Refaire une façade à Villiers-le-Bel

Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Villiers-le-Bel : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme

Comparer les règles dans les 14 zones de Villiers-le-Bel

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU2G	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU2X	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUGV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.