11 articles, qui valent dans toutes les zones
p.21
p. 23 p. 36 p. 50 p. 57
p.66
p. 68 p. 70 p. 72 p. 74 p. 81 p. 89 p. 97
p.105 p. 107 p. 116 p. 126 p.130 p. 131 p. 133 p. 134 p. 136
Le présent règlement dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales dedroit public ou pri vé, s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de VAUGRIGNEUSE.
Les règles du PLU se substituent aux règles générales d’utilisation du sol faisant l’objet des articles R111-1 à R111-24 du code de l’urbanisme à l’exception des articles R111-2, R111-4, R111-15 et R111-21. 2.1. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :
Dont les règles applicables figurent au titre II du présent règlement.
Dont les règles applicables figurent au titre III du présent règlement. ET
Dont les règles applicables figurent au titre IV du présent règlement.
3.3. LE PLU PROTEGE CERTAINS ESPACES BOISES ET PLANTATIONS Les terrains boisés classés et plantations à protéger sont repérés sur les documents graphiques. Les dispositions applicables à ces espaces font l'objet des dispositions de l'article 13 du règlement et du titre V du présent règlement.
3.4. LE PLU IDENTIFIE LES ELEMENTS FAISANT L’OBJET D’UNE PROTECTION PARTICULIERE En effet, conformément aux dispositions de l’article L 151-23° du Code de l’urbanisme, le PLU identifie et localise les éléments de paysage ou les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique, ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection. Ces éléments sont identifiés au titre IV-annexes du présent règlement. Ils renvoient à des fiches descriptives – (pièce 5b du dossier de PLU).
Les règles et servitudes définies par ce Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L. 152-3-1 du Code de l'Urbanisme).
ET Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à lazone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux :
Par délibération en date de l’approbation du présent PLU, la commune a institué un droit de préemption urbain (DPU) portant sur les z ones classées U (urbaines) ou AU (à urbaniser).
Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les Espaces Boisés Classés au titre de l’article L 113-1 du cod e de l’urbanisme et figurant comme tel aux documents graphiques. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L311-1 du code forestier. Ne sont pas assujettis à autorisation de défrichement les espaces boisés suivants, en vertu de l’article L311-2 du code forestier : « 1º Les bois de superficie inférieure à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par département ou partie de département par le représentant de l'Etat dans le département, sauf s'ils font partie d'un autre bois dont la superficie, ajoutée à la leur, atteint ou dépasse le seuil fixé selon les modalités précitées ; 2º Les parcs ou jardins clos et attenants à une habitation principale, lorsque l'étendue close est inférieure à 10 hectares. Toutefois, lorsque les défrichements projetés dans ces parcs sont liés à la réalisation d'une opération d'aménagement prévue au titre Ier du livre III du code de l'urbanisme ou d'une opération de construction soumise à autorisation au titre de ce code, cette surface est abaissée à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par département ou partie de département par le représentant de l'Etat dans le département. »
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
Conformément à l’article L111-15 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée. La reconstruction implique le respect des volumes, des règles de prospects (etc.), de la construction ou installation qui existait auparavant (même si les règles du PLU affectent par exemple au terrain concerné un coefficient inférieur).
En dérogation à l’article R. 151-21 alinéa 3 du Code de l’Urbanisme : dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de chacun des lots.
La nature, les conditions et les possibilités maximales d’occupation et d’utilisation des sols sont déclinées, pour chacune des zones délimitées aux documents graphiques, selon les 14 articles suivants :
Occupations du sol interdites
Article 2
Article 7
Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Conditions de desserte et d’accès des terrains Conditions de desserte par les réseaux Superficie minimale des terrains
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Article 8
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article 9
Emprise au sol
Article 10
Hauteur des constructions
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Obligations en matière de stationnement
Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations. Coefficient d’Occupation des Sols
Abris légers
Les abris légers de type carports, tonnelles, pergolas, abris-bois sont des structures qui se composent d’une toiture légère posée sur poteaux et ouvertes sur au moins 2 faces. L’emprise totale maximale de ces structures est limitée à 30 m² pour une hauteur maximale de 3 mètres au point le plus haut.
H=3m maximum
Accès :
L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction.
Acrotère :
Socle en général d’un ornement, disposé à chacune des extrémités et au sommet d’un fronton ou d’un pignon. L’acrotère peut également être défini comme un couronnement en bordure d’un toit-terrasse. Il pourra ainsi être balustrade si la terrasse est aménagée.
Alignement :
L’alignement est la limite entre la voie publique ou l’emprise publique ou la limite interne au terrain d’un emplacement réservé en vue de la réalisation d’une voie publique ou d’une emprise publique et la propriété riveraine. Les emprises des équipement publics (y compris leurs parkings fermés) ne sont pas considérées comme une emprise publique.
Axe de la voie : C’est la ligne parallèle à la voie située à égale distance de ses marges extérieures.
Coefficient d’occupation du sol : Le C.O.S. fixe la densité maximale de construction susceptible d’être édifiée sur un même terrain. Plus précisément, il s’agit du rapport exprimant le nombre de mètres carrés de surface de plancher susceptibles d’être construits par mètre carré au sol. A titre d’exemple, un C.O.S. de 0,2 signifie que l’on peut construire deux cents mètres carrés de surface de plancher pour un terrain de 1000 m².
Construction annexe Est considérée comme construction annexe, une construction qui répond simultanément aux deux conditions ci-après :
Abri léger
Construction
’h
Garages et
constructions
accolées
Construction principale
Piscine
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme Construction principale
La construction principale correspond au volume bâti, notamment à destination d’habitation, qui peut comprendre un garage intégré au volume. Les éléments complémentaires ne sont pas inclus dans cette notion de construction principale : il s’agit des bâtiments non contigus et non destinés à l’habitation : abri de jardin, les piscines (hauteur inférieure à 1,80m), etc.
Abri léger
Construction
’h
Garages et
constructions
accolées
Construction principale
Piscine
Construction voisine : La construction voisine désigne la construction édifiée sur le terrain privé riverain de l’unité foncière d’un projet, considéré par rapport à l’emprise publique. Il ne s’agit en aucun cas d’un terrain voisin par le fond de parcelle.
Constructions voisines
Unité foncière du projet
Cour commune : La servitude de « cour commune » – prévue par l’article L. 471-1 du code de l’urbanisme – est une servitude de droit civil qui permet aux propriétaires de terrains voisins de s’affranchir entre eux des règles d’urbanisme relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites de propriété. En effet, les terrains bénéficiant d’une telle servitude sont fictivement considérés comme constituant une seule et même propriété ce qui a donc pour effet d’effacer virtuellement la limite parcellaire des terrains prise en compte pour l’application des règles d’urbanisme relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Egout du toit :
Limite basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie.
Emprise au sol : C’est la projection verticale du volume de la construction principale, tous débords et surplombs inclus.
Equipements collectifs : Ce sont des équipements publics ou privés qui assurent une fonction de service aux habitants en particulier dans les domaines administratif, sportif, culturel, médical, social et scolaire.
Espace vert de pleine terre Un espace vert de pleine terre est un espace de jardin végétalisé qui doit permettre l’infiltration des eaux et qui ne dispose d’aucun traitement de sol autre que la terre. Un espace est considéré comme « de pleine terre » au sens du présent règlement lorsque qu’il n’existe aucun élément bâti ou ouvrages sous sa surface. Les allées piétonnes non imperméabilisées et de moins d’1 mètre de largeur réalisées par des pavés à joints enherbés, dalles en pas japonais, sable stabilisé, platelage bois, etc. sont considérés dans le calcul des espaces verts de pleine terre. N’entrent pas dans la définition de la pleine terre les espaces de terrasses, accès piétons imperméables ou de plus d’1 mètre de large, piscines et abords, circulation et stationnement des véhicules quel que soit le traitement. Les ouvrages d’infrastructures de type réseaux, canalisations situées en profondeur ne sont pas de nature à remettre en cause un espace de pleine terre.
Exploitation agricole : Selon l’article L311-1 du Code rural, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.
Faîtage :
Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées. (voir : hauteur de construction)
Extension :
L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
Habitat individuel : L’habitat individuel se caractérise par la présence simultanée de trois critères : son architecture, sa faible superficie et l’indépendance des logements s’il en existe plusieurs dans le même bâtiment (pas de partie commune).
Habitat collectif : Au titre de l’article L111-18 du Code de la Construction et de l’Habitation, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties.
Hauteur de construction (art.10) : Hauteur limite que doivent respecter les constructions. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant le début des travaux, dans l’axe longitudinal de la construction jusqu’au faîtage (sommet d’ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ou à l’acrotère, hors système de sécurité. Le « terrain naturel » (à partir duquel s’effectuent les calculs des distances et hauteurs mentionnées dans le règlement) doit être mesuré sur la parcelle intéressée et non sur les parcelles voisines ou sur la voie publique.
Gouttière h
Terrain naturel
Point le plus haut du toit
H Terrain naturel
Acrotère :
(Rive ou corniche)
H
Hauteur maximale au faîtage en cas d’un terrain en pente
H : hauteur de faîtage h : hauteur à l’égout du toit ou de l’acrotère
Hauteur maximale à l’égout du toit en cas d’un terrain en pente
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme Installations classées :
Il s’agit d’une construction qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, la protection de la nature et de l’environnement… Les installations classées sont soumises à la loi du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Il existe deux régimes les ICPE soumise à déclaration ou à autorisation. Pour connaître le régime dont relève un site, il faut se reporter à la nomenclature existante, définie par décret, qui donne une liste de substances et d’activités auxquelles sont affectés des seuils. Limite séparative : Ligne commune, séparant deux propriétés privées. Les limites de fond et de front s’entendent dans le cas notamment d’une division en drapeau (voir schéma).
