Zone UBZone urbaine à Vedène

Sont interdites dans l’ensemble de la zone :

⁻ Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier ;

⁻ Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière ; ⁻ Les constructions à usage d'industrie, d’entrepôt et de commerce de gros ; ⁻ Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail autres que celles visées à l’article

UB2 ⁻ Les installations classées autres que celles liées à la vie quotidienne (commerces, artisanat de service…) ⁻ Les créations de terrains de camping et de caravaning ; ⁻ Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs ; ⁻ Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs ; ⁻ Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; ⁻ Les dépôts de toute nature, notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; ⁻ L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ;

2.1. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

⁻ l’aménagement des locaux à usage d’artisanat et de commerce de détail, à condition que la surface de plancher dédié à l’activité soit inférieure à 200 m² ;

2.2. Protection des personnes et des biens face à l'exposition à des risques naturels, technologiques ou aux nuisances

Dans les secteurs soumis à des risques et nuisances délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques (articles DG 3 à DG 11 des Dispositions Générales).

2.3 Conditions de réalisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)#

Reglement 43#

Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants, et sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. 2.4. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Elément de patrimoine végétal et paysager protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 3 du Titre 2 2.5. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 4 du Titre 2

A- Diversité commerciale En application de l’article L 151-16 et R151-37 4° du code de l’urbanisme, le changement de destination des locaux à usage de commerce de détail ou d’activités de service le long des linéaires identifiés aux documents graphiques est interdit.

B- Mixité sociale Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Servitude de Mixité Sociale au titre de l’article L 151-41 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article DG 21 du Titre 1.

A- Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% du terrain d’assiette. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

B- Hauteur des constructions B.1. Conditions de mesure Les règles de définition de la hauteur d'une construction sont établies dans le lexique du Règlement situé dans les Dispositions Générales (titre 1). Les hauteurs fixées aux articles 4 peuvent être dépassées pour les reconstructions, restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies dans chaque zone, sans augmenter celle-ci. Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseurs, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire et les éléments de décor architecturaux ne peuvent excéder deux mètres au-dessus des hauteurs autorisées.

Reglement 44#

B.2. Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 10 m à l’égout. Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques C.1. La façade principale des bâtiments doit être implantée à l’alignement des voies et emprises publiques. Toutefois l’implantation dans un retrait maximal de 5 m de l’alignement pourra être autorisée à l’une des conditions suivantes :

⁻ lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait de l'alignement,

⁻ lorsque la construction projetée concerne une unité foncière de grande longueur de front sur rue supérieure à 25 mètres.

C.2. En bordure des voies suivantes : ⁻ rue des Aires, ⁻ rue Jean Moulin, ⁻ rue du Cheval Blanc,

Compte tenu de l’implantation des constructions existantes, les constructions pourront être implantées en façade pignon à l’alignement de l’emprise des voies, sauf pour les annexes dont l’implantation en limite de voie est autorisée sans que l’implantation en pignon soit imposée.

Implantation des constructions par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques pour les façades en pignon

C.3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques ou respecter un recul minimum de 1 mètre des voies et emprises publiques. C.4. L’implantation des piscines n’est pas réglementée.

Reglement 45#

D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives D.1. Les bâtiments bordant une voie ou une emprise publique doivent être implantés, sur une profondeur maximale de 15m à partir de l’alignement, soit :

⁻ en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre ; ⁻ en ordre semi-continu, sur au moins une limite séparative latérale. D.2. Depuis la façade non limitrophe à la limite parcellaire, les bâtiments implantés en ordre semi-continu devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

D.3. Au-delà de cette bande de 15m, ou lorsque les bâtiments ne bordent pas une voie ou une emprise publique, les bâtiments pourront être édifiés en limite séparative : - dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 3,50m de hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé au faîtage. - dans le cas d’adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite.

Reglement 46#

Implantation des constructions au-delà de la bande des 15 mètres

Lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sera au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces 2 points sans être inférieure à 4m. D.4. En bordure des voies suivantes :

• rue des Aires, - rue Jean Moulin, - rue du Cheval Blanc, Compte tenu de l’implantation des constructions existantes en façade pignon à l’alignement des voies, tout bâtiment devra respecter un retrait définit à l’alinéa D.2. afin de ne pas obstruer les ouvertures sur jardin.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives le long des rues Jean Moulin, du Cheval Blanc et des Aires

D.5. L’implantation des piscines n’est pas réglementée. REGLEMENT#

47

E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementée

5.1. Dispositions générales#

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

5.2. Couvertures :

Les toitures sont généralement à 2 pans opposés avec une pente comprise entre 27 et 33%.

Des toitures à un pan ou à plus de 2 pans sont autorisées:

• dans le prolongement de toitures existantes ; - dans le cas de bâtiments implantés à l’angle de 2 voies ; - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les toitures sont réalisées en tuiles rondes ou canal, vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création de puits de lumière ou de tropéziennes dès lors que ces ouvrages ne dépassent pas 20% de la surface d’un pan de toiture, et qu’ils ne soient pas ou peu visibles depuis l’espace public ou d’un monument.

5.3. Façades#

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps.

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres).

Les faux joints d’appareil et les matériaux de placage (fausse pierre, fausse brique, autres) sont interdits.

Les façades doivent être enduites dans les couleurs des revêtements traditionnels du secteur. Les enduits seront réalisés avec un grain fin de finition frotassé fin.

Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques).

5.4. Balcons et saillies#

Les balcons ne sont pas autorisés sur les voies publiques. Dans les autres cas, les balcons ne pourront excéder 1m à compter du nu de la façade et devront privilégier la réalisation de garde-corps avec une armature métallique. Dans tous les cas, les gardes corps pleins sont proscrits.

