Clôturer un terrain à Villiers-le-Bel

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Villiers-le-Bel : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 14 zones de Villiers-le-Bel

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU2G	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU2X	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUGV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU2G	Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Sans objet.
AU2X	Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Sans objet.
AUG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUGV	Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Sans objet.
AUM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.