Construire à Versailleuxles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/09/2023
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Sous-section 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés
- Zone AU
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques. - Les places de stationnement seront limitées à un minimum d'emprise au sol et aménagées tout en respectant l'ambian...
- Zone N
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les besoins seront définis en fonction de la destination et de l’importance de la construction. Les besoins de stationnement liés à la zone NL devront être assur...
- Zone U
Il est exigé deux places minimum de stationnement par logement. - Les places réservées au stationnement des véhicules doivent être réalisées en dehors des voies publiques. - Pour toute autre construction ou installation isolée, le stationne...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Versailleux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Versailleux
- Agrandir à Versailleux
- Construire une piscine à Versailleux
- Poser un abri de jardin à Versailleux
- Clôturer à Versailleux
- Refaire la façade à Versailleux
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 152 rue Principale, 01330 Versailleux
- Téléphone
- 04 74 98 20 47
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 16 h. Le mercredi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Versailleux en chiffres
- 497habitants
- 85 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 49permis de construire depuis 2013
- 62logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Versailleux ?
Le document opposable est 01434_PLU_20230913, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Versailleux ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 48 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Versailleux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Versailleux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Versailleux ?
51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 62 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Versailleux ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Versailleux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rignieux-le-Franc1 180 hab.
- Chalamont2 533 hab.
- Le Plantay559 hab.
- Joyeux262 hab.
- Villars-les-Dombes5 163 hab.
- Crans326 hab.
- Birieux275 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01434_PLU_20230913, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/09/2023
- Contenu
- 53 pages, 4 zones, 48 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 550 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 733 m².
- Code INSEE
- 01434
- Code postal
- 01330
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 222 locaux raccordables sur 255 (87,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.