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Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions à usage hôtelier 2 - Les constructions à usage artisanal, industriel, d’entrepôt 3 - Les constructions à usage agricole 4 - L'installation de caravanes et d'habitats légers de loisirs isolés 5 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes 6 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs 7 - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation 8 - Les dépôts de véhicules

Sont autorisées sous conditions : 1 - Toute demande d’occupation et d’utilisation du sol devra être compatible avec les orientations d’aménagement de principe déterminées par le PLU. 2 - Les constructions nouvelles à condition qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble concernant au moins 1 ha ou le solde de la zone. 3 - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous réserve qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants du quartier.

1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la

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sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique en fonction de ses besoins. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Lorsqu’un fossé sépare la voie de desserte d’une parcelle constructible, l’accès à celle-ci s’effectuera à partir d’un pont busé. Les accès des lots se feront exclusivement sur les voies internes des opérations. 2 - Voirie Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à l’importance et à la destination des constructions à édifier, ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Les voies créées doivent autant que possible favoriser la mise en place de liaisons interquartiers et le maillage des réseaux : voirie, liaisons « douces (piétons, cycles), adduction d’eau potable, réseau incendie, et le cas échéant assainissement. 3 - Accessibilité La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement. 1 - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 2 - Assainissement 2-1 Eaux usées L’évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, les cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial lorsqu’il existe. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. 2-2 Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales. Les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le réseau collecteur et en aucun cas sur la voie publique ni sur les fonds voisins. Conformément à la loi sur l’eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l’exutoire de la parcelle ou de l’unité foncière aménagée supérieure à celui observé avant l’aménagement. En conséquence, les rejets supérieurs seront retenus temporairement sur le terrain par des dispositifs de limitation des débits évacués, adaptés à l’opération et au

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terrain. 3 - Réseaux divers : électricité, téléphone,… L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain ou mis en façades. Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de la construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés en façade. Ils devront emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture du bâtiment. Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés dans la mesure du possible aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures). En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions.

1 - Les constructions devront être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Des implantations différentes seront admises - dans le cas des piscines qui devront être implantées à une distance minimale de 2 mètres par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques. - dans le cas des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou à des équipements collectifs qui pourront être implantés autrement par rapport aux voies et emprises publiques, si cela est justifié pour des raisons techniques. A noter Conformément à l’application l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est appréciée lot par lot au regard des dispositions détaillées ci-dessus.

Toute construction doit être implantée : - soit en limite séparative latérale à condition que la construction ne dépasse pas une

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hauteur maximale, telle que définie à l’

La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 3 mètres, et dans le cas où ces deux bâtiments sont à usage d’habitation, la distance les séparant doit être égale à la hauteur du bâtiment le plus haut avec un minimum de 6 mètres.

1 – Construction à usage d’habitation L’emprise au sol totale des constructions ne pourra excéder 40% de la surface de l’unité foncière. 2 – Autres constructions L’emprise au sol totale des constructions ne pourra excéder 60% de la surface de l’unité foncière.

de 3 mètres sur la dite limite. - dans le cas des piscines qui pourront être implantées à une distance minimale de 2 mètres de l’ensemble des limites séparatives. - pour les constructions implantées en recul de la limite séparative, dans le cas des débords de toiture qui pourront être implantés avec un recul de 2,50 mètres par rapport à la dite limite. - Dans le cas des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou à des équipements collectifs qui pourront être implantés autrement par rapport aux limites séparatives, si cela est justifié pour des raisons techniques. A noter Conformément à l’application l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est appréciée lot par lot au regard des dispositions détaillées ci-dessus.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L’aspect extérieur ne devra pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Les constructions devront s’adapter à la topographie du site en suivant les mouvements du sol ce qui suppose de limiter le plus possible le recours aux terrassements. Le choix des teintes et des matériaux utilisés sera avantageusement fait en référence aux palettes réalisées par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine et jointes en annexes du PLU. Ces dispositions devront permettre l’expression d’une architecture contemporaine ainsi que la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes dans le domaine des écomatériaux et de la maitrise de l’énergie ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables conformément aux dispositions du Grenelle de l’environnement. L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques est donc autorisée à condition que les systèmes soient réalisés en dissimulant les détails constructifs pouvant nuire à la qualité visuelle du bâtiment et en recherchant une cohérence de composition avec les autres éléments du bâtiment. 1 - Façades Les maçonneries de briques creuses, d’agglomérés, de carreaux de plâtre, ou tout autre matériau destiné à être recouvert, devront être enduits. 2 - Toitures Les toitures réalisées en tuiles auront une pente maximum de 35 %. La couverture sera alors réalisée en tuiles d’aspect et de qualité similaires à la tuile traditionnelle. Les toitures terrasses sont autorisées sans être soumises aux deux contraintes évoquées cidessus à condition qu’elles soient conçues de manière à répondre aux dispositions du Grenelle de l’environnement. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas des annexes de moins de 20 m². 3 - Clôtures Lorsqu’elles sont réalisées, elles doivent être constituées par : - En bordure de voie ou d’emprise publique, et en limite séparative constituant l’accès principal à la construction par : - un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1 mètre surmonté ou non de grille ou de tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre, et doublé ou non d’une haie d’essences locales en mélange. Le système à claire-voie devra impliquer une proportion de vide et de plein, avec au maximum 50% de plein, et une répartition homogène entre le plein et le vide sur l’ensemble du système. Ces clôtures ne pourront pas excéder une hauteur maximale de 1,60 mètre. - Sur les autres limites séparatives :

