Zone AUE

1.1. Destinations et sousdestinations#

Le tableau page de droite indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions, et interdites dans la zone AU.

1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

1.2.1. Autorisations sous conditions#

La constructibilité de la zone est conditionnée à la réalisation des réseaux et équipements nécessaires à chaque opération.

La délivrance des autorisations d’urbanisme est conditionnée notamment à la suffisance des capacités des ressources en eau potable.

1

Rappel du Rapport de Présentation (Pièce I.)

2

cf. PADD (Pièce 2.)

Dans ces conditions et sans préjudices des conditions énoncées ci-après peuvent être autorisées les destinations suivantes :

A condition de ne pas induire de nuisance (acoustique notamment) ni de pollution incompatible avec la proximité de l’habitat :

• Exploitation forestière,
• Artisanat et commerce de détail,
• Commerce de gros,
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
• Locaux techniques et industriels des

Tableau des destinations (zone AUE)

Interdit (I)

Zone AUE#

Autorisée sous conditions (ASC)

Autorisé (A)

Destination // 1 exploitation agricole et forestiere#

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière

I Asc destination // 2 habitation#

SOUS-DESTINATIONS Logement · I · Hébergement · I

Destination // 3 commerce et activités de service#

SOUS-DESTINATIONS Artisanat et commerce de détail

Asc#

Restauration

I

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

I

Cinéma

I

Destination // 4 équipements d'intérêt collectif et services publics#

SOUS-DESTINATIONS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

I

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

I · Salles d'art et de spectacles · I · Équipements sportifs

Autes équipements recevant du public

Asc destination // 5 autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

SOUS-DESTINATIONS Industrie

Entrepot

Bureau

I

Centre de congrès et d'exposition

I administrations publiques et assimilés,

• Équipements sportifs,
• Autres équipements recevant du public,
• Industrie,
• Entrepôts dans la limite de 150 m2 de

SDP.

1.2.2. Prévention des risques et nuisances#

Risque de mouvement de terrain

L’existence de risques de mouvements de terrain liés aux phénomènes de retraitgonflement des argiles sur la commune de Vialas peut appeler à des précautions particulières. La carte des aléas ainsi que les dispositions réglementaires s’appliquant sur les zones concernées sont joints en annexe du PLU (Pièce 5.).

Risque incendie

La zone AU est concernée par des obligations légales de débroussaillement. Il convient notamment de se référer au zonage d’Obligations Légales de Débrousaillement (OLD) joints en annexe du PLU (Pièce 5.).

Risque inondation

Aux abords des cours d’eau repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doit être maintenu une bande de recul non aedificandi d’une largeur de 10,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau.

Sans préjudice de la règle précédente, peut être admis dans une bande de précaution d’une largeur de 20,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau, peuvent être admis : L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 30% de la SDP existante à la date d’approbation du PLU, et dans la limite totale de 200 m2 de SDP. L’adaptation et le confortement des constructions existantes sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité ni le risque inondation.

Sans objet.

CAUE48#

rale, environnemen- Prendre exemple sur l’architecture vernacu tale et paysagère

La Lozère possède une diversité topographique rich terrains aux mouvements légers et moyens de l’Aub pentes fortes des Vallées et Gorges. Il est essentiel a

la pente des bâtiments traditionnels. Celle-ci découle sur la gestion des eaux et l’orientation. Dans les pentes moyennes à faibles, l’architecture parallèle aux courbes de niveaux.