Modénature : Traitement ornemental (proportions, forme, galbe) de certains éléments en relief ou en creux d’un bâtiment, et en particulier des moulures.
Mur pignon : Mur extérieur réunissant les murs de façades.
Les ouvertures créant des vues directes :
Sont considérés comme des éléments constituant des vues directes au sens du présent règlement :
Ne sont pas considérés comme constituant des vues directes au sens du présent règlement :
Pan de toiture : Surface plane de toiture.
Piscine
Une piscine est un bassin artificiel étanche rempli d’eau dont les dimensions permettent à un être humain de s'y plonger au moins partiellement. La piscine concerne également la catégorie jacuzzi. Au sens du présent règlement, les piscines ne sont pas identifiées comme des constructions annexes.
Les piscines non pourvues de dispositif de couverture ne sont pas constitutives d’emprise au sol pour l’application du présent règlement. En revanche, les piscines et leurs abords aménagés (margelles, terrasses…) constituent une superficie qui ne peut être comptabilisée dans la part d’espace vert de pleine terre.
Une piscine n’est pas considérée comme couverte lorsque la structure de la couverture est en totalité ou en partie amovible et à une hauteur au point le plus haut inférieure à 1,80 mètre.
Aussi, une piscine couverte est considérée comme une construction lorsque la hauteur au point le plus haut de la structure de couverture est supérieure ou égale à 1,80 mètre.
Prospect : C’est la distance horizontale, mesurée perpendiculairement, en chaque point d’une façade avec une autre construction en vis-à-vis, une limite de terrain ou un alignement opposé d’une voie.
Reconstruction à l’identique : Conformément à l’article L 111-15 du Code de l’Urbanisme : « La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié ». La reconstruction implique le respect des volumes, des règles de prospects (etc.), de la construction ou installation qui existait auparavant (même si les règles du PLU affectent par exemple au terrain concerné un coefficient inférieur).
Réhabilitation / Rénovation : Réhabilitation : remise aux normes du bâtiment existant Rénovation : restructuration, reconstruction dans les volumes existants.
Surface minimum d'installation : Elle est fixée par arrêté préfectoral selon les types de cultures pratiquées par les exploitants (arrêté du 6 mars 2007).
Sous-sol : Le sous-sol est l’étage souterrain ou partiellement souterrain d’un bâtiment.
Surface de plancher : La surface de plancher d’une construction s’étend dela comme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.
Terrains situés en bordure ou en retrait des voies :
Terrain en retrait des voies Terrain en bordure de voie
1er rideau
2ème rideau
Voie
Notion de deuxième rideau et au-delà : cas des parcelles situées en arrière du premier rideau. A noter que dans le cas d'un terrain n'ayant pas de façade en contact avec la voie, l'implantation àl'alignement ne s'applique pas.
Terrain situé en bordure de plusieurs voies : Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’implantation règlementée de la construction par rapport à l’alignement tient compte de la façade principale du bâtiment (se dit de celle qui est la façade antérieure, celle vue de la voie publique). Le reste de la construction pourra respecter le minimum fixé par l’article 7 du règlement parrapport à l’alignement de l’autre voie. Cette règle s’applique également par rapport aux voies privées existantes ou projetées.
Art.6
Art.7
Art.7
Façade principale de la construction
Unité foncière : Parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme Véranda :
Espace vitré sur au moins 2 faces, rapporté en saillie le long d’une façade d’une construction principale. Construction considérée comme une surface habitable pour les surfaces de plus de 20 m². Voie ou Voirie : Ensemble des voies de communication composées de la chaussée et des trottoirs lorsqu’ils existent.
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UG
Intitulé du document : Occupations du sol interdites sont interdits: •
Toutes les constructions et installations nouvelles à usage forestier ou agricole.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres sont admis : •
Les constructions à vocation d’habitat et leurs annexes dans les secteurs identifiés sur les documents graphiques comme étant assujettis à des « Orientations d’Aménagement et de Programmation au titre de l’article L151-6 du Code de l’urbanisme » sous réserve que les aménagements prévus soient conformes aux Orientations d’Aménagement et de Programmation définis. Les secteurs L151-6 correspondent aux zones où les orientations d’aménagement et de programmation s’opposent à toute demande d’autorisation d’urbanisme, en plus du règlement. Les propriétaires doivent respecter le règlement et le zonage dans un rapport de conformité, et les OAP dans un rapport de compatibilité. Chaque OAP se rapporte naturellement à une zone.
Intitulé du document : Conditions de desserte et d’acces des terrains acces •
Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée et disposer d’un accès (éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil) sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale.
Nombre de logements 1 ou 2 logements 3 ou 4 logements
Règle de largeur minimum d’accès 3.5 mètres 5 mètres 8 mètres
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux
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Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable quand il existe.
Eaux usées
Eaux pluviales Toute construction ou installation doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle conformément à la réglementation en vigueur et en fonction des contraintes géotechniques. Il convient donc de retarder, de limiter et si possible de supprimer l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public d’eaux pluviales ou vers le réseau hydraulique de surface. Il est notamment fortement recommandé de stocker les eaux de pluie dans des cuves ou citernes de rétention permettant de réutiliser l’eau à des fins domestiques. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire.
À défaut, l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public devra être limitée au minimum en privilégiant le réseau hydraulique de surface via les aménagements les plus adaptés à la situation et au projet (pleine terre, puisard, réservoirs, bassins, revêtements perméables, toitures végétalisées etc.). En cas d'impossibilité technique ou géologique de gérer toutes les eaux pluviales à la parcelle, justifiée par un test de perméabilité, le rejet vers le réseau de collecte peut être autorisé par le service gestionnaire du réseau d'assainissement pluvial. Dans ce cas, le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à un débit de fuite maximum de 1 litre / s / ha pour une pluie d’occurrence centennale. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (ruissellement sur les parkings par exemple) doivent subir un prétraitement permettant leur rejet dans le réseau collectif public d’eaux pluviales. Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées.
Electricité et gaz : Tout raccordement électrique basse tension ainsi que tout branchement gaz doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public.
Télécommunications et télévision (câble) : - Tout raccordement d’une installation sera réalisé en souterrain depuis le domaine public. - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvragescomprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avecle réseau public situé en limite de propriété privée - publique.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Pour les zones UG1 et UG2 :
Dans le cas où les constructions voisines sont déjà implantées à l’alignement, toute nouvelle construction devra s’implanter en continuité sur rue avec une implantation à l’alignement.
Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en retrait de la voie, toute nouvelle construction devra s’implanter en retrait. Le retrait minimum correspond au retrait le plus faible des constructions voisines. Toutefois, la continuité bâtie sur rue doit être assurée par un mur de clôture ou des éléments bâtis en rez-de-chaussée.
Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en retrait de la voie mais aussi à l’alignement, l’implantation est libre. Toutefois, il convient de privilégier une implantation dans le prolongement des constructions voisines.
En cas d’absence de construction voisine, toute nouvelle construction doit être implantée en retrait d’au moins 5 m des emprises publiques
Pour les zones UG3 : Toutes les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 m des emprises publiques.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Extension de constructions existantes situées dans les marges de retrait par rapport à la voie ou emprises publiques :
Une implantation différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement) pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions (implantation par rapport aux voies) du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante et l’environnement paysager immédiat. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, avec un recul par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.
Le linéaire de façade créé dans la marge de retrait ne doit pas excéder 5 mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Les constructions peuvent être implantées sur une seule des limites séparatives latérales ou en retrait de celles-ci. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à :
Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques et terrasses entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite séparative et du fond de parcelle.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme Extension de constructions existantes situées dans les marges de retrait par rapport aux limites séparatives Une implantation différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement) pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions (implantation par rapport aux limites séparatives latérales) du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante et l’environnement paysager immédiat. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, avec un recul par rapport aux limites séparatives au moins égal à celui de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement. L’extension réalisée dans la marge de retrait est limitée à une hauteur de 3,50 mètres au point le plus haut. Le linéaire de façade créé dans la marge de retrait ne doit pas excéder 5 mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à :
L’emprise au sol des constructions principales ne pourra excéder 35 % de l’unité foncière. L’emprise au sol des bâtiments annexes ne pourra excéder 50 m² maximum par unité de construction principale. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et aux annexes.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
La hauteur admise de toute construction est mesurée depuis le niveau naturel du sol jusqu’en tout point du faîtage du toit ou à l’acrotère, hors système de sécurité. Dans le cas d’un terrain en pente, c’est le point médian de la distance entre les deux façades opposées dans le sens de la pente qui servira de point de calcul de la hauteur.
En zones UG1 et UG2, la hauteur maximale admise pour toutes les constructions principales est de 5,5 m à l’égout du toit et de 8,5 m au faîtage.
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme En zone UG3, la hauteur maximale admise pour toutes les constructions principales est de 4 m à l’égout du toit et de 7,5 m au faîtage. La hauteur maximale des bâtiments annexes ne peut excéder 3,5 mètres au faîtage et 3 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêtcollectif.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions et amenagements de leurs abords dispositions generales •
Les constructions doivent respecter l’intérêt des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. L’autorisation de construire pourra être refusée, ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur nature, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales.
