Zone N

• extensions ne doivent pas conduire à créer de nouveaux logements. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, notamment les installations, constructions et ouvrages techniques la délimitation et de la réglementation du Parc National des Cévennes (servitude EL10). Avec l’accord du Parc National des Cévennes, des dérogations aux règles précédemment définies à l’article 1.2.1. peuvent être admises.

En règle générale, toute nouvelle construc-nécessaires à la réalisation ou à l’en- 1.2.2. Prévention des risques et nuisances tretien des équipements publics ou tion est interdite, à l’exception des usages d’intérêt général, en particulier les

Risque de mouvement de terrain et affectations du sols mentionnées à l’ar-ouvrages hydrauliques nécessaires à ticle 1.2.1. suivant.

la gestion des risques, et les aména- L’existence de risques de mouvements de gements nécessaires à l’accueil et à terrain liés aux phénomènes de retrait-gon-

1.2.1. Autorisations sous conditions l’orientation du public, à l’information flement des argiles sur la commune de Vialas et à l’interprétation des sites.

peut appeler à des précautions particulières.

Sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité des sites, des milieux naturels, des

Dans le secteur Nt :

La carte des aléas ainsi que les dispositions réglementaires s’appliquant sur les paysages et de leur intérêt, notamment zones concernées sont joints en annexe du point de vue esthétique, historique ou • Équipements sportifs ;

du PLU (Pièce 5.).

écologique, sont admises les destinations • Autres équipements recevant du et sous-destinations suivantes :

public : Sont admises les construc-Risque chute de blocs tions et installations (d’accueil, infor-Dans l’ensemble de la zone N :

mation, orientation, sanitaires, etc.) Dans le secteur affecté par le risque chute nécessaires à l’accueil du public des de bloc d’aléa moyen repéré sur les docu-

• Exploitation agricole : uniquement sites touristiques :

ments graphiques (Pièce 4.2) sont interdits :

par changement de destination des

• Le Bocard : Sont admis également les
• L’extension des logements existants, constructions existantes à la date bâtiments nécessaires à l’exploitation
• Toute occupation susceptible d’aug-d’approbation du PLU. L’extension du site (services connexes, vente de menter les capacités d’accueil dans limitée desdites constructions peut souvenirs, petite restauration) ;

le secteur.

être admise ainsi que les annexes,

• Le site de baignade de la Planche :

dans la limite de 30 % maximum de

Sont admis également les bâtiments

Risque incendie la surface de plancher existante à la nécessaires à l’accueil sur site et à la date d’approbation du PLU, dans la journée ou à la nuité (aire de bivouac La zone N est concernée par des obligations

Tableau des destinations

Interdit (I)

Zone n#

Autorisée sous conditions (ASC)

Autorisé (A)

Destination // 1 exploitation agricole et forestiere#

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole

Asc#

Exploitation forestière

Asc destination // 2 habitation#

SOUS-DESTINATIONS Logement Hébergement

Asc I destination // 3 commerce et activités de service#

SOUS-DESTINATIONS Artisanat et commerce de détail

I · Restauration · I · Commerce de gros · I

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

I

Hébergement hôtelier et touristique

I

Cinéma

I

Destination // 4 équipements d'intérêt collectif et services publics#

SOUS-DESTINATIONS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

I

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

I · Salles d'art et de spectacles · I · Équipements sportifs

Autes équipements recevant du public

Asc destination // 5 autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

SOUS-DESTINATIONS Industrie · I · Entrepot · I · Bureau · I · Centre de congrès et d'exposition

I légales de débroussaillement. Il convient notamment de se référer au zonage d’Obligations Légales de Débrousaillement (OLD) joints en annexe du PLU (Pièce 5.).

Risque inondation

Dans les secteurs inondables du PPRi, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRI des bassins des Gardons et du Luech en Lozère (servitude PM1) joint en annexe du PLU (Pièce 5.) et les conditions et mesures constructives prévues par le règlement dudit document. Aux abords des autres cours d’eau repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doit être maintenu une bande de recul non aedificandi d’une largeur de 10,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau. Sans préjudice de la règle précédente, peut être admis dans une bande de précaution d’une largeur de 20,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau, peuvent être admis :

• L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 30% de la SDP existante à la date d’approbation du PLU, et dans la limite totale de 200 m2 de SDP.
• L’adaptation et le confortement des constructions existantes sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité ni le risque inondation.

