Zone UB

Intitulé du document : Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

x

forestière

Exploitation forestière

x

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail

de service

Restauration

Commerce de gros

x

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des Industrie

x

secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

x

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Admise avec limitations

x

x x

Admise sans limitations

x x x x x x x

x x x

x x

 Conditions applicables à la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » :

Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail sont autorisées, à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone, qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles.

 Conditions applicables aux sous-destinations « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » et « Autres équipements recevant du public » :

Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour cette sousdestination sont admis à condition de ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou des nuisances, pour leur environnement ou le voisinage.

 Conditions applicables aux constructions et installations admises dans les zones, et aux opérations d'aménagement destinées à les accueillir :

Au sein des secteurs Ub1, les constructions sont autorisées sous réserve de respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies, et d’être réalisées dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’ensemble.

Usage et affectation des sols, activité

Interdits

Affouillements et exhaussements de sols

Activités de carrières ou gravières

x

Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…)

x

Autres dépôts de matériaux ou matériels

x

Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

x

Aménagement de parc d'attractions ou de golf

x

Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

x

Aménagement de terrains de camping et de caravanage et d’habitation légère de loisirs

x

Exploitation agricole et Exploitation agricole

x

forestière

Exploitation forestière

x

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de Artisanat et commerce de détail

x

service

Restauration

Commerce de gros

x

Activités de services où s’effectue l’accueil

x

d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

x

Cinéma

x

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des collectif et services publics administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des Industrie

x

secteurs secondaire tertiaire

ou

Entrepôt

x

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Admise avec

limitations x x x

x x

Admise sans

limitations

x x x x x

x

 Conditions applicables à la sous-destination « Autres équipements recevant du public » :

Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour ces sous destinations sont admis à condition de ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou des nuisances, pour leur environnement ou le voisinage.

 Conditions applicables à la destination « Habitation » :

Les constructions à usage d'habitation sont admises à condition qu’elles soient indispensables à l'activité de la zone, pour la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et qu’elles soient comprises dans le volume du bâtiment d’activités. Elles sont limitées à un seul logement de fonction par unité foncière ou par activité.

 Conditions applicables aux sous-destinations « Restauration » et « Bureau » :

Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour ces sous destinations sont admises à condition d'être nécessaires au fonctionnement, à l'organisation ou au développement des services publics ou d'intérêt collectif.

Usage et affectation des sols, activité

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés Aménagement de terrains de camping et de caravanage et d’habitation légère de loisirs Stationnement de caravanes et résidences mobiles de loisirs

Interdits

x x x x x x x x

Admis avec limitations

x

 Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »:

Est interdit tout affouillement et exhaussement de sol qui n’a pas de rapport direct avec des travaux de construction ou d’aménagement d’espaces libres ou d’ouvrages publics.

1/. MIXITE SOCIALE : Non règlementé.

2/. MIXITE FONCTIONNELLE : Non règlementé.

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. 1/. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : Non règlementé.

2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Non règlementé.

3/. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN : Non règlementé.

4/. EMPRISE AU SOL : Non règlementé.

5/. HAUTEUR : Non règlementé.

1/. ASPECTS DES CONSTRUCTIONS : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

FAÇADES Non règlementé.

PERCEMENTS Non règlementé.

HUISSERIES Non règlementé.

TOITURES Non règlementé. 2/. PERFORMANCE ENERGETIQUE : Les constructions nouvelles doivent être en cohérence avec la réglementation relative à l’isolation thermique, l’acoustique et l’aération en vigueur.

3/. CLOTURES : Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Envoyé en préfecture le 16/12/2022 Reçu en préfecture le 16/12/2022 Publié le 12/12/2022 ID : 034-213403256-20221209-202200061-DE

1/. CONDITION D’ACCES AUX VOIES :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu. Si elle est privée, la desserte devra être assurée par un accès direct, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage, ne desservant pas plus de 5 constructions, sur fond voisin au titre de l’article 682 du Code civil.

2 - Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, des plantations, des espaces verts publics, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

3 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité. Ils ne doivent pas présenter de risques pour les usagers, être adaptés à l’opération. Ils doivent être aménagés de façon à ce que la visibilité vers la voie soit assurée et à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique.