LES VOLUMES • Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.
•
Les pignons laissés visibles devront recevoir un traitement architectural approprié (retour de l’enduit ou des revêtements de façades).
LES TOITURES
LES OUVERTURES
LES CLOTURES
DISPOSITIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
La conception et l’utilisation de moyens de construction répondant à ces objectifs est préconisée dans le cadre d’un projet prévoyant les mesures techniques, architecturales ou paysagères permettant leur intégration dans leur environnement urbain. L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçuedans le souci d’une insertion harmonieuse avec l’environnement urbain. Les panneaux solaires doivent êtreintégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures, d’un seul tenant, et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage. Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public et devront limiter les nuisances sonores. Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation, teinte et aspect), masquées par un écran naturel de végétation.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ET ELEMENTS REMARQUABLES (L151-19 DU CODE DE L’URBANISME) Des fiches prescriptives détaillées des éléments du patrimoine bâti remarquable sont annexées au présent règlement et repérées sur le document graphique
Pour assurer la protection des éléments du patrimoine bâti repérés aux documents graphiques et protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, les prescriptions suivantes leur sont applicables :
Intitulé du document : Obligations en matiere de stationnement dimension
Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présentarticle.
Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à : o longueur : 5 mètres, o largeur : 2,50 mètres.
Pour les emplacements destinés aux personnes à mobilité réduite, les places devront respecter les dimensions suivantes : 5,50 m x 3,50 m + 6,00 m de dégagement,
Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5% sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes desservant des parcs de stationnement de plus de 50 voitures doivent être doubles, d’une largeur d’au moins 6 mètres.
NOMBRE D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT :
Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur.
Les places commandées sont interdites.
Destinations
Pour les constructions à usage d’habitation
Pour les constructions à usage de bureaux et deservices
Pour les constructions à usage de commerces Pour les constructions à usage artisanal Les constructions et installations nécessairesaux services publics ou d’intérêt collectif
Nombre d’emplacements de stationnement (minimum)
1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher de construction avec un minimum de 2 places de stationnement par logement.
dans les opérations d’ensemble, il sera aménagé 1 place « visiteur » pour 3 logements réalisés, sur les espaces collectif.
En application des articles R 111-4 et L 151-35 du code de l’urbanisme, il n’est exigé la réalisation que d’une place de stationnement par logement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat. - Pour les bureaux et services dont la surface est inférieure à 20 m² : non réglementé - Pour les bureaux et services dont la surface est supérieure à 20 m² : 1 place par tranche de 15 m² surface de plancher de construction. - 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction. - 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher de construction. Les aires de stationnement seront définies en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination).
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme
Intitulé du document : Obligations en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations
Une part de 45 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions cidessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace perméable. OBLIGATION DE PLANTER : Le terrain doit compter 1 arbre de haute tige existant ou à planter pour 200 m². Il sera planté au minimum un arbre de haute tige pour cinq places de stationnement. Les haies seront constituées d’essences locales. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets existants. Les aménagements devront s’inspirer des « recommandations paysagères » intégrées en pièce 5c du dossier de PLU.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols
Non réglementé
Intitulé du document : Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales imposees aux constructions, travaux
AMENAGEMENTS Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.
Intitulé du document : Obligations en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques imposees aux constructions
Intitulé du document : Occupations du sol interdites sont interdits: •
Toutes les constructions et installations nouvelles à usage forestier ou agricole.
•
Dlseoasl,nrsemlebslazisondees tsoouutemisneasturaeu, xlersisqcuoensstrdu’cintioonndsatnioonu,verellpeés,réle’asugamu ednotactuiomnendte graphique, l’emprise
au l’augmentation du nombre de logements par aménagement ou changement de destination, lessous-sols, les clôtures pleines et la reconstruction après démolition ou destruction.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres sont admis : •
Les constructions à usage de bureaux et de services, de commerces et à usage artisanal compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances et de l’environnement.
L.151-23 du Code de l’urbanisme. Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, paysager ou écologique. Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d’arbres, doivent donc faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.
Les zones potentiellement concernées sont identifiées au titre d’information en annexe du présent règlement et présentées dans le rapport de présentation. Dans ces zones, les constructions ouoccupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées enannexe du présent règlement.
Intitulé du document : Conditions de desserte et d’acces des terrains acces •
Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée et disposer d’un accès (éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil) sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale.
Nombre de logements 1 ou 2 logements 3 ou 4 logements
Règle de largeur minimum d’accès 3.5 mètres 5 mètres 8 mètres
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux eau potable
Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public dedistribution d’eau potable quand il existe.
Eaux usées
Eaux pluviales Toute construction ou installation doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle conformément à la réglementation en vigueur et en fonction des contraintes géotechniques. Il convient donc de retarder, de limiter et si possible de supprimer l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public d’eaux pluviales ou vers le réseau hydraulique de surface. Il est notamment fortement recommandé de stocker les eaux de pluie dans des cuves ou citernes de rétention permettant de réutiliser l’eau à des fins domestiques. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire. À défaut, l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public devra être limitée au minimum en privilégiant le réseau hydraulique de surface via les aménagements les plus adaptés à la situation et au projet (pleine terre, puisard, réservoirs, bassins, revêtements perméables, toitures végétalisées etc.). En cas d'impossibilité technique ou géologique de gérer toutes les eaux pluviales à la parcelle, justifiée par un test de perméabilité, le rejet vers le réseau de collecte peut être autorisé par le service gestionnaire du réseau d'assainissement pluvial. Dans ce cas, le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à un débit de fuite maximum de 1 litre / s / ha pour une pluie d’occurrence centennale. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (ruissellement sur les parkings par exemple) doivent subir un prétraitement permettant leur rejet dans le réseau collectif public d’eaux pluviales.
Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées.
Electricité et gaz : Tout raccordement électrique basse tension ainsi que tout branchement gaz doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public. Télécommunications et télévision (câble) : - Tout raccordement d’une installation sera réalisé en souterrain depuis le domaine public. - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avecle réseau public situé en limite de propriété privée - publique.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions seront implantées : - en retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement, - à la marge de reculement portée sur le document graphique lorsqu’elle y figure.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Extension de constructions existantes situées dans les marges de retrait par rapport à la voie ou emprises publiques : Une implantation différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement) pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions (implantation par rapport aux voies) du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante et l’environnement paysager immédiat. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, avec un recul par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement. Le linéaire de façade créé dans la marge de retrait ne doit pas excéder 5 mètres.
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Toutes les nouvelles constructions principales doivent être implantées en retrait :
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme Extension de constructions existantes situées dans les marges de retrait par rapport aux limites séparatives Une implantation différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement) pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions (implantation par rapport aux limites séparatives latérales) du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante et l’environnement paysager immédiat. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, avec un recul par rapport aux limites séparatives au moins égal à celui de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement. L’extension réalisée dans la marge de retrait est limitée à une hauteur de 3,50 mètres au point le plus haut. Le linéaire de façade créé dans la marge de retrait ne doit pas excéder 5 mètres.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à :
L’emprise au sol des constructions principales ne pourra excéder 25 % de l’unité foncière. L’emprise au sol des bâtiments annexes ne pourra excéder 60 m² maximum par unité de construction principale. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
42
Intitulé du document : Hauteur des constructions
La hauteur admise de toute construction est mesurée depuis le niveau naturel du sol jusqu’en tout pointdu faîtage du toit ou à l’acrotère, hors système de sécurité. Dans le cas d’un terrain en pente, c’est le point médian de la distance entre les deux façades opposées dans le sens de la pente qui servira de point de calcul de la hauteur. La hauteur maximale admise pour toutes les constructions principales est de 4 mètres à l’égout du toit et de 7,5 mètres au faîtage. La hauteur maximale des bâtiments annexes ne peut excéder 3,5 mètres au faîtage et 3 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions et amenagements de leurs abords dispositions generales •
Les constructions doivent respecter l’intérêt des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. L’autorisation de construire pourra être refusée, ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur nature, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales.
LES FACADES
LES TOITURES
LES OUVERTURES
LES CLOTURES
DISPOSITIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
La conception et l’utilisation de moyens de construction répondant à ces objectifs est préconisée dans le cadre d’un projet prévoyant les mesures techniques, architecturales ou paysagères permettant leur intégration dans leur environnement urbain. L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d’une insertion harmonieuse avec l’environnement urbain. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures, d’un seul tenant, et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage. Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public et devront limiter les nuisances sonores. Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation, teinte et aspect), masquées par un écran naturel de végétation.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ET ELEMENTS REMARQUABLES (L151-19 DU CODE DE L’URBANISME) Des fiches prescriptives détaillées des éléments du patrimoine bâti remarquable sont annexées au présent règlement et repérées sur le document graphique Pour assurer la protection des éléments du patrimoine bâti repérés aux documents graphiques et protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, les prescriptions suivantes leur sont applicables :
Intitulé du document : Obligations en matiere de stationnement dimension
Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à :
Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5% sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes desservant des parcs de stationnement de plus de 50 voitures doivent être doubles,d’une largeur d’au moins 6 mètres.
NOMBRE D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT :
Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. Les places commandées sont interdites.
Pour les constructions à usage d’habitation
Pour les constructions à usage de bureaux et de services
Pour les constructions à usage de commerces Pour les constructions à usage artisanal Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Pour les bureaux et services dont la surface est inférieure à20 m² : non réglementé
Pour les bureaux et services dont la surface est supérieure à 20 m² : 1 place par tranche de 15 m² surface de plancher de construction. 1 place de stationnement par tranche de 25 m² desurface de plancher de construction. 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher de construction. Les aires de stationnement seront définies en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination).
