Le règlement de Vitrac, texte intégral

Ud2

Sont autorisés sous conditions

- Toutes nouvelles constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les nouvelles constructions à usage agricole, forestier ou industriel - Les dépôts de ferrailles ou de véhicules. - Les campings et espaces de stationnement et de garage collectifs de caravanes.

- Les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) à condition de présenter une emprise au sol inférieure à 25 m² et à raison d’une seule par unité foncière à la date d’approbation du PLU.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

aux voies

Ud7

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives

Ud8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

Ud9

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4 – Déchets Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements ou des activités.

Non fixées.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 0 à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle ou lorsque les constructions

voisines ne répondent pas à la règle, dans ce cas l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté. - S’il existe déjà une construction édifiée à l’alignement, la construction nouvelle pourra s’implanter avec un recul minimum de 10m par rapport à la limite de la voie bordant la parcelle. - Les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent s’implanter avec une marge de recul de minimum 1 m. - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1 m.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée

à l’identique. - Pour les extensions des bâtiments existants (type vérandas, appentis, …), et les

constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …), la distance par rapport à la limite séparative pourra être réduite à 1 m minimum. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Implantation libre.

Non fixées.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (terrain aménagé) jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Cette hauteur ne peut excéder 9 m sur une verticale donnée. La hauteur est portée à 2.20 m à l’égout de la toiture, pour les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …). Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés. - Les couvertures seront de teinte unique sur l’ensemble du bâtiment et en harmonie avec la

teinte dominante des toits environnants.  Couverture de teinte rouge,  Couverture de teinte ardoisée. - Les serres et vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture.

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Ud12

- Les pentes de toitures doivent être comprises entre 30° et 50°. Les extensions de bâtiments, les annexes et abris (serres, vérandas, cabanes de jardin, locaux techniques, …) ne sont pas concernés.

- L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).

- Les teintes des enduits de maçonnerie devront être compatibles avec la palette chromatique d’échantillons d’enduits consultables en Mairie.

- Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne sont pas obligatoires. Si elles existent, elles seront constituées :  soit de clôtures légères en grillage (hauteur maximale 1.80m) pouvant être doublée de haies composées majoritairement d’essences locales,  soit d’un muret de 60cm de haut maximum surmonté de ferronnerie, de lisses bois ou métalliques, ou d’une clôture légère en grillage d’1.20m maximum de haut, pouvant être doublé de haies composées majoritairement d’essences locales.  soit de haies composées majoritairement d’essences locales, d’une hauteur maximale de 1.80m.

- Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé dans une limite de 2 m de haut maximum par rapport au sol existant du terrain le plus bas.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

- Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par logement. - Pour les autres constructions:1 place pour 50m² de emprise au sol. - Pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il ne sera

pas exigé de places de stationnement.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité

technique, elles seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie

d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

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Coefficient d'occupation du sol

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1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Sur les terrains concernés par le passage de canalisation d’eau, un recul d’1m50 de part et d’autre de la canalisation devra être respecté pour l’implantation des constructions.

2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

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Caractéristiques des terrains

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Ue2

Sont autorisés sous conditions

- Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions à usage agricole, forestier ou industriel.

- Les constructions à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient liées aux équipements ou activités autorisées

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

aux voies

Ue7

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives

Ue8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

Ue9

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Ue12

peuvent respecter la règle générale, devront être implantées en limite ou avec une marge de recul minimum de 1 m.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1m.

Implantation libre.

Sans objet.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (terrain aménagé) jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Cette hauteur ne peut excéder 8 m sur une verticale donnée. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade

et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé:

- Pour les constructions à usage d'habitation liées à l’activité de la zone : 2 places de stationnement par logement.

- Pour les autres constructions : 1 place pour 25m² de surface de plancher.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité

technique, elles seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie

d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

Ue14

Coefficient d'occupation du sol

Ue13

1 – Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

2 - Voirie : Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 – Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Sur les terrains concernés par le passage de canalisation d’eau, un recul d’1m50 de part et d’autre de la canalisation devra être respecté pour l’implantation des constructions.