4 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

5 – Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

2/ VOIRIE : 1 - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. 2 – Les dimensions fermes et les caractéristiques techniques des voies privées devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et devront notamment répondre aux conditions exigées par le trafic poids lourds et par le passage des engins des pompiers, et de collecte des déchets, ainsi que sur les voies concernées par le transport en commun.

3/ ACCESSIBILITE :

1 - La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite en se conformant à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées.

2 - Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

1/. ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 - Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conformément à la réglementation en vigueur.

2/. ASSAINISSEMENT :

EAUX USEES DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES

1 - Le raccordement au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

2 – L’opération de construction devra disposer d’un regard individuel, c’est-à-dire d’un accès individuel permettant de contrôler et d’entretenir le système d’assainissement, même si ces constructions ou installations sont situées sur une même unité foncière. Ces regards devront rester accessibles depuis l’emprise publique.

3 - Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une autorisation de déversement et accompagné dans certains cas d’une convention de rejet.

4 - L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

EAUX PLUVIALES

1 - Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas modifier les axes et sens d'écoulement des eaux pluviales ; ces aménagements doivent garantir l'écoulement vers le réseau de collecte public lorsqu’il existe.

2 – En l’absence d’un réseau d’eau pluvial, le constructeur de l’opération et des aménagements devra réaliser, à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés à l’opération pour permettre l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire particulier, ou par infiltration sur l’unité foncière.

3 - Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence les rejets supplémentaires devront être retenus temporairement sur le terrain par un dispositif de stockage adapté au projet.

4 – En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être rejetées dans le réseau d’assainissement ou dans les fossés des voies publiques.

3/. DEFENSE INCENDIE : Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense contre l’incendie.

4/. RESEAUX ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE :

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité, et numérique doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée de raccordement en souterrain, il pourra être permis une installation différente sous réserve qu’elle soit la plus discrète possible.

L’intégration paysagère des antennes relais nécessaires aux réseaux de téléphonie mobile, devra être recherchée.

5/. DECHETS MENAGERS : Non règlementé.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

PREAMBULE :

Intitulé du document : VOLUMETRIE DES BATIMENTS « PORTE »

Les bâtiments « porte » seront de forme rectangulaire. Leur largeur sera comprise entre 13 et 15 mètres, leur profondeur restant libre.

PERCEMENTS

Les bâtiments « porte » seront d’aspect massif avec un rapport vide sur plein ne pouvant globalement excéder une proportion de 1/3.

Les percements en pignon devront respecter la règle de la symétrie. Les pignons sud seront percés d’une grande baie, traitée dans les proportions des portails de chais anciens. Les murs gouttereaux pourront recevoir des baies de taille plus restreintes (baies verticales ou impostes hautes) réparties régulièrement sur la longueur de la façade.

HUISSERIES

Le choix des matériaux et de la polychromie des huisseries devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site et des constructions environnantes ou être en harmonie totale avec elles.

TOITURES

Les toitures se composeront de 2 pentes égales et disposées parallèlement à la RN 9, de façon à offrir des pignons en front de ville.

Les couvertures des constructions doivent être de type tuile canal.

Les couvertures des constructions respecteront une pente uniforme de 30 %. Les débords de toit seront traités par corniche ou génoise avec saillie de 0,50 mètre minimum.

LES INSTALLATIONS TECHNIQUES

Les installations techniques de service public autorisées au sein de la zone devront s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti.

2/. PERFORMANCE ENERGETIQUE : 1 - Les constructions nouvelles doivent être en cohérence avec la réglementation relative à l’isolation thermique, l’acoustique et l’aération en vigueur. 2 - Les nouvelles constructions et les extensions sont construites et aménagées de telle sorte qu'une protection solaire et une ventilation naturelle limitent le recours à la climatisation. 3 - Leurs caractéristiques thermiques sont telles que la consommation d'énergie du bâtiment ou de la partie du bâtiment concernée, pour le chauffage, dans les zones où ce dernier est nécessaire, soit limitée. 4 – Les équipements publics et les aménagements de la zone devront faire l’objet de dispositifs participants aux économies d’énergie à la préservation des ressources naturelles et du cadre de vie (éclairage public, gestion de l’hydraulique urbaine...). 5 - Sur les immeubles bâtis anciens, employant des matériaux traditionnels autres que le parpaing et la brique perforée, les dispositifs d’isolation par l’extérieur se feront de façon à ne pas remettre en cause :

- la composition architecturale, le décor et la modénature ; - la stabilité et la conservation des maçonneries anciennes en favorisant les matériaux naturels et respirant.

