Zone UAZone urbaine à Vialas

1.1. Destinations et sousdestinations#

Le tableau ci-contre à droite indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions, et interdites dans l’ensemble de la zone UA.

1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

1.2.1. Autorisations sous conditions#

Sont autorisés, sous condition de ne pas induire de nuisance (acoustique notamment) ni de pollution incompatible avec la proximité de l’habitat, les constructions et installations relevant des sousdestinations suivantes :

• Artisanat et commerce de détail,
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
• Autres équipements recevant du public,
• Entrepôts dans la limite de 150 m2 de SDP.

A l’exclusion des campings et Parc Résidentiels de Loisirs, peut également être admises les constructions et installations relevant de la sous-destination suivante :

• Hébergement hôtelier et touristique. Les campings déclarés, de 6 emplacements maximum peuvent toutefois être admis.

1.2.2. Prévention des risques et nuisances#

Risque de mouvement de terrain

L’existence de risques de mouvements de terrain liés aux phénomènes de retraitgonflement des argiles sur la commune de Vialas peut appeler à des précautions particulières. La carte des aléas ainsi que les dispositions réglementaires s’appliquant sur les zones concernées sont joints en annexe du PLU (Pièce 5.).

Risque chute de blocs

Dans le secteur affecté par le risque chute de bloc d’aléa moyen repéré sur les documents graphiques (Pièce 4.2) sont interdits :

• Les nouveaux logements,
• L’extension des logements existants,
• Toute occupation susceptible d’augmenter les capacités d’accueil dans le secteur.

Risque incendie

La zone UA est concernée par des obligations légales de débroussaillement. Il convient notamment de se référer au zonage d’Obligations Légales de Débrousaillement (OLD) joints en annexe du PLU (Pièce 5.).

Risque inondation

Aux abords des cours d’eau repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doit être maintenu une bande de recul non aedificandi d’une largeur de 10,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau. Sans préjudice de la règle précédente, peut être admis dans une bande de pré-caution d’une largeur de 20,00 mètres comptés à partir du haut des berges des cours d’eau, peuvent être admis :

• L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 30% de la SDP existante à la date d’approbation du PLU, et dans la limite totale de 200 m2 de SDP.
• L’adaptation et le confortement des constructions existantes sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité ni le risque inondation.

Zone UA#

Autorisée sous conditions (ASC)

Autorisé (A)

Destination // 1 exploitation agricole et forestiere#

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole

I

Exploitation forestière

I

Destination // 2 habitation#

SOUS-DESTINATIONS Logement · A · Hébergement · A

Destination // 3 commerce et activités de service#

SOUS-DESTINATIONS Artisanat et commerce de détail

Asc#

Restauration · A · Commerce de gros · I

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

A

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

A

Destination // 4 équipements d'intérêt collectif et services publics sous-destinations#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autes équipements recevant du public

A

Asc a a a asc destination // 5 autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

SOUS-DESTINATIONS Industrie · I · Entrepot · Bureau · A · Centre de congrès et d'exposition · A

Pour toute opération produisant au moins 10 logements, une part minimale de 20% des logements doit être consacrée aux Logements Locatifs Sociaux (LLS).

2.1.1. Affouillements et exhaussements#

Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques sont interdits. L’implantation des constructions doit s’attacher à accompagner la pente sans opérer de déblais ou remblais conséquent.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques exis-tantes à élargir ou à créer, ou respecter un recul compris entre 3 et 5 mètres.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues au paragraphe précédent peuvent être admises :

• lorsque le projet intéresse deux ou plusieurs voies publiques : l’alignement ou le recul de 3 à 5 mètres peuvent être établis que sur l’une d’entre elles,
• lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à quinze mètres,
• lorsqu’un retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction ou un ensemble de constructions existantes jouxtant le projet, dans le but de former une unité architecturale.

Dans les trois cas susvisés, les implantations différentes au principe général d’alignement doivent être motivées par l’intérêt architectural du projet.

2.1.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, ou semi-continu, sur une limite séparative au moins, lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 mètres. Des implantations différentes que celles mentionnées au présent article peuvent être admises ou imposées :

• lorsqu’il est nécessaire de protéger un élément naturel de l’environnement, ou de dégager la vue sur un élément architectural intéressant ;
• ou lorsque le projet de construction est voisin d’un bâtiment existant de

Principes d’implantation par rapport aux emprises publiques

L’insertion dans la pente

Les mauvais réflexes à éviter

Avec des engins et des techniques de plus en plus performants, les terrassements ont tendance à devenir de plus en plus imposants et artificiels. Avant même la future construction, ces transformations du terrain naturel ont un très fort impact sur le paysage proche mais aussi lointain.

Les murs de soutènement dépassent souvent l’échelle humaine bloquant ainsi les vues et posant la question du raccordement à l’existant.

front bâti continu

On voit ainsi apparaître depuis 30 ans des typologies de maisons buttes, maisons perchées ou

PrLmder’amiaannpicbsspiolpaalnaeirssesm(ndesitesnoeetuleifrmearcrnceéitielœa:itsCtéuiAhovdoUnreerEdscde4coeso8nsdn)cétterebapxlvttaieaoissun/xes.tutrroupnvitseirbrlaeisn. aplati n’aCmonètnienupitaés d’économies ni de facilités front bâti semi - continu en plus performants, les terrassements ont tendance artificiels. Avant même la future construction, ces fort impact sur le paysage proche mais aussi lointain.

t l’échelle humaine bloquant ainsi les vues et posant

Recul minimum ypologies de maisons buttes, maisons perchées ou bles. rain aplati n’amène pas d’économies ni de facilités croquis CAUE48

Prendre exemple sur l’architecture vernaculaire limite séparative limite de parcelle

espace

non

construcible emprise publique

La Lozère possède une diversité topographique riche entre les terrains plats des Causses, les terrains aux mouvements légers et moyens de l’Aubrac et de la Margeride et des terrains aux pentes fortes des Vallées et Gorges. Il est essentiel avant de construire d’étudier l’insertion dans la pente des bâtiments sur la gestion des eaux traditionnels. Celle-ci et l’orientation.

découle

généralement

d’un

bon

sens

principalemelnimitte

séparative

Dans les pentes moyennes à faibles, parallèle aux courbes de niveaux.

l’architecture traditionnelle a tendance à se posliimtiitoe dne nparecerlle

A l’inverse avec des pentes plus fortes, en Cévennes ou dans les Gorges par exemple, le bâti aura tendance à être perpendiculaire aux courbes de niveaux afin de limiter tout impact sur le vernaculairrueissellement. Ces constructions s’accompagnent de bancels, faïsses faisant ainsi le lien entre que riche einnttérerieleusr etet reraxtinésriepulra.ts des Causses, les sddséeecnolt’iuAelulebagrvaéacnnéterdtaeldvceoeacmolneelnatnuisgtMtrruduao’iuràrugeneladberi’ondélnietmubsdeieoittenendrseslép’éisntrpiasnteaetcrrrirpqtaaioautinnileivsmdenaa.e’eunnsxstt pas

2.1.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété hitecture traQduitiaonndnellelebaâttiemndeanntcneeàjosuexpteospitaiosnlnaerlimite parcellaire, la distance comptée horizonCévennes toauledmanesnltesdeGtoorguetsppoairntexdeemcpeleb, âletimbâetint au ourbes de pnioveinatuxdeaflian ldime ilitmeitpear rtcoeutllaimirpeacqtusiuernleest le gnent de bpalnucselrsa,pfapïrsosechs éfaniseandtoaitinpsai sleêltieren iennftérerieure à 3 mètres.

Non réglementé. 2.1.6. Emprise au sol Non réglementé.

CAUE48#

CAUE48#

espace noenmcpornissetrupcutbiblilqeue

Semicontinuité Discontinuité

Recul imposé

REG > page 9

Udap 48#

La hauteur des constructions projetées ne doit pas conduire à rompre le caractère et la perspective traditionnelle offerte par les constructions existantes contiguës ou proches. La hauteur totale des constructions doit être adaptée aux volumes bâtis existants et respecter le gabarit des deux immeubles voisins présentant leur façade sur le même côté de la voie.

La hauteur maximum des constructions est limitée à 13,00 mètres.

