Zone UBZone urbaine à Vialas

1.1. Destinations et sousdestinations#

Le tableau page de droite indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions, et interdites dans la zone UB.

1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

1.2.1. Autorisations sous conditions#

Sont autorisés, sous condition de ne pas induire de nuisance (acoustique notamment) ni de pollution incompatible avec la proximité de l’habitat, les constructions et installations relevant des sousdestinations suivantes :

• Artisanat et commerce de détail,
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
• Autres équipements recevant du public,
• Entrepôts dans la limite de 150 m2 de SDP.

A l’exclusion des campings et Parc Résidentiels de Loisirs, peut également être admises les constructions et installations relevant de la sous-destination suivante :

• Hébergement hôtelier et touristique. Les campings déclarés, de 6 emplacements maximum peuvent toutefois être admis.

1.2.2. Prévention des risques et nuisances#

Risque de mouvement de terrain

L’existence de risques de mouvements de terrain liés aux phénomènes de retraitgonflement des argiles sur la commune de Vialas peut appeler à des précautions particulières. La carte des aléas ainsi que les dispositions réglementaires s’appliquant sur les zones concernées sont joints en annexe du PLU (Pièce 5.).

Risque chute de blocs

Dans le secteur affecté par le risque chute de bloc d’aléa moyen repéré sur les documents graphiques (Pièce 4.2) sont interdits :

• Les nouveaux logements,
• L’extension des logements existants,
• Toute occupation susceptible d’augmenter les capacités d’accueil dans le secteur.

Risque incendie

La zone UB est concernée par des obligations légales de débroussaillement. Il convient notamment de se référer au zonage d’Obligations Légales de Débrousaillement (OLD) joints en annexe du PLU (Pièce 5.).

Risque inondation

Dans les secteurs inondables du PPRi, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions du PPRI des bassins des Gardons et du Luech en Lozère (servitude PM1) joint en annexe du PLU (Pièce 5.) et les conditions et mesures constructives prévues par le règlement dudit document.

Aux abords des cours d’eau repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doit être maintenu une bande de recul non aedificandi d’une largeur de 10,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau. Sans préjudice de la règle précédente, peut être admis dans une bande de précaution d’une largeur de 20,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau, peuvent être admis :

• L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 30% de la SDP existante à la date d’approbation du PLU, et dans la limite totale de 200 m2 de SDP.
• L’adaptation et le confortement des constructions existantes sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité ni le risque inondation.

Zone UB#

Autorisée sous conditions (ASC)

Autorisé (A)

Destination // 1 exploitation agricole et forestiere#

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole

I

Exploitation forestière

I

Destination // 2 habitation#

SOUS-DESTINATIONS Logement · A · Hébergement · A

Destination // 3 commerce et activités de service#

SOUS-DESTINATIONS Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

I

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Asc a a asc#

A

Destination // 4 équipements d'intérêt collectif et services publics sous-destinations#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autes équipements recevant du public

A

Asc a a a asc destination // 5 autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

SOUS-DESTINATIONS Industrie

I

Entrepot

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Asc a a#

L’insertion dans la pente

Les mauvais réflexes à éviter

Avec des engins et des techniques de plus en plus p à devenir de plus en plus imposants et artificiels transformations du terrain naturel ont un très fort impa

PLU Les murs de soutènement dépassent souvent l’échell la question du raccordement à l’existant. On voit ainsi apparaître depuis 30 ans des typologie maisons enterrées hors contextes et trop visibles. L’apparPernitnecifpaecsilidtée ldime ictaotnicoenpdtieosndséubrlauins/terrain apla dans la mise erneœmubvlareisd(seosutrcaeva:uCxA.UE 48)

Pour toute opération produisant au moins 10 logements, une part minimale de 20% des logements doit être consacrée aux Logements Locatifs Sociaux (LLS).

Avec des engins et des techniques de plus en plus performants, les terrassements ont tendance à devenir de plus en plus imposants et artificiels. Avant même la future construction, ces transformations du terrain naturel ont un très fort impact sur le paysage proche mais aussi lointain. Les murs de soutènement dépassent souvent l’échelle humaine bloquant ainsi les vues et posant la question du raccordement à l’existant. On voit ainsi apparaître depuis 30 ans des typologies de maisons buttes, maisons perchées ou maisons enterrées hors contextes et trop visibles. L’apparente facilité de conception sur un terrain aplati n’amène pas d’économies ni de facilités dans la mise en œuvre des travaux.

croquis CAUE48

2. Caractéristiques#

Prendre exemple sur l’architecture vernacu urbaine, architectu-La Lozère possède une diversité topographique rich rale, environnemen-terrains aux mouvements légers et moyens de l’Aub pentes fortes des Vallées et Gorges. Il est essentiel a tale et paysagère la pente des bâtiments traditionnels. Celle-ci découle sur la gestion des eaux et l’orientation.