3/. CLOTURES :

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE HORS SOUS SECTEUR UB3 : 1 - Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat.

2 – En limite des voies publiques ou privées, ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue, les clôtures devront respecter une hauteur stricte de 1,60 mètre et être constituées d’un mur bahut intégral ou d’un mur bahut de 60 centimètres de hauteur surmonté de tous matériaux de clôture (grillage, panneau de grillage, claire-voie...) à l’exception d’un grillage souple.

3 – En limites séparatives, les clôtures devront observer une hauteur maximale de 2 mètres.

4 – Au sein de la zone Ub1 soumis à orientation d’aménagement et de programmation, présente au sud de l’espace urbain sur l’avenue de Montblanc, un mur de clôture devra être édifié sur la limite de fond de parcelle, en harmonie avec ceux déjà présents sur les parcelles situées à proximité, en limite de l’espace agricole : mur maçonné d’une hauteur stricte d’1,80m de haut et de 30cm d’épaisseur recouvert d’un enduit taloché sur ses deux faces, couronné par des éléments demi-cylindriques de 30cm de diamètre sur lesquels sera appliqué un badigeon stabilisé de même teinte que l’enduit. L’enduit de finition sera d’une teinte Terre de Sienne dans un ton moyen.

5 - Ces règles ne s’appliquent pas pour les terrains ayant vocation à accueillir des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

6 – Les matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) devront être obligatoirement enduit.

UNIQUEMENT AU SEIN DU SOUS SECTEUR UB3 :

1 – En limite des voies publiques ou privées, ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue, les clôtures seront constituées soit d’un mur plein en maçonnerie, soit d’un mur bahut de 0,60m maximum de haut surmonté d’une grille rigide. La hauteur maximale totale des clôtures est fixée à 2 mètres. Les murs en maçonnerie recevront un enduit de finition taloché choisi dans une teinte Terre de Sienne, de ton moyen, proche de la teinte retenue pour le mur communal, en présent en limite de zone Ub, Ub3, Ub1 et Ap. Les grilles seront peintes d’une teinte foncée. Les couronnements en tuiles sont proscrits.

2 – En limites séparatives, les clôtures devront observer une hauteur maximale de 2 mètres, de teinte et de finition identiques à celles présentes en limite des voies publiques ou privées, ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue.

1 – Les surfaces libres de toutes constructions devront être végétalisées et les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 5 emplacements.

2 – En secteur Ub2, 40% du terrain d’assiette du projet devra être conservé en espaces de pleine terre et aménagé en espaces végétalisés.

3 – Dans le reste de la zone, 30% du terrain d’assiette du projet devra être conservé en espaces de pleine terre, et aménagé en espaces végétalisés.

4 - Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par la règle.

1 – Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations admises doit être assuré au sein de l’unité foncière, en dehors des voies publiques.

-

Pour les constructions et bâtiments à usage de bureau : 1 place au minimum par tranche de 50m² de surface de plancher

-

Pour les constructions et bâtiments à usage de commerce et d’artisanat : 1 place au minimum par tranche de 40m² de

surface de plancher.

-

A partir du deuxième logement produits sur une même unité foncière, 1 place au minimum de stationnement par nouveau

logement supplémentaire produit

-

Pour les constructions et bâtiments à usage d’habitation : 2 places au minimum par logement dont 1 parking privatif.

Cette règle diffère pour le logement social où au minimum, 1 place de stationnement par logement est exigée au sein de l’unité

foncière.

2 – Les opérations d’aménagement d’ensemble devront prévoir en nombre suffisant des aires de stationnement pour le garage des vélos et deux-roues motorisés, en nombre suffisant pour répondre aux besoins.

1/. CONDITION D’ACCES AUX VOIES :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu. Si elle est privée, la desserte devra être assurée par un accès direct, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage, ne desservant pas plus de 5 constructions, sur fond voisin au titre de l’article 682 du Code civil.

