Zone AH

Intitulé du document : Sont interdits

Ah 2

Sont autorisés sous conditions

- L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions à usage agricole ou industriel.

- L'adaptation, la réfection, le changement de destination des constructions et activités existantes, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.

- Les extensions et les constructions nouvelles sous réserve d’être à usage d’activités artisanales et de ne pas compromettre l’utilisation de la zone.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Ah 3

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport

aux voies

Ah 7

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives

Ah 8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

Ah 9

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Ah 11

Intitulé du document : Emprise au sol

Ah 10

Intitulé du document : Aspect extérieur architecture - clôtures

PLAN LOCAL D’URBANISME

Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements ou des activités.

Non fixées.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 0 à 8 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle ou lorsque les constructions

voisines ne répondent pas à la règle, dans ce cas l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté. - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1 m.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes pourront être réalisées : - Pour les extensions de constructions existantes ne répondant pas à la règle sous réserve que

la marge de recul existante ne soit pas diminuée. - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée

à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les

constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Implantation libre.

L’emprise au sol est limitée à 50%.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (terrain aménagé) jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Cette hauteur ne peut excéder 6 m sur une verticale donnée. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les couvertures seront de teinte unique sur l’ensemble du bâtiment et en harmonie avec la

teinte dominante des toits environnants.  Couverture de teinte rouge,  Couverture de teinte ardoisée. - Les serres et vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées). - Les teintes des enduits de maçonnerie devront être compatibles avec la palette chromatique d’échantillons d’enduits consultables en Mairie. - Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne sont pas obligatoires. Si elles existent, elles seront constituées :  soit de clôtures légères en grillage (hauteur maximale 1.80m) pouvant être doublée de

haies composées majoritairement d’essences locales,  soit de haies composées majoritairement d’essences locales, d’une hauteur maximale de

1.80m. - Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé dans une limite de 2 m de haut

maximum par rapport au sol existant du terrain le plus bas.

SCP d’Architecture et d’Aménagement du Territoire - DESCOEUR F & C

Ah 12

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité

technique, elles seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

Ah14

Coefficient d'occupation du sol

Ah 13

Intitulé du document : Accès et voirie

Ah 4

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

COMMUNE de

VITRAC

3

Version fev 2016 pour Arrêt ; nov 2016 pour Approbation ; fev 2017

suite Contrôle de Légalité

SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE Résidence Verlaine, 49 rue des Salins 63 000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 9 février 2013

ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 29 avril 2016

APPROBATION Délibération du conseil municipal du 9 décembre 2016

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. … 2. … 3. … 4. … 5. … 6. … -

Table des matières

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD............................................................................................................................4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UG............................................................................................................................7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE..........................................................................................................................10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UJ...........................................................................................................................12 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUG .......................................................................................................................14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A............................................................................................................................17 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AH..........................................................................................................................20 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N............................................................................................................................23

SCP d’Architecture et d’Aménagement du Territoire - DESCOEUR F & C

Ud Dispositions applicables aux zones