Zone NZone naturelle à Vitrac

N2

Sont autorisés sous conditions

• Toutes nouvelles constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.
• Les nouvelles constructions à usage agricole ou industriel. - Les nouvelles constructions à usage d’habitation.
• L’extension des constructions existantes à vocation d’habitation à condition
• que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLU. Pour les constructions inférieures à 100 m², l’extension pourra représenter jusqu’à 60% de la surface de plancher de la construction principale jusqu’à concurrence d’une surface de plancher totale de 130 m².
• que la hauteur à l’égout de la toiture soit inférieure ou égale à la hauteur à l’égout de la toiture de la construction principale, ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse.
• que cette extension de ne porte pas atteinte à la vocation agricole et au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.
• Les annexes à l’habitation existante sont autorisées sous conditions :
• Que la hauteur à l’égout de la toiture soit inférieure ou égale à 2.80 m.
• Que l’emprise au sol soit inférieure à 25 m²
• Que l’annexe soit entièrement implantée à l’intérieur d’une zone de 15 m mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment principal.
• Les annexes créés après la date d’approbation du PLU ne pourront être transformés en nouveaux logements.
• Le changement de destination des bâtiments existants identifiés au zonage par une étoile , sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

N3

aux voies

N7

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

N8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

N9

N11

N10

N12

• Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

N14

Coefficient d'occupation du sol

N13 au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau.

3 – Réseaux secs : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

4 – Déchets : Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements ou des activités.

L’emprise au sol est limitée à 50%.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie ou les emprises publiques. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 10 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 5 m. Dans le cadre de constructions déjà implantées à moins de 10m des voies et emprises publiques, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1m.

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum d’au moins 5m des limites séparatives de la parcelle. Dans le cadre des constructions déjà implantées à moins de 5m des limites séparatives, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1m.

Implantation libre.

Non fixées.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (terrain aménagé) jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Cette hauteur ne peut excéder 6 m sur une verticale donnée. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

• Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les couvertures seront de teinte unique sur l’ensemble du bâtiment et en harmonie avec la teinte dominante des toits environnants.
• Couverture de teinte rouge,
• Couverture de teinte ardoisée.
• Les serres et vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture. - Les pentes de toitures doivent être comprises entre 30° et 50°. Les extensions de bâtiments, les annexes et abris (serres, vérandas, cabanes de jardin, locaux techniques, …) ne sont pas concernés. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en couverture et en façade. (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées). - Les teintes des enduits de maçonnerie devront être compatibles avec la palette chromatique d’échantillons d’enduits consultables en Mairie.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites.

SCP d’Architecture et d’Aménagement du Territoire - DESCOEUR F & C