Zone AZone agricole à Vitry-aux-Loges

Sont interdits : - Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de ceux mentionnés à l’article

A2.

Sont autorisés, sous condition(s) : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées (CUMA). - Les constructions et installations de diversification, nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, et qui ont pour support l’exploitation (accueils touristiques tels que chambres d’hôtes ou camping à la ferme, activités pédagogiques, travaux agricoles et forestiers, production d’énergie renouvelable) à condition qu’elles soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, à condition que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et dans les conditions de l’application des articles de la partie II. - Les changements de destination, les aménagements et réhabilitations des bâtiments existants à la date d’opposabilité du présent document à condition que ces changements de destination ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site2. - Les exhaussements et affouillements à condition qu'ils soient nécessaires à l'activité agricole, forestière ou à la défense incendie et gestion des eaux pluviales. - L’adaptation ou la réfection des constructions existantes à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions et installations, nécessaires à des équipements collectifs à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du 2 La liste figure en annexe du présent règlement et est reportée sur le document graphique.

terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les abris pour animaux ne relevant pas d’une exploitation agricole, en application de l’article R214-18 du code rural et de la pêche maritime sous réserve d’être ouverts sur un côté (éléments amovibles possibles), de ne pas excéder une emprise au sol de 30 m2, dans la limite d’un abri par tranche de 5 ha d’unité foncière et que le revêtement de sol retenu ne soit pas imperméabilisé. - Les constructions, les installations, les équipements techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et les installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables à condition qu’ils soient directement nécessaires à des équipements et des services publics ou répondant à un intérêt collectif et dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité agricole ou forestière et à la sauvegarde des sites et milieux naturels et les paysages.

II. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les dispositions de cette seconde partie du règlement ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs construits par un maître d’ouvrage public ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, aire de covoiturage, château d’eau, canalisation électriques, pylône, transformateur…) et aux installations de production, de transport et de distribution et/ou d’utilisation d’énergies renouvelables. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques (plan des servitudes d’utilité publique) et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de Transport d'Électricité « HTB » sont admis. RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

Extensions

• L’emprise au sol des extensions des constructions d’habitation est limitée à 50% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’opposabilité du présent règlement. Néanmoins, si l’emprise au sol du bâtiment principal est inférieure à 80 m2 l’extension sera autorisée à condition que l’emprise au sol totale n’excède pas 120 m2. 2. Annexes
• Elles seront d’une emprise au sol de 50m2 cumulés en étant inférieure ou égale à 30m2 par annexe.
• Ne sont pas concernés par cette règle : o Les piscines et leurs locaux techniques o Les abris pour animaux

Pour les bâtiments nécessaires à l’activité agricole - La hauteur des constructions est fixée à 12.00 mètres au faîtage sauf impossibilité technique dument justifiée. 2. Pour les constructions d’habitation - La hauteur maximale est fixée à 4.00 mètres à l’égout de toit. 3. Pour les extensions et annexes - La hauteur maximale des extensions des habitations sera celle des constructions existantes auxquelles elles sont rattachées. - La hauteur maximale des annexes des bâtiments d’habitation ne doit pas excéder 8.00 mètres au sommet de la construction sans jamais être supérieure à la hauteur du bâtiment d’habitation.

Les annexes des habitations devront s’implanter à une distance inférieure ou égale à 20.00 mètres de l’habitation principale. - Les abris pour animaux devront s’implanter à une distance inférieure ou égale à 70.00 mètres de l’habitation principale.

Les installations classées nécessitant un recul d’implantation par rapport aux habitations devront être implantées en recul d’au moins 100.00 mètres par rapport aux zones U, Ua, Up, Uj et AU.

atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Pour l’application de cet article, outre les dispositions particulières ci-dessous, des prescriptions spécifiques prenant en compte l’insertion de la construction dans son environnement pourront être imposées en ce qui concerne notamment la volumétrie, l’implantation des bâtiments ainsi que le traitement de leurs abords. - Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt et les citernes doivent être filtrées par la disposition des bâtiments, par l’implantation des haies et des plantations.

Pour les habitations existantes Éléments techniques 1. Gabarit et volume

• Lors de la construction d’annexes, la construction principale à laquelle elles se rapportent devra représenter un gabarit supérieur à l’annexe.
• Pour les extensions d’habitation existantes à la date d’opposabilité du PLU, situées en secteur inondable, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera surélevé de 0.60 mètre depuis le niveau du terrain naturel.

