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Edifiable

Zone AZone agricole à Vaudéville

  • Zone agricole

Les questions courantes

À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
Le texte du règlement de la zone A, 3 articles
Sommaire

Le règlement de la zone A, article par article

Le règlement entier, 20 articles

Article A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCI1ONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1- A

Le même sujet dans les 4 zones

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

7.2- Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le projet ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Article A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1

Le même sujet dans les 4 zones

Si les constructions ne sont pas contiguës, la distance entre ces deux constructions devra être égale à 5 mètres au moins.

Article A 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1

Le même sujet dans les 4 zones

Pas de prescription.

8044- D03

SARL Herreye & julien

Tél. : 03.83.43.12.14- Fax: 03.83.63.22.26

ZoneN

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 3DMSION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

LES ZONES URBAINES ET A URBANISER auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

  • la zone U - la zone UX - la zone AU - la zone 2AU "bloquée" LES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :
  • la zone A - la zone N

Article 4ADAPTATIONS MINEURES

« Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ».

Article 5RISQUE SISMIQUE

La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique.

8044-003

SARL Herreye & julien

Tél. : 03.83.43.12.14-Fax: 03.83.63.22.26

ZoneU

Les 3 autres zones de Vaudéville

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Vaudéville, approuvé le 26/09/2022, 3 articles pour la zone A.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.