Zone UA a Villariès

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions à usage artisanal, sauf celles autorisées dans l’

Sont autorisées sous conditions : 1 - Les constructions à usage d’activités sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, etc…) et qu'elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage et le caractère résidentiel de la zone. 2 – Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumise à déclaration sous réserve qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants du quartier.

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés

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dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement. 1 - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 2 - Assainissement 2-1 Eaux usées L’évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, les cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial lorsqu’il existe. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. 2-2 Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales. Les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le réseau collecteur et en aucun cas sur la voie publique ni sur les fonds voisins. Conformément à la loi sur l’eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l’exutoire de la parcelle ou de l’unité foncière aménagée supérieure à celui observé avant l’aménagement. En conséquence, les rejets supérieurs seront retenus temporairement sur le terrain par des dispositifs de limitation des débits évacués, adaptés à l’opération et au terrain. 3 - Réseaux divers : électricité, téléphone,… L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain ou mis en façades. Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de la construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés en façade. Ils devront emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture du bâtiment. Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés dans la mesure du possible aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures). En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions.

La superficie minimale du terrain n’est pas réglementée.

Les constructions devront être implantées : - à l’alignement de la grand rue, de la rue de la vierge, de la place de la boulangerie et de la

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place du village, et de la rue de la boulangerie. - à au moins 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques (chemin de ronde,…). Des implantations différentes seront admises - lors de l’extension, de la surélévation ou du changement de destination d’une construction existante, qui pourra se faire à une distance des emprises publiques ou des voies au moins égale à celle du bâtiment existant lorsque celui-ci ne respecte pas la règle définie dans la zone à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. - dans le cas des annexes qui pourront être implantées à au moins : • 2 mètres de la limite de la grand rue, de la rue de la vierge, de la place de la boulangerie et de la place du village, et de la rue de la boulangerie. • 3 mètres de la limite des voies et des emprises publiques. - lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments (non destinés à la démolition) qui ne permettent pas la réalisation du projet en limite d’emprise publique ou d’une voie. - lorsqu’une construction nouvelle est édifiée à l’angle de deux rues pour des raisons de sécurité ou de mise au gabarit d’une voie publique. - dans le cas des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou à des équipements collectifs qui pourront être implantés autrement par rapport aux voies et emprises publiques, si cela est justifié pour des raisons techniques.

1 - Toute construction doit être implantée : - soit sur une limite séparative latérale. - soit à une distance de la dite limite au moins égale à la moitié de sa hauteur maximale, telle que définie à l’

REGLEMENTÉ

sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dans le cas, ou une construction a par ailleurs été implantée en limite d’une emprise publique ou d’une voie, la continuité du bâti devra être réalisée jusqu’aux limites séparatives latérales par un mur plein ou un mur bahut surmonté d’une grille. Des implantations différentes seront admises - lors de l’extension, de la surélévation ou du changement de destination d’une construction existante avec un recul à la limite séparative au moins égale à celui du bâtiment existant lorsque celui-ci ne respecte pas la règle définie dans la zone. - dans le cas des piscines qui pourront être implantées à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. - pour les constructions implantées en recul de la limite séparative, dans le cas des débords de toiture qui pourront être implantés avec un recul de 2,50 mètres par rapport à la dite limite. - Dans le cas des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou à des équipements collectifs qui pourront être implantés autrement par rapport aux limites séparatives, si cela est justifié pour des raisons techniques.

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Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L’aspect extérieur ne devra pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Les constructions devront s’adapter à la topographie du site en suivant les mouvements du sol ce qui suppose de limiter le plus possible le recours aux terrassements. Le choix des teintes et des matériaux utilisés sera avantageusement fait en référence aux palettes réalisées par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine et jointes en annexes du PLU. Ces dispositions devront permettre l’expression d’une architecture contemporaine ainsi que la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes dans le domaine des écomatériaux et de la maitrise de l’énergie ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables conformément aux dispositions du Grenelle de l’environnement. Etant donnée la sensibilité de la zone UA, l’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques est autorisée à conditions que les systèmes soient réalisés en dissimulant les détails constructifs pouvant nuire à la qualité visuelle du bâtiment et en recherchant une cohérence de composition avec les autres éléments du bâtiment et en veillant, le cas échéant, au parallélisme et à l’alignement des plans et des lignes. 1 - Façades Les maçonneries de briques creuses, d’agglomérés, de carreaux de plâtre, ou tout autre matériau destiné à être recouvert, devront être enduits. 2 - Toitures Les toitures réalisées en tuiles auront une pente maximum de 35 %. La couverture sera alors réalisée en tuiles d’aspect et de qualité similaires à la tuile traditionnelle.

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Les toitures terrasses sont autorisées sans être soumises aux deux contraintes évoquées cidessus à condition qu’elles soient conçues de manière à répondre aux dispositions du Grenelle de l’environnement. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas des annexes de moins de 20 m². 3 - Bâtiment caractéristique d’une typologie locale En cas de travaux, le plus grand soin sera apporté à l’aspect et à la qualité des matériaux mis en œuvre afin de conforter la valeur architecturale et patrimoniale du bâtiment existant. - Travaux autorisés dans le respect des matériaux et des proportions du bâtiment existant. - Mise en œuvre soignée de matériaux nobles, compatibles avec l’architecture traditionnelle. - Mise en valeur des particularités des bâtiments (lambrequins, ferronneries, éléments décoratifs…). Ce postulat n’exclut pas le recours à des matériaux ou à un vocabulaire faisant référence à l’architecture contemporaine. 4 - Clôtures Lorsqu’elles sont réalisées, elles doivent être constituées par : - En bordure de voie ou d’emprise publique, par : - un mur plein, - ou un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1 mètre surmonté d’une grille ou de tout système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre, doublé ou non d’une haie d’essences locales en mélange. Ces clôtures ne pourront pas excéder une hauteur maximale de 1,60 mètre. - En limite séparative, par : - un mur plein, - ou un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1 mètre surmonté d’une grille ou d’un grillage ou de tout système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre, doublé ou non d’une haie d’essences locales en mélange, - ou par une haie d’essences locales en mélange doublée ou non d’un grillage ou de tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre. Ces clôtures ne pourront pas excéder une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Cet article concerne: - les constructions et changement de destination - les extensions de plus de 100 m2 de surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. 1 - Constructions à usage d'habitation Au moins 1 place de stationnement sauf s’il y a impossibilité physique de créer ces places pour

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les raisons suivantes : - absence de terrain nu suffisant, - préexistence en rez-de-chaussée des bâtiments de pièces habitables ou d’activités, - façade sur rue inférieure à 6 mètres de largeur. 2 - Autres constructions Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et R.130.1 du Code de l'Urbanisme. 2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture.

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ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE La zone UB a une vocation essentielle d'habitat. Elle correspond à des quartiers plus ou moins récents ou en cours de réalisation. Elle correspond au secteur d'extension de la zone UA du village ancien, administratif et des lieux dits fortement urbanisés. Le plan de zonage d'assainissement définit les zones raccordables au réseau d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur.