Zone UB a Villariès

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions à usage hôtelier 2 - Les constructions à usage artisanal, sauf celles autorisées dans l’

Sont autorisées sous conditions: 1 - Les constructions à usage d’activités, sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, etc…) qu'elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage et le caractère résidentiel de la zone. 2 – Les installations classées pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous réserve qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants du quartier.

1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

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Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique en fonction de ses besoins. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Lorsqu’un fossé sépare la voie de desserte d’une parcelle constructible, l’accès à celle-ci s’effectuera à partir d’un pont busé. 2 - Voirie Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à l’importance et à la destination des constructions à édifier, ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Les voies créées doivent autant que possible favoriser la mise en place de liaisons interquartiers et le maillage des réseaux : voirie, liaisons « douces (piétons, cycles), adduction d’eau potable, réseau incendie, et le cas échéant assainissement. 3 - Accessibilité La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement. 1 - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 2 - Assainissement 2-1 Eaux usées L’évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, les cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial lorsqu’il existe. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. Terrains qui ne sont pas desservis par le réseau d’assainissement collectif mais qui le seront à terme (se référer au zonage d’assainissement joint aux annexes du PLU). En l’absence de réseau public, ou d’impossibilité de raccordement à celui-ci, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs de traitement, conformes à la réglementation en vigueur, seront conçus de manière à être mis hors circuit et directement raccordés au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.

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Terrains qui ne sont pas, et ne seront pas, desservis par le réseau d’assainissement collectif (se référer au zonage d’assainissement joint aux annexes du PLU). En l’absence de réseau public, ou d’impossibilité de raccordement à celui-ci, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. 2-2 Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales. Les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le réseau collecteur et en aucun cas sur la voie publique ni sur les fonds voisins. Conformément à la loi sur l’eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l’exutoire de la parcelle ou de l’unité foncière aménagée supérieure à celui observé avant l’aménagement. En conséquence, les rejets supérieurs seront retenus temporairement sur le terrain par des dispositifs de limitation des débits évacués, adaptés à l’opération et au terrain. 3 - Réseaux divers : électricité, téléphone,… L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain ou mis en façades. Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de la construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés en façade. Ils devront emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture du bâtiment. Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés dans la mesure du possible aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures). En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions.

1 - Terrains desservis par le réseau d’assainissement collectif Non réglementé 2 - Terrains qui ne sont pas desservis par le réseau d’assainissement collectif Les caractéristiques des terrains devront permettre l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur. Le cas échéant, les dispositions concernant l’imposition d’une superficie minimale des terrains disponibles ne s’appliquent pas en cas : - d’extension, d’aménagement ou de réhabilitation de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement. - de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, à condition qu’il n’y ait pas création d'un nouveau logement.

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- de restauration ou de changement de destination des bâtiments à condition qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement. - de réalisation d’annexes.

Les constructions devront être implantées à une distance minimale de : - 25 mètres par rapport à l'axe de la RD 15 - 15 mètres par rapport à l'axe de la RD 45 - 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies publiques ou privées, existantes ou projetées et des autres emprises publiques. Des implantations différentes seront admises - lors de l’extension, de la surélévation ou du changement de destination d’une construction existante, qui pourra se faire à une distance des emprises publiques ou des voies au moins égale à celle du bâtiment existant lorsque celui-ci ne respecte pas la règle définie dans la zone à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. - en bordure de liaisons douces, où l’implantation des constructions à l’alignement est autorisée. - dans le cas des piscines qui pourront être implantées à une distance minimale de : - 20 mètres par rapport à l'axe de la voie départementale RD 15 - 10 mètres par rapport à l'axe de la voie départementale RD 45 - 2 mètres par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques. - dans le cas des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou à des équipements collectifs qui pourront être implantés autrement par rapport aux voies et emprises publiques, si cela est justifié pour des raisons techniques. A noter Conformément à l’application l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est appréciée lot par lot au regard des dispositions détaillées ci-dessus.

Toute construction doit être implantée : - soit en limite séparative latérale à condition que la construction ne dépasse pas une hauteur maximale, telle que définie à l’

La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 3 mètres, et dans le cas où ces deux bâtiments sont à usage d’habitation, la distance les séparant doit être égale à la hauteur du bâtiment le plus haut avec un minimum de 6 mètres.

