Construire à Velanneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/12/2023
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage. En zone A, en cas d’extension d’une construction à usage d’habitation existant à la date d’approbation du PLU, la hauteur de celle-ci ne peut excéder le bâti...
- Zone AU
La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 5m au faîtage.
- Zone N
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisée au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi ...
- Zone UA
La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 5m au faîtage.
- Zone UB
La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 5m au faîtage.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Velanne
- Puis-je construire une maison ?
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- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Velanne
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- Poser un abri de jardin à Velanne
- Clôturer à Velanne
- Refaire la façade à Velanne
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 13 place de la Mairie, 38620 Velanne
- Téléphone
- 04 76 07 61 15
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.velanne.fr
Velanne en chiffres
- 572habitants
- 71 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 40permis de construire depuis 2013
- 35logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Velanne ?
Le document opposable est 38531_PLU_20231214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Velanne ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB. Ils portent 77 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Velanne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Velanne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Velanne ?
43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Velanne ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Velanne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Les Abrets en Dauphiné6 850 hab.
- Saint-Geoire-en-Valdaine2 392 hab.
- Saint-Jean-d'Avelanne969 hab.
- Pressins1 194 hab.
- Saint-Sulpice-des-Rivoires425 hab.
- Saint-Bueil716 hab.
- Saint-Martin-de-Vaulserre246 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38531_PLU_20231214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/12/2023
- Contenu
- 65 pages, 5 zones, 77 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 583 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 532 m².
- Code INSEE
- 38531
- Code postal
- 38620
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 323 locaux raccordables sur 323 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.