HAUTE-GARONNE · 31581

PLU de Villaudric

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Villaudric, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Les constructions ou installations nouvelles doivent s’implanter à une distance au moins égale à : - 15 mètres par rapport à l’axe des RD 29 et RD 29g pour les habitations et 10 mètres de l’axe pour les autres constructions ; - 10 mètres pa...
Zone AU
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit, respecter un recul de 3 mètres minimum. • Les balcons...
Zone N
Les constructions ou installations nouvelles doivent s’implanter à une distance au moins égale à : - 15 mètres par rapport à l’axe des RD 29 et RD 29g pour les habitations et 10 mètres de l’axe pour les autres constructions ; - 10 mètres pa...
Zone UA
Zone UA : les constructions ou installations nouvelles doivent s’implanter en limite du domaine public actuel ou projeté tel que prévu aux emplacements réservés. Sont interdits en limite du domaine public, les balcons, avant-toits, marquise...
Zone UX
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit respecter un recul de 3 mètres minimum. • Les construc...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.