Dans les secteurs réputés sensibles du point de vue du patrimoine enfoui, les opérations d’aménagement, de construction ou tous travaux susceptibles d’affecter les sols ou les vestiges archéologiques, ne peuvent être effectués qu’après la mise en oeuvre des mesures conservatoires ou de sauvegarde par la réalisation de fouilles ou d’études scientifiques. Les obligations en matière d’archéologie préventive sont rappelées en annexe du PLU (Pièce 5).

1.2.4. Patrimoine architectural#

Outre les mesures de protections relatives aux Monuments Historiques classés repérés sur le plan des servitudes d’utilité publique joint en annexe du PLU (Pièce 5.), certains édifices ou alignements sont protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, leur démolition est soumise à autorisation, et tout travaux d’entretien, d’extension ou de modification doit permettre la protection, la valorisation ou la remise en état d’origine du patrimoine bâti concerné.

Tableau des destinations

Espaces Boisés Classés (EBC)

Les EBC existants ou à créer sont repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.). Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

Autres cas

Certains végétaux (sujets), bosquets ou alignements d’arbres sont protégés au titre de l’article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) sont à préserver. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un de ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

1.2.6. Emplacements réservés#

Le PLU instaure des emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, repérés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.). Dans leurs périmètres, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée.

Les constructions et aménagements doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles. A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

2.2.1. Toitures#

L’agencement des nouvelles toitures doit respecter la logique d’organisation des toitures existantes. La pente des toitures doit se conformer à celle des constructions voisines. Lorsque les bâtiments sont mitoyens, les pentes des toitures doivent être identiques.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement. Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Lorsque le linéaire sur rue est supérieur à 15,00 mètres (habitat collectif par exemple), la façade des habitations doit être séquencée en volumes plus hauts que larges.

Tuiles de teinte orangée

Les façades sur rue doivent être traitées en harmonie avec les constructions anciennes de manière à garantir la cohérence architecturale de l’ensemble urbain. Lorsque les façades sont ordonnancées, les percements, y compris ceux du rez-dechaussée (garages et commerces) doivent être organisés par travées.

Les toitures à pente simple sont interdites, sauf pour les constructions de petits gabarits ayant une hauteur inférieure ou égale à 4,00 mètres au sommet sur un terrain naturel plat ou de faible pente. La toiture ne devra pas dépasser 10,00 mètres de longueur et 4,00 mètres de largeur et le faîtage devra être disposé du côté amont du terrain et parallèle aux courbes de niveau (voir croquis ci-dessus à droite).

Les toits en pente doivent être couverts en tuiles canal ou mécaniques (type «marseillaise»), réalisées en terre cuite de teinte claire ou orangée. L’emploi de lauze de pierres (aspect schiste, ardoises), ou de bardeaux de bois (aspect mélèze, châtaigner) est admis. Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (destination 5).

2.2.2. Façades – ouvertures – balcons#

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin.

Les façades en pierres existantes (surtout celles composées de blocs de granit de type « cyclopéens ») doivent être impérativement conservées et restaurées ; leurs baies anciennes doivent être conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées ; les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes (leurs proportions et traitement sont identiques à ceux des baies anciennes du bâtiment, y compris dans la manière de réaliser les ouvrages de linteaux – arcs en pierres).

Le Compas dans l’Oeil architecte

Maison individuelle, Le Compas dans l’Oeil architecte

• Rechercher un équilibre à défaut d’une symétrie - Éviter la multiplicité des formes et des dimensions - Limiter en nombre et en taille les ouvertures en toiture

Le Compas dans l’Oeil architecte

Plan Local d’urbanisme de Vialas Règlement - document approuvé

UA

Principes d’ordonnancement des baies (source : CAUE 48)

Dispositions à éviter Dispositions à privilégier#

• Privilégier les ouvertures plus hautes que larges dans le respect du bâti ancien ou à défaut, lors de la création de surface vitrée importante, utiliser un découpage des menuiseries reprenant la verticalLiteés baies créées sur voie publique doi- du nuancier pour ferronneries ci-contre, vent être de forme rectangulaire, plus et que les caissons des volets roulants hautes que larges (dans un rapport de 1,5 soient masqués par un lambrequin.

des teintes du nuancier pour ferronneries ci-dessous ou similaires. Les ferronneries brutes stabilisées sont à 2,5 pour 1).

