Zone UB

Intitulé du document : UB - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

Article 1.1.- UB - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Constructions ou installations interdites ou soumise à des conditions particulières

 Exploitation agricole et forestière  Exploitation agricole  Exploitation forestière

 Habitation  Logement  Hébergement

 Commerce et activité de service  Artisanat et commerce de détail  Restauration  Commerce de gros  Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle  Hébergement hôtelier et touristique  Cinéma

 Equipements d'intérêt collectif et services publics  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés  Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale  Salles d’art et de spectacles  Equipements sportifs  Autres équipements recevant du public

Interdit X X

X X

Soumis à conditions

Conditions

 Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire  Industrie

 Entrepôt  Bureau  Centre de congrès et d’exposition

Interdit

X X

Soumis à conditions

Conditions

X

Uniquement si elles constituent soit :

 une extension ou une annexe d'une construction à destination industrielle existante ;

 une nouvelle construction artisanale du secteur de la construction ou de l'industrie ;

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

• Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert et non clos sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage ;

• Les carrières sont interdites ; • Les activités sont admises à condition d'être compatibles avec la proximité d'habitation ;

Usages et affectations des sols interdites

• Les affouillements et exhaussements du sol non liés à  une construction, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;  des fouilles archéologiques ;  des compensations hydrauliques ou environnementales ;  la protection des risques et nuisances ;

• L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ;

• L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ; • L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables ; • Les étangs ;

Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

2.2.3. La pente des toitures sera au maximum de 37° ; 2.2.4. A l'exception des vérandas et auvents, la couverture des toitures à pan auront l'aspect de tuiles et

leur couleur sera noire, rouge, rouge-nuagé ou rouge-brun ; 2.2.5. En cas d’extension d’un bâtiment présentant des pentes de toiture non-conformes, des pentes

identiques à l’existant sont autorisées ;

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.6. La hauteur des clôtures est limitée • à 2 mètres le long des limites séparatives – si la clôture s'implante au-dessus d'un mur de soutènement, sa hauteur est limitée à 1,50 mètre au-dessus du mur ; • à 1,20 mètre le long du domaine public ;

2.1.1.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ; cette disposition ne s'applique pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

2.1.4.

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction principale au point de la limite séparative latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

H/2 = minimum 3 mètres

2.1.5. Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

Intitulé du document : Hauteur des constructions

2.1.8. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2.1.9. La hauteur des bâtiments principaux est limitée à : • 9 mètres au faîtage ; • 7 mètres au sommet de l'acrotère ;

2.1.10. La hauteur des annexes non contigües à un bâtiment principal est limitée à 5 mètres ; 2.1.11. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

. Au-dessus d'un mur de soutènement, les murs pleins sont interdits ;

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

2.2.9. Les remblais nécessaires à aménager le terrain entre le terrain naturel et le rez-de-chaussée n'excèderont pas 0,50 mètre ;

Intitulé du document : Emprise au sol

2.1.6. L'emprise au sol des constructions représentera au maximum 50% de la partie de l'unité foncière inscrite en zone UB ;

2.1.7. L'emprise au sol des annexes non contigües à un bâtiment principal est limitée à 36 m² pour les garages et 20 m² pour les autres annexes ;

Intitulé du document : UB - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dans le cas d'un lotissement ou d'un permis groupé, les dispositions de la présente section s'appliquent lot par lot ;

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ;

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.1. Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, plaques de plâtre) ne devront pas être laissés bruts ;

DES CONSTRUCTIONS

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

Intitulé du document : Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus ;

Article 2.4.- UB - STATIONNEMENT

2.4.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ;

2.4.2. Pour les constructions à destination d'habitation : • au minimum, deux places de stationnement automobile par logement doivent être aménagées, sur l'unité foncière de la construction ou sur une unité foncière à proximité, en dehors du garage ; • il est de plus exigé un espace de stationnement des vélos à raison de 1,5 m² par tranche entière de 100 m² de surface de plancher ;

2.4.3. Pour les constructions à destination de restauration, il est exigé une place de stationnement automobile pour chaque tranche entamée de 12 m² de surface de plancher ;

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.2. Le nu de la façade de toute construction doit respecter un recul minimum par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer de 5 mètres ;

2.1.3. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1.1. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir ;

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.2. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ;

3.1.3. L'accès doit faire partie intégrante de l'unité foncière ;

3.1.4.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.5. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées ;

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.4. Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique ;

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

DE VALMESTROFF

REGLEMENT

PLU APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

en date du 12/04/2021 A Valmestroff, le ….. M. Jean ZORDAN, le Maire

IND.

DATE

A

28/06/2019

B

12/04/2021

DESCRIPTION PLU arrêté

PLU approuvé

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

APPROBATION N° AFFAIRE :

17231

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URB1

Document1

SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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