Zone 1AUZ

Occupations ou utilisations du sol interdites

Sont interdites : -Les occupations et utilisations du sol qui sont incompatibles, du fait des nuisances qu’elles supposent, avec la vocation résidentielle de la zone.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Néant.

Accès et voiries

I - ACCÈS

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, un espace public ou une voie privée.

II - VOIRIE

Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Desserte par les réseaux

I -EAU POTABLE :

Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation le nécessitant

Il -ASSAINISSEMENT :

a) Eaux usées:

Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle nécessitant un assainissement.

b) Eaux pluviales :

Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées par des dispositifs appropriés de traitement et d’infiltration sur l’emprise foncière du projet. En cas d’impossibilité technique ou de capacité limitée d’infiltration, l’écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) ne pourra être accepté qu’après une temporisation dimensionnée de

3.b. Règlement écrit – Modification simplifiée n°2

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façon à ne pas aggraver (voire à réduire) les vitesses d’écoulement à l’aval.

c) Autres réseaux :

a- Électricité :

Le branchement au réseau électrique basse-tension sera réalisé en souterrain entre le coffret et le tableau.

b- Téléphone : Le branchement au réseau téléphone sera réalisé en souterrain entre le coffret et la construction.

c- Fibre optique : Le branchement au réseau « fibre optique » sera réalisé en souterrain entre le coffret et la construction.

ARTICLE1AUz.5:Superficieminimum desterrains

Cet article n’est pas réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies

Les constructions devront être implantées à 1 mètre minimum, par rapport aux voies et/ou espaces publics.

Cet article ne s’applique pas aux extensions en alignement de façade des constructions existantes, ainsi qu’à leurs reconstructions à l’identique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

Sur toutes les limites séparatives :

-Pour les bâtiments comptant jusqu’à deux niveaux (R+1 à R+1+comble ou attique) :

-Sur une bande de 15 mètres de profondeur à partir de l’alignement légal ou de l’alignement de fait (zone de constructibilité principale) les implantations joignant les limites séparatives sont autorisées. Si la construction ne joint pas la limite séparative, elle doit être implantée avec un recul minimum de 1 mètre. (Voir croquis en annexe)

-Au-delà de la bande de 15 mètres de profondeur à partir de l’alignement légal ou de l’alignement de fait (zone de constructibilité secondaire) la construction joignant les limites séparatives est autorisée ; elle devra s’inscrire dans un gabarit constitué par un plan vertical de 4m de hauteur en limite séparative prolongé par un plan incliné de 45° vers l’intérieur de la parcelle. Lorsque la construction implantée en limite séparative est un pignon, la hauteur, sur une largeur minimale de 3m depuis la limite, est limitée à 6 mètres au faîtage et à 4 mètres à l’égout. (Voir croquis en annexe)

-Pour les bâtiments de plus de deux niveaux (R+2 à R+2+attique ou comble) :

-Pour les constructions principales, les constructions devront être implantées à 5 mètres minimum de la limite séparative ; les constructions annexes pourront être implantées en limite séparative avec une hauteur maximum de 3 mètres.

-En limite arrière des parcelles (limites opposées à la façade sur rue), un retrait minimum de 5 mètres

3.b. Règlement écrit – Modification simplifiée n°2

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devra être respecté, en particulier en limite des espaces verts paysagers.

En cas d’impossibilité due à la configuration de certaines parcelles, ces règles pourront être adaptées.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Cet article n’est pas réglementé.

Emprise au sol des constructions

Cet article n’est pas réglementé.

Hauteur des constructions

Le nombre maximum de niveau est fixé à : 4 (R+2+attique ou comble).

La hauteur maximale des constructions à leur niveau le plus élevé (faîtage ou attique) est fixée à 15 mètres. A compter de 3 niveaux (R+2), le dernier niveau devra être :

-Un « attique » en recul de 3 mètres maximum par rapport aux façades, -Un pignon, -Des combles.

Ces niveaux ne concernent pas les sous-sols enterrés ou semi-enterrés.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur des constructions

Préambule :

Pour les constructions, quel que soit le projet architectural (restauration, construction neuve d’expression traditionnelle ou moderne) une attention particulière sera apportée :

-À l’échelle du projet de construction comparativement à l’échelle des constructions environnantes, -À la composition des volumes et des éléments d’architecture qui le composent : harmonie des rythmes, choix desmodénatures -À sa relation à l’environnement : continuité ou rupture urbaine et/ou paysagère qui devront être justifiées lors de la présentation du projet.

A - Les constructions nouvelles d’expression traditionnelle

Les constructions nouvelles faisant référence à l’architecture traditionnelle de la plaine de Caen devront respecter les constantes de ce style qui se traduisent par les règles édictées ci-après.

1. L’implantation :

Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles autour des constructions est interdit. Le niveau des rez-de-chaussée de plein pied ne devra pas dépasser 0.30m du terrain naturel moyen avant travaux (sauf exception justifiée par la topographie de la parcelle ou des lieux).

3.b. Règlement écrit – Modification simplifiée n°2

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2. Les volumes :

La simplicité des volumes est une constante de l’architecture traditionnelle.

On évitera les trop nombreux décrochements de murs, de même que les pans de murs biais.

Si la construction est constituée de plusieurs volumes, les volumes principaux seront soir perpendiculaires, soit parallèles entre eux.

Les toitures seront à deux pentes égales avec une pente comprise entre 45° et 60°.

3. Les matériaux - aspect :

Toutes les façades des constructions principales ainsi que celles des annexes éventuelles seront traitées avec le même soin et réalisées avec les mêmes matériaux ou en harmonie avec eux.

Le toit des constructions principales doit être traité de manière à intégrer la qualité architecturale du bâtiment.

Les capteurs solaires sont autorisés dans la mesure où ils sont intégrés à la couverture.

Les souches de cheminées seront maçonnées en prolongement et axées sur les murs-pignons. Elles seront bardées dans le même matériau de toiture lorsqu’elles sont positionnées en toiture.

Les débords de toiture ne devront pas rendre nécessaire la création d’un triangle raccordant l’égout de toit au mur de façade.

Le traitement des détails devra être simple et justifié.

La couleur dominante des constructions devra s’harmoniser avec les couleurs dominantes des éléments bâtis dans leur environnement immédiat. Les enduits trop clairs ou trop vifs seront évités.

Les constructions traditionnelles faisant référence à une architecture d’une autre région que l’architecture de la plaine de Caen sont interdites.

B - LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES D’EXPRESSION MODERNE

Les constructions nouvelles, les extensions de bâtiments existants se référant à l’architecture moderne sont autorisées. Ces bâtiments devront attacher le même soin à leur insertion dans l’environnement naturel et bâti que ceux qui se référent à une architecture traditionnelle, en utilisant avec pertinence la richesse du vocabulaire formel et expressif qui la caractérise. Les toits plats ou d’autres formes participant à la qualité architecturale du bâtiment sont autorisés.

Ces constructions devront respecter les règles générales du préambule.

C - LES CONSTRUCTIONS ANNEXES NOUVELLES D’EXPRESSION TRADITIONNELLE

Les constructions annexes telles que garages, remises, abris, etc… devront par leur aspect, leurs matériaux et leur implantation sur la parcelle, être en parfaite harmonie avec l’environnement bâti et/ou naturel existant.

Sauf voisinage immédiat de construction d’expression moderne, ces constructions devront s’inspirer de l’architecture d’expression traditionnelle locale, notamment par :

3.b. Règlement écrit – Modification simplifiée n°2

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-L’absence de toiture asymétrique de matériaux identiques ou différents, -Les toits à deux pans égaux et symétriques sont fortement conseillés, dans des matériaux en harmonie avec la construction principale, -Les murs seront enduits ou construits en bardage d’aspect bois.

D - LES ABRIS DE JARDIN

Leur implantation sera de préférence en continuité de la construction principale ; s’ils n’y sont pas accolés, ils devront respecter les zones de constructibilité.

-Leur surface sera inférieure à 20m², -Les abris de jardin préfabriqués du commerce avec toiture en pente dans le sens de la plus grande longueur ou toitures plates seront tolérés dans la mesure où ils seront lasurés de teinte foncée (ébène ou chêne foncé), -Les abris de jardin en matériaux identiques à la construction principale, ainsi que les abris d’architecture « moderne » sont autorisés.

E - ÉQUIPEMENTS RELATIFS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES

Les antennes et antennes paraboliques devront être positionnées et traitées de façon à être le moins visible possible ; des emplacements et teintes pourront être imposés pour ces éléments.

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (capteurs solaires, récupérateurs d’eau pluviale, etc…) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les éoliennes individuelles à pales verticales sont interdites ; celles à axe vertical pourront être autorisées si leur échelle et leur intégration à l’architecture et au paysage est démontrée.

Les citernes de toute nature (eaux pluviales, gaz, fuel, etc…) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère.

F - CLOTURES SUR RUES, VOIES ET LIMITES

Les clôtures constituent un élément essentiel des futurs projets ; leur typologie ; leur nature et couleur devront être définies en même temps que les projets de construction obligatoirement en harmonie avec les projets environnants.

Les clôtures sur rue sont facultatives.

Compte tenu de l’environnement naturel affirmé du paysage, les clôtures seront végétales ; elles seront composées de « ganivelle » sur potelets bois (0.12+0.12), ou d’un grillage à mailles carrées (type « grillage à moutons ») sur potelets bois, d’une hauteur de 1.20 mètres, insérée ou doublée de haies vives et variées. Les dispositifs de clôture devront permettre d’intégrer les éléments techniques tels que coffrets, boites aux lettres, etc…

Dans la mesure du possible, les éléments végétaux existants et pouvant constituer clôture sur rue ou en limites séparatives seront préservés. Les essences des végétaux utilisés en clôture devront être choisies parmi les essences communes de la région.

Sont interdites les clôtures en plaques de béton, en briques d’agglomérés de ciment non enduites, les grillages sans végétation en clôture, les matériaux de fortune.

Les haies constituées d’alignements continus de même espèce (cyprès, thuyas, lauriers, palme, etc…) sont interdites.

3.b. Règlement écrit – Modification simplifiée n°2

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Stationnement

A - Il doit être prévu au moins :

Pour les constructions à usage d’habitation, une place par logement de moins de 80m² de surface de plancher et deux places pour les logements d’une surface de plus de 80m² de surface de plancher autres que les logements financés par un prêt aidé par l’État.

-Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État, une place de parking par logement,

-Pour les bureaux, une place pour 40m² de plancher affecté à cet usage,

-Pour les commerces, une place pour 25m² de surface de vente,

-Pour l’hébergement hôtelier et la restauration, une place par chambre et 10m² de salle de restaurant,

-Pour les établissements hospitaliers, foyers logements et maisons d’accueil pour personnes âgées une place pour 5 lits,

-Pour toutes les autres catégories, le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins exprimés par l’activité en tenant compte du personnel et des visiteurs accueillis avec un minimum d’une place pour 30m² de surface de plancher.

Les aires de livraison et de retournement seront prévues sur les parcelles privées.

B - En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues par l’article L-123-1-2 du Code de l’Urbanisme.

Espaces libres et plantations

Le pourcentage d’espaces verts à respecter est de 35% des terrains libres hors emprise des constructions. Les surfaces traitées avec des matériaux de finition favorisant l’infiltration des eaux pluviales seront comptabilisées dans le pourcentage à respecter.