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- un grillage ou tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre, doublé ou non d’une haie d’essences locales en mélange, - ou une haie d’essences locales en mélange. Le système à claire-voie devra impliquer une proportion de vide et de plein, avec au maximum 50% de plein, et une répartition homogène entre le plein et le vide sur l’ensemble du système. Les murs de soubassement et les plaques béton de soubassement sont autorisés en limite séparative : o lorsque les terrains sont sensiblement au même niveau, à condition que la hauteur soit limitée à 20 cm au-dessus du terrain naturel ; o lorsque les terrains ne sont pas au même niveau, à condition que la hauteur soit limitée à 50 cm mesurée à partir du niveau inférieur.

Ces clôtures ne pourront pas excéder une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation soit sur le terrain d’assiette du permis de construire, soit dans l’environnement immédiat de ce terrain et en tenant compte des conditions de desserte des transports publics. 1 - Constructions à usage d'habitation - 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée. - 1 place de stationnement par logement pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l'état. - Dans le cas des opérations d’aménagement de plus de 10 logements ou 10 lots ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance : en plus des places privées créées conformément aux dispositions ci-dessus, il est exigé aux aménageurs de l’opération, la

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réalisation d’une place de stationnement, directement annexée à la voirie de l’opération, par tranche de 200 m² de surface de plancher entamée ou de 3 lots, en prenant la situation la plus contraignante, et arrondissant le nombre de places au niveau supérieur. 2 - Autres constructions Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - ESPACES BOISES CLASSES Sans objet. 2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture

1 – Construction à usage d’habitation Le C.O.S. applicable est fixé à 0,25. 2 – Autres constructions Non réglementé

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ZONE AUfo I CARACTERE DE LA ZONE La zone AUfo I est une zone actuellement non bâtie. Elle est destinée à une urbanisation future à vocation d’activités notamment commerciales, de bureaux ou de services. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone nécessitera à minima une procédure de modification du PLU initiée par la commune et nécessitant une enquête publique. C’est à ce stade, qu’une orientation d’aménagement et de programmation devra être réalisée et qu’un règlement spécifique sera mis en place. ARTICLE AUfo I 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Toute occupation et utilisation du sol est interdite à l’exception de celles mentionnées à l’article AUf0 I 2 ci-dessous. ARTICLE AUfo I 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisées : - Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou à des équipements collectifs. ARTICLE AUfo I 3 - ACCES ET VOIRIE SANS OBJET ARTICLE AUfo I 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX SANS OBJET ARTICLE AUfo I 5 - CARACTERISTIQUES DE L’UNITE FONCIERE SANS OBJET ARTICLE AUfo I 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute installation ou construction nouvelle doit être implantée à au moins 5 m de l’emprise des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées. Des implantations différentes seront admises : - dans le cas des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou à des équipements collectifs qui pourront être implantés autrement par rapport aux voies et emprises publiques si cela est justifié pour des raisons techniques.

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ARTICLE AUfo I 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes seront admises : - dans le cas des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou à des équipements collectifs qui pourront être implantés autrement par rapport aux limites séparatives si cela est justifié pour des raisons techniques. ARTICLE AUfo I 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE SANS OBJET ARTICLE AUfo I 9 - EMPRISE AU SOL SANS OBJET ARTICLE AUfo I 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS SANS OBJET ARTICLE AUfo I 11 - ASPECT EXTERIEUR SANS OBJET ARTICLE AUfo I 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES SANS OBJET ARTICLE AUfo I 13 - ESPACES BOISES CLASSES - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS SANS OBJET ARTICLE AUfo I 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Le C.O.S. applicable est fixé à 0.

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ZONE AUo

CARACTERE DE LA ZONE La zone AUo est une zone actuellement agricole ou non équipée. Elle est destinée à une urbanisation future devant recevoir des constructions à usage principal d’habitation et leurs annexes. Cette zone n'est pas équipée, elle ne sera ouverte à l'urbanisation qu'après la réalisation des réseaux et des équipements publics. Sa constructibilité est projetée à plus long terme, de façon maîtrisée, afin d’être en adéquation entre le niveau des équipements publics et la population nouvelle correspondant à l’ouverture de la zone. Son Coefficient d'occupation des sols est nul, ce qui signifie que son ouverture à l'urbanisation nécessitera au préalable une modification du PLU.