également autorisées.

Les encadrements de baies en pierres appareillées sont à restaurer. Sur une même façade, il ne peut y avoir de disparité marquée dans le traitement des percements et des encadrements.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes du nuancier pour menuiseries ci-dessous ou similaires. L’emploi des ferronneries, non caractéristiques de l’architecture locale, doit être

Les gardes corps et grilles en ferronnerie doivent être de forme sobre.

Les ferronneries de portails doivent être également de forme sobre. Elles sont peintes ou teintées dans la

Lorsque des façades doivent recevoir un enduit, la finition est talochée ou grattée fin. Les finitions d’aspect gresé (poli), ribé autant que possible limité. Toutefois admises, elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect masse dans le respect des teintes du nuancier page précédente ou similaires. Les ferronneries brutes stabilisées sont (frotté), projeté, ou induisant un relief Nathalie Cmrepainrqué sont interdiNtaethsa,liesCaruepfin prescripExtension, NtiaothnalsiepCarerptinicaurclhiiètercetes. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.

Navecth architectes · Extension, Navecth architectes · RAL 1013 · RAL 1019 · RAL 3005 · RAL 3007

Nuancier pour menuiseries RAL 6003 RAL 6013

Udap 48#

Les teintes des enduits doivent être sobres et en accord avec les teintes des RAL 6020 pierres naturelles des constructions tra-RAL 7001

RAL 7003 · RAL 7004 · RAL 7005 · RAL 7015

ditionnelles (granit / schistes), dans le respect du nuancier ci-contre ou simi- RAL 7016

RAL 7030 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 7044 · RAL 8015 laires, le blanc étant exclu.

Les bardages bois (ou composite), à lames plaines ou à claires-voies sont autorisés à condition de présenter un aspect naturel, non vernis, ou d’être teintés dans le respect des teintes du nuancier ci-contre ou similaires.

Les bardages extérieurs métalliques ou d’aspect «plasiRqAuLe6»00s3ont interRdAiLts7.001

RAL 7003 · RAL 1013 · RAL 1019 · RAL 6020 · RAL 7001

Rraall 77000156#

Rraall 77003300#

Nuancier pour ferronneries · RAL 3005 · RAL 3007 · RAL 6003 RAL 60 · RAL 7003 RRAALL 77003385 · RAL 7004 · RAL 7005 · RAL 70 · Nuancier pour bardages bois · RAL 7038 · RAL 7044 · RAL 80

2.2.3. Menuiseries – ferronneries#

Les menuiseries doivent être en accord avec le style ou l’époque de l’édifice. Les contrevents ou volets doivent être soit repliables en tableau dans l’épaisseur du mur, soit rabattables en façade. Les stores ou volet roulants peuvent être admis à condition de respecter les teintes

Nuancier pour enduits de façades également autorisées. Toute forme d’aspect «plastique» est interdite.

notamment peuvent être admises). Les panneaux grillagés rigides sont interdits.

Les éléments intéressants de serrurerie et quincaillerie anciens sont de préférence conservés et réemployés.

Les clôtures 100% végétales sont autorisées, mais devront être entretenues afin de ne pas dépasser 3 mètres de hauteur.

2.2.4. Clôtures et constructions annexes#

Les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité.

Toute nouvelle clôture ne peut excéder 1,80 mètres de hauteur totale. Les parties maçonnées et murs bahuts des clôtures ne doivent pas excéder 1,40 mètres de hauteur. Des dispositions différentes peuvent être admises pour satisfaire à des normes de sécurité, notamment dans les ERP.

5 types de clôtures principalement sont autorisés :

• Les clôtures maçonnées couronnées par un glacis maçonné.
• Les clôtures maçonnées couronnées par des blocs de pierres de taille.
• Les clôtures en pierres (appareillées ou en pierres sèches).
• Les murs-bahuts maçonnés surmontés d’une grille à fers droits verticaux.
• Les clôtures en bois (ganivelles, hursus), doublées d’une haie vive.