Dans les pentes moyennes à faibles, l’architecture croquis CAUE48

paavreacllèulenaiumxmcoeuurbbeles dveoinsiivne,aux.

• Alolr’isnqvuer’sileeasvtencédceessspaeinrteesdpelussaufovretegsa, re-n Cévenne

Pimrenpdrleaenxetmaptlieosnurdl’aercshitecture vernaculaiadrueerrautennédalénmceeàntêptraeypseargpeerndinictuélareirsesaunxt courbes d tLp2ceea.rnr1oaLt.eio1nsnz.sèfAsoraerftutfexropsuoumsdicsolelèuesdtvmVeeioameullneénnnteestsssdeeilvtétegGeresxorihrtségaeeutstos.pmsIoleogeymrseatenpeshnsitqdssueeenlt’iAreicu•lhbaervaaecnrioldnnuoteepttiérrsdteéssrledi’qreeeleaceulnlotesreilvnmaoetiserltneMetorrenrunadaxtpi.rtrin’négreeCeosrenidemejrsepi’sudéelteraetcm.untsosdet’nbiit,ednsldreettresèlu’oiscgnCutrstiaoeeeuunrrrtdssnaiosaisnnelno’ssads,tcaaiclsuuenosnxssmee-pagnent de la pente des bâtiments traditionnels. Celle-ci découle génméreanletm. ent d’un bon sens principalement sLuerslaagffeosutioilnledmeseneatsuxoeut le’oxrhieanutastsioenm. ents de Dsoanl squleisnpeesnotenst mpaosyennénceessàsafiariebsleàs,lal’arréchailtie-ctur2e.1tr.a4d.itIimonpnleallnetaatitoennddaencsecoànssetrupoctsiiotionnsnperar psaartaiollènleda’uxncporuorbjets addemniviseasuuxr. la zone ou à rapport aux limites séparatives

Alal’pinrvoetresectaiovenccdoellsecpteinvteescopnlutsrefolretessr,iesqnuCeésvennes ou dans les Gorges par exemple, le bâti asuornatteinntdearndcietsà. être perpendiculaire aux courbesLdaednisivteaanucxeacfionmdpetléimeitherortoizuot nimtaplaecmt seunrtlede rLu’iismsepllleamnteantti.oCnedsecsocnostnruscttriuoncstios’nasccdoomitpsa’gant-ent dtoeubtapncoeinlst, dfa’uïsnsebsâftaimisaennt taainusiploeinlietndenltareliitnatécrhieeurr àetaecxctéormieupra. gner la pente sans opé- mite séparative qui en est la plus rappro-rer de déblais ou remblais conséquent. chée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux les conditions suivantes :

1)

Lorsque les propriétaires voisins ont conclu un accord par acte authentique

Les constructions doivent être édifiées :

• soit à l’alignement,
• soit en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement.

soumis aux formalités de la publicité fonCcAièUrEe48pour édifier des bâtiments jointifs de dimensions sensiblement équivalentes en hauteur et en épaisseur.

2)

Lorsqu’il peut être adossé à un

Udap 48#

Une implantation différente de celle pré- bâtiment situé sur le fond voisin et de gaconnisée dans le paragraphe précédent barit sensiblement identique.

peut être autorisée dans l’un des cas sui- 3)

A l’intérieur des lotissements vants :

et opérations groupées où le règlement

• pour assurer une continuité de vo- et le plan de masse peuvent organiser les lume de la construction projetée constructions sur les limites des lots à l’exdépartementales :

PLU parements architecturaux, soubassements, on de ne présenter aucune entrave à la cir-ux limitePsrisnécpipaerdaetipvreosspect L=H/2 ≥ 3,00 m ent ucci.

int au ins de eà la · L ≥ 3,00 m ons

Plan Local d’urbanisme de Vialas Règlement - document approuvé

UB

Principe d’orientation des toitures à 1 pente par rapport au terrain un accord par acte authentique soumis aux es bâtimecenptstiojonidnetisfslimdietedsidmuetnesrriaoinnssusrenlesqi-uel est réalisé l’opération où seules les dispositions é sur le fdoensdpvaoraisgirnapehtedse1g),a2b)areitt 4s)enpesiubvleen-t être appliquées éventuellement.

