PLU de Vaudéville
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/09/2022
- 4 zones
- 20 articles
- INSEE 88495
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 88495_PLU_20220926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/09/2022
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone N
HAlITEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10► Dans l'ensemble de la zone N 10.1- La hauteur des abris et annexes est limitée à 4 mètres du terrain naturel à l'égout de toiture.
- Zone U
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres du terrain naturel à la faîtière. 10.2- La hauteur maximale des annexes et bâtiments d'élevage familiaux est limitée à 4 mètres à l'égout de toiture à partir du terrain naturel....
- Zone UX
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres du terrain naturel au faîtage ou à l'acrotère sauf adaptations mineures. 10.2- Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés sans augment...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Vaudéville
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
23 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 21permis de construire
- 0déclarations préalables
- 17logements créés
- 0autorisations annulées
Les 23 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue de l'Église, 88000 Vaudéville
- Téléphone
- 03 29 31 15 40
- Horaires
- Le mardi, de 16 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 20 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Vaudéville ?
Le document opposable est 88495_PLU_20220926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Vaudéville ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, U, UX. Ils portent 20 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vaudéville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vaudéville ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vaudéville ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vaudéville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Vaudéville, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 199 habitants
- Code postal
- 88000
- Code INSEE
- 88495
- Département
- Vosges, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 118 sur 133 (88,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.