de 3 mètres sur la dite limite. - dans le cas des piscines qui pourront être implantées à une distance minimale de 2 mètres de l’ensemble des limites séparatives. - pour les constructions implantées en recul de la limite séparative, dans le cas des débords de toiture qui pourront être implantés avec un recul de 2,50 mètres par rapport à la dite limite. - Dans le cas des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou à des équipements collectifs qui pourront être implantés autrement par rapport aux limites séparatives, si cela est justifié pour des raisons techniques. A noter Conformément à l’application l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est appréciée lot par lot au regard des dispositions détaillées ci-dessus.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L’aspect extérieur ne devra pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Les constructions devront s’adapter à la topographie du site en suivant les mouvements du sol ce qui suppose de limiter le plus possible le recours aux terrassements. Le choix des teintes et des matériaux utilisés sera avantageusement fait en référence aux palettes réalisées par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine et jointes en annexes du PLU. Ces dispositions devront permettre l’expression d’une architecture contemporaine ainsi que la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes dans le domaine des écomatériaux et de la maitrise de l’énergie ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables conformément aux dispositions du Grenelle de l’environnement. L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques est donc autorisée à condition que les systèmes soient réalisés en dissimulant les détails constructifs pouvant nuire à la qualité visuelle du bâtiment et en recherchant une cohérence de composition avec les autres éléments du bâtiment. 1 - Façades Les maçonneries de briques creuses, d’agglomérés, de carreaux de plâtre, ou tout autre matériau destiné à être recouvert, devront être enduits. 2 - Toitures Les toitures réalisées en tuiles auront une pente maximum de 35 %. La couverture sera alors réalisée en tuiles d’aspect et de qualité similaires à la tuile traditionnelle. Les toitures terrasses sont autorisées sans être soumises aux deux contraintes évoquées cidessus à condition qu’elles soient conçues de manière à répondre aux dispositions du Grenelle de l’environnement. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas des annexes de moins de 20 m². 3 - Bâtiment caractéristique d’une typologie locale En cas de travaux, le plus grand soin sera apporté à l’aspect et à la qualité des matériaux mis en œuvre afin de conforter la valeur architecturale et patrimoniale du bâtiment existant. Ce postulat n’exclut pas le recours à des matériaux ou à un vocabulaire faisant référence à l’architecture contemporaine : - Travaux autorisés dans le respect des matériaux et des proportions du bâtiment existant. - Mise en œuvre soignée de matériaux nobles, compatibles avec l’architecture traditionnelle. - Mise en valeur des particularités des bâtiments (lambrequins, ferronneries, éléments décoratifs…). 4 - Clôtures Lorsqu’elles sont réalisées, elles doivent être constituées par :

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- En bordure de voie ou d’emprise publique, et en limite séparative constituant l’accès principal à la construction par : - un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1 mètre surmonté ou non de grille ou de tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre, et doublé ou non d’une haie d’essences locales en mélange. Le système à claire-voie devra impliquer une proportion de vide et de plein, avec au maximum 50% de plein, et une répartition homogène entre le plein et le vide sur l’ensemble du système. Ces clôtures ne pourront pas excéder une hauteur maximale de 1,60 mètre. - Sur les autres limites séparatives, par : - un grillage ou tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre, doublé ou non d’une haie d’essences locales en mélange, - ou une haie d’essences locales en mélange. Le système à claire-voie devra impliquer une proportion de vide et de plein, avec au maximum 50% de plein, et une répartition homogène entre le plein et le vide sur l’ensemble du système. Les murs de soubassement et les plaques béton de soubassement sont autorisés en limite séparative : o lorsque les terrains sont sensiblement au même niveau, à condition que la hauteur soit limitée à 20 cm au-dessus du terrain naturel ; o lorsque les terrains ne sont pas au même niveau, à condition que la hauteur soit limitée à 50 cm mesurée à partir du niveau inférieur.

Ces clôtures ne pourront pas excéder une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Cet article concerne:

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- les constructions et les changements de destination - les extensions de plus de 100 m² de surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation soit sur le terrain d’assiette du permis de construire, soit dans l’environnement immédiat de ce terrain et en tenant compte des conditions de desserte des transports publics. 1 - Constructions à usage d'habitation - 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée. - 1 place de stationnement par logement pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l'état. 2 - Autres constructions Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Espaces boises classes Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et R.130.1 du Code de l'Urbanisme. 2 - Autres Plantations Existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3 - Espaces Libres - Plantations Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture

1 – Construction à usage d’habitation Le C.O.S. applicable est fixé à : - 0,25 pour les constructions reliées à l’assainissement collectif ; - 0,15 pour les constructions qui ne sont pas reliées au réseau d’assainissement et qui sont situées sur un terrain d’une surface maximale de 1500 m² ; - 0,10 pour les constructions qui ne sont pas reliées au réseau d’assainissement et qui sont situées sur un terrain de plus de 1500 m² de surface.

2 – Autres constructions Non réglementé Commune de Villariès / PLU / 2ème Modification simplifiée / Règlement

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ZONE AU

CARACTERE DE LA ZONE

La zone AU est une zone actuellement agricole ou non équipée. Elle est destinée à une urbanisation devant recevoir des constructions à usage d'habitat, de bureaux et services et leurs annexes Le schéma d’organisation de la zone, annexé au présent règlement, en définit graphiquement les modalités d’urbanisation. Le plan de zonage d'assainissement définit que la zone est raccordable au réseau d'assainissement collectif.