4)

Les constructions annexes telles groupéeqsueoùgalreagreèsg,lreemmeisnets,eat blreispdleanjarddein etc.

es limitesliédeessoloutpsaàs al'uexcocerppstipornindciepsalldimuibtâetsiment eules lespdeiusvpeonstitêiotrneséddeifsiépeasrjaugsqraup’àhleasli1m)i,te sé-parative sous réserve que leur hauteur to-tale ne dépasse pas 4,00 mètres, et que la somme de leurs longueurs mesurées sur glement –lDeopcéurmimenèttraeppdreoul’uvénit–éMfaoin2c0iè1r7e-n2’e7xcède pas 10,00 mètres au total. La présente disposition ne peut être cumulée sur la même limite avec celles des paragraphes

1), 2) et 3).

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

2.2.1. Toitures#

L’agencement des nouvelles toitures doit respecter la logique d’organisation des toitures existantes. La pente des toitures doit se conformer à celle des constructions voisines. Lorsque les bâtiments sont mitoyens, les pentes des toitures doivent être identiques.

2.1.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

CAUEp48oints, sans pouvoir être inférieure à 3

CA

mètres (L = H/2 ≥ 3,00 m).

La hauteur maximale des constructions est fixée à : 9,00 mètres

Toutefois, la construction d’un bâtiment joi-gnant la limite parcellaire est admise dans

Les toitures à pente simple sont interdites, sauf pour les constructions de petits gabarits n’excédant pas 70 m2 d’emprise au sol. Le faîtage devra être disposé du côté amont du terrain et parallèle aux courbes de niveau (voir croquis ci-dessus à droite).

Tuiles de teinte orangée

Non réglementé.

Dans les secteurs réputés sensibles du point de vue du patrimoine enfoui, les opérations d’aménagement, de construction ou tous travaux susceptibles d’affecter les sols ou les vestiges archéologiques, ne peuvent être effectués qu’après la mise en oeuvre des mesures conservatoires ou de sauvegarde par la réalisation de fouilles ou d’études scientifiques. Les obligations en matière d’archéologie préventive sont rappelées en annexe du PLU (Pièce 5).

1.2.4. Patrimoine architectural#

Certains édifices ou alignements sont protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, leur démolition est soumise à autorisation, et tout travaux d’entretien, d’extension ou de modification doit permettre la protection, la valorisation ou la remise en état d’origine du patrimoine bâti concerné.

Tableau des destinations

Espaces Boisés Classés (EBC)

Les EBC existants ou à créer sont repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.). Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

Autres cas

Certains végétaux (sujets), bosquets ou alignements d’arbres sont protégés au titre de l’article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) sont à préserver. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un de ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

1.2.6. Emplacements réservés#

Le PLU instaure des emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.). Dans leurs périmètres, l’autorisation des modesCdAU’oEc4-8 cupation des sols peut être refusée.

Les constructions et aménagements doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles.

Les toits en pente doivent être couverts en tuiles canal ou mécaniques (type «marseillaise»), réalisées en terre cuite de teinte claire ou orangée.

L’emploi de lauze de pierres (aspect schiste, ardoises), ou de bardeaux de bois (aspect mélèze, châtaigner) est admis.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (destination 5).

2.2.2. Façades – ouvertures – balcons#

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Plan Local d’urbanisme de Vialas

Règlement - document approuvé

Le Compas dans l’Oeil architecte

UB Maison individuelle, Le Compas dans l’Oeil architecte

• Rechercher un équilibre à défaut d’une symétrie - Éviter la multiplicité des formes et des dimensions - Limiter en nombre et en taille les ouvertures en toiture

Le Compas dans l’Oeil architecte

PLU#

Principes d’ordonnancement des baies (source : CAUE 48)

Dispositions à éviter Dispositions à privilégier#

• Privilégier les ouvertures plus hautes que larges dans le respect du bâti ancien ou à défaut, lors de la création de surface vitrée importante, utiliser un découpage des menuiseries reprenant la verticalLiteés détournements de matériaux de leur pect des teintes du nuancier ci-dessous ou bruts (bois, acier, etc.) ou teintées dans le fonction initiale, les imitations et pastiches similaires.

respect des teintes des nuanciers ci-des-sont interdits.

sous ou similaires.

