Zone UG

Intitulé du document : Sont interdits

Ug2

Sont autorisés sous conditions

- Toutes nouvelles constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les nouvelles constructions à usage agricole, forestier ou industriel. - Les dépôts de ferrailles ou de véhicules. - Les campings et espaces de stationnement et de garage collectifs de caravanes.

- Les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) à condition de présenter une emprise au sol inférieure à 25 m² et à raison d’une seule par unité foncière à la date d’approbation du PLU.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport

aux voies

Ug7

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives

Ug8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même propriété

Ug9

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Ug11

Intitulé du document : Emprise au sol

Ug10

Intitulé du document : Aspect extérieur architecture - clôtures

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 0 à 8 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle ou lorsque les constructions

voisines ne répondent pas à la règle, dans ce cas l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté. - S’il existe déjà une construction édifiée à l’alignement, la construction nouvelle pourra s’implanter avec un recul minimum de 10m par rapport à la limite de la voie bordant la parcelle. - Les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent s’implanter avec une marge de recul de minimum 1 m. - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1 m.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée

à l’identique. - Pour les extensions des bâtiments existants (type vérandas, appentis, …), et les

constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …), la distance par rapport à la limite séparative pourra être réduite à 1 m minimum. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

Implantation libre.

Sans objet.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant (terrain aménagé) jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Cette hauteur ne peut excéder 6 m sur une verticale donnée. La hauteur est portée à 2.20 m à l’égout de la toiture, pour les constructions d’annexes à l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …). Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les couvertures seront de teinte unique sur l’ensemble du bâtiment et en harmonie avec la

teinte dominante des toits environnants.  Couverture de teinte rouge,  Couverture de teinte ardoisée. - Les serres et vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture. - Les pentes de toitures doivent être comprises entre 30° et 50°. Les extensions de bâtiments, les annexes et abris (serres, vérandas, cabanes de jardin, locaux techniques, …) ne sont pas concernés.

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Ug12

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

- L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).

- Les teintes des enduits de maçonnerie devront être compatibles avec la palette chromatique d’échantillons d’enduits consultables en Mairie.

- Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne sont pas obligatoires. Si elles existent, elles seront constituées :  soit de clôtures légères en grillage (hauteur maximale 1.80m) pouvant être doublée de haies composées majoritairement d’essences locales,  soit d’un muret de 60cm de haut maximum surmonté de ferronnerie, de lisses bois ou métalliques, ou d’une clôture légère en grillage d’1.20m maximum de haut, pouvant être doublé de haies composées majoritairement d’essences locales.  soit de haies composées majoritairement d’essences locales, d’une hauteur maximale de 1.80m.

- Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé dans une limite de 2 m de haut maximum par rapport au sol existant du terrain le plus bas.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé :

- Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement. - Pour les autres constructions:1 place pour 50m² d’emprise au sol.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler ou de persistants sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité

technique, elles seront protégées des vues par un accompagnement végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie

d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

Ug14

Coefficient d'occupation du sol

Ug13

Intitulé du document : Accès et voirie

Ug4

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Sur les terrains concernés par le passage de canalisation d’eau, un recul d’1m50 de part et d’autre de la canalisation devra être respecté pour l’implantation des constructions.

2 - Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau.

3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

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4 – Déchets Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements ou des activités.

Ug5

Caractéristiques des terrains

Ug6

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

COMMUNE de

VITRAC

3

Version fev 2016 pour Arrêt ; nov 2016 pour Approbation ; fev 2017

suite Contrôle de Légalité

SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE Résidence Verlaine, 49 rue des Salins 63 000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

PRESCRIPTION Délibération du conseil municipal du 9 février 2013

ARRET DU PROJET Délibération du conseil municipal du 29 avril 2016

APPROBATION Délibération du conseil municipal du 9 décembre 2016

MODIFICATIONS – REVISIONS PARTIELLES MISES A JOUR

1. … 2. … 3. … 4. … 5. … 6. … -

Table des matières

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD............................................................................................................................4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UG............................................................................................................................7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE..........................................................................................................................10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UJ...........................................................................................................................12 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUG .......................................................................................................................14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A............................................................................................................................17 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AH..........................................................................................................................20 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N............................................................................................................................23

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Ud Dispositions applicables aux zones