Intitulé du document : Obligations en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations
Une part de 55 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace perméable. OBLIGATION DE PLANTER :
Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols
Non réglementé
Intitulé du document : Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales imposees aux constructions, travaux
AMENAGEMENTS Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.
Intitulé du document : Obligations en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques imposees aux constructions
ET AMENAGEMENTS Les constructions pourront être raccordées aux réseaux quand ils existent.
48
UI
Intitulé du document : Occupations du sol interdites sont interdits: •
Toutes les constructions et installations nouvelles à usage agricole ou forestier,
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres sont admis : •
Les constructions à usage d’habitation si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable sur le site, pour assurer la direction, la sécurité, l’entretien ou la surveillance des établissements autorisés, dans la limite de 100 m² de surface de plancher par unité foncière,
Intitulé du document : Conditions de desserte et d’acces des terrains acces •
Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée et disposer d’un accès (éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil) sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale.
SONT INTERDITS :
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux eau potable
Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public dedistribution d’eau potable quand il existe.
Eaux usées
Eaux pluviales
Toute construction ou installation doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle conformément à la réglementation en vigueur et en fonction des contraintes géotechniques. Il convient donc de retarder, de limiter et si possible de supprimer l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public d’eaux pluviales ou vers le réseau hydraulique de surface. Il est notamment fortement recommandé de stocker les eaux de pluie dans des cuves ou citernes de rétention permettant de réutiliser l’eau à des fins domestiques. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire.
À défaut, l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public devra être limitée au minimum en privilégiant le réseau hydraulique de surface via les aménagements les plus adaptés à la situation et au projet (pleine terre, puisard, réservoirs, bassins, revêtements perméables, toitures végétalisées etc.).
En cas d'impossibilité technique ou géologique de gérer toutes les eaux pluviales à la parcelle, justifiée par un test de perméabilité, le rejet vers le réseau de collecte peut être autorisé par le service gestionnaire du réseau d'assainissement pluvial. Dans ce cas, le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à un débit de fuite maximum de 1 litre / s / ha pour une pluie d’occurrence centennale. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (ruissellement sur les parkings par exemple) doivent subir un prétraitement permettant leur rejet dans le réseau collectif public d’eaux pluviales. Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées.
Electricité et gaz : Tout raccordement électrique basse tension ainsi que tout branchement gaz doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public. Télécommunications et télévision (câble) : - Tout raccordement d’une installation sera réalisé en souterrain depuis le domaine public. - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Toutes les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 10 m par rapport à l’alignement. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les normes de retrait définies ci-dessus. Dans ce cas, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongementdes murs existants, sans aggravation de la règle.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Toutes les constructions nouvelles devront être implantées :
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d’au moins 5 mètres.
L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments ne pourra excéder 40 % de l’unité foncière.
Intitulé du document : Hauteur des constructions •
La hauteur admise de toute construction est mesurée depuis le niveau naturel du sol jusqu’en tout pointdu faitage du toit ou de l’acrotère, hors système de sécurité.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions et amenagements de leurs abords
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée, ou accordée sous réserve de la prise en compte de prescriptions particulières, si la construction ou l’installation nouvelle est de nature, par son architecture, ou son aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les façades doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager. Les constructions ou/et aménagements devront s’inspirer des « recommandations architecturales et paysagères » intégrées en pièce 5c du dossier de PLU. Les constructions ou installations nouvelles devront présenter un volume simple, des matériaux sobres ainsi qu’un rythme régulier. Toutefois, des ruptures visuelles telles que des modénatures peuvent être autorisées. Les constructions seront donc étudiées de manière à assurer leur parfaite intégration dans cette zone. Toutes faces et façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin et donc de façon homogène, visibles ou non depuis les différentes voies de circulations, tant externes qu’internes à la zone. Les différents murs de bâtiments et des annexes doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d’aspect et de couleur. En limite séparative et sur le domaine public, les clôtures doivent être constituées d’un grillage doublée de haie d’essences locales.
DISPOSITIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
La conception et l’utilisation de moyens de constructions répondant à ces objectifs est préconisée dans le cadre d’un projet prévoyant les mesures techniques, architecturales ou paysagères permettant leur intégration dans leur environnement urbain. L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçuedans le souci d’une insertion harmonieuse avec l’environnement urbain. Les panneaux solaires doivent êtreintégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures, d’un seul tenant, et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage. Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public et devront limiter les nuisances sonores. Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation, teintes et aspect), masquées par un écran naturel de végétation.
Intitulé du document : Obligations en matiere de stationnement dimension
Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présentarticle.
Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à : o longueur : 5 mètres, o largeur : 2,50 mètres.
Pour les emplacements destinés aux personnes à mobilité réduite, les places devront respecter les dimensions suivantes : 5,50 m x 3,50 m + 6,00 m de dégagement,
Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5% sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes desservant des parcs de stationnement de plus de 50 voitures doivent être doubles, d’une largeur d’au moins 6 mètres.
NOMBRE D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT :
Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur.
Destinations
Pour les constructions à usage d’habitation
Pour les constructions à usage de bureaux et deservices
Pour les constructions à usage de commerces Pour les constructions à usage artisanal Les constructions et installations nécessairesaux services publics ou d’intérêt collectif
Nombre d’emplacements de stationnement (minimum)
1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher de construction avec un minimum de 2 places de stationnement par logement.
dans les opérations d’ensemble, il sera aménagé 1 place « visiteur » pour 3 logements réalisés, sur les espaces collectif.
En application des articles R 111-4 et L 151-35 du code de l’urbanisme, il n’est exigé la réalisation que d’une place de stationnement par logement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat. - Pour les bureaux et services dont la surface est inférieure à 20 m² : non réglementé - Pour les bureaux et services dont la surface est supérieure à 20 m² : 1 place par tranche de 15 m² surface de plancher de construction.
Pour les constructions à usage industriel fonction
Les aires de stationnement seront définies en des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination).
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme
Intitulé du document : Obligations en matiere de realisation d’espaces libres et de plantations •
Une part de 30 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols
Non réglementé
Intitulé du document : Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales imposees aux constructions, travaux
AMENAGEMENTS Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.
Intitulé du document : Obligations en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques imposees aux constructions
ET AMENAGEMENTS Les constructions pourront être raccordées aux réseaux quand ils existent.
55
UL
Intitulé du document : Occupations du sol interdites sont interdits: •
Uniquement dans la zone UL1, les constructions à usage de bureaux et de services, de commerces et à usage artisanal.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres sont admis
Dans toutes les zones UL :
Dans la zone UL1 :
Dans la zone UL2 :
Intitulé du document : Conditions de desserte et d’acces des terrains acces •
Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée et disposer d’un accès (éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil) sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale.
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux eau potable
Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public dedistribution d’eau potable quand il existe.
Eaux usées
Eaux pluviales
Toute construction ou installation doit obligatoirement respecter les prescriptions du règlement d’assainissement du Syndicat de l’Orge en vigueur à la date de l’instruction, annexé au présent PLU.
Electricité et gaz : Tout raccordement électrique basse tension ainsi que tout branchement gaz doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public. Télécommunications et télévision (câble) : - Tout raccordement d’une installation sera réalisé en souterrain depuis le domaine public. - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dans les zones UL 1 : toutes les nouvelles constructions doivent être implantées : - Au-delà des marges de recul identifiées aux documents graphiques, - A l’alignement ou en retrait.
Dans la zone UL 2, toutes les nouvelles installations doivent être implantées en retrait d’au moins 10 mpar rapport à l’alignement. Si aucune marge de recul ne figure aux documents graphiques, les extensions des constructions existantes pourront être réalisées en continuité des constructions existantes. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’une construction fait l’objet d’un recensement au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver les caractéristiques qui ont prévalu pour son recensement.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Toutes les constructions nouvelles et installations devront être implantées :
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’une construction fait l’objet d’un recensement au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme, toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver les caractéristiques qui ont prévalu pour son recensement.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d’au moins 5 mètres.
L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments ne pourra excéder 40 % de l’unité foncière.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions et amenagements de leurs abords
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée, ou accordée sous réserve de la prise en compte de prescriptions particulières, si la construction ou l’installation nouvelle est de nature, par son architecture, ou son aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les façades doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager.
Les constructions ou/et aménagements devront s’inspirer des « recommandations architecturales et paysagères » intégrées en pièce 5c du dossier de PLU.
Dans les zones UL 1 :
Dans les zones UL 2 :
LES FACADES
LES TOITURES
LES OUVERTURES
LES CLOTURES
DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ET ELEMENTS REMARQUABLES (L151-19 DU CODE DE L’URBANISME) Des fiches prescriptives détaillées des éléments du patrimoine bâti remarquable sont annexées au présent règlement et repérées sur le document graphique
Pour assurer la protection des éléments du patrimoine bâti repérés aux documents graphiques et protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, les prescriptions suivantes leur sont applicables :
DISPOSITIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
La conception et l’utilisation de moyens de construction répondant à ces objectifs est préconisée dans le cadre d’un projet prévoyant les mesures techniques, architecturales ou paysagères permettant leur intégration dans leur environnement urbain. L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçuedans le souci d’une insertion harmonieuse avec l’environnement urbain. Les panneaux solaires doivent êtreintégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures, d’un seul tenant, et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage. Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public et devront limiter les nuisances sonores. Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation, teinte et aspect), masquées par un écran naturel de végétation.