Tous les matériaux destinés à être recou- Les bardages extérieurs métalliques ou verts (agglomérés de béton, béton cellu- d’aspect «plasique» sont interdits.

Les menuiseries sont peintes ou teintées laire, brique creuse, etc.) doivent l’être dans la masse dans le respect des teintes obligatoirement.

2.2.3. Menuiseries – ferronneries du nuancier pour menuiseries ci-dessous ou similaires.

Lorsque le linéaire sur rue est supérieur à 15,00 mètres (habitat collectif par exemple), la façade des habitations doit être séquencée en volumes plus hauts que larges.

Nathalie Crepin

Nathalie Crepin

Extension, NLaethsalifeaCçraepdineasrcshiotenctte en principe ordonnan-cées, les percements, y compris ceux du rez-de-chaussée (garages et commerces)

Les stores ou volet roulants sont autorisés à condition que les dispositifs d’enroulement ne soient pas visibles depuis l’extérieur et qu’ils respectent le nuancier pour ferronneries ci-dessous. Les portes de garages sont obligatoirement en matériaux

Navecth architectes · Extension, Navecth architectes · RAL 1013 · RAL 1019 · RAL 3005

Les ferronneries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes du nuancier pour ferronneries ci-dessous ou similaires. Les ferronneries brutes stabilisées sont également autorisées.

RAL 3007#

Nuancier pour menuiseries RAL 6003 RAL 6013

Udap 48#

doivent être organisés par travées. Une autre organisation peut être tolérée RAL 6020 lorsque cela relève d’une démarche archi-RAL 7001

RAL 7003 · RAL 7004 · RAL 7005 · RAL 7015 tecturale argumentée. · RAL 7016 · RAL 7030 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 7044 · RAL 8015

Les ouvertures sont traitées simplement, en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes.

Nuancier pour ferronneries

Lorsque des façades doivent recevoir un enduit, la finition est talochée ou grattée fin. Les finitions d’aspect gresé (poli), ribé (frotté), projeté, ou induisant un relief marqué sont interdites, sauf prescriptions particulièRrAeLs.60L’0e3mploi dReAbLa7g0u01ettes d’angle apparentes est interdit. Les teintes des enduits de façades et des murs de clôture doivent être choisies dans le respect des teintes du nuancier ci-dessous ou similaires, le blanc étant exclu.

RAL 7003 · RAL 1013 RAL 6020 RRAL 77000156 · RAL 1019 RAL 7001 RRAALL 77003300 · RAL 3005 · RAL 3007 · RAL 6003 RAL 60 · RAL 7003 RRAALL 77003385 · RAL 7004 · RAL 7005 · RAL 70 · Nuancier pour bardages bois · RAL 7038 · RAL 7044 · RAL 80 · Nuancier pour enduits de façades

Les bardages bois (ou composite), à lames plaines ou à claires-voies sont autorisés à condition de présenter un aspect naturel, non vernis, ou d’être teintés dans le resLes gardes corps et grilles en ferronnerie doivent être de forme sobre

Les ferronneries de portails doivent également être également de forme sobre. Elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes du nuancier page précédente ou similaires. Les ferronneries brutes stabilisées sont également autorisées.

Des adaptations peuvent être admises (dimensions et aspect) lorsque les clôtures créent soutènement ou ont vocation à parquer du bétail (les clôtures électriques notamment peuvent être admises). Les clôtures 100% végétales sont autorisées, mais devront être entretenues afin de ne pas dépasser 3 mètres de hauteur.

Les panneaux grillagés rigides sont interdits.

Toute forme d’aspect «plastique» est interdite.

2.2.4. Clôtures et constructions annexes#

Les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité.

Toute nouvelle clôture ne peut excéder 1,80 mètres de hauteur totale. Les parties maçonnées et murs bahuts des clôtures ne doivent pas excéder 1,40 mètres de hauteur. Des dispositions différentes peuvent être admises pour satisfaire à des normes de sécurité, notamment dans les ERP.

Clôture maçonnée couronnée de blocs de pierres de taille

Mur bahut maçonné surmonté d’une grille à fers droits verticaux

Les tuiles et autres dispositifs de couronnement autres que ceux précédemment décrits (tels que tessons de bouteille, brises-vues, canisses, etc.) disposés en sommet de clôture sont interdits.

A l’exception des pierres, les éléments maçonnés des clôtures doivent être enduits, finition talochée, dans des teintes respectant le nuancier des façades ou similaires.

Les portails de clôture sont obligatoirement réalisés en bois ou en ferronnerie. Le traitement des pilastres éventuels doit être sobre et dans le respect des typologies traditionnelles locales.

5 types de clôtures principalement sont autorisés :

• Les clôtures maçonnées couronnées par un glacis maçonné.
• Les clôtures maçonnées couronnées par des blocs de pierres de taille.
• Les clôtures en pierres (appareillées ou en pierres sèches).
• Les murs-bahuts maçonnés surmontés d’une grille à fers droits verticaux.
• Les clôtures en bois (ganivelles, hursus), doublées d’une haie vive.

Mur de clôture créant soutènement

Clôture en bois

2.2.5. Réseaux – antennes paraboliques – climatiseurs – panneaux solaires – etc.

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms doivent être encastrés ou enterrés.

Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparentes en façade.

Dans le cadre d’une construction neuve ou de la rénovation d’une construction existante, les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture si elle existe.

Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou ne respectant pas la pente de la toiture

Implantations autorisée : intégrée à la toiture

Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit.

Les climatiseurs ou autres appareils ne peuvent être apposés en façade (sur console) s’ils sont visibles depuis l’espace public ou depuis les terrains mitoyens. Sur ces façades visibles, ils peuvent être admis sous réserve d’être intégrés et masqués par une grille ou des vantelles en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les toitures intégrant des installations solaires sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité et à l’architecture du bâtiment : lorsqu’ils sont posés sur des toitures les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture et non en surépaisseur, ni en sur-inclinaison et implantés selon les principes décrits dans les photos ci-dessus à droite.

Lorsque le projet d’installation de panneaux solaires concerne une toiture existante à la date d’approbation du PLU, et uniquement dans ce cas, une pose en surépaisseur peut être admise.

Les panneaux solaires disposés au sol doivent faire l’objet d’une intégration soignée pour en limiter l’impact paysager.

2.3.1. Espaces libres#

Les containers, bennes à ordures ou à encombrants, le stockage de matériaux et des engins doivent être dissimulés à la vue ; ils doivent être soit intégrés dans les locaux, soit camouflés par des aménagements adaptés (haies végétales de type haies vives, palissades en bois, etc.).

Définitions des «espaces libres»

Les espaces libres sont ceux restants vierges de toute construction en surface ou en sous-sol, aménagement ou occupation du sol imperméabilisante. Ils demeurent de pleine terre.

En fonction de la nature des aménagements, certaines occupations du sol peuvent toutefois être considérées comme partiellement libres et rentrer dans le décompte des espaces libres.

La prise en compte en tant qu’espaces libres des différentes occupations du sol est définie comme suit :

• Espaces de pleine terre : 100%
• Platelages ou terrasses bois et caillebotis dépourvus de fondation ou de dalle béton : 50%
• Traitements paysagers sur sous-sols : 30%
• Aires de stationnement engazonnées ou en prairies renforcées (ou graviers) : 20%
• Aires ou cheminements en stabilisé : 15%
• Dallages, voiries goudronnées, empierrements tassés, piscines, ou tous types de constructions fondées : 0%.

Ainsi à titre d’exemple, une toiture végétalisée d’une surface de 100 m2 sera considérée comme constituant 30 m2 d’espaces libres.

Obligation de maintien d’espaces libres

Pour chaque construction ou opération d’ensemble, il doit être maintenu ou créée une part d’espaces libres d’au moins 50% de l’assiette foncière de l’opération.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble qui mettrait en oeuvre une étude hydraulique et des systèmes de rétention pluviale adaptés, les emprises de voiries ou d’espaces publics imperméables pourront être décomptés de la part d’espaces libres.

Lorsque la situation initiale comporte moins de 50% d’espaces libres, le projet ne doit pas conduire à réduire davantage les espaces libres existants.

2.3.2. Plantations#

Rappel : Les EBC et végétaux protégés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doivent être maintenus.

Dans les EBC à créer, le pétitionnaire doit garantir la plantation d’arbres de hautes tiges, à raison d’au moins 1 plant pour 50 m2 d’emprise de l’EBC.

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale, ci-jointe en annexe, pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère.