2 - Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, des plantations, des espaces verts publics, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

3 - Lorsqu’une opération de constructions groupées ou de lotissements comporte plusieurs emplacements de stationnement ou plusieurs garages, les accès à ces garages ou stationnements devront être organisés de manière à ce qu'il n'y ait qu'un ou deux accès sur la voirie publique.

4 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité. Ils ne doivent pas présenter de risques pour les usagers, être adaptés à l’opération. Ils doivent être aménagés de façon à ce que la visibilité vers la voie soit assurée et à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique.

5 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

6 – Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur l’une de ces voies peut-être interdit s’il représente une gêne ou un risque pour la circulation.

7 – Dans le cas d’une opération de lotissement ou induisant un morcellement d’une unité foncière établie, outre les conditions de sécurité, il pourra être imposé le désenclavement des parcelles ou espaces situés à l’arrière.

8 – Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

2/ VOIRIE : 1 - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. 2 – Les dimensions fermes et les caractéristiques techniques des voies privées devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et devront notamment répondre aux conditions exigées par le trafic poids lourds et par le passage des engins des pompiers, et de collecte des déchets, ainsi que sur les voies concernées par le transport en commun.

3 – Les bandes roulantes des voies ne devront pas avoir une largeur inferieure à 3 mètres pour les sens uniques et 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. Elles s’accompagneront d’une emprise nécessaire à la création de cheminements doux protégés d’une largeur minimale de 1,5 mètre.

4 – Les voies en impasse pourront être limitées dans leur longueur pour des raisons de sécurité.

5 - Les opérations d’aménagement d’ensemble devront favoriser les circulations douces.

3/ ACCESSIBILITE :

1 - La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite en se conformant à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées.

2 - Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Pour l’ensemble des réseaux règlementés en suivant (eaux potable, assainissement des eaux usées, téléphone, numérique, électricité), le raccordement aux terrains devra être réalisé en limite de la voie publique ou de de la limite d’emprise publique qui s’y substitue.

1/. ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 - Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conformément à la réglementation en vigueur.

2/. ASSAINISSEMENT :

EAUX USEES DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES

1 - Le raccordement au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

2 – Au sein du secteur Ub2, les constructions ou installations devront disposer d’un système d’assainissement individuel règlementaire, conforme au règlement sanitaire départemental et dont la conception et la réalisation devront être valisées par le service public d’assainissement non collectif de la Communauté d’Agglomération.

3 – L’opération de construction devra disposer d’un regard individuel, c’est-à-dire d’un accès individuel permettant de contrôler et d’entretenir le système d’assainissement, même si ces constructions ou installations sont situées sur une même unité foncière. Ces regards devront rester accessibles depuis l’emprise publique.

4 - Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une autorisation de déversement et accompagné dans certains cas d’une convention de rejet.

5 - L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

EAUX PLUVIALES

1 - Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas modifier les axes et sens d'écoulement des eaux pluviales ; ces aménagements doivent garantir l'écoulement vers le réseau de collecte public lorsqu’il existe.

2 – En l’absence d’un réseau d’eau pluvial, le constructeur de l’opération et des aménagements devra réaliser, à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés à l’opération pour permettre l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire particulier, ou par infiltration sur l’unité foncière. Les eaux pluviales de toiture collectées ou non devront être infiltrées de façon naturelle ou non sur l’unité foncière. L’évacuation directe par canalisation, à travers les clôtures des eaux pluviales des toitures n’est pas autorisée.

3 - Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence les rejets supplémentaires devront être retenus temporairement sur le terrain par un dispositif de stockage adapté au projet.

4 – En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être rejetées dans le réseau d’assainissement ou dans les fossés des voies publiques.

3/. DEFENSE INCENDIE : Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense contre l’incendie.

4/. RESEAUX ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE :

1 - Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité, et numérique doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée de raccordement en souterrain, il pourra être permis une installation différente sous réserve qu’elle soit la plus discrète possible. Une telle dérogation ne pourra être envisagée pour les réseaux établis dans le périmètre de lotissement ou d’opérations groupées, pour lesquelles le raccordement aux réseaux sera obligatoirement réalisé en souterrain.

2 - Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, devront mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique). L’ensemble des logements devront également être équipés en vue d’un raccordement.

3 – L’intégration paysagère des antennes relais nécessaires aux réseaux de téléphonie mobile, devra être recherchée.