Ue4

2 - Assainissement -Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau.

3 – Réseaux secs : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Ue5

Caractéristiques des terrains

Ue6

4 – Déchets : Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements ou des activités.

Sans objet.

Les constructions, doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne

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Ug2

Sont autorisés sous conditions

- Toutes nouvelles constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les nouvelles constructions à usage agricole, forestier ou industriel. - Les dépôts de ferrailles ou de véhicules. - Les campings et espaces de stationnement et de garage collectifs de caravanes.

- Les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) à condition de présenter une emprise au sol inférieure à 25 m² et à raison d’une seule par unité foncière à la date d’approbation du PLU.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

aux voies

Ug7

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives

Ug8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

Ug9

Ug11

Ug10

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 0 à 8 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle ou lorsque les constructions

voisines ne répondent pas à la règle, dans ce cas l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté. - S’il existe déjà une construction édifiée à l’alignement, la construction nouvelle pourra s’implanter avec un recul minimum de 10m par rapport à la limite de la voie bordant la parcelle. - Les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent s’implanter avec une marge de recul de minimum 1 m. - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1 m.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée

à l’identique. - Pour les extensions des bâtiments existants (type vérandas, appentis, …), et les

constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …), la distance par rapport à la limite séparative pourra être réduite à 1 m minimum. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Implantation libre.

Sans objet.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (terrain aménagé) jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Cette hauteur ne peut excéder 6 m sur une verticale donnée. La hauteur est portée à 2.20 m à l’égout de la toiture, pour les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …). Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les couvertures seront de teinte unique sur l’ensemble du bâtiment et en harmonie avec la

teinte dominante des toits environnants.  Couverture de teinte rouge,  Couverture de teinte ardoisée. - Les serres et vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture. - Les pentes de toitures doivent être comprises entre 30° et 50°. Les extensions de bâtiments, les annexes et abris (serres, vérandas, cabanes de jardin, locaux techniques, …) ne sont pas concernés.

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Ug12

- L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).

- Les teintes des enduits de maçonnerie devront être compatibles avec la palette chromatique d’échantillons d’enduits consultables en Mairie.

- Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne sont pas obligatoires. Si elles existent, elles seront constituées :  soit de clôtures légères en grillage (hauteur maximale 1.80m) pouvant être doublée de haies composées majoritairement d’essences locales,  soit d’un muret de 60cm de haut maximum surmonté de ferronnerie, de lisses bois ou métalliques, ou d’une clôture légère en grillage d’1.20m maximum de haut, pouvant être doublé de haies composées majoritairement d’essences locales.  soit de haies composées majoritairement d’essences locales, d’une hauteur maximale de 1.80m.

- Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé dans une limite de 2 m de haut maximum par rapport au sol existant du terrain le plus bas.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

- Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement. - Pour les autres constructions:1 place pour 50m² d’emprise au sol.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité

technique, elles seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie

d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

Ug14

Coefficient d'occupation du sol

Ug13

Ug4

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Sur les terrains concernés par le passage de canalisation d’eau, un recul d’1m50 de part et d’autre de la canalisation devra être respecté pour l’implantation des constructions.

2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

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4 – Déchets Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements ou des activités.

Ug5

Caractéristiques des terrains

Ug6

Uj2

Sont autorisés sous conditions

- Toutes nouvelles constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerces,

d’artisanat, forestier ou industriel. - La transformation de cabane de jardin en garage. - Les dépôts de ferrailles ou de véhicules. - Les campings, espaces de stationnement et de garage collectif des caravanes.

- Les cabanes de jardins ou abris de 25 m² maximum de surface de plancher, tonnelles, serres ou autres constructions liées à l’activité horticole sous réserve d’une seule par unité foncière à la date d’approbation du PLU.