Clôture maçonnée couronnée de blocs de pierres de taille

Mur bahut maçonné surmonté d’une grille à fers droits verticaux

Les tuiles et autres dispositifs de couronnement autres que ceux précédemment décrits (tels que tessons de bouteille, brises-vues, canisses, etc.) disposés en sommet de clôture sont interdits.

A l’exception des pierres, les éléments maçonnés des clôtures doivent être enduits, finition talochée, dans des teintes respectant le nuancier des façades ou similaires.

Les portails de clôture sont obligatoirement réalisés en bois ou en ferronnerie. Le traitement des pilastres éventuels doit être sobre et dans le respect des typologies traditionnelles locales.

Des adaptations peuvent être admises (dimensions et aspect) lorsque les clôtures créent soutènement ou ont vocation à parquer du bétail (les clôtures électriques

Mur de clôture créant soutènement

2.2.5. Réseaux – antennes paraboliques – climatiseurs – panneaux solaires – etc.

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms doivent être encastrés ou enterrés.

Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparentes en façade.

Dans le cadre d’une construction neuve ou de la rénovation d’une construction existante, les éléments de compteurs doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture si elle existe.

Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou ne respectant pas la pente de la toiture

Implantations autorisée : intégrée à la toiture

Les antennes paraboliques sont interdites en façade ; elles doivent être masquées à la vue ou positionnées sur le toit.

Les climatiseurs ou autres appareils ne peuvent être apposés en façade (sur console) s’ils sont visibles depuis l’espace public ou depuis les terrains mitoyens. Sur ces façades visibles, ils peuvent être admis sous réserve d’être intégrés et masqués par une grille ou des vantelles en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les toitures intégrant des installations solaires sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité et à l’architecture du bâtiment : lorsqu’ils sont posés sur des toitures les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture et non en surépaisseur, ni en sur-inclinaison et implantés selon les principes décrits dans les photos ci-contre. Notamment, sur les façades ordonnancées, ils doivent respecter l’ordonnancement des baies.

Lorsque le projet d’installation de panneaux solaires concerne une toiture existante, et uniquement dans ce cas, une pose en surépaisseur peut être admise.

Les panneaux solaires disposés au sol doivent faire l’objet d’une intégration soignée pour en limiter l’impact paysager.

2.3.1. Espaces libres#

Les containers, bennes à ordures ou à encombrants, le stockage de matériaux et des engins doivent être dissimulés à la vue ; ils doivent être soit intégrés dans les locaux, soit camouflés par des aménagements adaptés (haies végétales de type haies vives, palissades en bois, etc.).

Définitions des «espaces libres»

Les espaces libres sont ceux restants vierges de toute construction en surface ou en sous-sol, aménagement ou occupation du sol imperméabilisante. Ils demeurent de pleine terre.

• Dallages, voiries goudronnées, empierrements tassés, piscines, ou tous types de constructions fondées : 0%.

Ainsi à titre d’exemple, une toiture végétalisée d’une surface de 100 m2 sera considérée comme constituant 30 m2 d’espaces libres.

Obligation de maintien d’espaces libres

Pour chaque construction ou opération d’ensemble, il doit être maintenu ou créée une part d’espaces libres d’au moins 25% de l’assiette foncière de l’opération.

Lorsque la situation initiale comporte moins de 25% d’espaces libres, le projet ne doit pas conduire à réduire davantage les espaces libres existants.

logiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère.

La plantation d’espèces exotiques envahissantes est strictement interdite, en particulier les espèces suivantes :

• Ailante glanduleux (faux vernis du

Japon),

• Buddleia (arbre à Papillon),
• Mimosa,
• Oponces,
• Robinier (faux acacia),
• Renouée du Japon.

En fonction de la nature des aménagements, certaines occupations du sol peuvent toutefois être considérées comme partiellement libres et rentrer dans le décompte des espaces libres.

2.3.2. Plantations#

Rappel : Les EBC et végétaux protégés sur les documents graphiques (Pièce 4.2.) doivent être maintenus.

La prise en compte en tant qu’espaces libres des différentes occupations du sol est définie comme suit :

• Espaces de pleine terre : 100%
• Platelages ou terrasses bois et caillebotis dépourvus de fondation ou de dalle béton : 50%
• Traitements paysagers sur sous-sols : 30%
• Aires de stationnement engazonnées ou en prairies renforcées (ou graviers) : 20%
• Aires ou cheminements en stabilisé : 15%

Dans les EBC à créer, le pétitionnaire doit garantir la plantation d’arbres de hautes tiges, à raison d’au moins 1 plant pour 50 m2 d’emprise de l’EBC.