A l’inverse avec des pentes plus fortes, en Cévenne

P2r.1e.n1d. rAeffeoxueilmlepmleenstusrelt’aerxchhaituescsteumreenvtesrnacUunlaeiariumerapltaendtatnicoenàdiêftfréerepnertpeenddeiccuelalliereparuéx- courbes d pLtsLeaeoernrslaLteqioanszusfèffiooraneruuteexiplslosmesodmsoenèustedvnVpeeatmasullseénoneenutsésdceeilvéetxegsGhressoaarirtsuiégrseeeststose.pmmàIologeelyarsneatnrpteésshsaidqdsluieee-enlt’iAreiculpcvhbaoaeervnnuaaetnctnirsnnuitêestti:érsdéttesreedieeleceluldaoesrluanmaetsnteteMotrsrenruraaxtii.lrtrsienégeCésreeideperpi’saudédlraertca.uatosndegnistredsadretlr’pesluu’ishcnnCtestiaoedeunrrpertssairsoséisnnecc’ssaaéd,csaadcluenseouxssmnit-pagnent de lasapteionntedd’eusnbpâtrimojeenttsadtramdiitsiosnunrellsa. zCoenllee-coiudéàcoul•e génpéoraulermaesnstudr’eurn buonnesecnosnptirninuciitpéaledmeenvto-sluarplarogteesctitoinondecsoellaeucxtievtel’ocroiennttraetiolen.s risques lume de la construction projetée

Dsoannst ilensteprednittes.s moyennes à faibles, l’architecture tradaivtieoncnuenlleimamteenudbanlecevoàissine,positionner pLa’irmallpèlleanatuaxticoonurdbeess dcoennsivterauucxti.ons doit s’at-

• lorsqu’il est nécessaire de sauvegar-Atal’cinhveerrsàeaacvceocmdpesagpneentrelsappluesntfoertseasn, senopCéé-vennes oduedraunns léelsémGoerngetspapyarsaegxermipnleté, rleesbsâatni t aruerradteenddéabnclaeisàoêutrerepmerbpleanisdiccoulnaisréeqauuexncto.urbes de ndiveeal’uexnvaifirnondenelimietenrtt,out impact sur le ruissellement. Ces constructions s’accompagnent d
• e balnocreslqs,ufeaïlsesepsrofajiestanst’ianintèsgi rlee lideannesnturene in2t.é1r.ie2u.rHeat uextetéurireudre. s constructions opération d’ensemble ou un lotisse-ment.

CA rapport aux limites séparatives

2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques#

Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative ou observer un recul

Les constructions doivent être édifiées :

minimal de 3 mètres.

• soit à l’alignement,
• soit en respectant un recul minimum 2.1.5. Implantation des constructions de 3 mètres par rapport à l’alignement. les unes par rapport aux autres sur une
• Cette prescription s’applique égale- CmAUêEm48e propriété ment aux constructions édifiées en bordure des voies privées ; dans ce cas, Non réglementé.

la limite latérale effective de la voie pri-vée est prise comme alignement.

est fixée à : 11,00 mètres

Udap 48#

Non réglementé.

Dans les secteurs réputés sensibles du point de vue du patrimoine enfoui, les opérations d’aménagement, de construction ou tous travaux susceptibles d’affecter les sols ou les vestiges archéologiques, ne peuvent être effectués qu’après la mise en oeuvre des mesures conservatoires ou de sauvegarde par la réalisation de fouilles ou d’études scientifiques. Les obligations en matière d’archéologie préventive sont rappelées en annexe du PLU (Pièce 5).

1.2.4. Patrimoine architectural#

Certains édifices ou alignements sont protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, leur démolition est soumise à autorisation, et tout travaux d’entretien, d’extension ou de modification doit permettre la protection, la valorisation ou la remise en état d’origine du patrimoine bâti concerné.

1.2.5. Patrimoine naturel et paysager#

Espaces Boisés Classés (EBC)

Les EBC existants ou à créer sont repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.). Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

Autres cas

Certains végétaux (sujets), bosquets ou alignements d’arbres sont protégés au titre de l’article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) sont à préserver. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un de ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

1.2.6. Emplacements réservés#

Le PLU instaure des emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.). Dans leurs périmètres, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée.

L’insertion dans la pente

Les mauvais réflexes à éviter

PLU#

L’insertion dans la pente

Les mauvais réflexes à éviter

Aà vdeecvRdeèengsirleePdnmlegaeninpnLsltoue-cstaddleodenc’suurptebmlucashenninsiimtqmuapeepodsspeadrVnoetiusapvllauéesst en plus p artificiels

AUE transformations du terrain naturel ont un très fort impa

Les murs de soutènement dépassent souvent l’échell la question du raccordement à l’existant.