Les plantations existantes (arbres, haies, …) seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Sur l’emprise des haies à protéger au titre de la Loi Paysage, les voiries et constructions sont admises, sous réserve de compensation par la création de haies de nature et d’emprise équivalentes à celles ainsi supprimées.

Coefficient d’occupation des sols

Cet article n’est pas réglementé.

3.b. Règlement écrit – Modification simplifiée n°2

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TITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Zone A

Caractère de la zone

Sont classées en zone agricole les parties de territoire à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Y sont donc seulement autorisées les constructions et installations liées à l’exploitation agricole ou nécessaires aux équipements publics et aux services d’intérêt collectif.

Elle comprend des sous-secteurs Aa destinés à accueillir des transferts de sièges d’exploitation sous réserve d’une intégration paysagère particulièrement étudiée.

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Verson.

Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du Règlement National d’Urbanisme, à l’exception des articles suivants, dits d’ordre public, qui demeurent opposables à toute demande d’occupation du sol :

 R.111-2 : salubrité et sécurité publique  R.111-3-2 : conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique  R.111-4 : desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement  R.111-14-2 : respect des préoccupations d’environnement  R.111-15 : respect de l’action d’aménagement du territoire  R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique

De plus,

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441-1 et R.441-1 du Code de l’urbanisme,

- Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles L.442-1 et R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme,

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés figurant au plan, au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme,

- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés au titre de l’article L311.1 du Code Forestier. Par contre, les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés, figurant au plan, au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

3.b. Règlement écrit – Modification simplifiée n°2

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Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

- Les dispositions de l’article R 315.28, 3ème alinéa, qui précise que : « Dans tous les cas, l’autorisation de lotir peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales, sur le fondement des dispositions mentionnées à l’article R 111.1, lorsque notamment, par la situation, la forme ou la dimension des lots, l’opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains. »

- Les déclarations d’utilité publique. L’article L.421-4 du Code de l’Urbanisme, relatif aux opérations déclarées d’utilité publique.

- Le sursis à statuer. Articles L.111-9 relatif aux périmètres de déclaration d’utilité publique, et L.111-10 relatif aux périmètres de travaux publics.

- Les servitudes d’utilité publique. Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique restent applicables. (La liste des servitudes et leur contenu figurent en annexe dans le dossier du Plan Local d’Urbanisme).

- Les vestiges archéologiques. Les dispositions de la loi du 27 septembre 1941 et des décrets qui la modifient, soit : « Toute découverte fortuite, mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique doit être signalée immédiatement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de BasseNormandie (Service Régional de l’Archéologie, 13bis rue Saint Ouen, 14052 Caen cedex) par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture du Département. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant l’examen par des spécialistes mandatés par le Conservateur Régional. » Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322.2 du Nouveau Code Pénal.

Les dispositions du décret N°86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans les procédures d’urbanisme. La loi n°2003-707 du 1er août 2003 relative à l’archéologie préventive.

Division du territoire communal en zones

Le territoire communal couvert par le PLU est divisé en :

 Zones Urbaines à vocation d’habitat : elle est repérée par un sigle commençant par la lettre U. affectée à l’habitation et aux activités qui en sont le complément naturel. Elle comprend les secteurs :

o Ua qui correspond aux espaces centraux, o Ub pour les zones pavillonnaires, o Uc pour une zone d’habitat.

 Zones Urbaines à vocation d’activité : elles sont également repérées par la lettre U et elles comprennent :

o d’une part, des secteurs Ue et des secteurs marqués Uea à Ued et Uef pour les différents espaces d’activités identifiés ; les différents indices permettent de gérer les dispositions particulières à chaque secteur du parc d’activités « les Rives de l’Odon ».

o d’autre part, un secteur Us réservé à l’aéroport et aux activités militaires.

 Zone à urbaniser : elles sont repérées par un sigle constitué des lettres AU et elles comprennent

3.b. Règlement écrit – Modification simplifiée n°2

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o Des secteurs 1AUz correspondent à la ZAC « Ecoquartier ».