Préservation de la ressource en eau potable

Sans objet.

Dans les périmètres de protection de la ressource en eau potable (servitudes AS1), toute occupation ou utilisation des sols contrevenant aux DUP jointes en annexe du PLU (Pièce 5. - Liste des Servitudes d’Utilité Publique) est interdite.

Autres cas

Certains végétaux (sujets), bosquets ou alignements d’arbres sont protégés au titre de l’article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments repérés sur les documents

L’insLe’irntisoenrtdioannsdalanspelantpeente

Les maLuevsaims aréufvleaxisesréàfléevxietserà éviter

Avec desAevnegcindsesetednegsinsteecht ndieqsuetescdheniqpuluessednepplulusspeenrfoprlumsapnetsr,folerms atenrPtrsla,asnlesLesomtceearnlradtss’usorenbmtaneteinsntmsdaeonndcteetVeinadlaasnce à deveniàr ddeevepnluirs deen pplluuss eimn ppolsuasntismpeotsaarnttifsicieetls.arAtifvicainetls.mAêmvRaèengtllaemmfêumetunerte-lacdoofunctsuutrrmuecetcinoontn,astpcruepcsrtoiounv, éces

N transformtraatinosnfsordmuatteiorrnasindunateturrrealinonntautunretrlèosnftournt imtrèpsacfotrstuimr lpeapcat yssuargleepparoycshaegemparioscahuesmsialoisinatauisns.i lointain.

Les mursLdees msouurtsèndeemseonuttèdnéepmaessnet ndtéspoausvseenntt ls’éocuhveelnlet lh’éucmhaeilnleehbulomqauiannetbaloinqsui alenst avuinessi leetspvouseasntet posant la questiolan qduuersatciocnordduemraecncot ràdle’emxeisntat nàt.l’existant. On voit aOinnsivaopitpaairnasîitraepdpeaprauîitsre30deapnusisd3e0s atynpsoldoegsietsypdoelomgiaeissodnes mbuatitseosn,smbauisttoenss, mpeariscohnésespeoruchées ou maisons menatiesrornésesenhtoerrsréceosntheoxrtsescoenttteroxptevsiseitbtlreosp. visibles. Principes de limitation des déblais/ L’apparenLt’aepfpaacrileitnétedefacciolintécedpetiocnonscuerputinontesrurarinunaptelarrtiainn’aampèlantei np’aamsrèednm’éecboplanaiossm(dsio’eéuscrocnneiod:mCeiAefUascEnilii4téd8se) facilités dans la mdiasneselna œmuisvereendeœsutrvarveaduexs. travaux.

2. Caractéristiques#

urbaine, architectu-rale, environnemen-tale et paysagère croquis CAcUrEoq4u8is CAUE48

Pren•drePlaoreverxesnecqdmuur’nepillieemxssmteumneréuplcb’laeelerscssvahuoiirriteseli’ncadt,reucrhseaituvevecertgnuaarrec-uvlearinreacrnuêaltaticioronelle4c)taifuetot rsiesrévsicdeasnpsulablzicosn(eD.esti-implantation des

La LozèrLedaepLorosuzsnèèrdeéelpéuomnseseèndditveepurasnyiteséadtgoiveperorsginirtaétpéthroeiqpsuosegarnaripcthhiequeentrriechleesetnetrrreailness ptelarrtsaindsesplCatasusdseess,Claeussses, les constructions terrains ateudrxeramli’neosnuavueirxmoenmnnotesumvleéemgenertns,tsetlémgoeyrsenest mdeoyl’eAnusbrdae2c.l1e’At.5udb.erIamlacpeMltaadnrgetealratiidoMenaerdtgedeserisdceotenerrstatdirneusscattieuorxrnasins aux pente•s foprletoenrstsedqseufsoerVtealasllédevesosieeVt aGplloériresgsees.tpIGol uoersrgteel’sas.slIielgnentsieet-leasvsaelenntstideuelnacevoasnnpsttardureirrecaopdn’pésttoruurditrieearudl’’xiéntsaueudriteirorenls’idnsasuenrrstuionedans