Les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les essences plantées doivent de préférence appartenir à la palette végétale locale, ci-jointe en annexe, pour une meilleure adaptation aux conditions éco2.4. Stationnement non couvert doit, au-delà de 125 m² d’em-qui lui font défaut ;

prise hors accès, être le plus possible per- • soit d’obtenir une concession à long

2.4.1. Dispositions qualitatives méable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à terme dans un parc public ou une acquisition de place dans un parc privé

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. La demande d’autorisation d’urbanisme devra montrer que le nombre de places l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées). Chaque emplacement ne devra provoquer une imperméabilisation de plus de 60% de son emprise.

existant ou en cours de réalisation, à proximité immédiate, pour les places nécessaires qui lui font défaut.

de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement collective, la superficie à prendre en compte pour le stationnement

Les dimensions à prendre en compte d’un véhicule est de 25 m² minimum, y dans le cas de garages ou aires de station- compris les accès.

nement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour 2.4.2. Dispositions quantitatives la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,20 mètres pour une place de stationnement

Les obligations en matière de création de places de stationnement sont énumérées dans le tableau page suivante.

longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres. Ces dimensions peuvent être adaptées à la marge et de façon très ponctuelle dans

Ces exigences ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de le cadre d’une aire de stationnement surface de plancher supplémentaire).

collective pour des raison d’adaptation à un contexte bâti le nécessitant (par Lorsque le nombre de places obtenu en exemple : rétrécissement ponctuel au- application des règles ci-après est frac-tour d’un poteau structurel dans un par- tionné, il est arrondi au nombre supé-king en sous-sol, protection d’un arbre rieur.

dans un parking extérieur, etc.)

Exceptionnellement, lorsque l’application

Il est entendu ci-après par « aire de sta- de ces prescriptions est impossible, soit tionnement » tout ensemble collectif de pour des raisons techniques, soit pour places de stationnement dépassant 5 des motifs d’architecture et d’urbanisme, emplacements.

il peut être autorisé pour le pétition-naire :

Sauf dispositions contraires liées à la pro- • soit de réaliser directement, sur un tection des captages, le revêtement de terrain lui appartenant à proximité sol des aires de stationnement extérieur immédiate, les places nécessaires

Tableau des obligations de création de places de stationnement selon la destination

Zone UA existant & changements destinations constructions neuves#

Véhicules particuliers

2 roues#

Véhicules particuliers

2 roues#

Destination // 1 exploitation agricole et forestiere#

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière non règlementé non règlementé

Destination // 2 habitation#

SOUS-DESTINATIONS Logement Hébergement non règlementé non règlementé

Destination // 3 commerce et activités de service sous-destinations#

Artisanat et commerce de détail non règlementé

non règlementé non règlementé

non règlementé non règlementé

non règlementé

Restauration Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma non règlementé non règlementé

non règlementé

non règlementé non règlementé

non règlementé non règlementé

non règlementé

non règlementé non règlementé

Destination // 4 équipements d'intérêt collectif et services publics sous-destinations#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autes équipements recevant du public non règlementé

non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé

non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé

Destination // 5 autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

SOUS-DESTINATIONS Industrie Entrepot non règlementé non règlementé

non règlementé non règlementé

Bureau

non règlementé

non règlementé

Centre de congrès et d'exposition non règlementé

non règlementé

Sans objet Sans objet

Sans objet Sans objet

non règlementé non règlementé

non règlementé non règlementé

non règlementé

non règlementé Sans objet

1 pl par tranche de 100 m2 de SDP. 5 pl minimum audelà de 100 m2 de SDP.

non règlementé non règlementé

Pour toute opération de plus de 200 m2 de SDP, 1 ou plusieurs local(aux) accessible(s) depuis l'extérieur d'au moins 2 m2 par tranche de 60 m2 de

SDP non règlementé

Sans objet

non règlementé

non règlementé non règlementé

non règlementé

non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé

non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé non règlementé

Sans objet non règlementé

non règlementé

non règlementé

Sans objet non règlementé Pour toute opération de plus de 200 m2 de SDP, 1 ou plusieurs local(aux) accessible(s) depuis l'extérieur d'au moins 2 m2 par tranche de 60 m2 de

SDP non règlementé

réaliser de vraies économies. Éviter de trop grands linéaires d’accès et des pentes trop importantes est également un moyen de garantir un accès confortable en toutes saisons.