 Zones Agricoles : elles sont repérées par la lettre A. Elles comprennent des secteurs Aa pour des espaces destinés à accueillir des transferts de sièges d’exploitation sous réserve d’une intégration paysagère particulièrement étudiée.

 Zones naturelles et forestières : elles sont repérées par un sigle commençant par la lettre N. Cette zone est également composée de secteurs spécifiques :

o Nl correspond à des espaces à vocation de sports, loisirs et de détente ou encore liés au maraîchage. En outre, les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs y sont également autorisées.

Les documents graphiques indiquent par ailleurs :

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts,

- Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s’appliquent les dispositions des articles R.130.1 à R.130.15 du Code de l’Urbanisme.

Adaptations mineures de certaines règles

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles L.123-1 et R 421-15 et suivants du Code de l’urbanisme).

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne sera accordé que pour des travaux qui améliorent la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard (sauf dispositions particulières du règlement).

3.b. Règlement écrit – Modification simplifiée n°2

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DISPOSITIONS DE RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME D’ORDRE PUBLIC

R. 111-2 : SALUBRITÉ ET SÉCURITÉ PUBLIQUE

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d’autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

R. 111-3-2 : CONSERVATION ET MISE EN VALEUR D’UN SITE OU VESTIGE ARCHÉOLOGIQUE

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

R. 111-4 : DESSERTE (SÉCURITÉ DES USAGERS) – ACCÈS – STATIONNEMENT

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

La délivrance du permis peut être subordonnée :

a) A la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ;

b) A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa cidessus. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d’un plafond de 50% de la surface hors œuvre nette existant avant le commencement des travaux.

Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3.b. Règlement écrit – Modification simplifiée n°2

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R. 111-14-2 : RESPECT DES PRÉOCCUPATIONS D’ENVIRONNEMENT

Le permis de construire est délivré dans le respect des préoccupations d’environnement définies à l’article 1er de la loi N°76.629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Il peut n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur affectation ou leurs dimensions, sont de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

R. 111-15 : RESPECT DE L’ACTION D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales lorsque, par leur importance, leur situation, et leur affectation, des constructions contrarieraient l’action d’aménagement du territoire et d’urbanisme telle qu’elle résulte des dispositions des schémas directeurs intéressant les agglomérations nouvelles, approuvés avant le 1er octobre 1983 ou postérieurement à cette date, dans les conditions prévues au b du deuxième alinéa de l’article R.122.22.

R. 111-21 : RESPECT DU PATRIMOINE URBAIN, NATUREL ET HISTORIQUE

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

3.b. Règlement écrit – Modification simplifiée n°2

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES Á LA ZONE URBAINE Á VOCATION

D’HABITAT

Zone U

Caractère de la zone

Sont classés en zone urbaine des terrains urbanisés et desservis; cette zone a vocation à recevoir de l'habitat et toutes activités ou équipements, normalement liés et compatibles avec cette vocation résidentielle dominante : artisans, commerces, services, équipements collectifs, etc...

Elle comprend 3 secteurs :

 Le secteur Ua :

Ce secteur équipé est principalement affecté à l'habitation et aux activités (commerces, services ...) qui en sont le complément naturel. La construction en ordre continu et les densités autorisées doivent lui conférer un caractère très urbain.

 Le secteur Ub :

Ce secteur urbain équipé est principalement affecté à l'habitation sous forme de constructions individuelles ou de petits ensembles de faible densité. Les activités, qui sont le complément naturel de l'habitat, n'en sont pas exclues. Toutefois, la part dominante de l'habitat doit lui conférer un caractère de zone résidentielle.

 Le secteur Uc :

Ce secteur urbain équipé est principalement affecté à l'habitation sous forme de constructions individuelles sur des espaces de grandes dimensions.