Zone 2AUZone à Vedène

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU2 sont interdites.

2.1. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Les ouvrages et installations nécessaires à la desserte de la zone 1AU (voirie, ouvrage de gestion des eaux pluviales, etc.).
• L’aménagement et l’extension limitée des constructions à usage d’habitation existantes à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone, sous réserve que : - la surface de plancher initiale du bâtiment soit au moins égale à 70m² ; - l’extension des constructions (dans la limite d’une seule extension) n’excède pas 25% de la surface de plancher initiale du bâtiment et que l’ensemble (existant + extension) n’excède pas 200m² de surface de plancher.
• En secteur 2AUe, les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation de la liaison routière de l’emplacement réservé V1 dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site.
• En secteur 2AUe, l’aménagement et l’extension limitée des constructions à usage d’activités artisanale existantes, à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone, sous réserve que : - la surface initiale du bâtiment soit au moins égale à 200 m² ; - l’extension des constructions à usage d’activités artisanales ou industrielles n’excèdent pas 30% de la surface de plancher initiale et que l’ensemble (existant + extension) n’excède pas 500 m² de surface de plancher.

2.2. Protection des personnes et des biens face à l'exposition à des risques naturels, technologiques ou aux nuisances

Dans les secteurs soumis à des risques et nuisances délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques (articles DG 3 à DG 11 des Dispositions Générales).

Reglement#

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Commune de Vedène – Modification n°1 du PLU 2.3 Conditions de réalisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants, et sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. 2.4. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Élément de patrimoine végétal et paysager protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 3 du Titre 2.

Non règlementé

A- Emprise au sol des constructions Non règlementé

B- Hauteur des constructions La hauteur des extensions autorisées ne pourra en aucun cas excéder la hauteur du bâtiment existant.

C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement.

D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative.

E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée

5.1. Traitement des clôtures 5.1.1. Dispositions générales Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80 m.

Reglement#

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Commune de Vedène – Modification n°1 du PLU

L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts est obligatoire. Il sera gratté fin ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne. Les teintes utilisées pour les murs devront s’inscrire dans les tons de ceux utilisés pour les façades des bâtiments.

Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété.

Les clôtures devront présenter des caractéristiques permettant le passage de la petite faune.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

5.1.2. Clôtures en limite de voies et emprises publiques#

Elles seront composées d’un mur bahut de 0,60 m maximum surmonté de panneau rigide ou de ferronnerie. Elles seront doublées de haies arbustives constituées d’essences méditerranéennes.

5.1.3. Clôtures en limites séparatives#

Elles seront composées : - soit d’un mur plein ; - soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,60m maximum et surmonté de grille ou grillage.

Elles pourront être doublées de haies arbustives constituées d’essences méditerranéennes.

5.1.4. Clôtures adjacentes aux cours d’eau#

Les clôtures adjacentes aux cours d’eau (canal du Vaucluse, robines et mayres) seront constituées d’éléments ajourés ou végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Le long du canal du Vaucluse, elles pourront s’implanter dans le respect d’un retrait de 4 m de la limite des berges.

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Reglement#

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Titre 4 : dispositions applicables aux zones#

Agricoles et naturelles reglement 100 zone a#

Caractère de la zone :

Cette zone comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et aux constructions nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole.

Elle comprend un secteur Ap correspondant à des zones agricoles présentant un intérêt paysager.