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Edifiable

Agrandir une maison à Villiers-le-Bel

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 70. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Villiers-le-Bel : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Villiers-le-Bel

Comparer les 5 règles dans les 14 zones de Villiers-le-Bel

Emprise au solarticle 9

ZoneCe que le règlement dit
A

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AU2GAspect extérieur des constructions et des clôtures(*) Sans objet.
AU2XAspect extérieur des constructions et des clôtures(*) Sans objet.
AUG

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AUGVAspect extérieur des constructions et des clôtures(*) Sans objet.
AUM

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Hauteur maximale des constructionsarticle 10

ZoneCe que le règlement dit
AConditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Sans objet.
AU2GConditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Sans objet.
AU2XConditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Sans objet.
AUG

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AUGVConditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Sans objet.
AUMConditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Non réglementé.
N

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UA

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UCConditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Non réglementé.
UE

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UI

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UXConditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6

ZoneCe que le règlement dit
A

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AU2GImplantation (*) des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Sans objet.
AU2XImplantation (*) des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Sans objet.
AUG

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AUGVImplantation (*) des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Sans objet.
AUM

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NImplantation (*) des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.
UA

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UX

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Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

ZoneCe que le règlement dit
A

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AU2GEmprise au sol (*) des constructions Sans objet.
AU2XEmprise au sol (*) des constructions Sans objet.
AUG

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AUGVEmprise au sol (*) des constructions Sans objet.
AUM

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N

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UA

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UCEmprise au sol (*) des constructions Non réglementé
UE

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UFEmprise au sol (*) des constructions Non réglementé.
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Espaces libres et plantationsarticle 13

ZoneCe que le règlement dit
A

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AU2GObligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Sans objet.
AU2XObligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Sans objet.
AUG

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AUGVObligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Sans objet.
AUM

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Les autres travaux à Villiers-le-Bel

Le PLUde Villiers-le-Bel, 14 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.