2.1.1. Affouillements et exhaussementslsaurpelangteesdlsapmtueiorrpsenielsbannedâtgtetetieesmosdsetetetiaonsiluntnesbxfd.âtéeretairtsmidle’eeiotuainroirutensexnntteàeraatlts8idlo.’iontmCiro.ieenèlnlntetrea-ecltsisio.dndCé.’ecelolmeu-l-cei gdéémncéoêruamleleemgépenrnéotrpda’lrueinmétbeéonnt ds’eunnsbporninsceipnaslepmrinecnitpalement tlLLsssaa’aooeicmtnlspihqotrpaeouniflrnatfioedtnànecu’teuartaiidlnctolsieicootnpomsnnrm.coteodpnjpleelataetssgscacnotnodieuvénmrecseliteacsxrsohuspsnacuaetturinirrsoeeltsaenselsezmsàosadnelnorainesistrtqooéssupua’adeéltieàsapiDrA---nuauatilésrr’naaisrnsil•eelvtèleuellleeenrrssmderiDpaAaenulfSgsmlataueiepuaot’iminlnéesrrnaie’xsnramaaicsrexntvnmspiir.lceetetemlvtqtpéèolceelCeueceullrluàeoleseenrriaredsesserdmndnenisêbaueuemeensattettepurnsturctne.loenaaseexr’eoercryxutvpinusd.nncemetpeeutceéneosesCnectnnrnàtcpuisinrirnetoeoircprdueretisêbetuvmoineencéssestetertnsnrscse.orinsaepaodtàoasyaprlrupnidtnuieccnpuenitxsfuesstnuhaeonc.ttubpnlirrsinttfaubtpueéciole’aieiiaolvveocrserqsrdeccteentnsmeuitcpaaoldrà,ssulaeolaunnepiu,culrmpx’sfssdsteaaueax.eppexrlllnisfaeebccaoiod’dsihlal.ogCrerraboteeictutntaseéuiecvrev,nsvalbàtoco’en,eatulemd’ieutnanelexlsiearpstrnd-n,eccadeehogCestiurbntéaeN22Nonraevbdcui.nnoove.1teitcuten2nnisd.oera6ndaenlr.rduees.nénéex,stsEQgerbgfamallonaalleedefuiïnivsmpusinmtcesiadroeGaeedaiaenlsussnteonnneex,trslfentlgéiafiéataldamell.iees.fuéaïsisisantnseasnpcGerdotauesteotlraeoràrfinelgunaibdmxetsissaeiseiiaamtnmlenepcpprptaeioallntrieaoescà,ieiutnnetlixtsseoseeiuein,mnmblrnetâapperpleetoalrliieescr,itn-tliseoeunnbrntâerleetri rer de déblais ou remblais conséquent.

chitecturale, environne-En bordure des routes départementales, mentale et paysagère

En cas d’extension de bâtimenCtAsUEa4y8anCtAUE4p8ar rapport aux limites séparatives et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles. CAUEA48 ceCAtUitEr4e8, l’autorisation des modes d’oc-UDAP 48 UDAP 48

une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques#

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. Toutefois, une implantation différente peut être autorisée dans l’un des cas suivants :

• pour assurer une continuité de volume de la construction projetée

Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un recul minimal de 5,00 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes à élargir ou à créer. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises :

• Lorsque le projet jouxte une construction ou un ensemble de constructions existantes dans le but de former une unité architecturale ;
• Lorsqu’il s’agit de constructions groupées.
• Lorsqu’il s’agit d’équipements d’inté-cupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

2.2.1. Toitures#

Dans les hameaux, l’agencement des nouvelles toitures doit respecter la logique d’organisation des toitures existantes. En règle générale, la pente des toitures doit se conformer à celle des constructions voisines. Lorsque les bâtiments sont mitoyens, les pentes des toitures doivent être identiques.

Le Compas dans l’Oeil architecte

Le Compas dans l’Oeil architecte

Maison individuelle, Le Compas dans l’Oeil architecte

• Rechercher un équilibre à défaut d’une symétrie Principes d’ordonnancement des baies
• Éviter la multiplicité des formes et des dimensions (source : CAUE 48)
• Limiter en nombre et en taille les ouvertures en toiture

Le type et la pente des toitures doit être adapté au gabarit des bâtiments. Les toitures plates sont admises, de préférence végétalisées ou accessibles de plain pied. Les toits en pentes doivent être couverts en tuiles canal ou mécaniques (type «marseillaise»), réalisées en terre cuite de teinte claire ou orangée.