2. Modules liés aux énergies renouvelables 2.1. Les panneaux solaires - Ils devront être conçus comme un élément architectural du volume constructif (marquise, véranda, toiture de garage, habitation principale…). A défaut, ils devront être installés sur une façade non visible depuis l’espace public, hormis dans le cadre de la réalisation d’une ferme photovoltaïque. - Ils devront être d’aspect mat et non réfléchissant.

2.2. Les paraboles individuelles - Dans le cas où elles sont implantées sur les façades ou toitures, elles ne seront pas visibles depuis l’espace public. - Toutefois, elles peuvent être admises sur les souches de cheminée et murs pignons à condition de ne pas dépasser de ces supports.

2.3. Les éoliennes domestiques - Elles ne devront pas dépasser 12.00 mètres de hauteur.

Pour les constructions agricoles – bâtiment/hangar/CUMA Sont interdits :

• L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts. - L’emploi des matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...). - Les imitations de matériaux tels que les fausses pierres, les faux pans de bois… - Les plaques pleines préfabriquées (ex : plaque en ciment). - La teinte « blanc pur ». Les blancs nuancés sont autorisés. - Les matériaux d’aspect brillant.

1.1. Façade - Lorsque la construction est réalisée en bardage, sa teinte devra se référer au nuancier joint en annexes. Le bardage bois n’est pas soumis aux règles du nuancier.

2. Pour les constructions d’habitation existantes de type traditionnel – dans le cas de restaurations ou de modifications

Sont interdits : - L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts. - L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...). - L’emploi de matériaux d’aspect ondulé. - Les imitations de matériaux tels que les fausses pierres, les faux pans de bois… - Les plaques pleines préfabriquées (ex : plaque en ciment). - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les teintes vives pour les façades. - La teinte « blanc pur » sur les murs. Les blancs nuancés sont autorisés. - Les chiens-assis et les « skydome » (hublots ou lanterneaux de plafond). - Les volets roulants en saillie. - Les conduits de cheminés extérieur sur les murs de façade ou pignon. - Les matériaux d’aspect bac acier pour les habitations principales.

Les modénatures seront restaurées au plus proche de leur état d’origine, dans la mesure d’éléments historiques en attestant.

2.1. Toiture – couverture – châssis de toit – lucarne - souche - Pour les toitures à pentes, celles-ci devront présenter une pente comprise entre 35° et 50°. - Dans le cas de rénovation de toitures à plusieurs pentes, celles-ci seront conservées. - Les débords de toit seront conservés et non diminués. - La couverture devra conserver l’aspect traditionnel, de forme et de teinte semblable à l’ardoise ou la tuile de ton brun ou vieilli. - Dans le cas de réfection de couverture comportant des tuiles à emboitement, les matériaux d’aspect semblable pourront être utilisés. - Les nouveaux châssis de toit devront être encastrés et ne former aucune saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront axés sur les ouvertures du niveau inférieur, sauf impossibilité technique ou absence d’ouverture au niveau inférieur. Ils seront de proportions verticales (plus haut que large). - Les lucarnes anciennes de mise en œuvre traditionnelle massive (pierre de taille, moulurées, ...) ou en bois devront être maintenues et restaurées dans leur style d’origine. - Dans le cas d’une création de lucarne, elle devra être située à l’aplomb de la façade, respecter la typologie générale des lucarnes traditionnelles. - Le nombre de lucarnes doit être inférieur au nombre de fenêtres à l’aplomb situées en façade. - Les souches de cheminée de mise en œuvre traditionnelle massive (aspect brique, enduit, pierre de taille) devront être maintenues. - Les souches de cheminées nouvelles seront positionnées à proximité du faîtage, en respectant les proportions et l’aspect des souches anciennes locales (aspect brique ou enduit).

De plus, pour les extensions et annexes : - Des toitures à un seul versant pourront être autorisées pour les constructions adossées à une autre construction ou à un mur existant (en « appentis »). Dans ce cas, la pente pourra être réduite sans être inférieure à 25°. - Pour les annexes isolées tels que abris, cabanons, marquises, puits… d’emprise au sol inférieure à 10 m2, la pente pourra être réduite sans être inférieure à 5°.

