Zone A a Villariès

Toute occupation ou utilisation des sols est interdite à l’exception : - Des occupations des sols et des ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Des affouillements et exhaussements nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées. - Des occupations et utilisations du sol complémentaires mentionnées à l’

1 – Zone A (hors Ah et Ap) Sont autorisées sous conditions :

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- Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole sous réserve : - qu’elles soient implantées en dehors des zones inondables définies dans la Cartographie Informative des Zones Inondables affinée. - qu’elles soient implantées à au moins 100 mètres de la limite des zones, secteurs ou constructions isolées à usage d’habitat à condition de ne pas augmenter les nuisances pour les secteurs environnants et de s’intégrer harmonieusement à leur environnement. Dans le cas des constructions et installations nouvelles d’exploitations existantes situées à moins de 100 mètres de la limite des zones, secteurs ou constructions isolées à usage d’habitat, l’implantation à moins de 100 mètres est autorisée à condition de la nécessité avérée d’une implantation à proximité des bâtiments existants et du maintien du plus grand recul possible par rapport à la limite des zones, secteurs ou constructions isolées à usage d’habitat situés à proximité. - qu’elles soient implantées dans un rayon de 50 m autour des bâtiments principaux d’exploitation pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. - de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique dans le cas de la création, de l’extension ou de l’aménagement d’installations classées. - qu’elles permettent la réhabilitation ou l’aménagement de bâtiments existants d'intérêt architectural et/ou patrimonial et qu’elles s’insèrent de manière harmonieuse dans leur environnement lorsqu’elles sont liées au tourisme vert (camping à la ferme, gîtes, fermes auberges…). - Dans la zone inondable, les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 2 – Secteurs Ah et Ap - l’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement sans qu’il y ait création de logement. - l’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du présent règlement sous réserve de ne pas créer de nouveau logement et de ne pas excéder 20% de la surface de plancher existante à l’approbation du PLU ou de ne pas représenter une surface de plancher supplémentaire totale de plus de 100 m². - les annexes des constructions existantes à usage d’habitation à la date d’approbation du présent règlement sous réserve de ne pas excéder une surface de plancher totale additionnelle supérieure à 60 m². 3 – Secteur Ap - Le changement de destination des constructions à condition qu’il respecte les matériaux et les proportions des bâtiments existants et que la (ou les) destination(s) projetée(s) soi(en)t l’habitation, l’hébergement hôtelier, la restauration ou les bureaux.

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès se feront sur une autre voie que le RD 15, sauf pour usage agricole ou usage lié à

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l’exploitation de la route. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement. 1 - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 2 - Assainissement 2-1 Eaux usées L’évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, les cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial lorsqu’il existe. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. En l’absence de réseau public, ou d’impossibilité de raccordement à celui-ci, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. 2-2 Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales. Les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le réseau collecteur et en aucun cas sur la voie publique ni sur les fonds voisins. Conformément à la loi sur l’eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l’exutoire de la parcelle ou de l’unité foncière aménagée supérieure à celui observé avant l’aménagement. En conséquence, les rejets supérieurs seront retenus temporairement sur le terrain par des dispositifs de limitation des débits évacués, adaptés à l’opération et au terrain.

1 - Terrains desservis par le réseau d’assainissement collectif Non réglementé 2 - Terrains qui ne sont pas desservis par le réseau d’assainissement collectif Les caractéristiques des terrains devront permettre l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur. Le cas échéant, les dispositions concernant l’imposition d’une superficie minimale des terrains disponibles ne s’appliquent pas en cas :

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- d’extension, d’aménagement ou de réhabilitation de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement. - de restauration de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement à condition qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement. - de réalisation d’annexes.

Les constructions devront être implantées à une distance minimale de : - 25 mètres par rapport à l’axe de la RD 15 - 15 mètres par rapport à l’axe des autres routes départementales - 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques. Des implantations différentes seront admises : - lors de l'adaptation, de la réfection, de la surélévation ou de l’extension d’une construction existante, qui pourra se faire à une distance des emprises publiques et des voies au moins égale à celle du bâtiment existant. - dans le cas des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou à des équipements collectifs qui pourront être implantés autrement par rapport aux voies et emprises publiques, si cela est justifié pour des raisons techniques.