Intitulé du document : Obligations en matiere de stationnement dimension
Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présentarticle. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à :
Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pentedans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5% sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes desservant des parcs de stationnement de plus de 50 voitures doivent être doubles,d’une largeur d’au moins 6 mètres.
NOMBRE D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT :
Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnesà mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur.
Destinations
Pour les constructions à usage d’habitation
Pour les constructions à usage de bureaux et deservices
Pour les constructions à usage de commerces Pour les constructions à usage artisanal Les constructions et installations nécessairesaux services publics ou d’intérêt collectif
Nombre d’emplacements de stationnement (minimum)
1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher de construction avec un minimum de 2 places de stationnement par logement.
dans les opérations d’ensemble, il sera aménagé 1 place « visiteur » pour 3 logements réalisés, sur les espaces collectif.
En application des articles R 111-4 et L 151-35 du code de l’urbanisme, il n’est exigé la réalisation que d’une place de stationnement par logement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat. - Pour les bureaux et services dont la surface est inférieure à 20 m² : non réglementé - Pour les bureaux et services dont la surface est supérieure à 20 m² : 1 place par tranche de 15 m² surface de plancher de construction.
Pour les constructions à usage industriel
Les aires de stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination)
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme
Intitulé du document : Obligations en matiere de realisation d’espaces libres et de plantations •
Une part de 50 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols
Non réglementé
Intitulé du document : Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales imposees aux constructions, travaux
AMENAGEMENTS Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.
Intitulé du document : Obligations en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques imposees aux constructions
Intitulé du document : Occupations du sol interdites sont interdits
Toute construction nouvelle susceptible de compromettre l’aménagement futur de la zone et non mentionnée à l’
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres l’ouverture a l'urbanisation est subordonnee a une procedure adaptee (modification ou a une revision) du plan local d'urbanisme.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions ou installations seront implantées en retrait d’au moins 3 m ou à l’alignement.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Les constructions ou installations seront implantées en retrait d’au moins 3 m ou en limite séparative.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete sans objet
Intitulé du document : Emprise au sol sans objet
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme
Intitulé du document : Obligations en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations sans objet
Intitulé du document : Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales imposees aux constructions, travaux
Intitulé du document : Obligations en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques imposees aux constructions
Intitulé du document : Occupations du sol interdites sont interdits
Toute construction nouvelle susceptible de compromettre l’aménagement futur de la zone et non mentionnée à l’
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres l’ouverture a l'urbanisation est subordonnee a une procedure adaptee (modification ou a une revision) du plan local d'urbanisme.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions ou installations seront implantées en retrait d’au moins 3 m ou à l’alignement.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Les constructions ou installations seront implantées en retrait d’au moins 3 m ou en limite séparative.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete sans objet
Intitulé du document : Emprise au sol sans objet
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme
Intitulé du document : Obligations en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations sans objet
Intitulé du document : Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales imposees aux constructions, travaux
Intitulé du document : Obligations en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques imposees aux constructions
Intitulé du document : Occupations et utilisations des sols interdites sont interdits : •
Toute construction ou installation nouvelle autre que celles soumises à conditions mentionnées à l’
Intitulé du document : Occupations et utilisations des sols soumises a des conditions particulieres sont admis : •
Sont admis les constructions, installations et aménagements directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles.
Schéma Directeur des structures Agricoles de l’Essonne et arrêté interministériel du 18 septembre 1985 fixant le coefficient d’équivalence pour les productions hors-sol). Pour les bâtiments agricoles, la surface exploitée requise est portée à une SMI.
Intitulé du document : Conditions de desserte et d’acces des terrains acces •
Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée et disposer d’un accès (éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil) sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale.
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux eau potable
Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable quand il existe.
Eaux usées
Eaux pluviales Toute construction ou installation doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle conformément à la réglementation en vigueur et en fonction des contraintes géotechniques. Il convient donc de retarder, de limiter et si possible de supprimer l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public d’eaux pluviales ou vers le réseau hydraulique de surface. Il est notamment fortement recommandé de stocker les eaux de pluie dans des cuves ou citernes de rétention permettant de réutiliser l’eau à des fins domestiques. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire. À défaut, l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public devra être limitée au minimum en privilégiant le réseau hydraulique de surface via les aménagements les plus adaptés à la situation et au projet (pleine terre, puisard, réservoirs, bassins, revêtements perméables, toitures végétalisées etc.). En cas d'impossibilité technique ou géologique de gérer toutes les eaux pluviales à la parcelle, justifiée par un test de perméabilité, le rejet vers le réseau de collecte peut être autorisé par le service gestionnaire du réseau d'assainissement pluvial. Dans ce cas, le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à un débit de fuite maximum de 1 litre / s / ha pour une pluie d’occurrence centennale. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (ruissellement sur les parkings par exemple) doivent subir un prétraitement permettant leur rejet dans le réseau collectif public d’eaux pluviales. Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées.
Electricité et gaz : Tout raccordement électrique basse tension ainsi que tout branchement gaz doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public. Télécommunications et télévision (câble) : - Tout raccordement d’une installation sera réalisé en souterrain depuis le domaine public. - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.
EAUX RESIDUELLES AGRICOLES Les effluents agricoles (purin, lisier…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique. En aucun cas, ils ne doivent être rejetés dans le réseau public.
Intitulé du document : Superficie minimale des terrains non reglementee
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Toutes les constructions nouvelles ou installations devront être implantées en retrait d’au moins 20 m parrapport à l’alignement. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Toutes les constructions nouvelles ou installations devront être implantées en retrait d’au moins 10 m par rapport aux limites séparatives. Toutefois, toutes les constructions nouvelles ou installations devront être implantées en retrait d’au moins 20 m par rapport aux limites des zones UH et UG. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Toutes les constructions nouvelles non contigües doivent être implantées de telle sorte que la distanceminimale entre deux bâtiments soit 8 m. Cette disposition ne s’applique pas :
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions autorisées ne pourra excéder :
Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions •
La hauteur admise de toute construction est mesurée depuis le niveau naturel du sol jusqu’en tout point du faitage.
122
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords dispositions generales
Les constructions doivent respecter l’intérêt des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. Les volumes et silhouettes doivent être simples. L’autorisation de construire pourra être refusée, ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur nature, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions ou/et aménagements devront s’inspirer des « recommandations architecturales et paysagères » intégrées en pièce 5c du dossier de PLU. ASPECT ARCHITECTURAL Les constructions nouvelles et aménagements doivent présenter :
Les clôtures défensives jouant un rôle de protection pour les installations ferroviaires sont autorisées.
DISPOSITIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
La conception et l’utilisation de moyens de constructions répondant à ces objectifs est préconisée dans le cadre d’un projet prévoyant les mesures techniques, architecturales ou paysagères permettant leur intégration dans leur environnement urbain. L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçuedans le souci d’une insertion harmonieuse avec l’environnement urbain. Les panneaux solaires doivent êtreintégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures, d’un seul tenant, et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage. Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public et devront limiter les nuisances sonores. Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation, teintes et aspect), masquées par un écran naturel de végétation.
Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis recensés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être conçus, non seulement dans le respect des dispositions prévues ci-dessous, mais également dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur.
Intitulé du document : Obligation en matiere de stationnement dimension
Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présentarticle.
Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à : o longueur : 5 mètres, o largeur : 2,50 mètres.
Pour les emplacements destinés aux personnes à mobilité réduite, les places devront respecter les dimensions suivantes : 5,50 m x 3,50 m + 6,00 m de dégagement,
Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5% sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes desservant des parcs de stationnement de plus de 50 voitures doivent être doubles, d’une largeur d’au moins 6 mètres.
NOMBRE D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT :
Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur.
Destinations
Pour les constructions à usage d’habitation
Pour les constructions à usage de bureaux et deservices
Pour les constructions à usage de commerces Pour les constructions à usage artisanal Les constructions et installations nécessairesaux services publics ou d’intérêt collectif
Nombre d’emplacements de stationnement (minimum)
1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher de construction avec un minimum de 2 places de stationnement par logement.
dans les opérations d’ensemble, il sera aménagé 1 place « visiteur » pour 3 logements réalisés, sur les espaces collectif.
En application des articles R 111-4 et L 151-35 du code de l’urbanisme, il n’est exigé la réalisation que d’une place de stationnement par logement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat. - Pour les bureaux et services dont la surface est inférieure à 20 m² : non réglementé - Pour les bureaux et services dont la surface est supérieure à 20 m² : 1 place par tranche de 15 m² surface de plancher de construction. - 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction. - 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher de construction. Les aires de stationnement seront définies en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination).
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme
Intitulé du document : Obligations en matiere d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations les
ESPACES BOISES CLASSES Le classement en « espace boisé classé » (EBC) interdit tout changement d’affectation ou de modification de l’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. (Articles L. 113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme). Par ailleurs les demandes d'autorisation de défrichement prévues par l'Article 157 du Code Forestier dans ces espaces boisés classés sont irrecevables. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants ainsi que les haies structurantes doivent être conservés ou remplacés et entretenus. Cependant, le déplacement ou le remplacement de certains arbres peut être autorisé. RECOMMANDATIONS PAYSAGERES Les aménagements devront s’inspirer des « recommandations paysagères » intégrées en pièce 5c dudossier de PLU. Les dépôts de matériaux à ciel ouvert seront masqués par des plantations à feuillage persistant. Sur les talus de remblais et de déblais ferroviaires, la végétation ne peut être qu’au plus arbustive.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols
Non réglementé
Intitulé du document : Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales imposees aux constructions, travaux
AMENAGEMENTS Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, ai, sol et sous-sol, etc.), limitant lesrejets (eau, déchets, pollutions) et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes.