On voit ainsi apparaître depuis 30 ans des typologie mLd’aaanpisspoalnarPsemrneiitnnseceteifpearerrncéesielœmidtséeubhvldloiarmeerissicdt(caoseootnsinucottererncapxedvttieaeo:susnCxAdes.téUutbErrloau4pin8sv/)itseirbrlaeisn. apla

Avec des engins et des techniques de plus en plus performants, les terrassements ont tendance à devenir de plus en plus imposants et artificiels. Avant même la future construction, ces transformations du terrain naturel ont un très fort impact sur le paysage proche mais aussi lointain.

Les murs de soutènement dépassent souvent l’échelle humaine bloquant ainsi les vues et posant la question du raccordement à l’existant.

On voit ainsi apparaître depuis 30 ans des typologies de maisons buttes, maisons perchées ou maisons enterrées hors contextes et trop visibles.

2. Caractéristiques L’apparente facilité de conception sur un terrain aplati n’amène pas d’économies ni de facilités duanrsbla maiseineneœu,vrae drecs trhavaiutxe. ctu-croquis CAUE48

Les constructions et aménagements doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles. A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

2.2.1. Toitures#

Le type et la pente des toitures doit être adapté au gabarit des bâtiments. Les toitures plates sont admises, de préférence végétalisées ou accessibles de plain pied.

Les toits en pentes doivent être couverts en tuiles canal ou mécaniques (type «marseillaise»), réalisées en terre cuite de teinte claire ou orangée. L’emploi de lauze de pierres (aspect schiste, ardoises), ou de bardeaux de bois (aspect mélèze, châtaigner) est admis.

Les toitures en bardages ou en tôles métalliques qui sont interdits en règle générale peuvent être admis sous réserve de respecter le nuancier propre aux bardages, page suivante. Les pentes de toitures seront alors compatibles avec l’architecture traditionnelle locale. Les toitures métalliques doivent obligatoirement observer un débord de toit d’au moins 30 cm par rapport au nu de la façade et sur toutes les faces (sauf en cas d’implantation en mitoyenneté et sur le côté concerné).

2.2.2. Façades – ouvertures – balcons#

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement. Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Les ouvertures sont traitées simplement, en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes.

Lorsque des façades doivent recevoir un enduit, la finition est talochée ou grattée fin. Les finitions d’aspect gresé (poli), ribé (frotté), projeté, ou induisant un relief marqué sont interdites, sauf prescriptions particulières. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit. Les teintes des enduits de façades et des murs de clôture doivent être choisies dans le respect des teintes du nuancier ci-contre ou similaires, le blanc étant exclu.

Les bardages extérieurs (métalliques, bois ou composites) devront obligatoirement respecter les teintes du nuancier pour bardages ci-contre ou similaires. Les bardages d’aspect «plasique» sont interdits.

2.2.3. Menuiseries – ferronneries#

Les menuiseries et ferronneries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes des nuanciers page de droite ou similaires. Les ferronneries brutes stabilisées sont également autorisées.

2.2.4. Clôtures et constructions annexes#

Les clôtures doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité. Toute nouvelle clôture ne peut excéder 1,80 mètres de hauteur totale. Des dispositions différentes peuvent être admises (dimensions et aspect) lorsque les clôtures créent soutènement ou pour satisfaire à des normes de sécurité, notamment dans les ERP.

Lorsqu’elles ne sont pas maçonnées, les clôtures doivent être composées d’un grillage métallique souple non gainé (interdiction d’emploi de panneaux rigides) soutenu par un ensemble de pieux de bois.

Pour des raisons de sécurisation des activités, l’emploi de dispositifs anti-intrusion de type fil barbelé ou clôtures électrifiées sont autorisés.

En cas d’activités extérieures de stockage ou d’installation techniques extérieures pouvant impacter la qualité du paysage, elles seront obligatoirement doublées de haies vives.

A l’exception des pierres, les éléments maçonnés des clôtures doivent être enduits, finition talochée, dans des teintes respectant le nuancier des façades ou similaires.

