HAUTE-GARONNE · 31581

PLU de Villaudric

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Villaudric, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés : Néant 2 – Espaces boisés et plantations existantes : Non réglementé 3- Espaces libres et plantations : L’autorisation de construire ou la déclaration préalable peut imposer le maintie...
Zone AU
ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés : Néant 37 Commune de VILLAUDRIC– Plan Local d’Urbanisme - REGLEMENT 2 – Espaces boisés et plantations existantes : Non réglementé 3- Espaces libres et plantations : Sur chaque unité ...
Zone N
ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés : Les coupes et abattages sont soumis à autorisation administrative. Les changements d'affectation et les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protecti...
Zone UA
ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés : Néant 2 – Espaces boisés et plantations existantes : Non réglementé 3- Espaces libres et plantations : Zone UAa Sur chaque unité foncière privative 15% des espaces libres doivent être...
Zone UX
ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés : Néant 2 – Espaces boisés et plantations existantes : Non réglementé 3- Espaces libres et plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute ti...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.