Intitulé du document : Occupations du sol interdites sont interdits: •
Toutes les constructions et installations nouvelles à usage agricole ou forestier.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres sont autorisees sous reserve
D’UN AMENAGEMENT GLOBAL ET COMPATIBLE AVEC LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PREVUES AU PRESENT PLAN :
Intitulé du document : Conditions de desserte et d’acces des terrains acces •
Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée et disposer d’un accès (éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil) sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale.
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux eau potable
Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public dedistribution d’eau potable quand il existe.
Eaux usées
Eaux pluviales
Toute construction ou installation doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle conformément à la réglementation en vigueur et en fonction des contraintes géotechniques. Il convient donc de retarder, de limiter et si possible de supprimer l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public d’eaux pluviales ou vers le réseau hydraulique de surface. Il est notamment fortement recommandé de stocker les eaux de pluie dans des cuves ou citernes de rétention permettant de réutiliser l’eau à des fins domestiques. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire.
À défaut, l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public devra être limitée au minimum en privilégiant le réseau hydraulique de surface via les aménagements les plus adaptés à la situation et au projet (pleine terre, puisard, réservoirs, bassins, revêtements perméables, toitures végétalisées etc.).
En cas d'impossibilité technique ou géologique de gérer toutes les eaux pluviales à la parcelle, justifiée par un test de perméabilité, le rejet vers le réseau de collecte peut être autorisé par le service gestionnaire du réseau d'assainissement pluvial. Dans ce cas, le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à un débit de fuite maximum de 1 litre / s / ha pour une pluie d’occurrence centennale.
Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (ruissellement sur les parkings par exemple) doivent subir un prétraitement permettant leur rejet dans le réseau collectif public d’eaux pluviales.
Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées.
Electricité et gaz : Tout raccordement électrique basse tension ainsi que tout branchement gaz doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public. Télécommunications et télévision (câble) : - Tout raccordement d’une installation sera réalisé en souterrain depuis le domaine public. - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Toutes les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance comprise entre 0 et 5 m de l’alignement. De plus, le long de la RD 131 toutes les nouvelles constructions devront être implantées en retraitd’au moins 10 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Toutes les nouvelles constructions pourront être implantées : - soit sur une ou plusieurs limites séparatives en cas de façade aveugle, - soit en retrait : o d’au moins 6 m des limites séparatives en cas de façade avec vue directe, o sinon d’au moins 3 m dans le cas contraire.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Toutes les nouvelles constructions principales non contigües doivent être à une distance d’au moins 6 m.
EXEMPTIONS : Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Intitulé du document : Hauteur des constructions
La hauteur maximale admise pour les constructions est 11 m au faîtage et 7 m à l’acrotère pour les toitures planes. De plus, le projet doit être conforme aux prescriptions inscrites dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions et amenagements de leurs abords
Le projet doit être conforme aux prescriptions inscrites dans les Orientations d’Aménagement et deProgrammation.
Les constructions doivent respecter l’intérêt des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. Les volumes et silhouettes doivent être simples. Il doit y avoir une unité d’aspect d’ensemble et de matériaux. L’autorisation de construire pourra être refusée, ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur nature, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales. LES VOLUMES
LES FACADES
LES TOITURES
LES OUVERTURES
LES CLOTURES
DISPOSITIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
La conception et l’utilisation de moyens de construction répondant à ces objectifs est préconisée dans le cadre d’un projet prévoyant les mesures techniques, architecturales ou paysagères permettant leur intégration dans leur environnement urbain. L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçuedans le souci d’une insertion harmonieuse avec l’environnement urbain. Les panneaux solaires doivent êtreintégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures, d’un seul tenant, et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage. Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public et devront limiter les nuisances sonores. Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation, teinte et aspect), masquées par un écran naturel de végétation.
Intitulé du document : Obligations en matiere de stationnement dimension
Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à :
Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5% sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes desservant des parcs de stationnement de plus de 50 voitures doivent être doubles, d’une largeur d’au moins 6 mètres.
NOMBRE D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT :
Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur.
Destinations Pour les constructions à usage d’habitation
Nombre d’emplacements de stationnement (minimum)
Pour les constructions à usage de bureaux etde services
Pour les constructions à usage de commerces Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Les aires de stationnement seront définies en fonction des besoins liés à la construction (importance,fréquentation, destination
Intitulé du document : Obligations en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations
LE PROJET DOIT ETRE CONFORME AVEC LES PRESCRIPTIONS INSCRITES DANS LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION :
OBLIGATION DE PLANTER :
Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols
Non réglementé
Intitulé du document : Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales imposees aux constructions, travaux
Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.
L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.
Intitulé du document : Obligations en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques imposees aux constructions
Intitulé du document : Occupations du sol interdites sont interdits: •
Toutes les constructions et installations nouvelles à usage agricole ou forestier.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres sont autorisees sous reserve
D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PREVUES AU PRESENT PLAN,
-
ET
•
DLEesLc’oAnMstEruNcAtioGnsEMà uEsNaTgeDdE’hLaAbitZaOtioNnEe1tAleUuar1s:
annexes,
Intitulé du document : Conditions de desserte et d’acces des terrains acces •
Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée et disposer d’un accès (éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil) sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale.
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux eau potable
Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public dedistribution d’eau potable quand il existe.
Eaux usées
Eaux pluviales
Toute construction ou installation doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle conformément à la réglementation en vigueur et en fonction des contraintes géotechniques. Il convient donc de retarder, de limiter et si possible de supprimer l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public d’eaux pluviales ou vers le réseau hydraulique de surface. Il est notamment fortement recommandé de stocker les eaux de pluie dans des cuves ou citernes de rétention permettant de réutiliser l’eau à des fins domestiques. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire.
À défaut, l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public devra être limitée au minimum en privilégiant le réseau hydraulique de surface via les aménagements les plus adaptés à la situation et au projet (pleine terre, puisard, réservoirs, bassins, revêtements perméables, toitures végétalisées etc.).
En cas d'impossibilité technique ou géologique de gérer toutes les eaux pluviales à la parcelle, justifiée par un test de perméabilité, le rejet vers le réseau de collecte peut être autorisé par le service gestionnaire du réseau d'assainissement pluvial. Dans ce cas, le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à un débit de fuite maximum de 1 litre / s / ha pour une pluie d’occurrence centennale.
Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (ruissellement sur les parkings par exemple) doivent subir un prétraitement permettant leur rejet dans le réseau collectif public d’eaux pluviales.
Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées.
Electricité et gaz : Tout raccordement électrique basse tension ainsi que tout branchement gaz doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public. Télécommunications et télévision (câble) : - Tout raccordement d’une installation sera réalisé en souterrain depuis le domaine public. - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Toutes les nouvelles constructions doivent être à une distance comprise entre 0 et 5 m de l’alignement.
De plus, le long de la RD 131 toutes les nouvelles constructions devront être implantées en retrait d’au moins 10 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Toutes les nouvelles constructions pourront être implantées : - soit sur une ou plusieurs limites séparatives en cas de façade aveugle, - soit en retrait : o d’au moins 6 m des limites séparatives en cas de façade avec vue directe, o sinon d’au moins 3 m dans le cas contraire.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Commune de VAUGRIGNEUSE PAlRanTILCoLcEal1dA’UUrbaa2nis8m:eIMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
Toutes les nouvelles constructions principales non contigües doivent être à une distance d’au moins 6 m. EXEMPTIONS : Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Intitulé du document : Hauteur des constructions
La hauteur maximale admise pour les constructions est 11 m au faîtage et 7 m à l’acrotère pour les toitures planes. De plus, le projet doit être conforme aux prescriptions inscrites dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions et amenagements de leurs abords
Le projet doit être conforme aux prescriptions inscrites dans les Orientations d’Aménagement et deProgrammation. Les constructions doivent respecter l’intérêt des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. Les volumes et silhouettes doivent être simples. Il doit y avoir une unité d’aspect d’ensemble et de matériaux.
L’autorisation de construire pourra être refusée, ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur nature, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales. LES VOLUMES
LES FACADES
LES TOITURES
LES OUVERTURES
LES CLOTURES
DISPOSITIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
La conception et l’utilisation de moyens de construction répondant à ces objectifs est préconisée dans le cadre d’un projet prévoyant les mesures techniques, architecturales ou paysagères permettant leur intégration dans leur environnement urbain. L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçuedans le souci d’une insertion harmonieuse avec l’environnement urbain. Les panneaux solaires doivent êtreintégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures, d’un seul tenant, et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage. Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public et devront limiter les nuisances sonores. Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation, teinte et aspect), masquées par un écran naturel de végétation.
Intitulé du document : Obligations en matiere de stationnement dimension
Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à :
Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5% sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes desservant des parcs de stationnement de plus de 50 voitures doivent être doubles, d’une largeur d’au moins 6 mètres.
NOMBRE D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT :
Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur.
Destinations Pour les constructions à usage d’habitation
Pour les constructions à usage de bureaux etde services
Pour les constructions à usage de commerces Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Nombre d’emplacements de stationnement (minimum)
Intitulé du document : Obligations en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations
LE PROJET DOIT ETRE CONFORME AVEC LES PRESCRIPTIONS INSCRITES DANS LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION :
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme OBLIGATION DE PLANTER :
Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols
Non réglementé
Intitulé du document : Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales imposees aux constructions, travaux
AMENAGEMENTS Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.