5/. DECHETS MENAGERS :

Toutes opérations de collectifs, lotissement ou groupe d'habitation devront comporter un local de stockage des bacs dédiés aux ordures ménagères sur leur emprise foncière à proximité immédiate du domaine public et de dimension compatible avec l'opération et la réglementation de l’EPCI compétente.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

PREAMBULE : La zone Ue correspond à une zone dédiée aux équipements publics.

Destination

Sous-destination

Intitulé du document : Stationnement de caravanes et résidences mobiles de loisirs

x

Châssis et tunnels bâchés (excepté en zone inondable sous réserve de respecter le PPRI)

x

Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets,

produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…

x

 Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »:

Admis avec limitations

x

Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés, sous réserve que ces travaux soient indispensables aux constructions, usages et activités autorisées dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux, et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

 Autres conditions applicables :

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont autorisées sous réserve que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion), qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables de par son activité ou de par les mesures nécessaires prises pour éliminer les nuisances relatives à l’activité.

 Sont interdits, uniquement au sein du sous-secteur Ub3 : Les piscines.

1/. MIXITE SOCIALE : Non règlementé. 2/. MIXITE FONCTIONNELLE :

UNIQUEMENT AU SEIN DU SOUS-SECTEUR UB3 :

1 – Les constructions devront présenter des rez-de-chaussée à usage d’activités économiques, respectant les destinations interdites au sein de la zone Ub par l’article Ub1 du présent règlement.

2 – Sont autorisées au sein du sous-secteur Ub3, les logements aménagés uniquement à l’étage des constructions.

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse.

1/. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE HORS SOUS SECTEUR UB3 : 1 – Les constructions devront s’implanter en observant un recul minimal de 5 mètres de profondeur, comptée à partir de l’alignement de la voie d’accès principal à la parcelle, ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue. 2 – L’implantation n’est pas règlementée pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. 3 – L’implantation n’est pas règlementée pour les piscines et leurs locaux techniques et pour les terrasses.

UNIQUEMENT AU SEIN DU SOUS SECTEUR UB3 : 1 – Les constructions devront s’implanter en observant un recul minimal, comptée à partir de l’alignement de la voie d’accès principal à la parcelle, ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue :

- de 6 mètres de profondeur le long de la RN9 et aux abords du rond-point d’entrée de ville sud - de 3 mètres de profondeur le long des autres voies 2 – L’implantation n’est pas règlementée pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE HORS SOUS SECTEUR UB3 : 1 - Les constructions devront s’implanter :

 soit sur au moins une limite séparative ;  soit en observant un recul minimal par rapport aux limites séparatives, sans que ce retrait puisse être inférieur à 3

mètres.

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE : 2 – Pour les parcelles situées en limite de la zone Ub et de la zone Ap, et délimitées en partie par le mur d’enceinte communal, toutes les constructions y compris les annexes, piscines et terrasses, au regard du schéma prescriptif ci-dessous, devront s’implanter en respectant :

- un recul de 6 mètres minimum, compté par rapport à la limite séparative de fond de parcelle, sur la partie sud de la zone Ub et Ub1.

3 - L’implantation n’est pas règlementée pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. 4 – L’implantation n’est pas règlementée pour les piscines et leurs locaux techniques et pour les terrasses, à l’exception des parcelles concernées par le schéma prescriptif de l’article UB-4_2.

UNIQUEMENT AU SEIN DU SOUS SECTEUR UB3 : 1 – L’implantation des bâtiments « porte » ainsi désignés au schéma de principe ci-dessous devra être respectée.

Schéma prescriptif Article UB-4, secteur UB3

3/. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN :

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE HORS SOUS SECTEUR UB3 : 1 - L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain doit respecter une distance horizontale minimale de 3 mètres comptée entre tous les points des constructions.

2 - L’implantation n’est pas règlementée pour les annexes (y compris les piscines) et les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UNIQUEMENT AU SEIN DU SOUS-SECTEUR UB3 : 1 – Il n’est autorisé qu’une seule construction par unité foncière existante à la date d’approbation du PLU.

4/. EMPRISE AU SOL : L’emprise au sol n’est pas règlementée pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE HORS SOUS SECTEUR UB3 : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale des unités foncières. UNIQUEMENT AU SEIN DU SOUS SECTEUR UB3 : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie totale des unités foncières.