Toute autre forme de saillie que le balcon est interdite à l'exclusion de la saillie de toitures (mur gouttereau et génoises).

5.5. Traitement des clôtures#

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80m, elles seront composées : REGLEMENT

48

• soit d’un mur plein ; - soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,60m maximum et surmonté d’une grille ou d’un grillage. L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts est obligatoire. Il sera gratté fin ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

6.1. Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols Le maintien d'un sol perméable nécessite que les espaces libres soient plantés et enracinés. Les essences végétales naturelles et dites de jardin sec seront privilégiées. Pour les plantations, il est recommandé l’utilisation d’essences méditerranéennes pour la réalisation de haies ou massifs, en privilégiant les essences non allergisantes. L’aménagement des surfaces imperméabilisées, aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales. Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. La surface des espaces verts doit être supérieure à 10% de la superficie totale du terrain. 6.2. Mesures prises pour le verdissement Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 6 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives. 6.3. Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Elément de patrimoine végétal et paysager protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 3 du Titre 2

Les normes de stationnement sont édictées à l’article DG20 du présent règlement d'urbanisme. Le règlement comporte des mesures pour la promotion du stationnement automobile et deux roues motorisées ou en éco-mobilité mentionnées à l’article PE2 du présent règlement d'urbanisme.

Reglement 49#

7.1. Stationnement des véhicules automobiles :

Norme imposée

Dispositions particulières#

1. Habitation#

Pour les logements de moins de 60 m² : 1 place/ logement

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par logement.

Pour les logements de plus de 60 m² :

Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec 1 place / 60m² de surface de plancher sans un prêt aidé de l’État, aucune place de stationnement pouvoir être inférieure à 2 places par

n’est exigée.

logement.

2. Hébergement 1 place / 3 chambres hôtelier et touristique#

3. Bureaux#

1 place / 50 m² de surface de plancher#

4. Artisanat et commerce de détail#

1 place / 50m² de surface de plancher#

5. Equipements Le nombre de places de stationnement à d’intérêt collectif réaliser est déterminé en tenant compte de et services leur nature, du taux et du rythme de leur publics fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings

publics existant à proximité et de leur

regroupement et du taux de foisonnement

envisageable

Règles qualitatives :

Pour toute opération de logement ou de bureaux générant plus de 20 places de stationnement, au moins 50% de ces places doit être réalisé dans un volume construit (sous-sol, rez-de-chaussée, bâtiment attenant ou non à la construction principale).

Lorsque le stationnement est intégré dans un volume construit, une attention particulière devra être portée au traitement des façades et ouvertures sur l’espace public.

Lorsque le stationnement n’est pas intégré dans un volume construit, au moins 50% des places doit être réalisé en revêtement perméable et une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation, végétalisation, revêtement,...).

Hormis pour les habitations individuelles, les aires de stationnement seront préférentiellement implantées à l’arrière des bâtiments, sauf impossibilité technique.

Pour toute zone de stationnement de plus de 6 places, au moins un arbre de haute tige devra être planté pour 6 places de stationnement.

Reglement 50#

7.2. Stationnement des deux roues :

Norme imposée

1. Habitation (pour les autorisations d'urbanisme de plus de 3 logements)#

1 place deux-roues par logement, dont 50% à destination des vélos#

Il s'agira de locaux fermés ou de système d'accroche.

2. Bureaux#

La surface de stationnement dédiée aux deux roues représentera un minimum de 1,5% de la surface de plancher

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.1. Définition de la desserte :

Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

8.1.1. Conditions de desserte :

Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps, en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 6 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération.

Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie.

Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

Reglement 51#

8.2. Définition de l’accès :

L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

8.2.1. Conditions d’accès :

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

9.1 - Eau#

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Tout bâtiment doit pouvoir être défendu contre l'incendie en cohérence avec le risque auquel il est soumis et conformément à la réglementation en vigueur.

9.2 - Assainissement#

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, roubines ou réseaux d’eau pluviale est interdite.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle.

Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol.

À défaut d’infiltration, les eaux pluviales peuvent être rejetées soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eaux pluviales s'il existe.

Dans les deux cas, la mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60 l/m² imperméabilisé. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40m2 d'emprise au sol nouvellement créé. En dessous de ce seuil d'emprise au sol, aucune rétention n'est prescrite.

En cas de rejet dans le réseau d’eaux pluviales, le débit issu de cette rétention sera calibré sur la base de 13l/s/ha aménagé.

Sont prises en compte pour les hectares aménagés, la surface de l'assiette foncière de l'opération. Compte tenu de contraintes techniques (diamètre du tuyau d'évacuation des Eaux Pluviales), pour des opérations de superficie réduite (inférieur à 1500 m²), le débit minimum est fixé à 2 l/s.

Reglement 52#

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. 9.3 - Réseaux divers Toute construction susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservie par un réseau de capacité suffisante Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. 9.4. Numérique Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions à l'accueil du raccordement par la fibre).

Reglement 53 zone UC#

Caractère de la zone :

La zone UC correspond à une zone urbaine mixte, composée d’habitat intermédiaire, de surfaces commerciales et d’équipements collectifs. Il s’agit de la zone privilégiée de renouvellement urbain.

Les terrains inondés lors de la catastrophe du 22 septembre 1992 sont repérés au plan graphique annexé au règlement. Les constructions implantées sur les terrains compris dans ce secteur sont soumises à des contraintes définies à l ‘article DG 5 du présent règlement.