Poser un abri de jardin à Villiers-le-Bel

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Villiers-le-Bel : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 14 zones de Villiers-le-Bel

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU2G	Aspect extérieur des constructions et des clôtures(*) Sans objet.
AU2X	Aspect extérieur des constructions et des clôtures(*) Sans objet.
AUG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUGV	Aspect extérieur des constructions et des clôtures(*) Sans objet.
AUM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU2G	Emprise au sol (*) des constructions Sans objet.
AU2X	Emprise au sol (*) des constructions Sans objet.
AUG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUGV	Emprise au sol (*) des constructions Sans objet.
AUM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Emprise au sol (*) des constructions Non réglementé
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Emprise au sol (*) des constructions Non réglementé.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU2G	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU2X	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUGV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.