Tuiles canal de teintes claires

L’emploi de lauze de pierres (aspect schiste, ardoises), ou de bardeaux de bois (aspect mélèze, châtaigner) est admis.

Les toitures en bardages ou en tôles métalliques qui sont en règle générale interdits peuvent être tolérés pour les bâtiments d’exploitation forestière admis dans la zone sous réserve de respecter le nuancier propre aux bardages. Les pentes de toitures seront alors compatibles avec l’architecture traditionnelle locale. Les toitures métalliques doivent obligatoirement observer un débord de toit d’au moins 30 cm par rapport au nu de la façade et sur toutes les faces (sauf en cas d’implantation en mitoyenneté et sur le côté concerné).

Dispositions à éviter Dispositions à privilégier#

• Privilégier les ouvertures plus hautes que larges dans le respect du bâti ancien ou à défaut,

2.2.2l.orFsadçeadlaecsré–aotiounvdeertsuurrefasce vitrée importante,soutnilitseernunrèdgélceougpéangéerdaeles minetneuridseitrsie, spreeuprveennatnt la verticalité être tolérés pour les bâtiments d’exploita-Toutes les façades sont à concevoir avec le tion forestière admis dans la zone, sous ré-même soin.

serve d’être adaptés à la taille et au gabarit

Les murs séparatifs, les murs aveugles ap- des constructions et de respecter les teintes parents, les murs pignon, les murs de clô- du nuancier pour bardages ci-contre.

ture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des

Pour tout projet concernant une habi-façades principales sans distinction quali-tation existante :

tative dans leur traitement.

Les détournements de matériaux de leur Les façades sur rue doivent être traitées fonction initiale, les imitations et pastiches en harmonie avec les constructions an-sont interdits.

ciennes de manière à garantir la cohé-Tous les matériaux destinés à être recou- rence architecturale de l’ensemble urbain.

olvaebirrleitgs,EaN(xtbatoaergtnihirsqgaeiolluioemne,mCNereanécpthrrtineaé.luisesCderee,piben téacrtc.oh)inted,ctoebiévteonnNtatchl’eaêllitelruCe-repinLcleohsraspuqesusrceéeemle(gseanrftaasçg,aeydsEceeNxosttaemvncsespoociotrmhnni,staNmrccaoheveireturedcccxtohteednassr)unchdaritnoeecczitveé-edsenest-, être organisés par travées.

Udap 48#

Lorsque des façades doivent recevoir un enduit, la finition est talochée ou grattée fin. Les finitions d’aspect gresé (poli), ribé (frotté), projeté, ou induisant un relief marqué sont interdites, sauf prescriptions particulières. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.

Les teintes des enduits doivent être sobres et en accord avec les teintes des pierres naturelles des constructions traditionnelles (granit / schistes), dans le respect du nuancier ci-contre ou similaires, le blanc étant exclu.

Les façades en pierres existantes (surtout celles composées de blocs de granit de type « cyclopéens ») doivent être impérativement conservées et restaurées ; leurs baies anciennes doivent être conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées ; les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes (leurs proportions et traitement sont identiques à ceux des baies anciennes du bâtiment, y compris dans la manière de réaliser les ouvrages de linteaux – arcs en pierres).

Les bardages bois (ou composite), à lames plaines ou à claires-voies sont autorisés à condition de présenter un aspect naturel, non vernis, ou d’être teintés dans le respect des teintes du nuancier ci-contre ou similaires.

Les bardages extérieurs métalliques, qui

Les baies créées sur voie publique doivent être de forme rectangulaire. Les encadrements de baies en pierres appareillées sont à restaurer. Sur une même façade, il ne peut y avoir de disparité marquée dans le traitement des percements et des encadrements.

2.3. Menuiseries – ferronneries#

Les menuiseries doivent être en accord avec le style ou l’époque de l’édifice.

Toute forme d’aspect «plastique» est interdite.

2.2.4. Clôtures et constructions annexes#

Les menuiseries et ferronneries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes des nuanciers cidessous ou similaires. Les ferronneries brutes stabilisées sont également autorisées.