Intitulé du document : Obligations en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques imposees aux constructions
ET AMENAGEMENTS Les constructions pourront être raccordées aux réseaux quand ils existent.
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1AUb
Intitulé du document : Occupations du sol interdites sont interdits: •
Toutes les constructions et installations nouvelles à usage agricole ou forestier,
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres sont autorisees sous reserve
D’UN AMENAGEMENT GLOBAL ET COMPATIBLE AVEC LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT PREVUES AU PRESENT PLAN :
Intitulé du document : Conditions de desserte et d’acces des terrains acces •
Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée et disposer d’un accès (éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil) sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale.
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux eau potable
Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public dedistribution d’eau potable quand il existe.
Eaux usées
Eaux pluviales
Toute construction ou installation doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle conformément à la réglementation en vigueur et en fonction des contraintes géotechniques. Il convient donc de retarder, de limiter et si possible de supprimer l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public d’eaux pluviales ou vers le réseau hydraulique de surface. Il est notamment fortement recommandé de stocker les eaux de pluie dans des cuves ou citernes de rétention permettant de réutiliser l’eau à des fins domestiques. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire.
À défaut, l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public devra être limitée au minimum en privilégiant le réseau hydraulique de surface via les aménagements les plus adaptés à la situation et au projet (pleine terre, puisard, réservoirs, bassins, revêtements perméables, toitures végétalisées etc.).
En cas d'impossibilité technique ou géologique de gérer toutes les eaux pluviales à la parcelle, justifiée par un test de perméabilité, le rejet vers le réseau de collecte peut être autorisé par le service gestionnaire du réseau d'assainissement pluvial. Dans ce cas, le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à un débit de fuite maximum de 1 litre / s / ha pour une pluie d’occurrence centennale.
Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (ruissellement sur les parkings par exemple) doivent subir un prétraitement permettant leur rejet dans le réseau collectif public d’eaux pluviales.
Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées.
Electricité et gaz : Tout raccordement électrique basse tension ainsi que tout branchement gaz doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public. Télécommunications et télévision (câble) : - Tout raccordement d’une installation sera réalisé en souterrain depuis le domaine public. - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Toutes les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 20 m depuis la RD 131.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Toutes les nouvelles constructions doivent être implantées : - en retrait d’au moins 15 m du bief du Moulin, - sur une ou plusieurs limites séparatives en cas de façade aveugle, - en retrait : o d’au moins 6 m des limites séparatives en cas de façade avec vue directe, o d’au moins 2,50 m, si la façade comporte des vues non directes.
De plus, les nouvelles constructions devront être implantées en retrait d’au moins 5 m des éléments paysagers recensés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Toutes les nouvelles constructions principales non contigües doivent être implantées à une distance d’aumoins 4 m.
L’emprise au sol des bâtiments annexes ne pourra excéder 60 m² maximum par unité de construction principale.
Intitulé du document : Hauteur des constructions •
La hauteur admise de toute construction est mesurée depuis le niveau naturel du sol jusqu’en tout point du faîtage du toit ou à l’acrotère, hors système de sécurité.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions et amenagements de leurs abords
Le projet doit être conforme aux prescriptions inscrites dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Les constructions doivent respecter l’intérêt des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. Les volumes et silhouettes doivent être simples. Il doit y avoir une unité d’aspect d’ensemble et de matériaux. L’autorisation de construire pourra être refusée, ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur nature, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions ou/et aménagements devront s’inspirer des « recommandations architecturales et paysagères » intégrées en pièce 5c du dossier de PLU.
LES VOLUMES • Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériauxen harmonie avec les constructions avoisinantes.
LES FACADES
LES TOITURES
LES OUVERTURES
LES CLOTURES
DISPOSITIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
La conception et l’utilisation de moyens de constructions répondant à ces objectifs est préconisée dans le cadre d’un projet prévoyant les mesures techniques, architecturales ou paysagères permettant leur intégration dans leur environnement urbain. L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçuedans le souci d’une insertion harmonieuse avec l’environnement urbain. Les panneaux solaires doivent êtreintégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures, d’un seul tenant, et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage.
Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public et devront limiter les nuisances sonores. Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation, teintes et aspect), masquées par un écran naturel de végétation.
Intitulé du document : Obligations en matiere de stationnement dimension
Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présentarticle.
Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à : o longueur : 5 mètres, o largeur : 2,50 mètres.
Pour les emplacements destinés aux personnes à mobilité réduite, les places devront respecter les dimensions suivantes : 5,50 m x 3,50 m + 6,00 m de dégagement,
Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5% sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes desservant des parcs de stationnement de plus de 50 voitures doivent être doubles, d’une largeur d’au moins 6 mètres.
NOMBRE D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT :
Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnesà mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur.
Destinations
Pour les constructions à usage d’habitation
Les constructions et installations nécessairesaux services publics ou d’intérêt collectif
Nombre d’emplacements de stationnement (minimum)
1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher de construction avec un minimum de 2 places de stationnement par logement.
dans les opérations d’ensemble, il sera aménagé 1 place « visiteur » pour 3 logements réalisés, sur les espaces collectif.
En application des articles R 111-4 et L 151-35 du code de l’urbanisme, il n’est exigé la réalisation que d’une place de stationnement par logement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat. Les besoins de stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination).
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme
Intitulé du document : Obligations en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations
OBLIGATION DE PLANTER :
Sasurface devra être adaptée aux besoins.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols
Non réglementé
Intitulé du document : Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales imposees aux constructions, travaux
Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, ai, sol et sous-sol, etc.), limitant lesrejets (eau, déchets, pollutions) et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes.
Intitulé du document : Obligations en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques imposees aux constructions
Intitulé du document : Occupations du sol interdites sont interdits: •
Toutes constructions et installations nouvelles à usage agricole ou forestier,
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres sont autorisees sous reserve
D’UN AMENAGEMENT D’ENSEMBLE, GLOBAL ET COMPATIBLE AVEC LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PREVUES AU PRESENT PLAN :
Intitulé du document : Conditions de desserte et d’acces des terrains acces •
Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée et disposer d’un accès (éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil) sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale.
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux eau potable
Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public dedistribution d’eau potable quand il existe.
Eaux usées
Eaux pluviales
Toute construction ou installation doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle conformément à la réglementation en vigueur et en fonction des contraintes géotechniques. Il convient donc de retarder, de limiter et si possible de supprimer l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public d’eaux pluviales ou vers le réseau hydraulique de surface. Il est notamment fortement recommandé de stocker les eaux de pluie dans des cuves ou citernes de rétention permettant de réutiliser l’eau à des fins domestiques. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire.
À défaut, l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public devra être limitée au minimum en privilégiant le réseau hydraulique de surface via les aménagements les plus adaptés à la situation et au projet (pleine terre, puisard, réservoirs, bassins, revêtements perméables, toitures végétalisées etc.).
En cas d'impossibilité technique ou géologique de gérer toutes les eaux pluviales à la parcelle, justifiée par un test de perméabilité, le rejet vers le réseau de collecte peut être autorisé par le service gestionnaire du réseau d'assainissement pluvial. Dans ce cas, le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à un débit de fuite maximum de 1 litre / s / ha pour une pluie d’occurrence centennale.
Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (ruissellement sur les parkings par exemple) doivent subir un prétraitement permettant leur rejet dans le réseau collectif public d’eaux pluviales.
Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées.
Electricité et gaz : Tout raccordement électrique basse tension ainsi que tout branchement gaz doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public. Télécommunications et télévision (câble) : - Tout raccordement d’une installation sera réalisé en souterrain depuis le domaine public. - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Toutes nouvelles constructions doivent être implantées en retrait : - d’au moins 10 m depuis la voie communale n°1 de Machery à Vaugrigneuse, - d’au moins 5 m des autres voies.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Toutes nouvelles constructions pourront être implantées : - soit sur une ou plusieurs limites séparatives en cas de façade aveugle, - soit en retrait : o d’au moins 6 m des limites séparatives en cas de façade avec vue directe, o d’au moins 3 m dans le cas de vues indirectes.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Toutes nouvelles constructions principales non contigües doivent être à une distance de 4 m.
L’emprise au sol maximum des constructions principales et des annexes est limitée à 25 % de l’unité foncière. L’emprise au sol des bâtiments annexes ne pourra excéder 60 m² maximum par unité de construction principale.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
La hauteur maximale admise pour les constructions est de 7 m à l’égout du toit et 10 m au faîtage.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions et amenagements de leurs abords
Le projet doit être conforme aux prescriptions inscrites dans les Orientations d’Aménagement et deprogrammation. Les constructions doivent respecter l’intérêt des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. Les volumes et silhouettes doivent être simples. Il doit y avoir une unité d’aspect d’ensemble et de matériaux. L’autorisation de construire pourra être refusée, ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur nature, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions ou/et aménagements devront s’inspirer des « recommandations architecturales et paysagères » intégrées en pièce 5c du dossier de PLU.
LES VOLUMES • Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériauxen harmonie avec les constructions avoisinantes.