La plantation d’espèces exotiques envahissantes est strictement interdite, en particulier les espèces suivantes :

• Ailante glanduleux (faux vernis du

Japon),

• Buddleia (arbre à Papillon),
• Mimosa,
• Oponces,
• Robinier (faux acacia),
• Renouée du Japon.

2.4.1. Dispositions qualitatives#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. La demande d’autorisation d’urbanisme devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres. Ces dimensions peuvent être adaptées à la marge et de façon très ponctuelle dans le cadre d’une aire de stationnement collective pour des raisons d’adaptation à un contexte bâti le nécessitant (par exemple : rétrécissement ponctuel autour d’un poteau structurel dans un parking en sous-sol, protection d’un arbre dans un parking extérieur, etc.)

plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant par tranche de 3 places (lorsque le nombre d’arbres obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur), soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre doivent être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui doivent être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés. La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne peut excéder une hauteur de 6 mètres par rapport au terrain naturel.

Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées). Chaque emplacement ne devra provoquer une imperméabilisation de plus de 60% de son emprise.

2.4.2. Dispositions quantitatives#

Les obligations en matière de création de places de stationnement sont énumérées dans le tableau page suivante.

Ces exigences ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Exceptionnellement, lorsque l’application de ces prescriptions est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d’architecture et d’urbanisme, il peut être autorisé pour le pétitionnaire :

• soit de réaliser directement, sur un terrain lui appartenant à proximité immédiate, les places nécessaires qui lui font défaut ;
• soit d’obtenir une concession à long terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation, à proximité immédiate, pour les places nécessaires qui lui font défaut.

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de

Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement collective, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

Traitement de sol perméable

Tableau des obligations de création de places de stationnement selon la destination

Zone UB existant & changements destinations constructions neuves#

Véhicules particuliers

2 roues#

Véhicules particuliers

2 roues#

Destination // 1 exploitation agricole et forestiere#

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière non règlementé non règlementé

Destination // 2 habitation sous-destinations#

Logement

1 pl par tranche de 50 m2 jusqu'à 100 m2 de SDP. 2 pl minimum par logement au-delà de 100 m2 de SDP.

non règlementé non règlementé

non règlementé

Hébergement

Destination // 3 commerce et activités de service sous-destinations#

non règlementé

Artisanat et commerce de détail non règlementé

non règlementé non règlementé

Restauration Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma non règlementé non règlementé

non règlementé

non règlementé non règlementé

Destination // 4 équipements d'intérêt collectif et services publics sous-destinations#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autes équipements recevant du public non règlementé

non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé

Destination // 5 autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

SOUS-DESTINATIONS Industrie Entrepôt non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé

Bureau

non règlementé

non règlementé

Centre de congrès et d'exposition non règlementé

non règlementé

Sans objet Sans objet

Sans objet Sans objet

1 pl par tranche de 50 m2 jusqu'à 100 m2 de SDP. 2 pl minimum par logement au-delà de 100 m2 de SDP.

Dans les opétations d'aménagement d'ensemble : en plus, garantir 0,5 pl (visiteurs) par

Pour toute opération de plus de 200 m2 de SDP, 1 ou plusieurs local(aux) accessible(s) depuis l'extérieur d'au moins 2m2 par logement.

logement.

non règlementé

non règlementé

non règlementé

non règlementé Sans objet

1 pl par tranche de 100 m2 de SDP. 5 pl minimum audelà de 100 m2 de SDP.

1 pl par chambre non règlementé#

Pour toute opération de plus de 200 m2 de SDP, 1 ou plusieurs local(aux) accessible(s) depuis l'extérieur d'au moins 2 m2 par tranche de 60 m2 de

SDP non règlementé

Sans objet

non règlementé

non règlementé non règlementé

non règlementé

non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé

non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé

Sans objet non règlementé

non règlementé

non règlementé

Sans objet non règlementé Pour toute opération de plus de 200 m2 de SDP, 1 ou plusieurs local(aux) accessible(s) depuis l'extérieur d'au moins 2 m2 par tranche de 60 m2 de

SDP non règlementé

logique d’implantation, en plus d’une meilleure insertion dans le paysage, permet également de réaliser de vraies économies. Éviter de trop grands linéaires d’accès et des pentes trop importantes est également un moyen de garantir un accès confortable en toutes saisons.