Les clôtures doivent être traitées simplement et dans l’esprit local traditionnel. Les murs enduits doivent se conformer aux règles d’aspect extérieur des façades. Les constructions annexes doivent être conçues en prolongement de la maison avec laquelle elles doivent s’harmoniser.

RAL 6003 · RAL 7001 · RAL 7003 · RAL 7005 · RAL 7030 · RAL 7038 · RAL 1013 · RAL 1019 · RAL 3005 · RAL 3007

Nuancier pour bardages RAL 6003 RAL 6013

RAL 6020 · RAL 7001 · RAL 7003 · RAL 7004 · RAL 7005 · RAL 7015 · RAL 7016 · RAL 7030 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 7044 · RAL 8015 · Nuancier pour menuiseries · Nuancier pour ferronneries · Nuancier pour enduits de façades · Clôtures (traitements simples)

2.2.5. Réseaux – antennes paraboliques – climatiseurs – panneaux solaires – etc.

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms doivent être encastrés ou enterrés.

Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparentes en façade.

Dans le cadre d’une construction neuve ou de la rénovation d’une construction existante, les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture si elle existe.

Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou ne respectant pas la pente de la toiture

Implantations autorisée : intégrée à la toiture

Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit.

Les climatiseurs ou autres appareils ne peuvent être apposés en façade (sur console) s’ils sont visibles depuis l’espace public ou depuis les terrains mitoyens. Sur ces façades visibles, ils peuvent être admis sous réserve d’être intégrés et masqués par une grille ou des vantelles en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les toitures intégrant des installations solaires sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité et à l’architecture du bâtiment : lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente les panneaux solaires doivent s’accorder avec la pente de la toiture selon les principes décrits dans les photos ci-contre.

Lorsque le projet d’installation de panneaux solaires concerne une toiture existante à la date d’approbation du PLU, et uniquement dans ce cas, une pose en surépaisseur peut être admise.

Les panneaux solaires disposés au sol doivent faire l’objet d’une intégration soignée pour en limiter l’impact paysager.

le Département se réserve le droit d’im-Dans l’ensemble de la zone N : La hauteur maximale des constructions poser un recul minimal par rapport à l’alignement au titre de la sécurité routière et conformément aux recommandations en vigueur concernant les obstacles latéraux.

Les constructions et aménagements doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains est fixée à : 6,50 mètres

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toituresterrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

11. Limites séparatives#

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

12. Local accessoire#

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

13. Surface de plancher#

La surface de plancher (SDP) de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

• des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur,
• des vides et trémies qui se rattachent aux escaliers et ascenseurs,
• des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,
• des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres,
• des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
• des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,
• des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, d’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent s’il y a lieu de l’application des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

14. Voies ou emprises publiques#

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

PLU Arbres persistants, caduques, fruitiers

Plan Local d’urbanisme de Vialas Règlement - document approuvé

Palette végétale

Châtaignier (Castanea sativa) Pommier (Malus)

Tilleul (Tilia cordata)

Prunier (Prunus sp.)

Frêne élevé (Fraxinus excelsior) Merisier (Prunus avium)

Arbustes fruitiers

Olivier «négrette» (Olea Euro- Cerisier (Cerasus) pea «Négrette»)

Grosseillier (Ribes rubrum)

Framboisier (Rubus idaeus) Cassisier (Ribes nigrum)

Ornementation, massifs, haies

Kiwi (Actinidia)

Balsamine de Balfour (Impa- Adénocarpe (Adenocarpus tiens balfourii)

complicatus)

Aristoloche ronde (Aristolochia Pavot de Californie (Eschs-rotunda)

choltzia californica)

Rosier grimpant (Rosa sp.)

Sauge glutineuse (Salvia glutinosa)

Callune (Calluna vulgaris)

Thym des Cévennes (Thymus nitens)

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

7. Extension#

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

8. Façade#

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structuLexique

PLU#

rels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

9. Gabarit#

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Dans les secteurs réputés sensibles du point de vue du patrimoine enfoui, les opérations d’aménagement, de construction ou tous travaux susceptibles d’affecter les sols ou les vestiges archéologiques, ne peuvent être effectués qu’après la mise en oeuvre des mesures conservatoires ou de sauvegarde par la réalisation de fouilles ou d’études scientifiques. Les obligations en matière d’archéologie préventive sont rappelées en annexe du PLU (Pièce 5).