LES FACADES
LES TOITURES
LES OUVERTURES
LES CLOTURES
DISPOSITIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
La conception et l’utilisation de moyens de constructions répondant à ces objectifs est préconisée dans le cadre d’un projet prévoyant les mesures techniques, architecturales ou paysagères permettant leur intégration dans leur environnement urbain. L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçuedans le souci d’une insertion harmonieuse avec l’environnement urbain. Les panneaux solaires doivent êtreintégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures, d’un seul tenant, et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage. Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public et devront limiter les nuisances sonores. Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation, teintes et aspect),masquées par un écran naturel de végétation.
Intitulé du document : Obligations en matiere de stationnement dimension
Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présentarticle.
Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à : o longueur : 5 mètres, o largeur : 2,50 mètres.
Pour les emplacements destinés aux personnes à mobilité réduite, les places devront respecter les dimensions suivantes : 5,50 m x 3,50 m + 6,00 m de dégagement,
Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5% sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes desservant des parcs de stationnement de plus de 50 voitures doivent être doubles, d’une largeur d’au moins 6 mètres.
NOMBRE D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT :
Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnesà mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur.
Destinations
Pour les constructions à usage d’habitation
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Nombre d’emplacements de stationnement (minimum)
1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher de construction avec un minimum de 2 places de stationnement par logement.
dans les opérations d’ensemble, il sera aménagé 1 place « visiteur » pour 3 logements réalisés, sur les espaces collectif.
En application des articles R 111-4 et L 151-35 du code de l’urbanisme, il n’est exigé la réalisation que d’une place de stationnement par logement pour les constructions de logements lLoecsatibfsefsinoainnscédsepasrtautniopnrênteamideénptasrel’rEotnatt. définis en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination).
Intitulé du document : Obligations en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations
OBLIGATION DE PLANTER :
Sasurface devra être adaptée aux besoins.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols
Non réglementé
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme
Intitulé du document : Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales imposees aux constructions, travaux
AMENAGEMENTS Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, ai, sol et sous-sol, etc.), limitant lesrejets (eau, déchets, pollutions) et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes.
Intitulé du document : Obligations en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques imposees aux constructions
Intitulé du document : Occupations du sol interdites sont interdits
Toute construction nouvelle susceptible de compromettre l’aménagement futur de la zone et non mentionnée à l’
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres l’ouverture a l'urbanisation est subordonnee a une procedure adaptee (modification ou a une revision) du plan local d'urbanisme.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions ou installations seront implantées en retrait d’au moins 3 m ou à l’alignement.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Les constructions ou installations seront implantées en retrait d’au moins 3 m ou en limite séparative.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete sans objet
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme
Intitulé du document : Obligations en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations sans objet
Intitulé du document : Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales imposees aux constructions, travaux
Intitulé du document : Obligations en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques imposees aux constructions
Intitulé du document : Occupations du sol interdites sont interdits
dans toutes les zones N :
SONT INTERDITS dans toutes les zones N, Nl et N* :
SONT INTERDITS dans les zones N, Nl et N2 :
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres rappels : ▪
Certains espaces sont protégés au titre des « Espace Boisé Classé ». Les coupes et abattages d’arbressont soumis à déclaration conformément à l’article L421-4 du Code de l’Urbanisme.
SONT ADMIS dans les zones N :
Les zones potentiellement concernées sont identifiées au titre d’information en annexe du présent règlement et présentées dans le rapport de présentation. Dans ces zones, les constructions ouoccupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées enannexe du présent règlement.
SONT ADMIS dans les zones N* :
SONT ADMIS dans les zones Nl :
SONT ADMIS dans les zones N2 :
Intitulé du document : Conditions de desserte et d’acces des terrains acces •
Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée et disposer d’un accès (éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil) sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale.
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme
Intitulé du document : Conditions de desserte par les reseaux eau potable
Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public dedistribution d’eau potable quand il existe.
Eaux usées
Eaux pluviales
Toute construction ou installation doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle conformément à la réglementation en vigueur et en fonction des contraintes géotechniques. Il convient donc de retarder, de limiter et si possible de supprimer l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public d’eaux pluviales ou vers le réseau hydraulique de surface. Il est notamment fortement recommandé de stocker les eaux de pluie dans des cuves ou citernes de rétention permettant de réutiliser l’eau à des fins domestiques. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire.
À défaut, l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public devra être limitée au minimum en privilégiant le réseau hydraulique de surface via les aménagements les plus adaptés à la situation et au projet (pleine terre, puisard, réservoirs, bassins, revêtements perméables, toitures végétalisées etc.).
En cas d'impossibilité technique ou géologique de gérer toutes les eaux pluviales à la parcelle, justifiée par un test de perméabilité, le rejet vers le réseau de collecte peut être autorisé par le service gestionnaire du réseau d'assainissement pluvial. Dans ce cas, le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à un débit de fuite maximum de 1 litre / s / ha pour une pluie d’occurrence centennale.
Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (ruissellement sur les parkings par exemple) doivent subir un prétraitement permettant leur rejet dans le réseau collectif public d’eaux pluviales.
Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées.
Electricité et gaz : Tout raccordement électrique basse tension ainsi que tout branchement gaz doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. Télécommunications et télévision (câble) : - Tout raccordement d’une installation sera réalisé en souterrain depuis le domaine public. - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dans les zones N, N*, Nl et N2 : toutes les nouvelles constructions ou installations doivent être implantées en retrait d’au moins 10 m par rapport à l’alignement. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Dans les zones N, N* et Nl et N2 : toutes les constructions nouvelles ou installations devront être implantées en retrait d’au moins 30 m par rapport des limites séparatives. En zone N*, ces dispositions ne s’appliquent pas aux antennes de télécommunications qui pourrontêtre implantées à moins de 10 m des limites séparatives. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete
Non réglementé
Dans les zones N*, l’emprise au sol des installations légères, mobiles ou démontables ne pourra excéder 25 m² au sol par unité foncière. Dans les zones N2, l’emprise au sol des constructions autorisées ne pourra excéder 500 m² au sol parunité foncière et devra être d’un seul tenant. EXEMPTIONS : En zone N*, ces dispositions ne s’appliquent pas aux antennes de télécommunications.
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme
Intitulé du document : Hauteur des constructions •
La hauteur admise de toute construction est mesurée depuis le niveau naturel du sol jusqu’en tout pointdu faîtage.
EXEMPTIONS : En zone N*, ces dispositions ne s’appliquent pas aux antennes de télécommunications.
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions et amenagements de leurs abords dispositions generales
Les constructions ou installations doivent respecter l’intérêt des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. Les volumes et silhouettes doivent être simples. L’autorisation de construire pourra être refusée, ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur nature, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions ou/et aménagements devront s’inspirer des « recommandations architecturales et paysagères » intégrées en pièce 5c du dossier de PLU.
ASPECT ARCHITECTURAL Les constructions nouvelles et aménagements doivent présenter :
DANS LA ZONE N2 :
Les constructions en bois devront être traitées avec un aspect « bardage » ou « bois naturel ». Les toitures devront être à deux pans. Sont prescrites les tuiles plates aspect « vieilli pleine masse »(nombre 22 au m² au minimum), Les toitures d’aspects tôle ondulée sont proscrites.
DISPOSITIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
La conception et l’utilisation de moyens de construction répondant à ces objectifs est préconisée dans le cadre d’un projet prévoyant les mesures techniques, architecturales ou paysagères permettant leur intégration dans leur environnement urbain.
Intitulé du document : Obligations en matiere de stationnement dimension
Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présentarticle.
Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à : o longueur : 5 mètres, o largeur : 2,50 mètres.
Pour les emplacements destinés aux personnes à mobilité réduite, les places devront respecter les dimensions suivantes : 5,50 m x 3,50 m + 6,00 m de dégagement,
Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5% sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes desservant des parcs de stationnement de plus de 50 voitures doivent être doubles, d’une largeur d’au moins 6 mètres.
NOMBRE D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT :
Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur.
Destinations Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
Nombre d’emplacements de stationnement (minimum)
Les aires de stationnement seront définies en fonctiondes besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination).
Intitulé du document : Obligations en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations
LES ESPACES BOISES CLASSES Le classement en « espace boisé classé » (EBC) interdit tout changement d’affectation ou de modification de l’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. (Articles L. 113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme). Par ailleurs les demandes d'autorisation de défrichement prévues par l'Article 157 du Code Forestier dans ces espaces boisés classés sont irrecevables.
ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants ainsi que les haies structurantes doivent être conservés ou remplacés et entretenus.
ELEMENTS DE PAYSAGE REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L123-1-5 7° Les éléments de paysage repérés au titre de l’article L123-1-5.7° doivent être conservés, sauf pour un motif d’intérêt général lié à la sécurité ou à l’état phytosanitaire du ou des spécimen(s). A ce titre, tous travaux susceptibles de porter atteinte au caractère paysager des espaces ainsi délimités, et notamment l’abattage d’arbres, sont soumis à autorisation.
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme RECOMMANDATIONS PAYSAGERES Les aménagements devront s’inspirer des « recommandations paysagères » intégrées en pièce 5c du dossier de PLU. Dans la zone N*, au moins 50 % de l’unité foncière devra être maintenue en espace boisé.Dans la zone N2, la surface non bâtie devra être maintenue en prairie.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols
Non réglementé
Intitulé du document : Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales imposees aux constructions, travaux
AMENAGEMENTS Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, ai, sol et sous-sol, etc.), limitant lesrejets (eau, déchets, pollutions) et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes.
Intitulé du document : Obligations en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques imposees aux constructions
ET AMENAGEMENTS Les constructions pourront être raccordées aux réseaux quand ils existent.
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A
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.