Zone N

IMPLANrATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1- A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

7.2- Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le projet ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabair t de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

IMPLANrATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

8.1- Pas de prescription.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1

Pour les abris et annexes, l'emprise au sol est limitée à 50 m2 par unité foncière.

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HAlITEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10► Dans l'ensemble de la zone N

10.1- La hauteur des abris et annexes est limitée à 4 mètres du terrain naturel à l'égout de toiture.

1 Il 1.1- Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2- Les débords de toiture seront inférieurs à 0.20 m.

11.3- Les couvertures seront de couleur rouge vieilli.

11.4- Les toitures seront à deux pans, les pentes seront d'environ 30°.

11.5- Dans le cadre des énergies renouvelables, les matériaux des panneaux solaires sont autorisées.

11.6- Les panneaux photovoltaïques seront disposés dans le plan de toiture et parallèles à celui-ci sans inclinaison et en harmonie avec les ouvertures de façades.

=== - 11.7- Pour les éléments paysagers repérés au plan - -

{type murs

anciens):

11.7.1- la démolition, la destruction de tout élément paysager est soumise à

déclaration,

11.7.2- toute modification est soumise à déclaration et ne doit pas altérer la

nature, la forme ou la qualité de l'élément,

11.7.3- tout déplacement est soumis à déclaration et doit conserver l'élément

paysager sur le domaine public ou en limite du domaine public.

11.8- La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie inférieure des virages peuvent faire l'objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité de la circulation des véhicules et des piétons.

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Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

LES ZONES URBAINES ET A URBANISER auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

- la zone U - la zone UX - la zone AU - la zone 2AU "bloquée" LES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

- la zone A - la zone N

« Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ».

La commune est située dans une zone soumise à un risque sismique. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment les règles de construction PS92 relatives à la construction parasismique qui permettent de réduire considérablement les dommages en cas de séisme). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique.

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