Zone UEZone urbaine à Vedène

Sont interdites dans l’ensemble de la zone :

⁻ Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier ;

⁻ Les constructions destinées à l’habitation en secteur UEi ; ⁻ Les constructions destinées à l’habitation autres que celles visées à l’article UE2 dans le reste de la zone; ⁻ Les constructions destinées au commerce et activités de services en secteur UEi ; ⁻ Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, et au commerce de gros, autres que celles visées à l’article UE2 en secteur UEa ; ⁻ Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière ; ⁻ Les créations de terrains de camping et de caravaning ; ⁻ Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs ; ⁻ Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs ; ⁻ Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; ⁻ Les dépôts de toute nature, notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; ⁻ L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; Sont interdites dans le secteur UEa et UEc :

S'appliquent les dispositions mentionnées au premier alinéa (sont interdites dans l’ensemble de la zone) auxquelles s’ajoute l’interdiction suivante :

⁻ Les constructions à usage d'industrie ;

Reglement 73#

Sont interdites dans le secteur UEi :

S'appliquent les dispositions mentionnées au premier alinéa (sont interdites dans l’ensemble de la zone) auxquelles s’ajoute l’interdiction suivante :

⁻ Les constructions à usage d'industrie sauf celles visées à l’article UE2.

2.1. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

a) Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances destinées aux personnes dont la présence est d'une absolue nécessité pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone à condition :

• que la surface de plancher n’excède pas 50m² dans la limite d’un seul logement,
• que la construction à usage d'habitation soit située dans le volume bâti existant.

b) L’extension des constructions existantes à usage d’habitation, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et sous réserve que la surface de plancher totale (existant +extension) n’excède pas 50 m² .

c) En secteur UEa :

• les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, ainsi qu’au commerce de gros, à condition que la surface de plancher dédiée à l’activité soit inférieure à 800 m².
• les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants, et sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

d) En secteur UEi, les constructions à vocation industrielle sont admises, sous réserve qu’elles soient en lien ou nécessaire à l’activité du service public de traitement et de valorisation énergie/matières des Ordures Ménagères.

e) En secteur UEc, les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation de la liaison routière de l’emplacement réservé V1 dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site. 2.2. Protection des personnes et des biens face à l'exposition à des risques naturels, technologiques ou aux nuisances

Dans les secteurs soumis à des risques et nuisances délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques (articles DG 3 à DG 11 des Dispositions Générales).

2.3. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine paysager#

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Elément de patrimoine végétal et paysager protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 3 du Titre 2

2.4. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti#

Reglement#

Commune de Vedène – Modification n°1 du PLU

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 4 du Titre 2.

Non règlementé

A- Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% du terrain d’assiette.

B- Hauteur des constructions

B.1. Conditions de mesure#

Les règles de définition de la hauteur d'une construction sont établies dans le lexique du Règlement situé dans les Dispositions Générales (titre 1).

Les hauteurs fixées aux articles 4 peuvent être dépassées pour les reconstructions, restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies dans chaque zone, sans augmenter celle-ci.

Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseurs, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire et les éléments de décor architecturaux ne peuvent excéder deux mètres au-dessus des hauteurs autorisées.

B.2. Hauteur maximum#

La hauteur maximum à l’égout ne peut excéder : - 9 mètres en zone UE, - 12 mètres en zone UEa, - 12 mètres en zone UEc, - 35 mètres en secteur UEi.

Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures industrielles.

C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

C.1. Les bâtiments doivent respecter un recul minimum de : - 50 mètres de l'axe de la première voie de l’A7, - 35 m de la RD 942 pour les habitations et 25 m pour autres destinations, - 25 m de la RD 28 pour toutes constructions, - 15m de la RD 53, - 10 m de l’axe des autres voies ouvertes à la circulation et emprises publiques existantes ou à créer, - 10 m par rapport au Canal de Vaucluse, - 4 m par rapport aux mayres, roubines et canaux.

Reglement#

Commune de Vedène – Modification n°1 du PLU

C.2. Des implantations différentes du C.1 peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif mais doivent respecter un recul minimum de 1 mètre des voies et emprises publiques.

D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

D.1. Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives. Toutefois, cette marge de recul peut être supprimée sur l'une des limites séparatives latérales lorsque qu’un recul des constructions d’une distance minimale de 5 mètres par rapport à la limite séparative latérale opposée est observé.

D.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantés :

• en ordre continu d'une limite séparative latérale à l'autre ; - en ordre semi-continu, sur l'une des limites séparatives latérales ; - en ordre discontinu, sur aucune des limites séparatives latérales.

Depuis la ou les façades non limitrophes à la limite parcellaire, les bâtiments devront respecter une distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative, au minimum égale à 1 mètre.

D.3. En limite de la zone, les constructions ne pourront pas être implantées à moins de 10 m des limites séparatives.

E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments non contigus doivent être implantés à une distance minimale de 5 m, comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de l’autre construction.

5.1. Dispositions générales#

Les constructions doivent s'implanter au plus près du terrain naturel sans terrassement inutile. Elles doivent contribuer à l'harmonie de leur environnement, par les bonnes proportions de leurs volumes et de leurs éléments, ainsi que par la qualité des matériaux mis en oeuvre et par le choix des couleurs employées pour leur embellissement.

L’emploi à nu de parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses agglomérées, … est interdit.

Les places de stationnement à l’air libre et les aires de stockage seront positionnées en priorité à l’arrière des bâtiments, ou à défaut sur le cotés et seront dissimulées de la voie par tout dispositif s’harmonisant avec la construction ou l’aménagement des espaces libres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilités techniques liées à la configuration des lieux ou au fonctionnement de l’activité.

5.2. Couleurs#

Le nombre de couleurs apparentes est limité à 3 par construction soit dans le même ton soit complémentaire afin de préserver une harmonie.

Reglement#

Pour un même type de matériaux, une seule couleur sera admise par bâtiment ; l’alternance des couleurs de bardage métallique est interdite.

5.3. Traitement des clôtures#

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80m, elles seront composées :

• soit d’un mur plein;
• soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,60m maximum et surmonté d’une grille ou d’un grillage.

L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts est obligatoire. Il sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que :

• dans le cas d’établissements nécessitant des mesures de protection spécifiques
• dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété.

Les clôtures adjacentes aux cours d’eau (canal du Vaucluse, robines et mayres) seront constituées d’éléments ajourés ou végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Le long du canal du Vaucluse, elles pourront s’implanter dans le respect d’un retrait de 4 m de la limite des berges.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

6.1. Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols#

Le maintien d'un sol perméable nécessite que les espaces libres soient plantés et enracinés. Les essences végétales naturelles et dites de jardin sec seront privilégiées. Pour les plantations, il est recommandé l’utilisation d’essences méditerranéennes pour la réalisation de haies ou massifs, en privilégiant les essences non allergisantes.

L’aménagement des surfaces imperméabilisées, aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales.

Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. La surface des espaces verts doit être supérieure à 15% de la superficie du terrain.

6.2. Mesures prises pour le verdissement#

La bande laissée libre de toute construction en façade des voies publiques doit faire l'objet d'un traitement spécifique :

• haie d'alignement d'arbres de haute tige pour mettre en valeur les façades, - haie végétale dense d'espèces persistantes pour masquer des dépôts et citernes.

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être REGLEMENT intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

6.3. Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Elément de patrimoine végétal et paysager protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 3 du Titre 2

6.4. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

Les normes de stationnement sont édictées à l’article DG20 du présent règlement d'urbanisme.

Le règlement comporte des mesures pour la promotion du stationnement automobile et deux roues motorisées ou en éco-mobilité mentionnées à l’article PE2 du présent règlement d'urbanisme.

7.1. Stationnement des véhicules automobiles :

Norme imposée

Habitation (logements de fonction) 1 place / 60 m² de surface de plancher avec minimum 1 place / logement

Hébergement hôtelier et touristique 1 place / chambre

Bureaux

1 place / 25 m² de surface de plancher#

Artisanat et commerce de détail

1 place / 30 m² de surface de plancher#

Commerce de gros

Entrepôts et Industrie

Equipements d’intérêt collectif et services publics

1 place / 80 m² de surface de plancher#

1 place / 100 m² de surface de plancher#

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

7.2. Stationnement des deux roues :

Norme imposée

Dispositions particulières#

1. Habitation (pour les autorisations d'urbanisme de plus de 3 logements)#

1 place deux-roues par logement, Il s'agira de locaux fermés ou de système d'accroche. dont 50% à destination des vélos

2. Bureaux#

La surface de stationnement dédiée aux deux roues représentera un minimum de

Reglement 78#

1,5% de la surface de plancher

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 8.1. Définition de la desserte : Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains. 8.1.1. Conditions de desserte : Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 6 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

8.2. Définition de l’accès : L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur l 8.2.1. Conditions d’accès : Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Reglement 79#

Commune de Vedène – Modification n°1 du PLU

9.1 - Eau#

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Tout bâtiment doit pouvoir être défendu contre l'incendie en cohérence avec le risque auquel il est soumis et conformément à la réglementation en vigueur.

9.2 – Assainissement#

a) Eaux usées :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devra être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement. Ces installations devront être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, roubines ou réseaux d’eau pluviale est interdite.

b) Eaux pluviales :

Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol. À défaut d’infiltration, les eaux pluviales peuvent être rejetées soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eaux pluviales s'il existe. Dans les deux cas, la mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60 l/m² imperméabilisé. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40m2 d'emprise au sol nouvellement créé. En dessous de ce seuil d'emprise au sol, aucune rétention n'est prescrite. En cas de rejet dans le réseau d’eaux pluviales, le débit issu de cette rétention sera calibré sur la base de 13 l/s/ha aménagé. Sont prises en compte pour les hectares aménagés, la surface de l'assiette foncière de l'opération. Compte tenu de contraintes techniques (diamètre du tuyau d'évacuation des Eaux Pluviales), pour des opérations de superficie réduite (inférieur à 1500 m²), le débit minimum est fixé à 2 l/s. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

9.3 - Réseaux divers#

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservie par un réseau de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

9.4 – Numérique#

Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions à l'accueil du raccordement par la fibre).

Reglement#

Commune de Vedène – Modification n°1 du PLU

Zone 1AU#

Caractère de la zone :

La zone 1AU correspond au secteur d’urbanisation future dit du Petit Flory Nord. Il s’agit d’une zone insuffisamment desservie par les équipements publics sur laquelle peut être envisagé un développement ultérieur organisé à dominante d’habitat et d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Ce secteur fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation dont les prescriptions devront être respectées.

L’aménagement de la zone est conditionné : - à la réalisation des équipements nécessaires ; - à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement ou de construction.