- Les piscines avec le local technique sous réserve d’une par unité foncière à la date d’approbation du PLU.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Uj3

aux voies

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Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

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Uj12

Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade

et en couverture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Sans objet.

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Coefficient d'occupation du sol

Uj13

Uj4

Uj5

Caractéristiques des terrains

Uj6

AUg2

Sont autorisés sous conditions

- Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions à usage agricole, forestier ou industriel. - Les dépôts de ferrailles ou de véhicules. - Les campings et espaces de stationnement et de garage collectifs de caravanes.

- Les opérations d’aménagement d’ensemble (logements, locaux à usage artisanal, commercial ou de services) sous réserve de porter sur la totalité de la zone et d’être conformes aux orientations d’aménagement. Sous cette condition, les travaux pourront se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.

- Les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) à condition de présenter une emprise au sol inférieure à 25 m² et à raison d’une seule par unité foncière à la date d’approbation du PLU.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

AUg3

A2

Sont autorisés sous conditions

En zone A : - Les nouvelles constructions à usage industriel, agricole, forestière, artisanal, entrepôt,

hébergement hôtelier, commerce, bureau, habitation. - Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. En zone Ac : - Les constructions à usage d’habitation sans lien avec l’exploitation agricole, les hébergements hôteliers, les entrepôts, les bureaux et commerces, les constructions à usage artisanal ou industriel.

En Zones A et Ac : - L’extension des constructions existantes à vocation d’habitation à condition

 que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLU. Pour les constructions inférieures à 100 m², l’extension pourra représenter jusqu’à 60% de la surface de plancher de la construction principale jusqu’à concurrence d’une surface de plancher totale de 130 m².

 que la hauteur à l’égout de la toiture soit inférieure ou égale à la hauteur à l’égout de la toiture de la construction principale, ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse.

 que cette extension de ne porte pas atteinte à la vocation agricole et au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.

- Les annexes à l’habitation existante sont autorisées sous conditions :  Que la hauteur à l’égout de la toiture soit inférieure ou égale à 2.80 m.  Que l’emprise au sol soit inférieure à 25 m²  Que l’annexe soit entièrement implantée à l’intérieur d’une zone de 15 m mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment principal.

- Le changement de destination des bâtiments existants identifiés au zonage par une étoile , sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site.

- Les exhaussements et affouillements nécessaires aux activités agricoles. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès

lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées.

En Zones Ac : - Les constructions et installations à condition d’être liées à l'exploitation agricole, y compris

les constructions à usage d'habitation et d’annexes nécessaires à l’activité agricole.

A3

aux voies

AUg7

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives

AUg8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

AUg9

aux voies

A7

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives

A8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

A9

AUg11

PLAN LOCAL D’URBANISME

respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau.

3 – Réseaux secs : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

4 – Déchets : Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements ou des activités.

Non fixées.

En secteurs Ac : - Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie ou les emprises publiques. - Les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent être implantées avec un recul minimum de 1 m.

En secteurs A et Ac : - Dans le cadre de constructions déjà implantées à moins de 5m des voies et emprises publiques, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum d’au moins 5m des limites séparatives de la parcelle. Dans le cadre des constructions déjà implantées à moins de 5m des limites séparatives, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. En secteur Ac : Les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent être implantés en limite séparative ou avec un recul minimum de 1 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1m.

Implantation libre.

En secteur A : L’emprise au sol est limitée à 20%. En secteur Ac : L’emprise au sol est limitée à 50%.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (terrain aménagé) jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. La hauteur ne peut excéder sur une verticale donnée:

- 6 m pour les constructions d’habitation - 12 m pour les bâtiments d’exploitation - 10 m pour les serres - 15 m pour les silos. - En secteur Ac : La hauteur est portée à 2.20 m à l’égout de la toiture, pour les annexes

à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …). Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

SCP d’Architecture et d’Aménagement du Territoire - DESCOEUR F & C

A11

AUg10

A10

PLAN LOCAL D’URBANISME

Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

4 – Déchets Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements ou des activités.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 0 à 8 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - Les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …)

doivent s’implanter avec une marge de recul de minimum 1 m. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les

constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1 m.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - Les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …)

doivent s’implanter en respectant une marge de recul d’1 m au minimum. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les

constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Implantation libre.

