Zone UE

Intitulé du document : Sont interdits

Ue2

Sont autorisés sous conditions

- Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions à usage agricole, forestier ou industriel.

- Les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient liées aux équipements ou activités autorisées

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport

aux voies

Ue7

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives

Ue8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

Ue9

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Ue11

Intitulé du document : Emprise au sol

Ue10

Intitulé du document : Aspect extérieur architecture - clôtures

Ue12

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

peuvent respecter la règle générale, devront être implantées en limite ou avec une marge de recul minimum de 1 m.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1m.

Implantation libre.

Sans objet.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (terrain aménagé) jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Cette hauteur ne peut excéder 8 m sur une verticale donnée. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade

et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé:

- Pour les constructions à usage d'habitation liées à l’activité de la zone : 2 places de stationnement par logement.

- Pour les autres constructions : 1 place pour 25m² de surface de plancher.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité

technique, elles seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie

d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

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Coefficient d'occupation du sol

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Intitulé du document : Accès et voirie

1 – Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

2 - Voirie : Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 – Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Sur les terrains concernés par le passage de canalisation d’eau, un recul d’1m50 de part et d’autre de la canalisation devra être respecté pour l’implantation des constructions.

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2 - Assainissement -Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau.

3 – Réseaux secs : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

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Caractéristiques des terrains

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4 – Déchets : Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements ou des activités.

Sans objet.

Les constructions, doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne

SCP d’Architecture et d’Aménagement du Territoire - DESCOEUR F & C

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

COMMUNE de

VITRAC

3

Version fev 2016 pour Arrêt ; nov 2016 pour Approbation ; fev 2017

suite Contrôle de Légalité

SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE Résidence Verlaine, 49 rue des Salins 63 000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 9 février 2013

ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 29 avril 2016

APPROBATION Délibération du conseil municipal du 9 décembre 2016

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. … 2. … 3. … 4. … 5. … 6. … -

Table des matières

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD............................................................................................................................4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UG............................................................................................................................7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE..........................................................................................................................10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UJ...........................................................................................................................12 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUG .......................................................................................................................14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A............................................................................................................................17 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AH..........................................................................................................................20 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N............................................................................................................................23

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Ud Dispositions applicables aux zones