Le règlement de Vaudéville, texte intégral

IMPLANfATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1- Les constructions devront être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'emprise publique ou aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

6.2- Pour la transformation, l'extension d'une construction existante observant un recul inférieur à ceux cités dans les articles ci-dessus, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans être plus proche de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue.

6.3- Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif pourront être édifiés en limite ou en recul de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue.

IMPLANfATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1- Les façades ou pignons donnant sur rue ne pourront être implantés de limite séparative à limite séparative de part et d'autre de la façade de la parcelle.

7.2- La construction contiguë à une et une seule limite séparative de l'unité foncière est autorisée.

7.3- Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.4- Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le projet ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

7.5- Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives.

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8.1- Pas de prescription

L'emprise au sol des annexes et bâtiments d'élevage familiaux liées à une habitation est limité à 50 m2•

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres du terrain naturel à la faîtière. 10.2- La hauteur maximale des annexes et bâtiments d'élevage familiaux est limitée à

4 mètres à l'égout de toiture à partir du terrain naturel.

10.3- Quand la construction n'est pas implantée en limite séparative la hauteur relative de tout point du bâtiment par rapport au point de la limite séparative le plus proche ne doit pas excéder deux fois; la distance comptée horizontalement entre ces deux points soit H < 2 L sans toutefois excéder 9 mètres à partir du terrain naturel.

10.4- Pour la transformation, l'extension d'une construction existante dont la hauteur est supérieure à celles citées dans les articles ci-dessus, la hauteur autorisée sera dans la limite de la hauteur préexistante.

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2- Les façades 11.2.1- Les façades seront enduites ou auront l'aspect d'un bardage bois vertical de ton naturel. 11.2.2- Les enduits et colorations de façade seront choisis parmi le nuancier disponible en mairie dont les tons s'inspirent du bâti ancien, de beige à beige ocré. Les teintes pastel seront également acceptées.

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11.2.3- Le bardage bois vertical est admis sur une partie de la façade ou sur le mur pignon. 11.2.4- Les percements d'origine des façades doivent être maintenus. Les nouveaux percements sont admis si leurs dimensions sont identiques ou inférieures à ceux d'origine et dans leur alignement. 11.2.5- Les encadrements qui présentent un caractère architectural du type porte à cintre, arrondie ou rectangulaire en bois ou en pierre seront conservés voire réintégrés dans les cas de transformations, d'extensions, de réfections. 11.2.6- Les balcons en façade sur rue sont interdits 11.2.7- Les constructions repérées au plan par le symbole CD sont protégées au titre de l'article L l 23. l.5-7 : toute démolition ou tout masquage de porte charretière, oeils de bœuf, statuaire, ou autre élément architectural (encadrements de portes et fenêtres, linteaux, alignement des ouvertures ... ) est interdit.

11.3- Les huisseries 11.3.1- Les caissons des volets roulants ne seront pas apparents sur les constructions repérées au titre de l'article L123-1-5§7. 11.3.2- Dans le cadre de réhabilitation, sur façade sur rue, les nouvelles ouvertures et les éléments constitutifs des nouvelles fenêtres auront les mêmes caractéristiques et les mêmes proportions que les fenêtres à remplacer.

11.4- Les toitures 11.4.1- Les pentes des toitures seront comprises entre 25 et 35° (entre 47 et 70%) sauf dans le cas de toitures terrasses ou végétalisées.

11.4.2- Les toitures à un pan sont autorisées pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants.

11.4.3- Toutes les toitures seront d'aspect tuile de couleur rouge vieilli ou refaites à l'identique dans le cas de couverture en ardoise ou en zinc. Cette disposition ne s'applique pas aux flamandes, puits de lumière, vérandas, dispositifs de production d'énergies renouvelables et autres équipements.

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11.5- La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie inférieure des virages peuvent faire l'objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité de la circulation des véhicules et des piétons.

11.8- Pour les éléments paysagers repérés au plan • {type calvaire, fontaine,

------ monuments...), les caniveaux anciens �-::!�·:::-:-:::-:� et les murs anciens et/ou

re, nove, s 11.8.1- la démolition, la destruction de tout élément paysager est soumise à déclaration, 11.8.2- toute modification est soumise à déclaration et ne doit pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément, 11.8.3- tout déplacement est soumis à déclaration et doit conserver l'élément paysager sur le domaine public ou en limite du domaine public.

11.9- Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des chaussées des voies publiques sur des emplacements aménagés à l'intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

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IMPLANfATION DES CONSR T UCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1- A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

7.2- Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le projet ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

7.3- Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives.

IMPLANfATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

8.1- Une distance d'au moins quatre mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Pas de prescription

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres du terrain naturel au faîtage ou à l'acrotère sauf adaptations mineures.

10.2- Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés sans augmentation de la hauteur maximale autorisée.

10.3- Cette règle ne s'applique pas aux locaux techniques nécessaires aux services publics ou contribuant aux missions de service public, de même qu'aux

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Zone AU

11.3.4- Les balcons en façade sur rue sont interdits. 11.3.5- Les soubassements seront de la même teinte que les façades.

11.4- Les toitures 11.4.1- Les pentes des toitures seront comprises entre 25 et 35° (entre 47 et 70%) sauf dans le cas des toitures terrasses ou toitures vegetalisées.

11.4.2- Les toitures à un pan sont autorisées pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants.

11.4. 3- Toutes les toitures seront d'aspect tuile de couleur rouge vieilli. Cette disposition ne s'applique pas aux flamandes, puits de lumière, vérandas, dispositifs de production d'énergies renouvelables et autres équipements.

11.5- La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie inférieure des virages peuvent faire l'objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité de la circulation des véhicules et des piétons.

11.6- Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

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deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.

6.2- L'implantation de la construction à la limite de l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

7.2- Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le projet ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Si les constructions ne sont pas contiguës, la distance entre ces deux constructions devra être égale à 5 mètres au moins.

Pas de prescription.

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IMPLANrATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1- A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

7.2- Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le projet ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabair t de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

IMPLANrATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

8.1- Pas de prescription.

Pour les abris et annexes, l'emprise au sol est limitée à 50 m2 par unité foncière.

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HAlITEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10► Dans l'ensemble de la zone N

10.1- La hauteur des abris et annexes est limitée à 4 mètres du terrain naturel à l'égout de toiture.

1 Il 1.1- Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2- Les débords de toiture seront inférieurs à 0.20 m.

11.3- Les couvertures seront de couleur rouge vieilli.

11.4- Les toitures seront à deux pans, les pentes seront d'environ 30°.

11.5- Dans le cadre des énergies renouvelables, les matériaux des panneaux solaires sont autorisées.

11.6- Les panneaux photovoltaïques seront disposés dans le plan de toiture et parallèles à celui-ci sans inclinaison et en harmonie avec les ouvertures de façades.

=== - 11.7- Pour les éléments paysagers repérés au plan - -

{type murs

anciens):

11.7.1- la démolition, la destruction de tout élément paysager est soumise à

déclaration,

11.7.2- toute modification est soumise à déclaration et ne doit pas altérer la

nature, la forme ou la qualité de l'élément,

11.7.3- tout déplacement est soumis à déclaration et doit conserver l'élément

paysager sur le domaine public ou en limite du domaine public.

11.8- La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie inférieure des virages peuvent faire l'objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité de la circulation des véhicules et des piétons.

STATIONNEMEf N

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