Sans objet.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (terrain aménagé) jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Cette hauteur ne peut excéder 6 m sur une verticale donnée. La hauteur est portée à 2.20 m à l’égout de la toiture, pour les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …). Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les couvertures seront de teinte unique sur l’ensemble du bâtiment et en harmonie avec la

teinte dominante des toits environnants.  Couverture de teinte rouge,  Couverture de teinte ardoisée. - Les serres et vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture. - Les pentes de toitures doivent être comprises entre 30° et 50°. Les extensions de bâtiments, les annexes et abris (serres, vérandas, cabanes de jardin, locaux techniques, …) ne sont pas concernés. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées). - Les teintes des enduits de maçonnerie devront être compatibles avec la palette chromatique d’échantillons d’enduits consultables en Mairie. - Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne sont pas obligatoires. Si elles existent, elles seront constituées :  soit de clôtures légères en grillage (hauteur maximale 1.80m) pouvant être doublée de

haies composées majoritairement d’essences locales,

SCP d’Architecture et d’Aménagement du Territoire - DESCOEUR F & C

AUg12

A12

 soit d’un muret de 60cm de haut maximum surmonté de ferronnerie, de lisses bois ou métalliques, ou d’une clôture légère en grillage d’1.20m maximum de haut, pouvant être doublé de haies composées majoritairement d’essences locales.

 soit de haies composées majoritairement d’essences locales, d’une hauteur maximale de 1.80m.

- Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé dans une limite de 2 m de haut maximum par rapport au sol existant du terrain le plus bas.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

- Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement. - Pour les autres constructions:1 place pour 50m² d’emprise au sol.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité

technique, elles seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie

d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

AUg14

Coefficient d'occupation du sol

A14

Coefficient d'occupation du sol

A15

Obligations en matière de performances énergétiques et

environnementales

A16

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

-Constructions à usage d’habitation : - Les couvertures seront de teinte unique sur l’ensemble du bâtiment et en harmonie avec la teinte dominante des toits environnants.  Couverture de teinte rouge,  Couverture de teinte ardoisée. - Les serres et vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture. - Les pentes de toitures doivent être comprises entre 30° et 50°. Les extensions de bâtiments, les annexes et abris (serres, vérandas, cabanes de jardin, locaux techniques, …) ne sont pas concernés. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en couverture et en façade. (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées). - Les teintes des enduits de maçonnerie devront être compatibles avec la palette chromatique d’échantillons d’enduits consultables en Mairie. - Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne sont pas obligatoires. Si elles existent, elles seront constituées :  soit de clôtures légères en grillage (hauteur maximale 1.80m) pouvant être doublée de haies composées majoritairement d’essences locales,  soit de haies composées majoritairement d’essences locales, d’une hauteur maximale de 1.80m. - Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé dans une limite de 2 m de haut maximum par rapport au sol existant du terrain le plus bas.

-Constructions à usage agricole : - Les bardages métalliques devront être pré laqués d’usine d’aspect mat. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures et les serres agricoles ne sont pas concernées par cette disposition).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité

technique, elles seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

AUg13

A13

AUg4

Ah 2

Sont autorisés sous conditions

- L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions à usage agricole ou industriel.

- L'adaptation, la réfection, le changement de destination des constructions et activités existantes, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.

- Les extensions et les constructions nouvelles sous réserve d’être à usage d’activités artisanales et de ne pas compromettre l’utilisation de la zone.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Ah 3

aux voies

Ah 7

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives

Ah 8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

Ah 9

Ah 11

Ah 10

PLAN LOCAL D’URBANISME

Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements ou des activités.

