Zone AUG

Intitulé du document : Sont interdits

AUg2

Sont autorisés sous conditions

- Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions à usage agricole, forestier ou industriel. - Les dépôts de ferrailles ou de véhicules. - Les campings et espaces de stationnement et de garage collectifs de caravanes.

- Les opérations d’aménagement d’ensemble (logements, locaux à usage artisanal, commercial ou de services) sous réserve de porter sur la totalité de la zone et d’être conformes aux orientations d’aménagement. Sous cette condition, les travaux pourront se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.

- Les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) à condition de présenter une emprise au sol inférieure à 25 m² et à raison d’une seule par unité foncière à la date d’approbation du PLU.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

AUg3

A2

Sont autorisés sous conditions

En zone A : - Les nouvelles constructions à usage industriel, agricole, forestière, artisanal, entrepôt,

hébergement hôtelier, commerce, bureau, habitation. - Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. En zone Ac : - Les constructions à usage d’habitation sans lien avec l’exploitation agricole, les hébergements hôteliers, les entrepôts, les bureaux et commerces, les constructions à usage artisanal ou industriel.

En Zones A et Ac : - L’extension des constructions existantes à vocation d’habitation à condition

 que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLU. Pour les constructions inférieures à 100 m², l’extension pourra représenter jusqu’à 60% de la surface de plancher de la construction principale jusqu’à concurrence d’une surface de plancher totale de 130 m².

 que la hauteur à l’égout de la toiture soit inférieure ou égale à la hauteur à l’égout de la toiture de la construction principale, ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse.

 que cette extension de ne porte pas atteinte à la vocation agricole et au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.

- Les annexes à l’habitation existante sont autorisées sous conditions :  Que la hauteur à l’égout de la toiture soit inférieure ou égale à 2.80 m.  Que l’emprise au sol soit inférieure à 25 m²  Que l’annexe soit entièrement implantée à l’intérieur d’une zone de 15 m mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment principal.

- Le changement de destination des bâtiments existants identifiés au zonage par une étoile , sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site.

- Les exhaussements et affouillements nécessaires aux activités agricoles. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès

lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées.

En Zones Ac : - Les constructions et installations à condition d’être liées à l'exploitation agricole, y compris

les constructions à usage d'habitation et d’annexes nécessaires à l’activité agricole.

A3

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport

aux voies

AUg7

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives

AUg8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

AUg9

aux voies

A7

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives

A8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

A9

Intitulé du document : Hauteur des constructions

AUg11

PLAN LOCAL D’URBANISME

respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau.

3 – Réseaux secs : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

4 – Déchets : Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements ou des activités.

Non fixées.

En secteurs Ac : - Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie ou les emprises publiques. - Les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent être implantées avec un recul minimum de 1 m.

En secteurs A et Ac : - Dans le cadre de constructions déjà implantées à moins de 5m des voies et emprises publiques, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum d’au moins 5m des limites séparatives de la parcelle. Dans le cadre des constructions déjà implantées à moins de 5m des limites séparatives, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. En secteur Ac : Les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent être implantés en limite séparative ou avec un recul minimum de 1 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1m.

Implantation libre.

En secteur A : L’emprise au sol est limitée à 20%. En secteur Ac : L’emprise au sol est limitée à 50%.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (terrain aménagé) jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. La hauteur ne peut excéder sur une verticale donnée:

- 6 m pour les constructions d’habitation - 12 m pour les bâtiments d’exploitation - 10 m pour les serres - 15 m pour les silos. - En secteur Ac : La hauteur est portée à 2.20 m à l’égout de la toiture, pour les annexes

à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …). Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

SCP d’Architecture et d’Aménagement du Territoire - DESCOEUR F & C

A11

Intitulé du document : Emprise au sol

AUg10

A10

Intitulé du document : Aspect extérieur architecture - clôtures

PLAN LOCAL D’URBANISME

Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

4 – Déchets Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements ou des activités.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 0 à 8 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - Les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …)

doivent s’implanter avec une marge de recul de minimum 1 m. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les

constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1 m.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - Les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …)

doivent s’implanter en respectant une marge de recul d’1 m au minimum. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les

constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Implantation libre.

Sans objet.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (terrain aménagé) jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Cette hauteur ne peut excéder 6 m sur une verticale donnée. La hauteur est portée à 2.20 m à l’égout de la toiture, pour les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …). Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les couvertures seront de teinte unique sur l’ensemble du bâtiment et en harmonie avec la

teinte dominante des toits environnants.  Couverture de teinte rouge,  Couverture de teinte ardoisée. - Les serres et vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture. - Les pentes de toitures doivent être comprises entre 30° et 50°. Les extensions de bâtiments, les annexes et abris (serres, vérandas, cabanes de jardin, locaux techniques, …) ne sont pas concernés. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées). - Les teintes des enduits de maçonnerie devront être compatibles avec la palette chromatique d’échantillons d’enduits consultables en Mairie. - Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne sont pas obligatoires. Si elles existent, elles seront constituées :  soit de clôtures légères en grillage (hauteur maximale 1.80m) pouvant être doublée de

haies composées majoritairement d’essences locales,

SCP d’Architecture et d’Aménagement du Territoire - DESCOEUR F & C

AUg12

A12

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

 soit d’un muret de 60cm de haut maximum surmonté de ferronnerie, de lisses bois ou métalliques, ou d’une clôture légère en grillage d’1.20m maximum de haut, pouvant être doublé de haies composées majoritairement d’essences locales.

 soit de haies composées majoritairement d’essences locales, d’une hauteur maximale de 1.80m.

- Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé dans une limite de 2 m de haut maximum par rapport au sol existant du terrain le plus bas.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

- Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement. - Pour les autres constructions:1 place pour 50m² d’emprise au sol.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité

technique, elles seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie

d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

AUg14

Coefficient d'occupation du sol

A14

Coefficient d'occupation du sol

A15

Obligations en matière de performances énergétiques et

environnementales

A16

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

-Constructions à usage d’habitation : - Les couvertures seront de teinte unique sur l’ensemble du bâtiment et en harmonie avec la teinte dominante des toits environnants.  Couverture de teinte rouge,  Couverture de teinte ardoisée. - Les serres et vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture. - Les pentes de toitures doivent être comprises entre 30° et 50°. Les extensions de bâtiments, les annexes et abris (serres, vérandas, cabanes de jardin, locaux techniques, …) ne sont pas concernés. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en couverture et en façade. (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées). - Les teintes des enduits de maçonnerie devront être compatibles avec la palette chromatique d’échantillons d’enduits consultables en Mairie. - Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne sont pas obligatoires. Si elles existent, elles seront constituées :  soit de clôtures légères en grillage (hauteur maximale 1.80m) pouvant être doublée de haies composées majoritairement d’essences locales,  soit de haies composées majoritairement d’essences locales, d’une hauteur maximale de 1.80m. - Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé dans une limite de 2 m de haut maximum par rapport au sol existant du terrain le plus bas.

-Constructions à usage agricole : - Les bardages métalliques devront être pré laqués d’usine d’aspect mat. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures et les serres agricoles ne sont pas concernées par cette disposition).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité

technique, elles seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

AUg13

A13

Intitulé du document : Accès et voirie

AUg4

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

COMMUNE de

VITRAC

3

Version fev 2016 pour Arrêt ; nov 2016 pour Approbation ; fev 2017

suite Contrôle de Légalité

SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE Résidence Verlaine, 49 rue des Salins 63 000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 9 février 2013

ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 29 avril 2016

APPROBATION Délibération du conseil municipal du 9 décembre 2016

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. … 2. … 3. … 4. … 5. … 6. … -

Table des matières

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD............................................................................................................................4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UG............................................................................................................................7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE..........................................................................................................................10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UJ...........................................................................................................................12 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUG .......................................................................................................................14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A............................................................................................................................17 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AH..........................................................................................................................20 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N............................................................................................................................23

SCP d’Architecture et d’Aménagement du Territoire - DESCOEUR F & C

Ud Dispositions applicables aux zones