Zone U

IMPLANfATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1- Les constructions devront être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'emprise publique ou aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

6.2- Pour la transformation, l'extension d'une construction existante observant un recul inférieur à ceux cités dans les articles ci-dessus, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans être plus proche de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue.

6.3- Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif pourront être édifiés en limite ou en recul de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue.

IMPLANfATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1- Les façades ou pignons donnant sur rue ne pourront être implantés de limite séparative à limite séparative de part et d'autre de la façade de la parcelle.

7.2- La construction contiguë à une et une seule limite séparative de l'unité foncière est autorisée.

7.3- Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.4- Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le projet ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

7.5- Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

8.1- Pas de prescription

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1

L'emprise au sol des annexes et bâtiments d'élevage familiaux liées à une habitation est limité à 50 m2•

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres du terrain naturel à la faîtière. 10.2- La hauteur maximale des annexes et bâtiments d'élevage familiaux est limitée à

4 mètres à l'égout de toiture à partir du terrain naturel.

10.3- Quand la construction n'est pas implantée en limite séparative la hauteur relative de tout point du bâtiment par rapport au point de la limite séparative le plus proche ne doit pas excéder deux fois; la distance comptée horizontalement entre ces deux points soit H < 2 L sans toutefois excéder 9 mètres à partir du terrain naturel.

10.4- Pour la transformation, l'extension d'une construction existante dont la hauteur est supérieure à celles citées dans les articles ci-dessus, la hauteur autorisée sera dans la limite de la hauteur préexistante.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2- Les façades 11.2.1- Les façades seront enduites ou auront l'aspect d'un bardage bois vertical de ton naturel. 11.2.2- Les enduits et colorations de façade seront choisis parmi le nuancier disponible en mairie dont les tons s'inspirent du bâti ancien, de beige à beige ocré. Les teintes pastel seront également acceptées.

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11.2.3- Le bardage bois vertical est admis sur une partie de la façade ou sur le mur pignon. 11.2.4- Les percements d'origine des façades doivent être maintenus. Les nouveaux percements sont admis si leurs dimensions sont identiques ou inférieures à ceux d'origine et dans leur alignement. 11.2.5- Les encadrements qui présentent un caractère architectural du type porte à cintre, arrondie ou rectangulaire en bois ou en pierre seront conservés voire réintégrés dans les cas de transformations, d'extensions, de réfections. 11.2.6- Les balcons en façade sur rue sont interdits 11.2.7- Les constructions repérées au plan par le symbole CD sont protégées au titre de l'article L l 23. l.5-7 : toute démolition ou tout masquage de porte charretière, oeils de bœuf, statuaire, ou autre élément architectural (encadrements de portes et fenêtres, linteaux, alignement des ouvertures ... ) est interdit.

11.3- Les huisseries 11.3.1- Les caissons des volets roulants ne seront pas apparents sur les constructions repérées au titre de l'article L123-1-5§7. 11.3.2- Dans le cadre de réhabilitation, sur façade sur rue, les nouvelles ouvertures et les éléments constitutifs des nouvelles fenêtres auront les mêmes caractéristiques et les mêmes proportions que les fenêtres à remplacer.

11.4- Les toitures 11.4.1- Les pentes des toitures seront comprises entre 25 et 35° (entre 47 et 70%) sauf dans le cas de toitures terrasses ou végétalisées.

11.4.2- Les toitures à un pan sont autorisées pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants.

11.4.3- Toutes les toitures seront d'aspect tuile de couleur rouge vieilli ou refaites à l'identique dans le cas de couverture en ardoise ou en zinc. Cette disposition ne s'applique pas aux flamandes, puits de lumière, vérandas, dispositifs de production d'énergies renouvelables et autres équipements.

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11.5- La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie inférieure des virages peuvent faire l'objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité de la circulation des véhicules et des piétons.

11.8- Pour les éléments paysagers repérés au plan • {type calvaire, fontaine,

------ monuments...), les caniveaux anciens �-::!�·:::-:-:::-:� et les murs anciens et/ou

re, nove, s 11.8.1- la démolition, la destruction de tout élément paysager est soumise à déclaration, 11.8.2- toute modification est soumise à déclaration et ne doit pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément, 11.8.3- tout déplacement est soumis à déclaration et doit conserver l'élément paysager sur le domaine public ou en limite du domaine public.

11.9- Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des chaussées des voies publiques sur des emplacements aménagés à l'intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

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Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

LES ZONES URBAINES ET A URBANISER auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

- la zone U - la zone UX - la zone AU - la zone 2AU "bloquée" LES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

- la zone A - la zone N

« Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ».

La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique.

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