Article AUO 1Occupations et utilisations du sol interdites
Toute occupation et utilisation du sol est interdite à l’exception de celles mentionnées à l’
Zone AUO a Villariès
La zone AUo est une zone actuellement agricole ou non équipée. Elle est destinée à une urbanisation future devant recevoir des constructions à usage principal d’habitation et leurs annexes. Cette zone n'est pas équipée, elle ne sera ouverte à l'urbanisation qu'après la réalisation des réseaux et des équipements publics. Sa constructibilité est projetée à plus long terme, de façon maîtrisée, afin d’être en adéquation entre le niveau des équipements publics et la population nouvelle correspondant à l’ouverture de la zone. Son Coefficient d'occupation des sols est nul, ce qui signifie que son ouverture à l'urbanisation nécessitera au préalable une modification du PLU.
- A quelle distance de la rue ?
Toute installation ou construction nouvelle doit être implantée à au moins 5 m de l’emprise des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées.
- A quelle distance du voisin ?
Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
- Combien d espaces verts ?
ESPACES LIBRES - PLANTATIONS SANS OBJET
Article AUO 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions
Intitule du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisées : - Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou à des équipements collectifs.
Article AUO 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Toute installation ou construction nouvelle doit être implantée à au moins 5 m de l’emprise des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées. Des implantations différentes seront admises : - dans le cas des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou à des équipements collectifs qui pourront être implantés autrement par rapport aux voies et emprises publiques si cela est justifié pour des raisons techniques.
Commune de Villariès / PLU / 2ème Modification simplifiée / Règlement
Zone AUo 28
Article AUO 7Implantation par rapport aux limites separatives
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes seront admises : - dans le cas des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou à des équipements collectifs qui pourront être implantés autrement par rapport aux limites séparatives si cela est justifié pour des raisons techniques.
Article AUO 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE SANS
OBJET
Article AUO 13Espaces libres et plantations
Intitule du document : ESPACES BOISES CLASSES
ESPACES LIBRES - PLANTATIONS SANS OBJET
Article AUO 14Coefficient d'occupation des sols
Intitule du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le C.O.S. applicable est fixé à 0.
Commune de Villariès / PLU / 2ème Modification simplifiée / Règlement
Zone AUo 29
ZONE A CARACTERE DE LA ZONE Elle correspond à la zone agricole protégée de la commune. Elle définit un espace à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres. Le but du règlement de la zone est aussi de faciliter aux agriculteurs l’exercice de leur profession compte tenu de la structure familiale des exploitations. Elle a une vocation exclusivement agricole. Une partie de la zone A est concernée par la zone inondable du Girou (hachures bleues doublées et délimitées par un tireté bleu foncé). Certains secteurs en zone A sont inscrits dans le périmètre de protection des Monuments Historiques, l’Architecte des Bâtiments de France pourra être amené à imposer des prescriptions architecturales particulières. La zone A comprend : - Un secteur Ah : zone naturelle peu équipée, zone d’habitat existant disséminé sur tout le territoire communal. Elle est repérée aux plans par le sigle Nh et délimitée par une couleur jaune. - Un secteur Ap : zone à protéger en raison de la qualité des bâtiments existants qui ont un caractère patrimonial. Elle est repérée aux plans par le sigle Ap et délimitée par une couleur marron. Certains secteurs Ah et Ap sont inscrits dans le périmètre de protection des Monuments Historiques, l’Architecte des Bâtiments de France sera amené à imposer des prescriptions architecturales particulières.
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.