Non fixées.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 0 à 8 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle ou lorsque les constructions

voisines ne répondent pas à la règle, dans ce cas l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté. - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1 m.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes pourront être réalisées : - Pour les extensions de constructions existantes ne répondant pas à la règle sous réserve que

la marge de recul existante ne soit pas diminuée. - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée

à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les

constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Implantation libre.

L’emprise au sol est limitée à 50%.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (terrain aménagé) jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Cette hauteur ne peut excéder 6 m sur une verticale donnée. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les couvertures seront de teinte unique sur l’ensemble du bâtiment et en harmonie avec la

teinte dominante des toits environnants.  Couverture de teinte rouge,  Couverture de teinte ardoisée. - Les serres et vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées). - Les teintes des enduits de maçonnerie devront être compatibles avec la palette chromatique d’échantillons d’enduits consultables en Mairie. - Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne sont pas obligatoires. Si elles existent, elles seront constituées :  soit de clôtures légères en grillage (hauteur maximale 1.80m) pouvant être doublée de

haies composées majoritairement d’essences locales,  soit de haies composées majoritairement d’essences locales, d’une hauteur maximale de

1.80m. - Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé dans une limite de 2 m de haut

maximum par rapport au sol existant du terrain le plus bas.

SCP d’Architecture et d’Aménagement du Territoire - DESCOEUR F & C

Ah 12

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité

technique, elles seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

Ah14

Coefficient d'occupation du sol

Ah 13

Ah 4

N2

Sont autorisés sous conditions

- Toutes nouvelles constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.

- Les nouvelles constructions à usage agricole ou industriel. - Les nouvelles constructions à usage d’habitation.

- L’extension des constructions existantes à vocation d’habitation à condition  que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLU. Pour les constructions inférieures à 100 m², l’extension pourra représenter jusqu’à 60% de la surface de plancher de la construction principale jusqu’à concurrence d’une surface de plancher totale de 130 m².  que la hauteur à l’égout de la toiture soit inférieure ou égale à la hauteur à l’égout de la toiture de la construction principale, ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse.  que cette extension de ne porte pas atteinte à la vocation agricole et au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.

- Les annexes à l’habitation existante sont autorisées sous conditions :  Que la hauteur à l’égout de la toiture soit inférieure ou égale à 2.80 m.  Que l’emprise au sol soit inférieure à 25 m²  Que l’annexe soit entièrement implantée à l’intérieur d’une zone de 15 m mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment principal.  Les annexes créés après la date d’approbation du PLU ne pourront être transformés en nouveaux logements.

- Le changement de destination des bâtiments existants identifiés au zonage par une étoile , sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

N3

aux voies

N7

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives

N8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

N9

N11

N10

N12

- Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

N14

Coefficient d'occupation du sol

N13

au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau.

3 – Réseaux secs : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

4 – Déchets : Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements ou des activités.

L’emprise au sol est limitée à 50%.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie ou les emprises publiques. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 10 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 5 m. Dans le cadre de constructions déjà implantées à moins de 10m des voies et emprises publiques, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1m.

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum d’au moins 5m des limites séparatives de la parcelle. Dans le cadre des constructions déjà implantées à moins de 5m des limites séparatives, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1m.

Implantation libre.

Non fixées.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (terrain aménagé) jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Cette hauteur ne peut excéder 6 m sur une verticale donnée. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les couvertures seront de teinte unique sur l’ensemble du bâtiment et en harmonie avec la

teinte dominante des toits environnants.  Couverture de teinte rouge,  Couverture de teinte ardoisée.

- Les serres et vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture. - Les pentes de toitures doivent être comprises entre 30° et 50°. Les extensions de bâtiments,

les annexes et abris (serres, vérandas, cabanes de jardin, locaux techniques, …) ne sont pas concernés. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en couverture et en façade. (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées). - Les teintes des enduits de maçonnerie devront être compatibles avec la palette chromatique d’échantillons d’enduits consultables en Mairie.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites.

SCP d’Architecture et d’Aménagement du Territoire - DESCOEUR F & C