urbanisme 1.4. REGLES RELATIVES A L’EQUIPEMENT DES ZONES

SANS VALEUR REGLEMENTAIRE

PRIVEES

Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sera imposé sur la voie qui présente le moins de gêne ou de risque.

Assurer la sécurité des dessertes privées : - commune traversée par des voies départementales, à trafic important, où le souci de la sécurité des habitants justifie d’imposer un accès sur une voie secondaire, lorsque la possibilité existe

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Plan Local d’Urbanisme SECTION 2

AUy

2.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES Article AUy 1. Ce règlement s’applique à la zone à urbaniser AUy

2.2. REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Plan Local d’Urbanisme

Hôtel de Ville 4, rue Talleyrand

BP 26

36600 VALENCAY

DEPARTEMENT DE L’INDRE

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE VALENCAY

2.

REGLEMENT

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 7 décembre 2016

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, par le Conseil municipal en date du

Fait à Le

Le Maire Claude DOUCET

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Plan Local d’Urbanisme

Sommaire

Chapitre 1. Dispositions générales

Chapitre 2. Dispositions applicables aux zones urbaines Section 1. Zone Ua Section 2. Zone Uy

Chapitre 3. Dispositions applicables aux zones à urbaniser Section 1. Zone AUa Section 2. Zone AUy

Chapitre 4. Dispositions applicables aux zones agricoles Zone A et secteur Aa

Chapitre 5. Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières Zone N et secteur Nf

Annexes A. Emplacements réservés B. Espaces à préserver au titre du paysage page

3

5 6 11

13 14 17

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25 26

29 30 30

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Plan Local d’Urbanisme

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES

Ville de VALENCAY - Modification simplifiée n°1 du PLU

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Plan Local d’Urbanisme

Article 1. REGLEMENT ECRIT ET GRAPHIQUE Les documents graphiques ont valeur règlementaire. Des dispositions graphiques portées sur les plans de zonage 4.2 à 4.6, complètent le présent règlement écrit.

Article 2. ELEMENTS A PRESERVER AU TITRE DU PAYSAGE Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

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Plan Local d’Urbanisme

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Plan Local d’Urbanisme SECTION 1

Ua

1.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES Article Ua 1. Ce règlement s’applique à la zone urbaine Ua

1.2. REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS