Zone 1AUZone à Vedène

Sont interdites dans l’ensemble de la zone :

• les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier ;
• les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, aux bureaux et aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle autres que celles visées à l’article 1AU2,
• les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique ; - les constructions à usage d'industrie, d’entrepôt et de commerce de gros ; - les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière ; - les installations classées autres que celles liées à la vie quotidienne (commerces, artisanat de service…) - les créations de terrains de camping et de caravaning ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs ; - le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs ; - les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; - les dépôts de toute nature, notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ;

2.1. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• L'urbanisation de la zone 1AU est conditionnée à une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction et doit être compatible avec les principes exposés dans les orientations d'aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU).
• La construction ou l’aménagement des locaux destinés à l’artisanat et au commerce de détail, aux bureaux et aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à condition que la surface de plancher dédié à l’activité soit inférieure à 200 m².

Reglement#

Commune de Vedène – Modification n°1 du PLU

2.2. Protection des personnes et des biens face à l'exposition à des risques naturels, technologiques ou aux nuisances

Dans les secteurs soumis à des risques et nuisances délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques (articles DG 3 à DG 11 des Dispositions Générales).

2.3 Conditions de réalisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)#

Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants, et sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

2.4. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine paysager#

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Élément de patrimoine végétal et paysager protégé au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 3 du Titre 2

2.5. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti#

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Élément particulier protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 4 du Titre 2.

Un secteur de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme est institué sur la zone 1AU (SMS1 en rouge sur les documents graphiques). Le programme de logements devra comprendre au moins 50% de Logements Locatifs Sociaux (LLS). Ce pourcentage est réparti à l’échelle de l’ensemble des opérations de construction ou d’aménagement et non opération par opération.

A- Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est limitée à 35% du terrain d’assiette. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics y compris leurs logements de fonction (cf. définition dans le lexique en pages 23 et 24).

B- Hauteur des constructions

B.1. Conditions de mesure#

Les règles de définition de la hauteur d'une construction sont établies dans le lexique du Règlement situé dans les Dispositions Générales (titre 1).

Reglement#

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Les hauteurs fixées aux articles 4 peuvent être dépassées pour les reconstructions, restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies dans chaque zone, sans augmenter celle-ci.

Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseurs, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire, les éléments de décor architecturaux et les éléments de sécurité en toiture ne peuvent excéder deux mètres au-dessus des hauteurs autorisées.

B.2. Conditions de mesure#

La hauteur maximum ne peut excéder 9 mètres à l’égout ou 10 mètres à l’égoût de l’acrotère en cas de toituresterrasses.

C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

C.1. Les bâtiments doivent être implantés : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques actuelles ou projetées figurant sur le document graphique, - soit à une distance de 4 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques.

C.2. L’implantation des piscines n’est pas réglementée.

D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

D.1. Les bâtiments doivent s'implanter soit : - en ordre continu, sur les deux limites séparatives latérales ; - en ordre semi-continu, sur au moins une limite séparative latérale ; - en ordre discontinu, sur aucune des limites séparatives latérales.

D.2. Depuis la ou les façades non limitrophes à la limite parcellaire, les bâtiments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

D.3. L’implantation des piscines n’est pas réglementée.

E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments à usage d’habitation (hors annexes, garage, etc.) implantés sur une même propriété doivent être soit accolés, soit implantés à une distance minimale de 6 mètres.

5.1. Dispositions générales#

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Reglement#

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5.2. Façades#

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps.

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres).

Les maçonneries crépies seront toujours talochées. Les faux joints d’appareil et les matériaux de placage (fausse pierre, fausse brique, autres) sont interdits.

Les façades doivent être enduites dans les couleurs des revêtements traditionnels du secteur. Les enduits seront réalisés avec un grain fin de finition frotassé fin.

Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques).

5.3. Traitement des clôtures#

Les dispositions 5.3.1 à 5.3.4 ne s’appliquent pas aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics et leurs logements de fonction.

5.3.1. Dispositions générales#

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80 m.

L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts est obligatoire. Il sera gratté fin ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne. Les teintes utilisées pour les murs devront s’inscrire dans les tons de ceux utilisés pour les façades des bâtiments.

Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété.

Les clôtures devront présenter des caractéristiques permettant le passage de la petite faune.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

5.3.2. Clôtures en limite de voies et emprises publiques#

Elles seront composées d’un mur bahut de 0,60 m maximum surmonté de panneau rigide ou de ferronnerie. Elles seront doublées de haies arbustives constituées d’essences méditerranéennes.

5.3.3. Clôtures en limites séparatives#

Elles seront composées : - soit d’un mur plein ; - soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,60m maximum et surmonté de grille ou grillage.

Elles pourront être doublées de haies arbustives constituées d’essences méditerranéennes.

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5.3.4. Clôtures adjacentes aux cours d’eau#

Les clôtures adjacentes aux cours d’eau (canal du Vaucluse, robines et mayres) seront constituées d’éléments ajourés ou végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives. Le long du canal du Vaucluse, elles pourront s’implanter dans le respect d’un retrait de 10 m de la limite des berges.

6.1. Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols#

Le maintien d'un sol perméable nécessite que les espaces libres soient plantés et enracinés. Les essences végétales naturelles et dites de jardin sec seront privilégiées. Pour les plantations, il est recommandé l’utilisation d’essences méditerranéennes pour la réalisation de haies ou massifs, en privilégiant les essences non allergisantes.

L’aménagement des surfaces imperméabilisées, aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales.

Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. La surface des espaces verts doit être supérieure à 30% du terrain d’assiette du projet.

6.2. Mesures prises pour le verdissement#

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 6 emplacements.

Dans les opérations d’ensemble, les espaces libres seront plantés d’arbres de haute tige, d’essences méditerranéennes, à raison d’un arbre pour 50 m² minimum d’espace libre.

Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

6.3. Pour les alignements d’arbres et boisements identifiés comme élément de patrimoine végétal et paysager protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 3 du Titre 2. D’autre part, la zone humide identifiée au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme est à préserver.

Les normes de stationnement sont édictées à l’article DG20 du présent règlement d'urbanisme. Le règlement comporte des mesures pour la promotion du stationnement automobile et deux roues motorisées ou en écomobilité mentionnées à l’article PE2 du présent règlement d'urbanisme.

Reglement#

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7.1. Stationnement des véhicules automobiles :

Norme imposée Pour les logements de moins de 60 m² :

Dispositions réglementaires#

1. Habitation#

2. Hébergement hôtelier et touristique 3. Bureau 4. Artisanat et commerce de détail#

1 place/ logement#

Pour les logements de plus de 60 m² :

1 place / 60m² de surface de plancher sans pouvoir être inférieure à 2 places par logement.

Pour toute opération dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 250m², 1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher devra être prévue.

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par logement. Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, aucune place de stationnement n’est exigée.

1 place / 3 chambres#

1 place / 50 m² de surface de plancher#

1 place / 50 m² de surface de plancher#

5. Équipements d’intérêt collectif et services publics (y compris leurs logements de fonction)#

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable. Pour les logements de fonctions, il est exigé

1,5 places par logement

Règles qualitatives :

Pour toute opération de logement ou de bureaux générant plus de 20 places de stationnement, au moins 50% de ces places doit être réalisé dans un volume construit (sous-sol, rez-de-chaussée, bâtiment attenant ou non à la construction principale). Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics et leurs logements de fonction.

Lorsque le stationnement est intégré dans un volume construit, une attention particulière devra être portée au traitement des façades et ouvertures sur l’espace public.

Lorsque le stationnement n’est pas intégré dans un volume construit, au moins 50% des places doit être réalisé en revêtement perméable et une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation, végétalisation, revêtement, ...).

Hormis pour les habitations individuelles, les aires de stationnement seront préférentiellement implantées à l’arrière des bâtiments, sauf impossibilité technique.

Pour toute zone de stationnement de plus de 6 places, au moins un arbre de haute tige devra être planté pour 6 places de stationnement.

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7.2. Stationnement des deux roues :

1. Habitation (pour les autorisations d’urbanisme de plus de 3 logements)#

Norme imposée

1 place deux-roues par logement, dont 50% à destination des vélos#

2. Bureaux#

La surface de stationnement dédiée aux deux roues représentera un minimum de 1,5% de la surface de plancher

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.1. Définition de la desserte :

Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

8.1.1. Conditions de desserte :

Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps, en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 8 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération.

Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie.

Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

8.2. Définition de l’accès :

L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

Reglement#

Commune de Vedène – Modification n°1 du PLU

8.2.1. Conditions d’accès :

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

9.1 - Eau#

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Tout bâtiment doit pouvoir être défendu contre l'incendie en cohérence avec le risque auquel il est soumis et conformément à la réglementation en vigueur.

9.2 - Assainissement#

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, roubines ou réseaux d’eau pluviale est interdite.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle.

Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol.

À défaut d’infiltration, les eaux pluviales peuvent être rejetées soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eaux pluviales s'il existe.

Dans les deux cas, la mise en oeuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60 l/m² imperméabilisé. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40m2 d'emprise au sol nouvellement créé. En dessous de ce seuil d'emprise au sol, aucune rétention n'est prescrite.

En cas de rejet dans le réseau d’eaux pluviales, le débit issu de cette rétention sera calibré sur la base de 13l/s/ha aménagé.

Sont prises en compte pour les hectares aménagés, la surface de l'assiette foncière de l'opération. Compte tenu de contraintes techniques (diamètre du tuyau d'évacuation des Eaux Pluviales), pour des opérations de superficie réduite (inférieur à 1500 m²), le débit minimum est fixé à 2 l/s.

Reglement#

Commune de Vedène – Modification n°1 du PLU

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

9.3 - Réseaux divers#

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservie par un réseau de capacité suffisante.

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

9.4. Numérique#

Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions à l'accueil du raccordement par la fibre).

Commune de Vedène - Modification n°2 du PLU

ZONE 1AUe

Caractère de la zone :

La zone 1AUe correspond à une zone à urbaniser opérationnelle à vocation d’activités économiques. Elle comprend un secteur 1AUe1 comprenant des dispositions particulières relatives à la hauteur des constructions.

Cette zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). Cf. pièce n°3

L’aménagement de la zone est conditionné : - à la réalisation des équipements nécessaires ; - à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement ou de construction.