Zone UJ

Intitulé du document : UJ - Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités

Article 1.1.- UJ - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières :

1.1.1. Toutes les constructions sont interdites à l'exception : • des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; • des annexes à une construction à destination d'habitation d'une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m² ;

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

1.1.2. Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites ;

Usages et affectations des sols interdites

1.1.3. Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception : • de l'édification de clôtures ; • des ouvrages et installations liés à la construction ou l'exploitation des réseaux et voies ; • des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé ; • des affouillements et exhaussements du sol liés à :  une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;  des fouilles archéologiques ;  des compensations hydrauliques ou environnementales ;  la protection des risques et nuisances ;

Article 1.1.- 2AU - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1.1.1. L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU est destinée à la réalisation d'un projet d'aménagement

ou de construction à vocation d'habitation ;

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières :

1.1.2. Toutes les constructions sont interdites à l'exception des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières :

1.1.3. Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites ;

Usages et affectations du sol interdits :

1.1.4. Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception : • de la construction ou l'exploitation des réseaux et voies ; • de l'édification de clôtures ; • des affouillements et exhaussements du sol liés à  une construction, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;  des fouilles archéologiques ;  des compensations hydrauliques ou environnementales ;  la protection des risques et nuisances ;

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Titre IV - Dispositions applicables aux zones Agricoles

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Article 1.1.- A -

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières :

1.1.1. Dans le secteur Aa, toutes les constructions sont interdites à l'exception :

• des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition d'avoir une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² ;

• des constructions inscrites en emplacement réservé ;

1.1.2. Dans le reste de la zone, toutes les constructions sont interdites à l'exception :

• des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

• des constructions inscrites en emplacement réservé ;

• des constructions à destination agricole à condition de respecter les distances d'éloignement conformément aux règlementations en vigueur ;

• des constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ;

• des constructions à destination d'habitation à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes :

 constituer des locaux accessoires à une activité agricole ;

 permettre le logement de personnes dont la présence continue est nécessaire à l'activité de l'exploitation ;

 être implantées à moins de 100 mètres d'un bâtiment agricole de l'exploitation ;

• des constructions à destination de commerce et activité de service à condition de constituer des locaux accessoires à une activité agricole ;

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

1.1.3. Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites ;

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Usages et affectations des sols interdites

1.1.4. Dans toute la zone, tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception : • de l'édification de clôtures ; • des ouvrages et installations liés à la construction ou l'exploitation des réseaux et voies ; • des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé ; • des affouillements et exhaussements du sol liés à  une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;  des fouilles archéologiques ;  des compensations hydrauliques ou environnementales ;  la protection des risques et nuisances ;

1.1.5. Hors secteur Aa, sont de plus admises les plateformes et fosses nécessaires à l'exploitation agricole ;

Article 1.1.- N -

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières :

1.1.1. Toutes les constructions sont interdites à l'exception :

• des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

• des constructions inscrites en emplacement réservé ;

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

1.1.2. Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites ;

Usages et affectations des sols interdites

1.1.3. Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception : • de l'édification de clôtures ; • des ouvrages et installations liés à la construction ou l'exploitation des réseaux et voies ; • des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé ; • des affouillements et exhaussements du sol liés à  une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;  des fouilles archéologiques ;  des compensations hydrauliques ou environnementales ;  la protection des risques et nuisances ;

Intitulé du document : 1.- UJ - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ;

2.1.2. La longueur de toute construction ne sera pas supérieure au double de sa largeur ;

Implantation par rapport aux limites séparatives

2.1.3. Toute construction s'implantera en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives ;

2.1.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de • 30 mètres par rapport aux berges de la Bibiche et aux lisières forestières ; • 6 mètres par rapport aux berges des autres cours d'eau ;

2.1.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 30 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ;

2.1.2. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

Intitulé du document : Hauteur des constructions

2.1.5. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2.1.6. La hauteur des constructions est limitée à 3 mètres ; 2.1.7. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

2.1.6. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2.1.7. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres ;

Intitulé du document : Emprise au sol

2.1.4. L'emprise au sol cumulée des constructions implantées en zone UJ est limitée à 50 m² par unité foncière ;

2.1.5. Dans le secteur Aa, l'emprise au sol des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés est limitée à 20 m² par unité foncière ;

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

2.1.3. L'emprise au sol des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés est limitée à 20 m² par unité foncière ;

Intitulé du document : UJ - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ;

Caractéristiques architecturales des façades des constructions

2.2.1. Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, plaques de plâtre) ne devront pas être laissés bruts ;

Intitulé du document : 3.- UJ - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

2.3.1. Les espaces non construits ne seront pas imperméabilisés ;

Intitulé du document : 4.- UJ - STATIONNEMENT

2.4.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ;

2.2.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées sur l’emprise foncière de la construction et correspondant aux besoins qu'elle entraîne.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.2. Toute construction doit être édifiée en respectant un recul minimal de • 10 mètres par rapport à l'alignement du domaine public routier départemental ; • 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies ;

2.1.3. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.1. La création d'accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d'exploitations ;

3.1.2.

Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les routes départementales, ils pourront faire l'objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation ;

Intitulé du document : 1.- UJ - DESSERTE PAR LES RESEAUX Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.1.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.1.2. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement ;

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Titre III - Dispositions applicables aux zones A Urbaniser

PLAN LOCAL D'URBANISME DE VALMESTROFF Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Dispositions applicables au secteur 2AU

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

3.2.2. A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. Toute construction ou installation, source d'effluents, sera assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur ;

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Titre V - Dispositions applicables aux zones Naturelles et forestières

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

DE VALMESTROFF

REGLEMENT

PLU APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

en date du 12/04/2021 A Valmestroff, le ….. M. Jean ZORDAN, le Maire

IND.

DATE

A

28/06/2019

B

12/04/2021

DESCRIPTION PLU arrêté

PLU approuvé

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

APPROBATION N° AFFAIRE :

17231

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URB1

Document1

SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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