5/. HAUTEUR :

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE HORS SOUS SECTEUR UB3 :

1 - Les nouvelles constructions et les surélévations ne pourront excéder une hauteur maximale de 7,5 mètres au faîtage et deux niveaux (R+1).

2 - Pour les constructions en toiture-terrasse, la hauteur maximale mesurée à l’acrotère ne pourra dépasser 6 mètres et deux niveaux (R+1).

3 - Les annexes à usage de garage devront être traitées de plain-pied sans excéder une hauteur maximale de 4,5 mètres au faîtage ou de 3 mètres pour les toits-terrasses.

4 - La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

UNIQUEMENT AU SEIN DU SOUS SECTEUR UB3 :

1 - Les nouvelles constructions et les surélévations ne pourront excéder une hauteur maximale de 9,5 mètres au faîtage et deux niveaux (R+1).

2 - La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

1/. ASPECTS DES CONSTRUCTIONS :

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE HORS SOUS SECTEUR UB3 :

1 - Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

2 - Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

3 – Les murs aveugles devront, dans la mesure du possible, être évités.

4 - L’implantation d’antennes paraboliques et d’appareils de climatisation doit s’effectuer sur les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, la pose de compresseurs sera autorisée en façade sous réserve d’être dissimulés par des éléments décoratifs.

FAÇADES

La polychromie des constructions devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site et des constructions environnantes ou être en harmonie totale avec elles.

PERCEMENTS

Pour les bâtiments existants, les nouveaux percements devront respecter la composition de façade, la forme et l’ordonnancement des ouvertures existantes.

HUISSERIES

Le choix des matériaux et de la polychromie des huisseries devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site et des constructions environnantes ou être en harmonie totale avec elles.

TOITURES

Les couvertures des constructions doivent être de type tuile argileuse ou verre.

Les couvertures des constructions auront une pente comprise entre 30 et 35 %. Les tuiles vernissées et les tuiles de teinte foncée sont interdites.

Les couvertures des vérandas, carports et autres constructions de même type auront une pente comprise entre 10 et 35%.

Dans le cas de réfection de toiture, les matériaux utilisés devront être de même aspect que l’existant.

Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de ne pas représenter plus de 40% de la surface totale des toitures présentes sur l’unité foncière.

Les toitures ne sont pas réglementées pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UNIQUEMENT AU SEIN DU SOUS SECTEUR UB3 :

1 - Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Elles doivent être compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. Elles seront de volume simple évitant les appendices ou décrochements inutiles.

2 –L’architecture des bâtiments « porte » qui doivent signifier l’entrée de ville et donc lui conférer une certaine monumentalité, sera conçue en référence à l’architecture traditionnelle des chais viticoles de la fin du XIXème siècle. Le style, l ‘aspect, le volume et le gabarit des nouveaux bâtiments doivent fortement s’inspirer du « bâtiment porte » existant au sein du sous-secteur Ub3, situé à l’est de la RN9, afin de former un ensemble homogène. Leur traitement architectural et les matériaux choisis devront être identiques.

3 – Les bâtiments « porte » devront présenter une forme rectangulaire, couverts d’une toiture disposée parallèlement à la RN9.

4 – Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

5 - L’implantation d’antennes paraboliques et d’appareils de climatisation doit s’effectuer sur les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, la pose de compresseurs sera autorisée en façade sous réserve d’être dissimulés par des éléments décoratifs.

FAÇADES

Les façades seront en maçonnerie et revêtues d’un enduit de finition taloché choisi dans un ton de terre. Elles comporteront un soubassement périphérique, en saillie, d’une hauteur de 0,6 mètre. Les teintes blanches, claires ou vives sont proscrites.