RAL 1013 · RAL 1019 · RAL 3005 · RAL 3007 · RAL 6003 RAL 6013 · RAL 6020 · RAL 7001 · RAL 7003 · RAL 7004 · RAL 7005 · RAL 7015 · RAL 7016 · RAL 7030 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 7044 · RAL 8015 · Nuancier pour menuiseries · RAL 1013 RAL 6020 · RAL 1019 RAL 7001 · RAL 3005 RAL 7003 · RAL 3007 · RAL 6003 RAL 6013

Clôture grillage souple et pieux de bois NRAuLan7c0i0e4r pour fReArLro7n0n0e5ries RAL 7015

001 · RAL 7003 · RRAALL 77000156 · RRAALL 77003300 · RRAALL 77003385 · RAL 7038 · RAL 7044 · RAL 8015 · Nuancier pour bardages · Nuancier pour enduits de façades · Clôture doublée d’une haie

Clôture maçonnée créant soutènement

2.2.5. Réseaux – antennes paraboliques – climatiseurs – panneaux solaires – etc.

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms doivent être encastrés ou enterrés.

Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparentes en façade.

Les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture si elle existe.

Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou ne respectant pas la pente de la toiture

Implantations autorisée : intégrée à la toiture

Les édicules techniques installés sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment et aux paysages environnants.

Les émergences techniques en toitures, telles que les appareils de ventilation et de climatisation, conduits, gaines et souches diverses, doivent être regroupées et dissimulées, par des acrotères de hauteur adaptée ou par des structures de type grilles, caillebotis, capotage, vantelles, etc. Ces dispositifs seront obligatoirement peints ou teintés dans la masse d’une coloration respectant le nuancier propre aux bardages, page précédente.

Les toitures intégrant des installations solaires sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité et à l’architecture du bâtiment : lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente les panneaux solaires doivent s’accorder avec la pente de la toiture selon les principes décrits dans les photos ci-contre.

Les panneaux solaires disposés au sol doivent faire l’objet d’une intégration soignée pour en limiter l’impact paysager.

2.3. Traitement#

Japon),

• Buddleia (arbre à Papillon),
• Mimosa,
• Oponces,
• Robinier (faux acacia),
• Renouée du Japon.

2.4.1. Dispositions qualitatives#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public.

Les containers, bennes à ordures ou à encombrants, le stockage de matériaux et des engins doivent être dissimulés à la vue ; ils doivent être soit intégrés dans les locaux, soit camouflés par des aménagements adaptés (haies végétales de type

La demande d’autorisation d’urbanisme devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

haies vives, palissades en bois, etc.).

Les dimensions à prendre en compte

2.3.2. Plantations dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres#

Rappel : Les EBC et végétaux protégés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doivent être maintenus.

pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20

Dans les EBC à créer, le pétitionnaire doit garantir la plantation d’arbres de hautes tiges, à raison d’au moins 1 plant pour 50 m2 d’emprise de l’EBC.

mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres. Ces dimensions peuvent être adaptées à la marge et de façon très ponctuelle dans

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par des plantations équivalentes.

le cadre d’une aire de stationnement collective pour des raison d’adaptation à un contexte bâti le nécessitant (par exemple : protection d’un arbre dans un parking extérieur, etc.)

Les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale, ci-jointe en annexe, pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère.

La plantation d’espèces exotiques envahissantes est strictement interdite, en particulier les espèces suivantes :

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant par tranche de 3

3. Équipement et réseaux places (lorsque le nombre d’arbres obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur), soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre doivent être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui doivent être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés. La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne peut excéder une hauteur de 6 mètres par rapport au terrain naturel.

Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées). Chaque emplacement ne devra provoquer une imperméabilisation de plus de 60% de son emprise.

Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement collective, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

2.4.2. Dispositions quantitatives#

Non réglementé, sans préjudice des dispositions de l’article 2.4.1. précédant.

. Stationnement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

3.1.1. Accès#

Dispositions générales#

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

De plus les accès doivent être positionnés et adaptés en fonction de la topographie pour limiter les mouvements de terrain (la logique serait de placer le stationnement au même niveau ou au plus près de la voie, afin de diminuer le linéaire de cheminement et de terrassement éventuel).

