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Edifiable

Construire à Vaslesles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 20/11/2025
  • 4 zones
Plan de zonage
UV : Zone correspondant aux tissus résidentiels contemporains situés dans les villages historiquesNj : Secteur correspondant aux jardins potagers, maraîchers, collectifs, familiaux, etcN : Zone correspondant à la trame verte et bleue, aux réservoirs de biodiversité, aux boisements denses, à quelques hameaux et constructions existantes isoléesA : Zone correspondant aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d'exploitation ainsi que les hameaux et constructions existantes isoléesNE : Secteur de développement mesuré des activités liées aux étangs de pêche et de loisir identifié en zone naturelleUD : Zone correspondant aux extensions les plus récentes situées sur des franges des centres-bourgs et villagesAP : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysagerUDj : Sous-secteur de la zone UD correspondant aux fonds de jardin non densifiablesUCj : Sous-secteur de la zone UC correspondant aux fonds de jardin non densifiablesNL : STECAL dédié aux activités touristiques et de loisir identifié en zone naturelleUB : Zone correspondant aux tissus historiques et centraux des communes et bourgsUC : Zone correspondant aux extensions urbaines des bourgs et villages, datant du 3ème quart du 20ème siècle, voire des années 19801AUh : Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'habitatAX : STECAL dédié au développement mesuré des activités économiques existantesUBp : Sous-secteur de la zone UB situé à l'intérieur d'un périmètre délimité des abords d'un monument historiqueUE : Zone correspondant aux tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des équipementsUDp : Sous-secteur de la zone UD situé à l'intérieur d'un périmètre délimité des abords d'un monument historiqueUVj : Sous-secteur de la zone UV correspondant aux fonds de jardin non densifiablesUR : Zone correspondant aux tissus résidentiels contemporains situés à l'extérieur des centres-bourgs et villages historiquesND : STECAL dédié aux activités préexistantes de stockage et de dépôts de déchets connus, y compris les déchèteriesNHa : STECAL dans lequel peuvent être autorisées des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs1AUx : Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'activités économiquesAEq : STECAL dédié au développement des activités équestres et/ou de pensions pour animauxUBj : Sous-secteur de la zone UB correspondant aux fonds de jardin non densifiablesNP : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager, mais aussi d'un risque majeur identifiéNX : STECAL dédié aux activités économiques existantes1AUhp : Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'habitat situés à l'intérieur d'un périmètre délimité des abords de monument historiqueUXb : Zone correspondant aux activités économiques dites principales ou de proximité, sans commerceAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    OBLIGATION EN MATIERE DE PRESERVATION DES ELEMENTS PAYSAGERS EXISTANTS Les dispositions règlementaires liées aux interventions sur les éléments identifiés au titre des articles L.15119 et L.151-23 du code de l’urbanisme sont définies au sei...

  • Zone AU

    Les espaces libres, aires de stockage, plantations et installations diverses doivent participer à la conception architecturale d’ensemble (coloris, matériaux…). OBLIGATION EN MATIERE DE PRESERVATION DES ELEMENTS PAYSAGERS EXISTANTS Les disp...

  • Zone N

    OBLIGATION EN MATIERE DE PRESERVATION DES ELEMENTS PAYSAGERS EXISTANTS Les dispositions règlementaires liées aux interventions sur les éléments identifiés au titre des articles L.15119 et L.151-23 du code de l’urbanisme sont définies au sei...

  • Zone U

    Les espaces libres, aires de stockage, plantations et installations diverses doivent participer à la conception architecturale d’ensemble (coloris, matériaux…). OBLIGATION EN MATIERE DE PRESERVATION DES ELEMENTS PAYSAGERS EXISTANTS Les disp...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Vasles

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse
1 place du 25-Août, 79340 Vasles
Téléphone
05 49 69 91 34
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
Site
www.vasles.fr

Vasles en chiffres

Les 111 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Vasles ?

Le document opposable est 200041333_PLUi_20251120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 117 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Vasles ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 29 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vasles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vasles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vasles ?

111 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 78 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 60 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vasles ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vasles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200041333_PLUi_20251120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/11/2025
Contenu
136 pages, 4 zones, 29 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200041333_PLUI_20251120.

Le plan de zonage, 117 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 52 feuilles chez la DGFiP, 2,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 24 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 717 m².

Code INSEE
79339
Code postal
79340
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
1 214 locaux raccordables sur 1 260 (96,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.