1.2.4. Patrimoine architectural#

Certains édifices sont protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, leur démolition est soumise à autorisation, et tout travaux d’entretien, d’extension ou de modification doit permettre la protection, la valorisation ou la remise en état d’origine du patrimoine bâti concerné.

1.2.5. Patrimoine naturel et paysager#

Espaces Boisés Classés (EBC)

Les EBC existants ou à créer sont repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.). Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

graphiques (Pièce 4.2.) sont à préserver. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un de ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

1.2.6. Emplacements réservés#

Le PLU instaure des emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.). Dans leurs périmètres, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée.

2.3.1. Espaces libres#

Les containers, bennes à ordures ou à encombrants, le stockage de matériaux et des engins doivent être dissimulés à la vue ; ils doivent être soit intégrés dans les locaux, soit camouflés par des aménagements adaptés (haies végétales de type haies vives, palissades en bois, etc.).

Les traversiers en pierre et les murs de soutènement existants doivent être maintenus et restaurés.

2.3.2. Plantations#

Rappel : Les EBC et végétaux protégés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doivent être maintenus.

Dans les EBC à créer, le pétitionnaire doit garantir la plantation d’arbres de hautes tiges, à raison d’au moins 1 plant pour 50 m2 d’emprise de l’EBC.

La plantation d’espèces exotiques envahissantes est strictement interdite, en particulier les espèces suivantes :

• Ailante glanduleux (faux vernis du

Japon),

• Buddleia (arbre à Papillon),
• Mimosa,
• Oponces,
• Robinier (faux acacia),
• Renouée du Japon.

2.4.1. Dispositions qualitatives#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. La demande d’autorisation d’urbanisme devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres. Ces dimensions peuvent être adaptées à la marge et de façon très ponctuelle dans le cadre d’une aire de stationnement collective pour des raison d’adaptation à un contexte bâti le nécessitant (par exemple : protection d’un arbre dans un parking extérieur, etc.)

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements. Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant par tranche de 3 places (lorsque le nombre d’arbres obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur), soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre doivent être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui doivent être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés. La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne peut excéder une hauteur de 6 mètres par rapport au terrain naturel.

Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées). Chaque emplacement ne devra provoquer une imperméabilisation de plus de 60% de son emprise.

Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement collective, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

2.4.2. Dispositions quantitatives#

Non réglementé, sans préjudice des dispositions de l’article 2.4.1. précédant.

réaliser de vraies économies. Éviter de trop grands linéaires d’accès et des pentes trop importantes est également un moyen de garantir un accès confortable en toutes saisons.

PLU Préserver le jardin

Avec la diminution aujourd’hui des surfaces de la parcelle, il est essentiel de diminuer la surface réservée à l’automobile pour préserver les surfaces des espaces de vie extérieurs : terrasse, jeux d’enfants, jardin potager, etc... Dans cette logique on privilégiera un accès plutôt Nord pour conserver les espaces extérieurs côté Sud possédant le meilleur ensoleillement.

Dispositions à éviter Dispositions à privilégier#

avec un accès par le haut

3. Équipement et réseaux#

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées avec un accès par le bas#

3.1.1. Accès#

Dispositions générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

De plus les accès doivent être positionnés et adaptés en fonction de la topographie pour limiter les mouvements de terrain (la logique serait de placer le stationnement au même niveau ou au plus près de la voie, afin de diminuer le linéaire de cheminement et de terrassement éventuel).

ALcecècshesmuirnleds’avcocèies saduégpaarartgeemuetilnistealleasplus grande partie de la parcelle.

