Construire à Viryles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/01/2019
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
3
- UAIl s'agit d’une zone correspondant essentiellement au noyau ancien où le maintien du caractère actuel et la protection d
- UBLa zone UB correspond à la périphérie immédiate du bâti ancien et aux extensions urbaines. Elle présente une structure a
- UXIl s'agit d'une zone destinée à l’accueil d’activités économiques.
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur de la construction principale ne doit pas excéde...
- Zone 1AUX
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur maximale autorisée des constructions est de 10 m...
- Zone A
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Pour les constructions à usage d’habitation admises, la hau...
- Zone N
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur des extensions des habitations ne doit pas dépas...
- Zone UA
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d’une construction ne doit pas excéder R+1+C. La...
- Zone UB
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d’une construction ne doit pas excéder R+1+C. La...
- Zone UX
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur maximale autorisée des constructions est de 10 m...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Viry
- Puis-je construire une maison ?
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 11 rue Rouget-de-Lisle, 39360 Viry
- Téléphone
- 03 84 41 10 63
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 45 à 16 h 45. Le vendredi, de 13 h 45 à 17 h 30.
- Site
- www.viry39.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 12 octobre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Viry en chiffres
- 904habitants
- 46permis de construire depuis 2013
- 37logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Viry ?
Le document opposable est 39579_PLU_20190118, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 janvier 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Viry ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, N, UA, UB, UX. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Viry ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Viry est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Viry ?
50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Viry ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Viry ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rogna234 hab.
- Choux139 hab.
- Arbent3 555 hab.
- Les Bouchoux315 hab.
- Belleydoux306 hab.
- Lavancia-Epercy621 hab.
- Vaux-lès-Saint-Claude678 hab.
- Échallon784 hab.
- Dortan2 074 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 39579_PLU_20190118, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/01/2019
- Contenu
- 62 pages, 7 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 35 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39579
- Code postal
- 39360
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 522 locaux raccordables sur 602 (86,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.