PLUi de Vasles

PLUi
En vigueur, approuvé le 20/11/2025
4 zones
29 articles
Code INSEE 79339

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200041333_PLUi_20251120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 20/11/2025
Contenu: 136 pages, 4 zones, 29 articles découpés

Le plan de zonage, 117 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 52 feuilles chez la DGFiP, 2,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
Les dispositions règlementaires liées au stationnement sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 3A&B). Les surfaces de stationnement non closes et couvertes doivent être organisées de m...
Zone AU
A. NORMES POUR VEHICULES AUTOMOBILES La réalisation d'aires de stationnement, conformes aux besoins de toute opération de construction ou d'occupation du sol, est obligatoire. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé e...
Zone N
Les dispositions règlementaires liées au stationnement sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 3A&B). Les surfaces de stationnement non closes et couvertes doivent être organisées de m...
Zone U
Les dispositions règlementaires liées au stationnement sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 3A&B). Les aires de stationnements seront prioritairement aménagées à l’arrière des const...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Vasles

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Vasles

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Vasles en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

287 €le mètre carré, médiane
717 m²surface médiane vendue
4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

111 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

78permis de construire
24déclarations préalables
60logements créés
3autorisations annulées

Les 111 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place du 25-Août, 79340 Vasles
Téléphone: 05 49 69 91 34
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
Site: www.vasles.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 29 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Vasles ?

Le document opposable est 200041333_PLUi_20251120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 117 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Vasles ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 29 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vasles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vasles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vasles ?

111 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 78 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 60 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vasles ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vasles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 11 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vasles, calculées sur les contours de l'IGN.

Ayron1 085 hab.
Ménigoute846 hab.
Les Forges125 hab.
Saint-Martin-du-Fouilloux253 hab.
Les Châteliers445 hab.
Vausseroux334 hab.
Chalandray784 hab.
Sanxay548 hab.
Boivre-la-Vallée3 024 hab.
Latillé1 494 hab.
La Ferrière-en-Parthenay774 hab.

La commune

Population: 1 665 habitants
Code postal: 79340
Code INSEE: 79339
Département: Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 1 214 sur 1 260 (96,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.