Construire à Vasselles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 22/09/2025
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
5
- UZONE URBAINE MIXTE
- UdSECTEUR URBAIN DENSE
- UeSECTEUR URBAIN D EQUIPEMENTS PUBLICS
- UiSECTEUR URBAIN D ACTIVITE INDUSTRIELLE
- UlSECTEUR URBAIN DE LOISIR
Zones à urbaniser
1
- AUcSECTEUR A URBANISER SOUS CONDITIONS
Zones agricoles
2
- AZONE AGRICOLE
- AsSECTEUR AGRICOLE PROTEGE STRICT
Zones naturelles
1
- NZONE NATURELLE ET FORESTIERE
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Votre projet à Vassel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vassel
- Agrandir à Vassel
- Construire une piscine à Vassel
- Poser un abri de jardin à Vassel
- Clôturer à Vassel
- Refaire la façade à Vassel
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 3 place de la Mairie, 63910 Vassel
- Téléphone
- 04 73 68 18 76
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.vassel.fr
Vassel en chiffres
- 295habitants
- 25permis de construire depuis 2013
- 21logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Vassel ?
Le document opposable est 200067627_PLUi_20250922, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vassel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vassel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vassel ?
32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 21 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vassel ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vassel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200067627_PLUi_20250922, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/09/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200067627_PLUI_20250922.
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 192 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 63445
- Code postal
- 63910
- Département
- Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 157 locaux raccordables sur 159 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.