2.2. Façade 2.2.a. Pour les ensembles maçonnés (pierres de taille, briques, moellons)#

• Les ensembles maçonnés destinés à être apparents seront préservés, restaurés ou remplacés par des pierres, briques, moellons de teinte et d’aspect comparables.
• Leur nettoyage ne doit pas porter atteinte au matériau et respecter son état de surface. - Le bouchage des pierres altérées sera réalisé avec un mortier de teinte et d’aspect comparables.

2.2.b. Pour les enduits existants - La reprise des enduits existants devra être d’aspect brossé ou taloché. La teinte sera celle des enduits traditionnels anciens de la localité : les teintes de type pierre claire, brique, gris clair, terre, jaune et rosé.

2.3. Menuiserie et encadrement - D’une manière générale, les menuiseries (portes, fenêtres, volets) doivent conserver l’aspect traditionnel du bois. D’autres matériaux présentant des profils fins peuvent être mis en œuvre.

• Dans le cas de volets roulants, les coffres ne feront pas saillie au plan de façade et seront intégrés dans l’encadrement.
• Les chainages d’angle, les décors et modénatures, et les éléments maçonnés formant l’encadrement des baies doivent rester apparents et être restaurés dans leur style d’origine.

3. Pour les constructions d’habitation récentes ou nouvelles Sont interdits :

• L’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts. - L’emploi de matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...). - Les plaques pleines préfabriquées (ex : plaque en ciment). - Les matériaux d’aspect brillant et réfléchissant. - Les teintes vives pour les façades. - La teinte « blanc pur » sur les murs. Les blancs nuancés sont autorisés. - Les volets roulants en saillie. - Les conduits de cheminés extérieur sur les murs de façade ou pignon. - Les matériaux d’aspect bac acier pour les habitations principales.

3.1. Toiture – couverture – châssis de toit – lucarne - Dans le cas d’une construction avec pente, elle devra être comprise entre 35° et 45°. - Les toitures terrasses seront traitées avec des revêtements autres qu’une simple protection d’étanchéité : elles pourront être accessibles, végétalisées ou organisées en terrasse. - Les châssis de toit devront être encastrés et ne former aucune saillie par rapport au plan de la couverture. Ils seront axés sur les ouvertures du niveau inférieur sauf impossibilité technique ou absence d’ouverture au niveau inférieur. - Dans le cas de création de lucarnes, elles seront situées à l’aplomb de la façade.

3.2. Façade - Dans le cas de mise en œuvre d’un enduit de façade, il devra être d’aspect brossé ou taloché et de teinte des enduits traditionnels anciens de la localité, sans toutefois recevoir plus de deux teintes de camaïeux différents d’enduits.

3.3. Menuiserie et encadrement - Dans le cas de volets roulants, les coffres seront situés à l’intérieur de l’encadrement, ou à défaut à l’intérieur de la construction.

III. Equipements et réseaux#

Accès et voirie - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une voie privée ou d’une servitude de passage. - Dans le cas d’une voie privée ou servitude de passage, la largeur minimale sera de 4.00 mètres. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait le moins de gêne ou de risque peut être imposé.

1. Eau potable - Toute construction qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2. Électricité, téléphone, télédistribution - Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ;

les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

3. Eaux usées - Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe. - À défaut et tant que le réseau public d’assainissement n’existe pas, un assainissement individuel sera installé. Il doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.

4. Eaux pluviales - Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués. - En cas d’impossibilité, lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. - En l’absence d’un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, sont à la charge du constructeur, cela quelle que soit la superficie du terrain. - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales.

5. Défense incendie - Les prescriptions en vigueur de lutte et moyens de défense contre l'incendie sont applicables.

6. Réseau de communications électroniques - Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit :

• un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public,
• et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

Chapitre 6 – Zone Naturelle (N)#

La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : - Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - Soit de l’existence d’une exploitation forestière, - Soit de leur caractère d’espaces naturels, - Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, - Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

Le présent règlement est applicable dans la zone naturelle du PLU :

• Zone N.
• Zone Ni (zone de crues avérées).

L’ensemble du territoire communal étant soumis au risque lié au retrait gonflement des sols argileux, il est recommandé aux porteurs de projet la réalisation d’une étude géotechnique avant tout projet et travaux.

Caractere de la zone n#

La zone naturelle et forestière est une zone équipée ou non, à protéger, en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

Vocations de la zone n#

• préserver ou restaurer les ressources naturelles du territoire, - à titre exceptionnel, permettre le maintien et l’extension des activités en milieu naturel.

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions est autorisé.

I. Destinations des constructions et usages des sols#