COMMUNE DE VALROS

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4.A1 : REGLEMENT ECRIT

Historique du PLU Modification simplifiée N°1

Modification N°1 Approbation du PLU

09/12/2022 06/07/2021 11/07/2018

Hôtel de Ville – 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS -  04.67.98.69.69 -  mairie@valros.fr -  www.valros.fr

Envoyé en préfecture le 16/12/2022 Reçu en préfecture le 16/12/2022 Publié le 12/12/2022 ID : 034-213403256-20221209-202200061-DE

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 16/12/2022 Reçu en préfecture le 16/12/2022 Publié le 12/12/2022 ID : 034-213403256-20221209-202200061-DE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES .............................................5

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ....................................... 20

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ......................................................................................................................................... 21 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ......................................................................................................................................... 30 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ......................................................................................................................................... 42 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX ......................................................................................................................................... 48

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................ 54

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU ................................................................................................................. 55

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................... 65

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ................................................................................................................... 66

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ................................. 74

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ................................................................................................................... 75

TITRE VI : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-41 DU CODE DE L’URBANISME ..........................................................................................................................................................................83

TITRE VII : LISTE DES ELEMENTS BATIS OU PAYSAGERS ET ESPACES VERTS PROTEGES AU TITRE DES ARTICLES L.151-19 ET L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME ..........................................................................88

TITRE VIII : LISTE DES ELEMENTS BATIS AUTORISES A CHANGER DE DESTINATION AU TITRE DES ARTICLES L.151-11 ET R.151-35 DU CODE DE L’URBANISME...................................................................................98

Envoyé en préfecture le 16/12/2022 Reçu en préfecture le 16/12/2022 Publié le 12/12/2022 ID : 034-213403256-20221209-202200061-DE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Valros. Sa traduction spatiale est graphiquement représentée sur le plan de zonage.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions règlementaires du Code de l’urbanisme. PORTEE JURIDIQUE DU PRESENT PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE 1 - Les occupations et utilisations du sol doivent être, d’une part conformes aux dispositions du présent règlement, qu’il soit écrit ou graphique, et d’autre part compatibles avec les orientations d’aménagement lorsqu’elles existent. 2 - L’ensemble de ces documents est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan. AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS APPLICABLES SUR LA COMMUNE Conformément à l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme le règlement national d'urbanisme (RNU) est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le dit code, excepté pour les articles R.111-3, R.111-19, et R111-28 à R.111-30 qui ne sont pas applicables sur les territoires dotés d’un PLU.

ADAPTATIONS MINEURES 1 - Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, conformément à l'article L.151-3 du Code de l'urbanisme. 2 - Dans la mesure où l'adaptation est justifiée par l'un des trois motifs susvisés, qu'elle est indispensable pour que le projet puisse être réalisé, et que l'écart entre le projet et la règle est de très faible importance, l'autorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, en application des articles L.152-4 et L.152-5 du Code de l’urbanisme, et par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du Plan Local d'Urbanisme. REGLES DEROGATOIRES CONCERNANT LES EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET LES SERVICES PUBLICS Sont concernés par les règles édifiées ci-dessous les constructions, installations, ouvrages et aménagements à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, en cohérence avec les destinations et sous-destinations définies par les articles R.151-27 et R.151-29 du Code de l'urbanisme.

1 - Les dispositions générales autorisent les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et ouvrages d’infrastructure ou superstructure. Ces ouvrages peuvent déroger à l’ensemble des articles du règlement de la zone.

2 - Sous réserve du respect des conditions mentionnées à la première des trois parties du règlement de chaque zone (« destination des constructions, usages des sols et natures d’activité » - en accord avec le Code de l’urbanisme : partie règlementaire, livre Ier, titre V, chapitre Ier, section 3), les constructions, installations, aménagements ou ouvrages nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics sont autorisés dans chaque zone.

3 – Concernant les prescriptions définies aux deuxièmes et troisièmes parties du règlement de chaque zone (« caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » et « équipements et réseaux »- en accord avec le Code de l’urbanisme : partie règlementaire, livre Ier, titre V, chapitre Ier, section 3), il n’est pas fixé de règle pour les constructions, installations, aménagements ou ouvrages nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

1 - En vertu des dispositions de l’article R.151-17 du Code de l’urbanisme, le règlement du PLU délimite différentes zones dans lesquelles les règles d’urbanisme s’appliquent de façon différenciée afin d’assurer un développement cohérent et qualitatif de la commune, en accord avec les orientations et objectifs définis au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

La commune de Valros est divisée en quatre types de zones délimitées au plan de zonage, lesquelles comprennent le cas échéant des secteurs et sous-secteurs dotés de dispositions particulières :

ZONES URBAINES :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » (Article R.151-18 du Code de l’urbanisme).