3.1.2. Voirie#

Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

avec un accès par le bas

2.3.1.), la récupération des eaux de pluies est imposée au moyen d’un dispositif (2 m3 de contenance minimum) de ma-nière à ce qu’elles puissent être utilisées pour l’arrosage.

Les dispositifs de stockage doivent être

Le chemin d’accès au garage utilise la plus prioritgéraànduenpacrotielledectlaeuparrcpeulleb.lic lorsqu‘il est présenLt’am(aérntaigcelemeLn.t13p3ay1s-a1gedrun’Ceostdedodnce plalus santé pPousbsilbiqleu. e).

Pour les terrains qui ne sont pas desservis

L’accès direct au garage depuis la rue dissimulés.

nalibgèerme elantpsarcneéllec.esEsllaeirdeesvieanut dliisbproenibélecoulemlpe’oonrugtrandleiseajsatiroednianaudgxeespelptulalvenisataljteeiousnxs.etLpeceercmuheoxtitxrvoiensttant la

3.2.3. Électricité – Gaz – Télécoms pltiimrouinnéiettnaébatoiisnoronenenqitdnutàeéigslrdaadtoicéoihntbaairturVésgesaeriétsleivseu.aenxcerculquléuesassilivtdéde-edisNdupolubvaoeâmpstpibiéltrroeitozfi2és--0r1ie7n-sLoesntréesnecaaustxréds’éoleucetrnicteitrér,égsa. z et télécoms par le réseau public de collecte des eaux usées, des dispositifs individuels de traitement et d’évacuation des eaux usées pourront être autorisés conformément à la législation en vigueur.

adaptés au réseau et au terrain. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de com-Les nouvelles constructions doivent être équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer.

Dans le cas de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des porter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans

3.2.4. Déchets ménagers parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante ou à créer doit être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en le réseau ou le milieu naturel.

Les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, doivent être dirigées dans le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

Lorsqu’ils sont nécessaires, les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers doivent être conçus de manière à minimiser l’impact visuel et les nuisances olfactives perçus depuis les espaces riverains (intégration au bâtiments, aux murs de clôture par exemple).

fonction des contraintes du sol et du site.

En tout état de cause, l’ensemble des élé- En aucun cas les eaux de vidange ne doi-ments de cette filière devra être conforme vent être dirigées vers le réseau d’eaux aux réglementations nationales et locales usées.

en vigueur.

Les rejets d’eaux pluviales d’origine ur-Eaux pluviales baine dans les fossés des routes dépar-tementales doivent faire l’objet d’une

Les aménagements réalisés sur le terrain demande d’autorisation auprès du ges-d’assiette de l’opération doivent garantir tionnaire de voirie.

l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau Lorsque le terrain d’assiette de l’opéou en cas de réseau insuffisant, les amé- ration comporte des espaces libres (cf.

PLU Dispositions applicables à la zone A#

Caractère de la zone1

> Présentation

La zone A recouvre des espaces de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Il s’agit d’une zone dédiée aux activités agricoles de manière générale, toutes productions confondues, qu’il convient également de protéger par endroit en raison de sa valeur environnementale et paysagère.

3.2.1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, distants de 300 mètres maximum, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l’importance de l’opération.

3.2.2. Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Les constructions doivent se raccorder en réaliser de vraies économies. Éviter de trop grands linéaires d’accès et des pentes trop importantes est également un moyen de garantir un accès confortable en toutes saisons.

PLU Préserver le jardin Avec la diminution aujourd’hui des surfaces de la parcelle, il est essentiel de diminuer la surface réservée à l’automobile pour préserver les surfaces des espaces de vie extérieurs : terrasse, jeux d’enfants, jardin potager, etc... Dans cette logique on privilégiera un accès plutôt Nord pour conserver les espaces extérieurs côté Sud possédant le meilleur ensoleillement.

Dispositions à éviter Dispositions à privilégier#

avec un accès par le haut

Plan Local d’urbanisme de Vialas Règlement - document approuvé

AUE#