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, telle que définie à l’

REGLEMENTÉ

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sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes seront admises - lors de l’extension, de la surélévation ou du changement de destination d’une construction existante avec un recul à la limite séparative au moins égale à celui du bâtiment existant lorsque celui-ci ne respecte pas la règle définie dans la zone. - dans le cas des piscines qui pourront être implantées à une distance minimale de 2 mètres de l’ensemble des limites séparatives. - Dans le cas des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou à des équipements collectifs qui pourront être implantés autrement par rapport aux limites séparatives, si cela est justifié pour des raisons techniques.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L’aspect extérieur ne devra pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Les constructions devront s’adapter à la topographie du site en suivant les mouvements du sol ce qui suppose de limiter le plus possible le recours aux terrassements. Le choix des teintes et des matériaux utilisés sera avantageusement fait en référence aux palettes réalisées par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine et jointes en annexes du PLU. Ces dispositions devront permettre l’expression d’une architecture contemporaine ainsi que la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes dans le domaine des écomatériaux et de la maitrise de l’énergie ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables conformément aux dispositions du Grenelle de l’environnement. L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques est donc autorisée à condition que les systèmes soient réalisés en dissimulant les détails constructifs pouvant nuire à la qualité visuelle du bâtiment et en recherchant une cohérence de composition avec les autres éléments du bâtiment. 1 - Façades Les maçonneries de briques creuses, d’agglomérés, de carreaux de plâtre, ou tout autre matériau destiné à être recouvert, devront être enduits. 2 - Toitures 2.1 – Constructions à usage d’habitation Les toitures réalisées en tuiles auront une pente maximum de 35 %. La couverture sera alors réalisée en tuiles d’aspect et de qualité similaires à la tuile traditionnelle. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas des annexes de moins de 20 m². 2.2 – Autres constructions

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La pente des toitures n’excèdera pas 45 %. Les toitures pourront être masquées à la vue par un acrotère. 2.3 - Les toitures terrasses sont autorisées sans être soumises aux deux contraintes évoquées ci-dessus à condition qu’elles soient conçues de manière à répondre aux dispositions du Grenelle de l’environnement. 2.4 - Conformément à l’application du Grenelle de l’environnement, il est rappelé que l’utilisation de matériaux remplissant des critères de performance énergétique ou à des équipements de production d'énergie renouvelable est autorisée sans être soumises aux contraintes évoquées précédemment ci-dessus. 3 - Clôtures 3.1 - Lorsqu’elles sont réalisées, elles doivent être constituées par : - En bordure de voie ou d’emprise publique par : - un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 mètre surmonté ou non de grille ou de tout autre système à claire-voie, sur poteaux de teinte sombre, et doublé ou non d’une haie d’essences locales en mélange. - ou une haie d’essences locales en mélange doublée ou non par un grillage ou par tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre. Le système à claire-voie devra impliquer une proportion de vide et de plein, avec au maximum 50% de plein, et une répartition homogène entre le plein et le vide sur l’ensemble du système. - En limite séparative par : une haie d’essences locales en mélange doublée ou non par un grillage ou par tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre. Le système à claire-voie devra impliquer une proportion de vide et de plein, avec au maximum 50% de plein, et une répartition homogène entre le plein et le vide sur l’ensemble du système. Les murs de soubassement et les plaques béton de soubassement sont autorisés en limite séparative : - lorsque les terrains sont sensiblement au même niveau, à condition que la hauteur soit limitée à 20 cm au-dessus du terrain naturel ; - lorsque les terrains ne sont pas au même niveau, à condition que la hauteur soit limitée à 50 cm mesurée à partir du niveau inférieur.

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3.2 - A l’intérieur de la zone inondable définie au plan de zonage, les clôtures seront constituées d’un grillage à grosses mailles avec un soubassement d’un bloc de 20 cm noyé dans le terrain naturel. Elles pourront être doublées d’une haie composée d’arbustes en mélange. 3.3 - Les clôtures ne dépasseront pas une hauteur maximale de : - 1,60 mètre en bordure des voies et emprises publiques, - 1,80 mètre en limite séparative. 4 - Traitement des abords Les bâtiments d’exploitation et les annexes nécessaires à l’activité agricole ainsi que leurs abords immédiats devront être intégrés dans le paysage. 5 - Bâtiment d’intérêt patrimonial du secteur Ap En cas de travaux, le plus grand soin sera apporté à l’aspect et à la qualité des matériaux mis en œuvre afin de conforter la valeur architecturale et patrimoniale du bâtiment existant : - Travaux autorisés dans le respect des matériaux et des proportions du bâtiment existant. - Mise en œuvre soignée de matériaux nobles, compatibles avec l’architecture traditionnelle. - Mise en valeur des particularités du bâtiment : lambrequins, ferronneries, éléments décoratifs,…. Ce postulat n’exclut pas le recours à des matériaux ou à un vocabulaire faisant référence à l’architecture contemporaine.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et R.130.1 du Code de l'Urbanisme. 2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES NEANT. 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain constructible. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture

Il n’est pas fixé de C.O.S.

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ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE Elle correspond à des secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites et des paysages et de leur intérêt historique, ou du caractère d’espaces naturels des zones d’habitat existant. Elle comprend : - le secteur Na : zone naturelle à protéger en raison de la perspective visuelle sur le village. Elle est repérée aux plans par le sigle Na et délimitée par une couleur verte. - Le secteur Nar : zone naturelle à protéger en raison de la présence des sites archéologiques recensés sur le territoire au titre des Antiquités Historiques au lieu-dit PINEL. Elle est repérée aux plans par le sigle Nar et délimitée par une couleur orange clair.