Toute Lc’arméaéntiaognemde’natccpèayssangoeur vne’aesutxdeosntc inpl-us terditepossasiubfle.autorisation à solliciter au-tiqL’uacecsèsaddairepcttéeaus egtaraagliemdeenptuéis elna qruueantité slaullpi’frbooférèuigsrgraealnleenilsmatajeateiprodapnnirnatcaaerdglteleieuso.nenEept llealleernnsetadsvjteesiiovugonixeuus.nertLcpueeedrr.iscmcphoeootnintxriofboenlettrme à une bonne intégration au site.

près du gestionnaire de voirie

En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’aVliemrseunnetaqtuiaolinté-dNupobeveârmtsibolroenz2é-0r1ie7n-

3.1.2. Voirie nelle d’une famille à partir d’un captage, forage ou puits particulier pourra être#

Les voies et passages publics ou à usage exceptionnellement autorisée, confor-collectif doivent avoir des caractéris- mément à la réglementation en vigueur.

tiques adaptées à l’approche des maté- Lorsque le projet de forage, captage ou riels de lutte contre l’incendie, de protec- puits est situé dans un périmètre de tion civile, brancardage, etc.

protection d’une ressource destinée à

tiques techniques de ces voies doivent tivités publiques, le règlement associé à être adaptées aux usages qu’elles sup- cette ressource s’impose au projet.

portent ou aux opérations qu’elles doi- Dans le cas où cette adduction auto-vent desservir.

nome ne serait plus réservée à l’usage personnel d’une famille (gîtes, chambres

Les terrains doivent être desservis par d’hôtes, autres activités, etc.), l’autorisa-des voies publiques ou privées répon- tion préfectorale pour utilisation d’eau dant à l’importance et à la destination destinée à la consommation humaine de-des aménagements ou des constructions vra être préalablement obtenue.

qui y sont envisagés.

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés, distants de 300

3.2. Desserte par les réseaux mètres maximum, alimentés par des canalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l’importance de

3.2.1. Eau potable#

l’opération.

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéris-

3.2.2. Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Les constructions doivent se raccorder en priorité à un collecteur public lorsqu‘il est présent (article L.1331-1 du Code de la santé Publique).

Pour les terrains qui ne sont pas desservis par le réseau public de collecte des eaux usées, des dispositifs individuels de traitement et d’évacuation des eaux usées pourront être autorisés conformément à la législation en vigueur.

Dans le cas de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante ou à créer doit être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de cause, l’ensemble des éléments de cette filière devra être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

Les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, doivent être dirigées dans le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

En aucun cas les eaux de vidange ne doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées.

Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du gestionnaire de voirie.

Lorsque le terrain d’assiette d’une opération comporte une habitation et des espaces libres (cf. 2.3.1.), la récupération des eaux de pluies est imposée au moyen d’un dispositif (2 m3 de contenance minimum) de manière à ce qu’elles puissent être utilisées pour l’arrosage. Les dispositifs de stockage doivent être dissimulés.

3.2.3. Déchets ménagers#

Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers doivent être définis dans l’opération de manière à minimiser l’impact visuel et les nuisances olfactives perçus depuis les espaces riverains (intégration au bâtiments, aux murs de clôture par exemple).

Lexique

PLU#

Lexique

Définitions

1. Annexe#

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

2. Bâtiment#

Un bâtiment est une construction couverte et close.

3. Construction#

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

4. Construction existante#

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

5. Destinations#

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » :

Elle comprend les deux sous-destinations suivantes :

• « exploitation agricole », qui recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.
• « exploitation forestière », recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

La destination de construction « habitation » :

Elle comprend les deux sous-destinations suivantes :

• « logement », qui recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
• « hébergement », qui recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

La destination de construction « commerce et activité de service » :

Elle comprend les six sous-destinations suivantes :

• « artisanat et commerce de détail », qui recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.
• « restauration », qui recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
• « commerce de gros », qui recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
• « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle », qui recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.
• « hébergement hôtelier et touristique », qui recouvre les constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.
• « cinéma », qui recouvre toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

Lexique

La destination de construction « équipements d’intérêt collectif et services publics » :

Elle comprend les six sous-destinations suivantes :

• « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés », qui recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.
• « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », qui recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sousdestination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.
• « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale », qui recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orien-tation et autres services similaires.
• « salles d’art et de spectacles », qui recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.
• « équipements sportifs », qui recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinées à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
• « autres équipements recevant du public », qui recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » :

Elle comprend les quatre sous-destinations suivantes :

• « industrie », qui recouvre les constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de gé-nérer des nuisances.
• « entrepôt », qui recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
• « bureau », qui recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
• « centre de congrès et d’exposition », qui recouvre les constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.