Préserver le jardin

Avec la diminution aujourd’hui des surfaces de la parcelle, il eRsèt egslsePemlnateinenlLdtoe-caddlimodic’nuuurebmralenainsstmurafeapcdpeerVoiuavlaés réservée à l’automobile pour préserver les surfaces des espaces de vie extérieurs : terrasse,

UA jeux d’enfants, jardin potager, etc... Dans cette logique on privilégiera un accès plutôt Nord pour conserver les espaces extérieurs côté Sud possédant le meilleur ensoleillement.

Dispositions à éviter Dispositions à privilégier#

avec un accès par le haut

3. Équipement et réseaux#

avec un accès par le bas

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées#

3.1.1. Accès#

Dispositions générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

De plus les accès doivent être positionnés et adaptés en fonction de la topographie pour limiter les mouvements de terrain (la logique serait de placer le stationnement au même niveau ou au plus près de la voie, afin de diminuer le linéaire de cheminement et de terrassement éventuel).

Le chemin d’accès au garage utilise la plus

Agcrcaèndsespuarrtlieesdevolaiepsardceéllpe.artementales

L’aménagement paysager n’est donc plus

Toute pcorsésaibtlieo.n d’accès nouveaux est in-L’accès direct au garage depuis la rue lalirbéèrgelelma epanrtcaeltlieo. nElelen dveivgieunetudr.isponible pour le jardinage et les jeux. Le choix et l’organisation des plantations permettront

Laundeébfoennnseeinitnégcreantiodnieaudsoiteit. être assurée par terdite sauf autorisation à solliciter au- des poteaux normalisés, distants de 300 près du gestionnaire de voirie mètres maximum, aVleimrs eunnetéqusalpitéa-rdNudobveeâmstiblcroeaz2é-0r1ie7n-nalisations de manière à ce que le débit

3.1.2. Voirie maximum soit adapté à l’importance de l’opération.

Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéris- 3.2.2. Assainissement tiques adaptées à l’approche des maté-riels de lutte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

3.2.1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à

Eaux usées

• Dans l’ensemble de la zone UA : L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.
• Dans la zone UA, à l’exception du secteur UAnc :

Toute construction, réhabilitation extension rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public par des canalisations souterraines étanches et de caractéristiques et de capacité suffisantes. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (exemple pompe de refoulement) pourra être imposé, aux dépens du pétitionnaire.

• Dans le secteur UAnc : Pour les terrains qui ne sont pas desservis par le réseau public de collecte des eaux usées, des dispositifs individuels de traitement et d’évacuation des eaux usées pourront être autorisés conformément à la législation en vigueur.

Dans le cas de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante ou à créer doit être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de cause, l’ensemble des éléments de cette filière devra être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés au réseau et au terrain.

Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel.

Les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, doivent être dirigées dans le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. En aucun cas les eaux de vidange ne doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées.

Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du gestionnaire de voirie.

Lorsque le terrain d’assiette de l’opération comporte des espaces libres (cf. 2.3.1.), la récupération des eaux de pluies est imposée au moyen d’un dispositif (2 m3 de contenance minimum) de manière à ce qu’elles puissent être utilisées pour l’arrosage. Les dispositifs de stockage doivent être dissimulés.

3.2.2. Électricité – Gaz – Télécoms#

Les réseaux d’électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés. Les nouvelles constructions doivent être équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication électroniques et numériques existants ou à créer.

3.2.3. Déchets ménagers#

Lorsqu’ils sont nécessaires, les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers doivent être conçus de manière à minimiser l’impact visuel et les nuisances olfactives perçus depuis les espaces riverains (intégration au bâtiments, aux murs de clôture par exemple).

Dispositions applicables à la zone UB#

Caractère de la zone1

> Présentation