PLU Préserver le jardin

Avec la diminution aujourd’hui des surfaces de la parcelle, il est essentiel de diminuer la surface réservée à l’automobile pour préserver les surfaces des espaces de vie extérieurs : terrasse, jeux d’enfants, jardin potager, etc... Dans cette logique on privilégiera un accès plutôt Nord pour conserver les espaces extérieurs côté Sud possédant le meilleur ensoleillement.

Dispositions à éviter Dispositions à privilégier#

avec un accès par le haut

3. Équipement et réseaux#

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées avec un accès par le bas#

3.1.1. Accès#

Dispositions générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

De plus les accès doivent être positionnés et adaptés en fonction de la topographie pour limiter les mouvements de terrain (la logique serait de placer le stationnement au même niveau ou au plus près de la voie, afin de diminuer le linéaire de cheminement et de terrassement éventuel).

ALcecècshesmuirn leds’acvcoèisesaudégparaargteemutielisnetalalesplus grande partie de la parcelle.

TteorudtietepLc’oarssméasaéiubntfliaeog.aneumtdeo’narticscpaèatiysosnangoeàur vsneo’aelsluitcxidteeosnrtcainupl--us suLlifb’afèicsrceaènslatedpirapercacterllaeuu.nEeglalerraegdseesvoideuenrptcuedisiscploaonnirfbuoleerme à laproéugr lleemjaerdnintaagteioent elens vjeiugxu. eLuer.choix et l’organisation des plantations permettront

Laundeébfoennnseeinitnégcreantiodnieaudsoiteit. être assurée par près du gestionnaire de voirie des poteaux normaVliesréssu,nediqsutaalintétsdudbeâti3lo0z0érien mètres maximum, alimentés pa-rNdoveemsbcrea2-017 -

3.1.2. Voirie nalisations de manière à ce que le débit maximum soit adapté à l’importance de#

Les voies et passages publics ou à usage l’opération.

collectif doivent avoir des caractéris-tiques adaptées à l’approche des maté- 3.2.2. Assainissement riels de lutte contre l’incendie, de protec-tion civile, brancardage, etc.

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et

Les dimensions, formes et caractéris- ménagères et industrielles) doivent être tiques techniques de ces voies doivent traitées et éliminées dans des conditions être adaptées aux usages qu’elles sup- satisfaisantes d’hygiène et de salubrité portent ou aux opérations qu’elles doi- conformément aux dispositions de la ré-vent desservir.

glementation en vigueur.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

3.2.1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité

Eaux usées

• Dans l’ensemble de la zone UB : L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.
• Dans la zone UB, à l’exception du secteur UBnc :

Toute construction, réhabilitation extension rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public par des canalisations souterraines étanches et de caractéristiques et de capacité suffisantes. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (exemple pompe de refoulement) pourra être imposé, aux dépens du pétitionnaire.

• Dans le secteur UBnc : Pour les terrains qui ne sont pas desservis par le réseau public de collecte des eaux usées, des dispositifs individuels de traitement et d’évacuation des eaux usées pourront être autorisés conformément à la législation en vigueur.

Dans le cas de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante ou à créer doit être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de cause, l’ensemble des éléments de cette filière devra être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du péti-tionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain. Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

Les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, doivent être dirigées dans le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

En aucun cas les eaux de vidange ne doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées.

Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du gestionnaire de voirie.

Lorsque le terrain d’assiette de l’opération comporte des espaces libres (cf. 2.3.1.), la récupération des eaux de pluies est imposée au moyen d’un dispositif (2 m3 de contenance minimum) de manière à ce qu’elles puissent être utilisées pour l’arrosage. Les dispositifs de stockage doivent être dissimulés.

3.2.2. Électricité – Gaz – Télécoms#

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés.

Les nouvelles constructions doivent être équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer.

3.2.3. Déchets ménagers#

Lorsqu’ils sont nécessaires, les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers doivent être conçus de manière à minimiser l’impact visuel et les nuisances olfactives perçus depuis les espaces riverains (intégration au bâtiments, aux murs de clôture par exemple).

PLU Dispositions applicables à la zone AU#

Caractère de la zone1

> Présentation

La zone AU recouvre des espaces de la commune pas ou insuffisamment équipés.

Il s’agit d’une zone mixte destinée à recevoir principalement de l’habitat et des activités.

La zone AU est prévue pour une urbanisation à court ou moyen terme sous condition de réalisation des équipements nécessaires, propres à chaque opération.